Soutenance mémoire
L’optique économique de la fiscalité
La perception de la fiscalité comme charges supplémentaires des agents économiques
La rationalité des agents économiques conduit à la recherche de l’optimum. L’idéal est d’avoir le maximum de satisfaction avec le minimum de coût. Les charges engendrées dans les activités économiques sont multiples et très variées. Les plus importantes sont les coûts d’acquisition et les coûts de transports. Mais à cause de l’évolution, du développement, des progrès techniques et, surtout, de la croissance démographique, l’économie devient de plus en plus complexe. De nouveaux éléments s’ajoutent pour préserver l’harmonie de la vie en société. On peut citer par exemple la protection de l’environnement, la construction des infrastructures publiques, les fonctions régaliennes de l’Etat,… Certes, les coûts devenaient multiples à cause de l’irréversibilité du changement. Les coûts supplémentaires concernent surtout les charges fiscales. Prenons l’exemple suivant : Si le pain coute trois unités monétaires, un individu peut acquérir cinq pains avec un budget de quinze unités monétaire. Mais, supposons maintenant qu’il y a une introduction de taxe pour le pain qui est de deux unités monétaires pour chaque pain vendu. Le coût d’une unité de pain devient, alors, cinq unités monétaires. Le consommateur qui ne possède que quinze unités monétaire ne peut, maintenant, avoir que trois unités de pain. L’introduction de la taxe sur le pain a fait augmenter ses coûts et a diminué la quantité de bien qu’il peut avoir avec le même budget qu’auparavant. D’une manière générale, les charges fiscales font croître les coûts des agents et organismes privés dans les activités économiques. Précisons que cette hausse de coût peut avoir une contrepartie que nous verrons plus tard, dans la suite.
Composants des recettes fiscales
Les recettes fiscales font partie des éléments qui constituent les ressources de l’Etat. Leurs composants dépendent de chaque Etat, mais d’une manière générale, ce sont les impôts, les taxes, les droits et les redevances. Pour le cas de Madagascar, les recettes fiscales se divisent en deux grandes parties : celles perçues par la Direction générale des impôts (DGI) et celles perçues par la Direction générale des douanes (DGD). Pour définir les composants des recettes fiscales, la DGI classifie les prélèvements qu’elle effectue de la manière suivante :
Les impôts sur le revenu, sur les BEN et sur les gains
Ces types d’impôts sont des prélèvements d’une partie des ressources des agents économiques privés pendant chaque période. D’habitude, une période égale à un mois. Ce type d’impôt fait partie des impôts directs. Elle constitue entre 33% et 55% des recettes totales perçues par la DGI entre les années 1998 et 2008. Les détails sont donnés en annexe. Comme nous l’avons dit précédemment, les prélèvements fiscaux font diminuer la quantité de biens ou services qu’une entité privée peut s’acquérir. Ici, c’est le budget des agents économiques qui est réduit pour payer les impôts. Dans cette première classe d’impôts, on distingue les impôts sur les personnes non salariés (IRNS) ; les impôts sur les personnes salariés (IRSA), les impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) ; les TFT ; les IPVI; et enfin les IS.
Les impôts sur la propriété
Ce sont aussi des impôts directs, frappent les personnes pour leurs avoir immobiliers. Avant 2006, ils ne représentaient qu’aux environs de 2% du total des impôts perçus par la DGI. C’est à partir de 2007 que ce pourcentage atteignait les 5%. Cette hausse considérable était surement le résultat d’une efficience des reformes fiscales. Les impôts sur la propriété concernent : la taxe foncière, la taxe sur les véhicules ou vignettes et le droit d’enregistrement. Si on considère ces impôts et taxes comme étant des charges, on peut dire que les personnes possédant des richesses ou immobilisations corporelles sont condamnées à payer une certaine somme proportionnelle à la valeur de ses avoirs immobiliers. Elles sont donc contraintes de céder une partie de leur fortune pour payer les impôts et taxes causés par leur possession de biens immeubles.
Les impôts sur les biens et les services
En fait, ce sont des impôts indirects car ils ne sont versés directement par les contribuables supposés en supporter la charge. Ils sont parfois versés par les vendeurs ou les producteurs ; mais pourtant, les charges sont répercutées sur les consommateurs en s’intégrant dans le prix des biens et des services sur le marché. En étant un prélèvement sur les flux, les impôts sur les biens et services représentent plus de la moitié des recettes fiscales à la DGI. Leur part varie aux environs de 50% à 60% du total des recettes. Les impôts sur les biens et services gonflent le coût d’acquisition sur le marché. Le producteur et le vendeur veut garder son profit intact et c’est donc le consommateur qui paie ces impôts. Le niveau du budget étant stationnaire, le consommateur doit abandonner une certaine quantité de bien ou de service pour pouvoir payer les impôts. Cette classe d’impôts est composée par : la TUT, la taxe sur les transactions (TST), la taxe sur la valeur ajouté intérieur (TVA int), les droits d’accises, taxe sur la consommation, les redevances sur la production, les taxes sur les assurances, les intérêts sur crédit de droit et la TVAS et ainsi que les impôts et taxes sur les autres biens et services. Bref, tout transfert de propriété est atteint par les impôts et taxes.
Les autres recettes fiscales
Cette classification regroupe toutes les recettes fiscales qui n’appartiennent à aucune des trois classifications ci-dessus. Les plus connus sont les droits de timbres. Sa valeur augmente au cours des années mais son pourcentage par rapport à l’ensemble des recettes de la DGI reste entre 1,3% et 1,7% depuis 1998 jusqu’à aujourd’hui.
Les taxes douanières
La DGD, de son côté, ne perçoit que des prélèvements sur des flux évalués à 49% de l’ensemble des recettes fiscales de Madagascar. Les ressources de perçues par le service des douanes étaient nombreuses, mais à cause des réformes qui sont fréquentes, les plus fréquemment utilisées sont classifiées comme suit :
❖ Les droits de douanes (DA)
❖ Les taxes d’importation (TI)
❖ Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA)
❖ Les taxes sur les produits pétroliers (TPP) et les TVA des produits pétroliers (TVAPP) .
❖ Les droits d’accises (DA)
❖ Les taxes statistiques … l’importation (TSI)
❖ Les autres taxes sont groupées à cause de leur valeur moindre par rapport à l’ensemble .
Prélèvements des recettes fiscales
Jusqu’ici, nous avons considéré la fiscalité comme un élément qui favorise la hausse des coûts et des charges des agents économiques. En plus, les recettes fiscales sont prélevées par voie de contrainte selon la souveraineté de l’Etat. Mais cela ne veut pas dire que l’Etat effectue les prélèvements de façon injuste ; ni que la fiscalité est une action égoïste et cruelle du pouvoir publique. En vérité, les prélèvements fiscaux ont, quand même, des contreparties qui ne sont pas immédiates et qui sont assez difficiles à évaluer. Serge-Christophe Kolm avance l’idée que les différentes conceptions morales de la fiscalité sont liées à des différences d’interprétation des notions de liberté et de responsabilité personnelle. Il propose donc de passer en revue les principales théories de la justice sociale. Les libéraux radicaux, par exemple, assimilent garantie des droits fondamentaux et du droit à l’entière possession de ses revenus, négligeant ainsi la liberté réelle des individus à agir. Serge-Christophe Kolm termine son panorama des théories de la justice sociale par le système ELIE (Equal-Labour Income Equalization), qui constitue selon lui le moyen le plus abouti d’assurer la justice sociale tout en évitant les désavantages économiques (désincitation à travailler notamment) du système actuel.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : L’optique économique de la fiscalité
Chapitre I : La perception de la fiscalité comme charges supplémentaires des agents économiques
1.1 Composants des recettes fiscales
1.1.1 Les impôts sur le revenu, sur les BEN et sur les gains
1.1.2 Les impôts sur la propriété
1.1.3 Les impôts sur les biens et les services
1.1.4 Les autres recettes fiscales
1.1.5 Les taxes douanières
1.2 Prélèvements des recettes fiscales
1.3 Les assiettes de l’impôt
1.3.1 L’impôt sur les revenus (IR)
i) Les personnes imposables
ii) Les revenus imposables
iii) Les revenus exonérés
iv) La base d’imposition
v) Le lieu d’imposition
1.3.2 L’impôt synthétique
i) Les personnes imposables
ii) Lieu d’imposition
iii) La base imposable
1.3.3 Impôts sur ses revenus des capitaux mobiliers
i) Les revenus imposables
ii) Exemption et régimes spéciaux
1.3.4 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
i) Les personnes et entreprises assujetties à la TVA
ii) Produit et opérations exonérées
iii) Régime d’imposition
1.4 Les taux d’imposition
Résumé du chapitre I
Chapitre II : Les objectifs de la fiscalité
2.1 Utilité et origine
2.2 Le recouvrement des dépenses publiques
2.3 La redistribution de revenus (réduction des inégalités sociales)
2.4 L’équilibre macroéconomique
Résumé du chapitre II
Chapitre III : Les failles de la fiscalité à Madagascar
3.1 Recouvrement fiscal
3.2 Fraudes et évasions fiscales
3.3 Le secteur informel
3.4 La corruption
Résumé du chapitre III
Résumé de la partie I
PARTIE II : Les impacts microéconomiques des politiques fiscales
Chapitre IV : Impacts des politiques fiscales sur les marchés
4.1 Les échecs du marché
4.2 Fiscalité et marché des facteurs de production
4.2.1 Fiscalité et capital humain
4.2.2 Fiscalité et marché financier
4.2.3 Transfert de technologie
4.3 Fiscalité et marché de biens et de services
4.3.1 Les externalités
4.3.2 Economie dynamique (monopole et oligopole)
4.3.3 Economie statique
4.4 Fiscalité et le secteur informel
Résumé du chapitre IV
Chapitre V : Impacts des politiques fiscales sur les comportements des agents économiques
5.1 Effets de la fiscalité sur l’investissement
5.1.1 L’épargne et la fiscalité
5.1.2 L’investissement et la fiscalité
5.1.3 La détaxation
5.2 Effets de la fiscalité sur la production
5.3 Effets de la fiscalité sur le commerce
5.4 Effets de la fiscalité sur la consommation
Résumé du chapitre V
Chapitre VI : Comparaison de la fiscalité des pays développés et des pays en voie de développement
6.1 Les décisions en politiques fiscales
6.2 Les fraudes, les évasions fiscales et la corruption
Résumé du chapitre VI
Résumé de la partie II
CONCLUSION
