Soutenance mémoire
L’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Madagascar
Organisation administrative de la CCI
Cette section nous aidera à comprendre comment les CCI s’agencent, quelles sont leurs rôles vis-à-vis de ses membres, qui constituent ses membres. Bref elle résumera d’une manière générale la structure et le fonctionnement des CCI. De ce faite nous procèderons d’abord à l’exposé des généralités sur les CCI notamment sur leur cadre juridique, leur circonscription et leurs attributions ensuite nous aborderons la composition des CCI qui se rapporte à ses membres et enfin nous verrons leurs organes constitutifs qui se composent de l’assemblée générale, du bureau et du contrôle et de gestion budgétaire.
Généralités sur les CCI
Cadre juridique
Conformément aux dispositions de la loi N° 2006-029 du 26 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce à Madagascar, la Compagnie Consulaire dénommée la Chambre de Commerce et d’Industrie assure la représentation, la protection et la promotion des intérêts communs des opérateurs économiques de la République de Madagascar dans les domaines du commerce, de l’industrie et des prestations de services.
Dans ce cadre, elle peut administrer sur délégation de l’autorité compétente, des services publics, des ouvrages publics ou assurer la Maîtrise de travaux publics. Elle peut adopter, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des mesures générales ou ciblées de régulations de certaines filières de l’activité économique. La chambre de Commerce et d’Industrie œuvre à fédérer les opérateurs économiques autour de dynamiques communes en les informant et en les assistant à tous les stades de leur développement et en défendant leurs intérêts généraux auprès de l’Etat, des collectivités et des bailleurs de fonds par des politiques communes et sectorielles. La Chambre de Commerce et d’Industrie est un établissement public jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministre en charge du Commerce.
Circonscription territoriale d’une CCI
La circonscription d’une Chambre de Commerce et d’industrie couvre l’ensemble d’une Région, sauf
− pour la Région Diana, elle en a deux, à savoir la CCI de Nosy be qui couvre 3 Districts : Nosy be, Ambanja et Ambilobe ; et la CCI de Diégo couvrant le restant de la Région Diana.
− pour la Région de Vatovavy Fitovingnany, elle en a deux, à savoir la CCI Mananjary et la CCI Manakara.
Au total existe donc 24 CCI réparties dans le territoire Malagasy. Chaque CCI a son siège au chef lieu de la Région respective.
Attributions d’une CCI
La Chambre de Commerce et d’Industrie est l’organe chargé des intérêts commerciaux et industriels des opérateurs économiques d’une Région. Dans ce cadre, elle :
1. – représente, protège et assure la promotion des intérêts des opérateurs économiques dans les domaines du commerce, de l’industrie et des prestations de services auprès des pouvoirs publics, des Institutions privées nationales et des Organismes Extérieurs.
2. – donne à l’Administration d’office ou sur demande de cette dernière, des avis et renseignements sur les questions intéressant la vie économique et plus particulièrement le commerce, l’industrie et les prestations de service.
3. – présente sa vision et ses réflexions à propos des politiques à mettre en œuvre, des actions à conduire, des interventions juridiques ou économiques nécessaires pour favoriser le développement national dans les domaines qui sont de sa compétence. Elle est nécessairement consultée, sans que cet avis soit obligatoire ni conforme sur :
– la création de bourses de commerce, d’offices de change, d’agents de change ou de courtiers maritimes, d’agences d’affaires ;
– les règles intéressant la concurrence, la consommation et la protection du Consommateur ;
– les règlements relatifs aux usages commerciaux ou industriels, les tarifs et règlements de courtage maritime et courtage en matière d’assurance de marchandises, de change et d’effets publics ;
– les cahiers de charges à imposer aux promoteurs de certaines activités commerciales et industrielles particulières ou stratégiques ;
– les taxes et péages ;
– toutes les matières déterminées par les lois et règlements spéciaux ;
– et plus généralement sur les questions importantes intéressant l’économie de la Région ou de Madagascar, notamment sur l’orientation générale des plans d’équipement et de modernisation.
4. – agit auprès du Gouvernement sur les questions ayant trait :
– aux moyens d’accroître la prospérité du commerce et de l’industrie et plus généralement de l’économie nationale ;
– aux améliorations à introduire dans toutes les branches de législation commerciale et industrielle y compris les tarifs douaniers, la réglementation de la concurrence et des prix etc.;
– à l’exécution des travaux et à l’organisation des services publics qui peuvent intéresser la vie économique. La Chambre de Commerce et d’Industrie est une institution apolitique. Toute délibération politique, religieuse ou régionaliste est interdite.
La composition d’une CCI
Les ressortissants ou membres à la base
La Chambre de Commerce et d’Industrie d’une Région a vocation à regrouper tous les opérateurs économiques de la Région à savoir :
– les propriétaires des exploitations individuelles ; ou leurs mandataires, sauf les artisans et les exploitants agricoles ;
– les commerçants et promoteurs industriels ;
– les dirigeants sociaux des sociétés commerciales au sens de la loi ;
– Les membres des professions libérales exerçant des activités réputées commerciales et / ou industrielles au sens de la loi. Ces opérateurs économiques constituent les ressortissants ou membres à la base d’une CCI. Ils doivent être inscrits au registre du Commerce et être titulaires de la carte professionnelle de commerçant ou tout autre document en tenant lieu.
Les membres élus ou membres titulaires d’une CCI
Les membres titulaires sont les personnes élues par les ressortissants parmi eux pour les représenter au sein des organes collectifs de la CCI. Sont éligibles les personnes issues des membres à la base ou ressortissants de la CCI, remplissant les conditions citées au paragraphe ci-dessus, et n’ayant subi aucune condamnation pénale. Une CCI comprend au moins vingt (20) et au plus soixante (60) membres titulaires. La durée du mandat des membres titulaires est fixée à quatre (4) ans à compter de la date de proclamation des résultats de l’élection. Les élections au sein des CCI de Madagascar sont menées par des Comités ad’ hoc institués par un Arrêté du Ministre du Commerce à chaque fin de mandat. Les modalités pratiques de mise en œuvre des élections des membres titulaires au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie sont fixées par Arrêté du Ministre assurant la tutelle technique.
Les membres associés
Les membres associés sont des représentants des associations ou groupements œuvrant dans le commerce, l’industrie, et le service, ou des partenaires ou des personnes physiques reconnues pour leurs compétences particulières. Ils ont pour rôle d’émettre leur avis, ou apporter des suggestions durant l’Assemblée Générale.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE CONSIDERATIONS GENERALES
Chapitre I : L’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Madagascar
Section 1 : Organisation administrative de la CCI
Section 2 : Organisation financière de la CCI
Chapitre II : Le Plan comptable général :
Section 1 : Cadre conceptuel, états financiers, règles de comptabilisation et d’évaluation
Section 2 : Organisation de la comptabilité, Nomenclature et Fonctionnement des comptes
DEUXIEME PARTIE ANALYSE DIAGNOSTIC DU SYSTEME COMPTABLE DES CCI
Chapitre I : L’environnement comptable des CCI
Section 1 : Opérations classiques.
Section2 : Opérations d’ordre budgétaires et non budgétaires
Chapitre II : Environnement juridique et règlementaire
Section 1 : Etude sur le statut des CCI.
Section2 : Analyse sur le cadre conceptuel et les techniques du PCG par rapport aux CCI
Section3 : Etude sur les circulaires budgétaires et ses répercussions
TROISIEME PARTIE PROPOSITIONS DES SOLUTIONS, RESULTATS ATTENDUS IMPACTS
Chapitre I : Propositions des solutions
Section 1 Les réformes à apporter sur PCG 2005
Section 2 Améliorations dans les CCI.
Chapitre II : Les résultats attendus et les impacts sur le résultat
Section 1 : Les résultats attendus
Section 2 : Les impacts attendus
CONCLUSION GENERALE
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