L’organisation du secteur financier et la necessite du manuel de procedures

Depuis le début des années 90, le secteur financier au Maroc a connu une période de libéralisation marquée par des réformes appuyées par une série d’initiatives de la Banque Mondiale. Ces réformes portaient sur le secteur bancaire (1991-1995), le développement du marché des capitaux et la poursuite de la libéralisation du secteur financier (1996). Plus récemment, les efforts de réformes ont concerné les organismes d’épargne institutionnelle (assurances et retraites) dans le cadre d’une opération de prêt conclue avec la Banque en 1998. Parmi les principales reformes mises en œuvre pendant cette période, il faut souligner l’élimination de l’encadrement du crédit, la libéralisation des taux d’ intérêt, la refonte du cadre législatif de l’activité des établissements de crédit par l’adoption en 1993 d’une nouvelle Loi Bancaire, la suppression progressive des emplois obligatoires (Plancher d’Effets Publics) et le renforcement de la réglementation prudentielle des banques en fonction des normes internationales. En outre, pour promouvoir le marché des capitaux, des mesures ont été introduites qui comportent entre autres: l’élargissement du marché des adjudications des Bons du Trésor aux investisseurs institutionnels, l’établissement du cadre juridique et réglementaire régissant les opérations du marché boursier et les fonds communs de placement, et l’adoption de la loi sur les titres de créances négociables (TCN). Dans le même état d’esprit, la réglementation de l’activité des établissements de crédit a été renforcée en 2003, notamment par l’introduction en janvier de règles plus rigoureuses de classification et de provisionnement des créances en souffrance ainsi que par leur extension aux sociétés de financement.

D’autant plus que Bank Al-Maghrib, anticipant sur le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des transactions illicites, a fixé en décembre 2003 les règles minimales que les établissements de crédit sont tenus d’observer au titre du devoir de vigilance. Ceux-ci doivent, à ce titre, disposer de procédures nécessaires qui leur permettent d’une part, d’identifier leur clientèle et d’en avoir une connaissance approfondie et d’autre part, d’assurer la surveillance des opérations notamment celle présentant un degré de risque élevé. Le besoin de ces procédures concerne également l’ensemble de ces établissements, tout en tenant compte de leurs visions stratégiques. Les choix stratégiques adoptés par ces sociétés convergent, tous vers une seule finalité qui visent à améliorer leur compétitivité, surtout dans un contexte turbulent qui sera, bien évidemment, plus libéral et plus ouvert, avec les accords de libre échange et l’ouverture des marchés dans le cadre de la mondialisation. Pour ce faire, la Société pour le Développement des Achats par le Crédit « ACRED » a déjà opté, depuis cinq ans, pour un plan stratégique de restructuration et de modernisation. Un plan qui a touché l’ensemble de la société, de la direction générale à la direction commerciale, en passant par la direction financière et comptable et le service de contrôle interne. L’établissement d’un nouveau manuel de procédures financières et comptables est l’une des plus importantes, sinon la plus importante des décisions qu’a prises la direction générale. Pour accomplir cet objectif, la société a eu recours à l’expertise d’un cabinet d’audit et de conseil, qui a été chargé de l’accompagnement de la société pour l’ensemble de ces chantiers de modernisation.

Le secteur financier au Maroc

L’évolution du dispositif régissant le secteur financier

Tout d’abord, c’est l’Acte d’Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d’Amérique et du Maroc, qui a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d’Etat du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain. L’exercice de l’activité bancaire au Maroc, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du « Comité du Crédit et du Marché Financier », organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier. Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d’Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, cette institution s’est vue confier le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de  » Bank Al-Maghrib  » a été substituée à celle de  » Banque du Maroc « . Cette période s’est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l’effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements. La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l’institution d’une réglementation plus appropriée. Depuis 1982, les banques étaient tenues d’appliquer le Plan Comptable Bancaire (PCB) institué par l’instruction de Monsieur le Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 30 décembre 1981, relative au règlement comptable bancaire. C’est à cette date, que pour la 1ère fois une normalisation comptable a mis fin à l’hétérogénéité des plans de comptes utilisés par les différentes banques. Le PCB, qui a pu répondre aux besoins d’informations des banques et de la Banque Centrale, a connu ces dernières années des limites suite notamment à :
• la promulgation de nouveaux textes législatifs et réglementaires, modifiant l’environnement juridique et économique dans lequel opèrent les établissements de crédit,
• la déréglementation des conditions dans lesquelles les banques gèrent et emploient leurs ressources clientèle et l’apparition de nouveaux produits bancaires et financiers,
• l’évolution des normes comptables vers une harmonisation sur le plan international,
• et à la nécessité de répondre dans des délais de plus en plus courts aux besoins d’informations financières exigées par les utilisateurs.

la réforme du secteur financier au Maroc

Le système bancaire marocain a fait l’objet, en 1993, d’une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis :

d’unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement.

Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes:
• la réception de fonds du public, quel que soit leur terme;
• la distribution de crédits;
• la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Les sociétés de financement, quant à elles, ne peuvent effectuer, parmi les opérations citées ci-dessus, que celles précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent. En outre, ces sociétés ne peuvent recevoir, du public, des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans.

d’élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants :
• le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne  » CNME  » : présidé par le Ministre des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en oeuvre. Il donne aussi son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit ;
• le Comité des Etablissements de Crédit  » CEC « : présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions relatives à l’activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles ;

d’affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l’extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l’institution de l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la Commission de discipline des établissements de crédit ;

d’améliorer la protection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu’un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés. L’exercice de l’activité bancaire est soumis à des règles et conditions spécifiques. Aux termes de l’article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, « toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d’exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement ». L’agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. La décision d’octroi de l’agrément prend en compte, entre autres, la qualité des fondateurs et des dirigeants ainsi que les moyens techniques et financiers qui seront mis à la disposition de la future entité et son plan d’action. Les établissements de crédit doivent disposer d’un capital minimum ( ou d’une dotation) totalement libéré. Le capital minimum (ou dotation) des banques est fixé par l’arrêté du Ministre des Finances n° 934-89 du 4 kaâda 1409 (8 juin 1989) à 100 millions de dirhams. Le capital minimum des sociétés de financement est régi par l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 2450-95 du 10 joumada I 1416 (6 octobre 1995). Il varie entre 100.000 DH et 20 millions de dirhams en fonction de la nature de l’activité de ces sociétés.

Un nouvel agrément est requis dans le cas où des changements affectent la nationalité ou le contrôle d’un établissement de crédit, le lieu de son siège social et la nature des opérations qu’il effectue habituellement. Les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, peuvent, après agrément du Ministre des Finances, exercer leur activité au Maroc via des succursales, des agences ou des guichets. Les établissements de crédit sont tenus d’adhérer à l’association professionnelle dont ils relèvent, en l’occurrence le Groupement Professionnel des Banques du Maroc « GPBM » ou l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement « APSF ».

le Plan Comptable des Etablissements de Crédit

Fruit d’une réflexion et d’une volonté communes ainsi que d’un travail engagé, il y a plus de trois ans, le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) qui se substitue au PCB est l’une des pierres angulaires de l’ensemble des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Conformément à l’un des objectifs qui lui avait été assigné par le cahier des charges, il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu par les textes législatifs et réglementaires. Le PCEC a, d’autre part, pour ambition de constituer le socle d’un véritable système d’information pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d’apprécier la rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc…), d’en mesurer les risques associés et d’en assurer une gestion efficiente.

Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance prudentielle performante de l’activité des établissements de crédit et des risques qu’ils encourent. La réforme concerne, outre les banques, les sociétés de financement qui, jusqu’à l’exercice 1999, appliquaient les prescriptions du CGNC puisqu’elles n’étaient pas soumises au règlement comptable bancaire de 1981. Pour les établissements de crédit, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne le système d’information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d’informations traitées.

Table des matières

Introduction
Partie I L’ORGANISATION DU SECTEUR FINANCIER ET LA NECESSITE DU MANUEL DE PROCEDURES
SECTION I: PRESENTATION DE  » ACRED » ET DE SON ENVIRONNEMMENT
I- LE SECTEUR FINANCIER AU MAROC
A- L’évolution du dispositif régissant le secteur financier:
B- la réforme du secteur financier au Maroc:
C- le Plan Comptable des Etablissements de Crédit:
D- Présentation des établissements de crédit:
II- PRESENTATION DE « ACRED » ET SON ORGANISATION.
A- LA CONJONCTURE ECONOMIQUE
B–LE SECTEUR DU CREDITS A LA CONSOMMATION
C–L’ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR LA DEVELOPPEMENT DES ACHATS PAR LE CREDIT « ACRED »
SECTION II: MANUEL DE PROCEDURES : UN OUTIL D’ORGANISATION COMPTABLE
I- – LE CADRE MANAGERIAL ET JURIDIQUE DU This document has been created with a DEMO version of PDF Create Convert
(http://www.equinox-software.com/products/pdf_create_convert.html)
To remove this message please register.This document has been created with a DEMO version of PDF Create .
Mise en place d’un Manuel de Procédures Financières et Comptables
MANUEL DE PROCEDURES
A -LE CADRE JURIDIQUE DU MANUEL DE PROCEDURES:
B- LE CADRE MANAGERIAL DU MANUEL DE PROCEDURES:
II- LA DEMARCHE D’ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES
A – REDACTION DU MANUELl
B –ANALYSE DES PROCEDURES
C – PLAN D’ACTION
Partie II MANUEL DE PROCEDURES FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACHATS PAR LE CREDIT « ACRED »
SECTION I : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE
I – ETAT DES LIEUX AVANT L’ELABORATION DU NOUVEAU MANUEL
A- SYSTEME COMPTABLE
B- PROCEDURES COMPTABLES
II – DEFAILLANCE DE CE SYSTEME
SECTION II: LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MANUEL DE PROCEDURES
I- I – SYSTEME COMPTABLE
A – Reporting réglementaires
B – Communications et publications financières
C – Agenda légal et fiscal de la clôture des comptes
II – PROCEDURES COMPTABLES
This document has been created with a DEMO version of PDF Create Convert
(http://www.equinox-software.com/products/pdf_create_convert.html)
To remove this message please register.This document has been created with a
DEMO version of PDF Create .
Mise en place d’un Manuel de Procédures Financières et Comptables
A – ACHATS – FOURNISSEURS
B – IMMOBILISATIONS
C – JUSTIFICATION DES COMPTES
D- PROCEDE D’ARRÊTE DES ETATS DE SYNTHESE
Conclusion
Bibliographie
Annexes

Télécharger le rapport complet