L’organisation et le fonctionnement du « m-banking »

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Le mobile pour des services bancaires

Le mobile pour effectuer des services bancaire connu sous le nom de « m-banking », signifie littéralement banque mobile, c’est un service de gestion et de consultation de compte bancaire à distance. Ainsi le client de la banque n’est pas obligé de se rendre auprès d’une agence bancaire, où la file d’attente est souvent longue et épuisante pour consulter son solde ou même effectuer des transactions, il peut le faire désormais depuis son téléphone mobile peu importe l’endroit où il se trouve. En effet, le « m-banking » fait référence aux services bancaires accessibles numériquement à distance par l’utilisation d’un mobile ou d’un ordinateur19.
Il faut distinguer deux modèles selon qu’il s’agisse soit : du modèle additif ou du modèle transformatif. Leurs impactes diffèrent d’un pays à un autre qu’il s’agisse d’un pays développé ou en voie de développement.

Modèle additif

Le « m-banking » est dit additif lorsqu’il se borne à élargir la gamme de choix existant ou accroît la commodité de la clientèle actuelle des établissements financiers traditionnels20. Ce sont surtout les pays développés qui adoptent ce modèle, parce que la majorité de la population ont accès aux services bancaires, et que le taux de bancarisation dans ces pays sont plutôt élevé.
Les banques utilisent le « m-banking » comme un canal additif dans la distribution des services financiers et donne accès aux comptes bancaires peut importe l’endroit où l’on se trouve. Ainsi, les consommateurs peuvent consulter leurs soldes et leurs historiques, transférer de l’argent, passer des ordres de paiement, régler des factures ou encore localiser les agences bancaires via son téléphone portable.
Offerts uniquement par la banque ou par le biais de leurs agences, les opérateurs ne sont que des fournisseurs de réseau. Ce modèle additif est indissociable à un compte bancaire traditionnel. Ce système « additif » ne touche en aucun cas les non bancarisés mais permettent néanmoins la réduction des frais structurels des banques. Assadi et Cudi affirment que les différences de ciblage seraient expliquées par le taux de pénétration des banques au sein d’un pays21.

Le modèle transformatif

Par contre, le modèle est dit transformatif lorsqu’il touche les clients qui n’auraient jamais pu être desservi par les services financiers traditionnels offerts par les agences bancaires.
Ce modèle est surtout adapté pour les pays en voie de développement où le taux de bancarisation est relativement faible. En effet, le mobile est le seul canal formel qui permet aux populations généralement non bancarisées d’accéder aux services bancaires de base. Le service est distribué par les OTM ainsi que par le biais de se agents de distribution qui détiennent déjà la clientèle captive ainsi que les infrastructures requises, la banque ne joue qu’un rôle subsidiaire. Ainsi, le « m-banking » selon ce modèle permet d’attirer une clientèle délaissée par les banques traditionnelles en leur offrant l’opportunité d’effectuer des transactions de la vie quotidienne qui sont : déposer et retirer de l’argent a tout moment, effectuer des transferts d’argent d’une personne à un autre, régler les achats ou les factures par le biais d’un code ou d’un SMS, recevoir un salaire mais également accéder à l’épargne et aux services de micro-finance pour certains fournisseurs.
Selon Seheno RANAIVOSON, Secrétaire Générale de la Commission de supervision Bancaire et financière, depuis le lancement du mobile paiement, le nombre des usagers de ce service ne cesse d’augmenter22.
Tel en est le premier fondement du m-banking , qu’en est-il maintenant du taux de bancarisation.

Faible taux de bancarisation

En réalité, l’accès aux services bancaires permet de faciliter les flux financiers, de stimuler l’économie locale par l’accès au crédit et également d’évoluer vers une économie plus formelle en raison de la traçabilité des opérations23.
En novembre 2010, le Financial Access Initiative-Consortium de chercheurs de l’Université de New York, Harvard, Yale et Innovation for Poverty Action ont publié une étude selon laquelle la moitié de la population mondiale n’est pas bancarisée, soit 2,5 milliards d’adultes. D’après la base de données du Global Findex de la Banque Mondiale, seulement 41% des adultes dans les pays en développement ont un compte bancaire. Parmi les plus pauvres, 23% des adultes vivant avec moins de 2dollars par jour ont un compte bancaire. De ce même rapport a l’échelle mondiale, 55% des hommes ont un compte bancaires contre seulement 47% des femmes. Les raisons les plus courantes évoquées par les répondants lors de l’enquête réalisée par la Banque Mondiale et Gallup en 2011 pour expliquer l’absence de compte ont été : le manque d’argent, les coûts facturés par les banques, l’éloignement des établissements bancaires, manque d’éducation financière et aussi de document nécessaire à l’ouverture d’un compte bancaire.
A Madagascar, ce taux de bancarisation est de 3% il existe environ 7guichets de banque pour un millions d’habitant24.
Avant même de déterminer ce que c’est le faible taux de bancarisation il importe en premier lieu de définir la bancarisation. C’est l’emprise plus ou moins grande de l’institution bancaire sur une population donnée25. Elle traduit l’idée du nombre de personne ayant accès aux services bancaires et se mesure à l’aide d’un taux appelé taux de bancarisation.
Le non bancarisation se définit comme une situation où des consommateurs potentiels n’ont pas accès aux services financiers de base, tels que le compte bancaire, le compte chèque ou le compte épargne et ne peuvent pas corrélativement accéder à un crédit de taux normal26.

Les facteurs liés à ce phénomène

Sont considérés comme principaux facteurs de l’exclusion bancaire : l’inaccessibilité c’est-à-dire l’absence de réseaux de distribution, l’éloignement géographique, les coûts de transaction qui poussent les banques commerciales à ne pas servir les petits comptes et prêts pour des raisons évidentes de rentabilité27.
Les facteurs de non bancarisation peuvent s’analysés d’une part, du côté de l’offre : l’inaccessibilité, le coût élevé des services, ciblages discriminatoires, la distance, un service non adapté et d’autre part, du côté de la demande : niveau de revenu faible, phobie de banque, auto-exclusion.

Du côté de l’offre

D’abord, à cause de l’éloignement géographique, les réseaux de la banque ne suffisent pas à couvrir l’ensemble d’un territoire laissant une partie d’emblée exclus. En général, les institutions bancaires sont implantées dans les zones urbaines, et les zones ruraux ne sont pas desservies. Les personnes vivant dans cette zone sont alors exclus du secteur bancaire. Les raisons pour la quelles les banques délaissent cette partie du territoire sont : les coûts de la création d’agence sont trop élevés, l’emploi des banquiers également, le transport d’argent serait pas du tout possible et surtout leur implantations ne seront pas rentable à cause de la méconnaissance de la population ciblée de ce que c’est l’opération bancaire.
Ensuite, les banques ont tendance à séduire les clients potentiels, c’est-à-dire ceux qui sont riches avec des revenus importants, délaissant les personnes à faible revenu. Se souciant de la prospérité de leur entreprise avant tout, les marketings ciblent surtout les personnes aisées, ceux qui ont un rang social élevé que les autres. C’est ce qu’on appel le ciblage discriminatoire.
Enfin, parfois l’offre de la banque ne sont pas adaptées à la demande de la population, ni à la situation économique d’un pays. Le coût des opérations bancaires sont trop élevés et n’attirent pas les personnes à faible revenu.

Du côté de la demande

La demande émane de la population, des clients potentiels et du réseau bancaire. Premièrement, à cause du manque d’éducation financière, les gens ne voient pas l’intérêt à confier leur revenu à des inconnus, de peur de se faire voler. Ils préfèrent alors cacher leur argent sous les matelas ou les faire fructifier de façon informelle, via des services financiers non formels. Du fait même de ce manque d’éducation, nombreux sont ceux qui n’osent même pas mettre les pieds dans un établissement bancaire, par peur de se faire humilié, vu que les infrastructures bancaires sont gigantesques et propres, ils croient que ce genre d’endroit ne sont pas fait pour eux.
Deuxièmement, pour des raisons personnelles, certaine personne s’auto-excluent, par méfiance de la banque, se fiant aux préjugés.
Et enfin, les conditions pour accéder aux services bancaires sont difficiles, les papiers à fournir sont nombreux, et surtout le prix des services financiers sont décourageants, ouvrir un compte est coûteux, l’entretenir l’est aussi, or le niveau de vie de beaucoup de personnes ne permettrait pas de s’acquitter de ces frais liés à la tenue du compte.
Tous ces facteurs rendent ainsi l’environnement bancaire intimidant et peu confiant pour les gens non bancarisés. En plus de ces facteurs on ne peut pas oublier les facteurs économiques : la pauvreté qui met en inadéquation le niveau de vie d’une personne et les coûts élevés du service bancaire, les facteurs règlementaires : les lois et les règlements ont tendance à ne pas être conforme avec la réalité, ces lois sont trop stricts ne laissant pas aux pauvres l’opportunité d’accéder aux services bancaires.
On ne peut également pas négliger les facteurs politiques comme le cas de Madagascar, l’existence d’une instabilité politique n’est pas favorable au développement de l’activité financière dans un pays.
Force est de constater que le taux de bancarisation à Madagascar est parmi les plus faibles sur le continent africain. Celui-ci ne dépasse pas les 5%, soit la moitié de la moyenne dans la région Afrique subsaharienne jugée encore faible. Les études menées dans ce sens montrent en effet qu’une grande partie de la population malgache est encore réticente à l’idée de confier son argent aux institutions financières. En effet, 90% des agences bancaires à Madagascar opèrent dans des zones urbaines où résident seulement 35% de la population, ce qui laisse la majorité de la population en marge du système financier formel.

Les personnes touchées par ce phénomène

Certaines catégories de personne, sont plus touchées par la non bancarisation que d’autres, on peut les classer par rapport au genre, au revenu, au lieu à la personne se trouve et par rapport à l’âge.

Par rapport au genre

Différents études ont affirmés qu’il y un écart entre la bancarisation de la femme et de l’homme. Selon le rapport de Global Findex : en 2011 seulement 47% des femmes et 54% d’hommes détenaient un compte bancaire contre 58% et 65% en 2014. En Asie du Sud selon ce même rapport affiche l’écart important entre hommes et femmes, seulement 37% de femmes détenant un compte contre 55% d’hommes.
Cet écart s’explique par le fait que dans certains pays, l’inégalité de sexe est encore flagrante. Beaucoup de femmes ne travaillent pas ce sont les femmes au foyer et n’ont pas leur propre revenu, elles dépendent du revenu de leur mari pour survivre et faire fonctionner le foyer. On note aussi, que du fait de la culture, de l’appartenance à une religion, les femmes n’ont pas le droit de travailler et n’ont pas de source de revenu propre, d’où elles ne peuvent pas avoir accès au service financier de base28.
Or, selon Sri MYLYANI indrawati, directrice générale et directrice des opérations de la Banque mondiale: « lorsqu’une femme dispose d’un compte et d’un endroit sûr pour épargner en dehors de son foyer elle contrôle mieux ses finances et les revenus du ménage, en ayant accès à des services officiels d’épargne et de crédit, les femmes peuvent participer davantage à l’activité économique. Elles peuvent mettre des fonds de côté pour des situations d’urgence, pour l’éducation de leurs enfants ou pour créer une entreprise. C’est une étape importante pour sortir de la pauvreté et promouvoir l’égalité. »

Par rapport au revenu

Les personnes pauvres qui ont une source de revenu faible ne peuvent pas s’offrir le luxe recourir à des services de la banque pour gérer son solde. En effet, les opérations de banque coûtent relativement cher, et le coût des intérêts prélevés par la banque est très élevé. Ces personnes recourent à des pertes s’ils font appel à ces services bancaires, parce que son revenu risque de ne pas pouvoir éponger les frais du service. Le service bancaire ne leur est donc pas rentable.

Par rapport au lieu

Les ruraux éloignés de la ville sont le plus souvent exclus que les citadins. Les réseaux bancaires sont souvent implantés dans les grandes villes, ainsi ces ruraux pour pouvoir obtenir des services bancaires doivent faire un long parcours qui est à la fois coûteux et non rentable pour eux.

Par rapport à l’éducation

Ceux qui ont fait des études supérieures ont le plus de chance à avoir un compte bancaire que les autres n’ayant reçu qu’une éducation primaire. Les personnes en manque d’éducation, ne ressentent pas le besoin d’avoir un compte, ne savent pas les avantages d’avoir un compte. Ils préfèrent d’habitude effectuer des transactions, des opérations en espèces. La méfiance du système bancaire aussi en est une cause.

Par rapport à l’âge

Les jeunes entre 15 et 24 ans dans le monde entier ont moins de chance de disposer d’un compte que ceux âgés de 25 à 64ans. La raison en cause est la maturité de la personne : les jeunes sont plus immatures et ne se soucient pas de leur avenir, dépensant tout ce qu’ils ont du jour au lendemain et ne pensent pas à faire des épargnes.
Pour conclure ce sont surtout les femmes, les jeunes, les personnes vivant dans les milieux ruraux, les personnes non instruites, et les personnes sans emplois qui sont les plus victimes de l’exclusion bancaire.
Mais il est constaté aussi que l’appartenance ethnique, raciale, et les immigrations clandestines, sont facteurs d’exclusion faute d’un comportement frauduleux, dépendant, l’absence de domicile et d’absence de carte d’identité.
Si telles sont les facteurs de la non bancarisation, qu’en est il maintenant des avantages de la banque mobile.

Les avantages de la banque mobile

Même si le « m-banking » n’en est qu’à ses débuts à Madagascar, il apparait à travers différentes études que l’utilisation des TIC pour effectuer des transactions financières présente de nombreux avantages. C’est un atout pour l’économie d’un pays permettant la création d’emploi, l’abolition des obstacles de bancarisation de certaine catégorie de personnes, en leur offrant une chance de pouvoir bénéficier du service financier de base grâce à l’utilisation d’un téléphone mobile. Et pour ceux qui ont déjà accès au service financier, la banque mobile leurs offrent l’assurance d’un confort.
L’atout majeur des services financiers mobiles tient au fait qu’ils répondent aux besoins des personnes exclus de la banque traditionnelle d’une part et d’autre part à cause de son coût qui est de deux à trois fois moins cher que ceux de la banque traditionnelle.

Du côté des banques et opérateurs

La banque et les opérateurs sont les acteurs principaux du « m-banking », c’est de leur initiative qu’est né ce nouveau service financier mobile. Ainsi, ils en tirent l’un comme l’autre des bénéfices de la promotion de ce service.

Avantage des banques

Les banques ou les établissements de crédit disposent d’une grande expérience en matière d’éducation de la clientèle et de la vente de produits ou de services dont le client ne ressent pas forcément un besoin préalable. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de couvrir la totalité d’un territoire malgré l’existence de plusieurs guichets dans plusieurs villes, la banque traditionnelle cible surtout les personnes aisées pour les nombreuses raisons déjà évoqués ci-dessus. Mais avec cette gamme de clientèle restreinte, ils ont une réputation de stabilité et de sécurité, cultivant ainsi une image haut de gamme pour répondre aux aspirations de leur clientèle potentielle.
La banque mobile par contre, est un moyen de cibler des personnes de revenu moyen et aussi les personnes pauvres. Avec cette innovation, le coût des transactions sont nettement abordables que celui de la banque traditionnelle, permettant ainsi de conquérir une nouvelle catégorie de personne. Par le biais du « m-banking », les personnes non bancarisée sont initiés à effectuer des services financiers de base, il crée une nouvelle habitude financière, comme le paiement des services et des biens, le transfert d’argent entre deux personnes, limitant ainsi l’usage du cash. En effet, l’émission de nouveau billet de banque, ainsi que la destruction des anciens billets qui ne peuvent plus circuler est très coûteux pour la banque, elle pourra bénéficier désormais de la monnaie électronique et limiter le cash en circulation dans une perspective d’avenir.
De plus, la banque mobile permet à la banque traditionnelle de profiter des infrastructures déjà mis en place par les OTM, qui ont su gérer ses agents de distribution éparpillé au moindre recoin de la rue. Les banques dans le cadre d’un service d’argent mobile, leurs réseaux de Guichet Automatique de Banque (GAB) et de Distributeur Automatique de Billets (DAB), peuvent venir compléter le réseau d’agent de distribution des OTM pour offrir aux clients la possibilité de faire des retraits. Techniquement, l’usage de ces GAB ou DAB nécessite généralement l’émission d’une carte de retrait rattachée au compte d’argent mobile, mais avec la mise à jour de ces équipements DAB et GAB les clients peuvent s’initier dans le retrait d’espèces au seul moyen de leur code secret fourni par le service d’argent mobile sans l’usage d’une carte.
Les banques sont en meilleur position pour dialoguer avec les autorités règlementaires. Seules les banques sont autorisées à recueillir des dépôts en facturant aux emprunteurs des intérêts plus élevés que ceux qu’elles versent aux déposants. Et lorsque le service d’argent mobile atteint une taille considérable, cela peut représenter des dépôts très importants, c’est un dépôt exceptionnellement stable, comme ils correspondent aux avoirs de multiples agents et utilisateurs finaux, ils ne sont pas sujets à de brusque variation de temps. Les banques ont donc la possibilité de facturer aux opérateurs des commissions sur opération dont le total peut s’avérer considérable.

Avantage des opérateurs

Les opérateurs sont ceux qui offrent le réseau mobile, et ils en sont généralement le propriétaire du nouveau service d’argent mobile. Le « m-banking » est génératrice de revenus supplémentaires pour ces opérateurs en plus du service de communication qu’ils fournissent, parce qu’en cas de réussite du service, il conserve les bénéfices résiduels de l’entreprise après rémunération des autres parties prestataire de service.
Le « m-banking » est aussi créatrice de nouveaux emplois, car les opérateurs sont expérimentés dans la mise en place de réseau de détaillant faisant office d’agent de distribution qui s’assurent de servir comme un point de dépôt et de retrait d’argent dans le cadre d’argent mobile.
Les OTM disposent de marque connue du grand public largement accessible qui fait généralement défaut aux banques, cette forte notoriété des marques des opérateurs mobiles constitue un atout majeur pour la commercialisation de l’argent mobile.
Aussi, grâce à la facilité du service et à son coût abordable, ce nouveau service attire surtout les clients à faible revenu qui font plus confiance aux OTM, qu’aux banques. Soucieux d’être plus compétitif sur le marché, l’offre d’un nouveau produit pour accéder au service financier sur mobile leurs permettent de se distinguer des autres et aussi de fidéliser ses clients. Le service améliore l’image sociale des opérateurs et contribue à l’économie d’un pays.
Les OTM ont une expérience en matière d’établissement et de gestion de marque du grand public, ainsi qu’en matière de budgets publicitaires conséquents pour un marketing de masse les placent en bonne position pour assumer la responsabilité du marketing d’argent mobile.

Du côté des utilisateurs

Les utilisateurs sont les destinataires de ce nouveau service financier mobile. Par l’usage du « m-banking », ces personnes ont désormais accès aux services financiers de base ce qui facilite leur quotidien. C’est facile, simple, accessible et moins cher pour eux.

Une alternative

Le service du « m-banking » est une alternative pour les exclus de la banque traditionnelle. Le fait d’être en possession d’un téléphone mobile, d’être abonné à un OTM, et d’être souscrit au service « mobile money », leurs permettent désormais de pouvoir effectuer des opérations et les transactions nécessaires de la vie courante sans avoir recours au « cash ».
Le service donne droit à la jouissance du service financier qui leurs étaient inaccessibles jusqu’à présent.
Aussi, ils peuvent être initiés aux services bancaires basiques comme la gestion d’un compte bancaire, l’accès au microcrédit et la création de nouvelles habitudes commerciales : achat de bien, transfert d’argent domestique et international, rechargement du compte à la minute. La réduction de l’usage du cash réduit le risque de se faire dévaliser, il procure à l’utilisateur une sécurité, parce que seul le titulaire du compte en possession du code peut effectuer des opérations de monnaie électronique.

Un confort

Les clients du service « m-banking » bénéficient de son efficacité, de sa simplicité, de sa facilité, de sa disponibilité, de sa crédibilité, et de son accessibilité etc.
Les longs déplacements nécessaires pour pouvoir effectuer des transactions sont derrière eux, installé confortablement chez soi, à travers l’écran de notre téléphone portable, il est devenu possible de régler les factures, effectuer des achats de bien comme de service, de transférer de l’argent à un tiers. Le service répond à des soucis de sécurité : les clients n’ont plus besoin d’avoir autant d’espèce sur soi, l’équivalent est désormais stocké dans le téléphone, et de plus vu l’insécurité qui règne dans notre société contemporaine, le risque de se faire dépouillé est éliminé. Pour envoyer de l’argent il n’est plus nécessaire de faire appel à des services informels.
Le slogan des OTM pour promouvoir le service est très attirant pour la clientèle : « faite de votre mobile votre banque ! » Le service offre donc le luxe de consulter son solde de son compte bancaire sur le mobile, les clients n’ont plus besoin d’attendre plusieurs heures en file d’attente puisque toutes les opérations peuvent être effectuées sur le mobile en moins d’une minute. Les utilisateurs du service peuvent sécuriser leurs espèces et éviter les dérangements tout en étant à tout moment joignables. Les procédures administratives sont moins lourdes donc favorables aux illettrés. Une alternative moins coûteuse et plus adaptée que les services financiers conventionnels.
Ce sont tous ces facteurs qui facteurs qui font que le service financier mobile fait désormais partie du quotidien de la population dans les pays en voie de développement, comment ce service fonctionne ?
Etant une grande innovation dans le système financier, plus précisément dans le secteur bancaire. Force est de constater que, l’usage d’un moyen technologique tel que le téléphone portable est indispensable pour effectuer des opérations de monnaie électronique, d’où l’apparition d’un nouveau acteur autre que ce en présence dans un service financier ordinaire. D’une part, une étude approfondie sur le statut juridique de cet acteur est nécessaire. Et d’autre part, l’analyse du pouvoir de l’autorité de contrôle au sein de ce nouveau service.

Détermination des acteurs dans l’opération

Un des éléments de fonctionnement des services financiers mobile est la relation entre les opérateurs de réseau mobile et la banque29. Le « M-Banking » faisant partie du service financier mobile est le fruit d’un partenariat entre l’opérateur mobile et la banque. Outre ces deux principaux intervenants l’intervention d’autres personnes comme les clients et les agents distributeurs ne sont pas négligeables. Le système est mis en œuvre par l’interférence de plusieurs contrats entre ces acteurs.

Les acteurs

Le «m-banking » est un service qui fait intervenir plusieurs acteurs. Chaque acteur contribue à la promotion et au bon déroulement de ce nouveau service mobile.

Les établissements de crédit

Les établissements de crédit ou de banque est définit par la loi n° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit dans son article 3, comme étant : ‘’des organismes qui : effectuent à titre habituel des opérations de banque, assurent la gestion pour le compte d’un tiers de portefeuille de valeur mobilière en recevant à cet effet des fonds assortis d’un mandat de gestion, ou apportent leur concours au placement de valeurs mobilières en se portant ducroire’’.
La place de la banque au sein du service d’argent mobile dépend de la règlementation en vigueur dans chaque pays pratiquant et du modèle de service d’argent mobile adopté.
Effectivement, il existe deux modèles du « m-banking », selon que le fournisseur du service doit être adossé à une banque ou non.

Modèle dit bancaire

Le modèle dit bancaire ou « bank-based » (BB) du « m-banking » est développé à l’initiative des banques. En fait, les transactions sont directement contrôlées par des banques commerciales. Les clients ont une relation contractuelle directe avec une institution financière agréée et soumise au contrôle prudentiel. Ce modèle est conçu uniquement pour les personnes ayant déjà un compte en banque. Ce modèle s’est surtout épanouit dans les pays développés où le taux de bancarisation est particulièrement élevé.
A Madagascar, en l’absence d’une règlementation spécifique au sujet du service financier mobile, et à cause du monopole bancaire, les entités voulant exercer ces types d’opération devaient être agréé en tant qu’établissement de crédit ou acquérir une autorisation en tant qu’intermédiaire en opération de banque prévues aux articles 62 et 63 de la loi bancaire. Pour se faire les opérateurs agissaient au nom et pour le compte de la banque en vertu du contrat de mandat conclu entre eux.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I- Une révolution : services financiers et la téléphonie mobile
Chapitre I- Le fondement du « m-banking »
Section I: Essor de la téléphonie mobile
§1- Le mobile : un instrument de paiement
§2- Le mobile pour des services bancaires
I-Modèle additif
II-Le modèle transformatif
Section II: Faible taux de bancarisation
§1- Les facteurs liés à ce phénomène
I-Du côté de l’offre
II-Du côté de la demande
§2- Les personnes touchées par ce phénomène
I-Par rapport au genre
II- Par rapport au revenu
III- Par rapport au lieu
IV-Par rapport à l’éducation
V-Par rapport à l’âge
Section III: Les avantages de la banque mobile
§1- Du côté des banques et opérateurs
I-Avantage des banques
II-Avantage des opérateurs
§2- Du côté des utilisateurs
I-Une alternative
II-Un confort
Chapitre II- L’organisation et le fonctionnement du « m-banking »
Section I: Détermination des acteurs dans l’opération
§1- Les acteurs
I-Les établissements de crédit
A-Modèle dit bancaire
B-Modèle non bancaire : ‘’Non-Bank-based’’ (NBB)
II-Les opérateurs en téléphonie mobile
III-Les agents de distributions
IV-Les utilisateurs
V-Les commerçants
§2- Les contrats entre les acteurs
I-Contrat de mandat
II-Contrat de dépôt
III-Contrat de distribution
IV-Contrat d’adhésion
Section II: Le statut juridique des entités fournisseur du service
§1- Intermédiaire en Opération de Banque
I-Le contrat de mandat
A-Conditions du droit commun
B-Condition du droit bancaire
II-Agrément de la CSBF
§2- Etablissement de Monnaie Electronique
I-La demande d’agrément
A-Le dépôt du dossier
B-Instruction de la demande
II-La décision d’agrément
A-L’agrément
B-Le refus d’agrément
III-La vie juridique d’un EME
A-La constitution de l’EME
B-Les règles de fonctionnements des EME
C-La fin des EME
1-La suspension des activités
2-La dissolution d’un EME
3-Le retrait d’agrément
4-La procédure de liquidation
Chapitre III- Pratique du « m-banking »
Section I: L’ouverture de compte
§1- Le compte « M-Banking »
I-La convention entre l’EME et de l’utilisateur
A-Le profil de l’utilisateur
B-L’ouverture du compte
C-Obligation de l’utilisateur
II-La fermeture du compte
A-Les causes de la fermeture
B-La procédure de la fermeture du compte
§2- Un compte dépôt ou compte global
I-Les conditions tenant à l’ouverture du compte
II-Le sort du compte global en cas de retrait d’agreement
Section II: Le déroulement de l’opération
§1- Les transactions relatifs à l’opération
I-Alimentation du compte
II-Le débit du compte
III-Les tarifications
§2- Les services offert par le « m-banking »
I-Le transfert d’argent
II-Le paiement
III-Le virement
§3- Les instruments nécessaires au fonctionnement
I-Emission de nouvel instrument de paiement : la monnaie électronique
II-Les différents canaux de transmission
Partie II- L’enjeu juridique et économique du « m-banking »
Chapitre I- L’enjeu juridique du « m-banking »
Section I: Les risques de l’opération
§ I- Les risques innées l’activité bancaire classique
I – Notion de risque
II- Typologie des risques
§2- Les risques liés à l’usage des NTICs
I- Identification des risques
II- Les solutions apportées
Section II: Le domaine du « M-Banking »
§1- Le « m-banking » et le droit bancaire
I- Le « m-banking » et le monopole bancaire
A-Le monopole bancaire
B-Assise de l’activité du mobile banking
II-Les attributions de l’EME
§2- Le « m-banking » et le droit de la concurrence
I-L’interopérabilité
II-Les pratiques portant atteinte à la concurrence
A-le marché oligopolistique, le cas des opérateurs téléphoniques
B-Les ententes entre les opérateurs téléphoniques
C-Le parasitisme économique
§ 3- Le « m-banking » et l’«e-commerce »
I- Définition de l’ « e-commerce »
II- Le « m-banking » un levier de l’e-commerce
§4- Le « m-banking » et la lutte contre le blanchiment de capitaux
I- Contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent
A-Définitions du terme blanchiment d’argent
B-La lutte contre le blanchiment d’argent
II-Le cas du « m-banking »
A-Les mesures de prévention
B-Faille de la loi malagasy
Section III La régulation du « M-Banking »
§1- La protection du consommateur
§2- Promotion de l’activité
Chapitre II- L’autorité de contrôle : la CSBF
Section I: Les attributions de la CSBF
Section II:Les sanctions prononcées
§1- les sanctions disciplinaires :
§2- Les sanctions pécuniaires
Chapitre III- Enjeu économique du « m-banking »
Section I: Opportunité d’inclusion financière
§1- Notion d’inclusion financière
§2- Contribution du « m-banking » à cette inclusion financière
Section II: Les obstacles et solutions pour l’effectivité de l’inclusion financière
§1- Manque d’éducation financière
§2- Inaccessibilité géographique
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet