Soutenance mémoire
Au terme de notre formation en DESS « Outils d’Observation de la Terre et de Gestion des Informations pour l’Environnement » au CFSIGE, nous avons effectué notre stage à l’ONE sur une période de trois mois, du 1er août 2003 au 31 octobre 2003. L’ONE, principal gestionnaire des dossiers d’EIE réalisées à Madagascar, fait face à une évolution grandissante des EIE sur tout le territoire national. La gestion de ces dernières ne peut donc se limiter dans le cadre purement administratif et technique dans la mesure où elles sont aussi des informations à caractères géographiques : une EIE est réalisée sur un lieu, notamment au sein d’une commune ou Firaisana et d’une sous préfecture ou Fivondronana bien déterminés. L’apport du SIG dans la gestion de ces EIE est par conséquent un outil indispensable et incontournable pour l’ONE vu ses capacités de gérer, de stocker, d’analyser, de manipuler et de modéliser des informations à caractères géographiques.
L’ONE ET LA GESTION DES EIE
Brève présentation de PNAE
Approche historique
En 1984, la Stratégie Malgache pour la Conservation et le Développement Durable vient d’être adoptée. Elle est connue sous le nom de Stratégie Nationale pour la Conservation. Elle est le fondement de la PNE. Cette stratégie a mis l’accent sur l’homme dans sa biosphère, l’accroissement de son savoir, sa sensibilisation et l’impact escompté de son changement de comportement vis-à-vis de son environnement. Des Recherches approfondies sur les questions environnementales ont été effectuées à partir de novembre 1987. Les travaux importants inspirés de la SNC ont contribué à mieux cerner la notion d’« environnement et développement ». En 1988, conscient des problèmes d’environnement à Madagascar et pour une orientation de sa PNE, le Gouvernement de Madagascar a préparé un Plan National de l’Action pour l’Environnement (PNAE) soutenu par la plupart des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ainsi que de nombreuses ONGs (Conservation Internationale, World Wildlife Fund, etc.). Cette politique s’articule autour des cinq objectifs suivants :
➤ Développer les ressources humaines
➤ Promouvoir un développement durable, équitable et bien réparti sur le territoire national en gérant mieux les ressources naturelles
➤ Réhabiliter et gérer le patrimoine malgache de biodiversité qui est unique au monde et y appuyer le développement d’un tourisme original écologique
➤ Améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines
➤ Veiller à maintenir l’équilibre entre croissance de la population et développement des ressources .
En 1990, la Charte de l’Environnement Malagasy (loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 ) vient d’être adoptée. Elle a mis en exergue le lien fort entre l’environnement et le développement : « l’action environnementale ne doit pas se réduire à la seule protection et à la sauvegarde des ressources naturelles, des espèces rares ou des sites. Elle est inséparable des actions pour un développement économique et social durable ». La charte fixe le cadre général d’exécution de la politique environnementale de Madagascar. Elle définit les principes fondamentaux de cette politique et du PNAE qui est la traduction de la politique nationale environnementale. Le PNAE constitue la référence pour toute action dans le domaine de l’environnement.
Les différentes phases du PNAE
Le PNAE est divisé en trois phases quinquennales ( le PE I, le PE II ET le PE III ) dont la finalité est d’enrayer la spirale de la dégradation de l’environnement en réconciliant la population avec son environnement.
Le PE I ( 1991 – 1997 )
Objectifs
❖ La mise en place du cadre juridique et institutionnel et des activités nécessaires pour la gestion de l’environnement
❖ La lutte contre les problèmes d’urgence dans les régions et les zones où les impacts écologiques négatifs sont les plus marqués .
Les composantes
❖ La protection et la gestion de la diversité biologique et des écosystèmes menacés
❖ La conservation des sols, l’agro-foresterie, le reboisement et autres activités de développement rural dans les zones prioritaires
❖ La sécurisation foncière, la cartographie et la mise en place progressive d’un SIG
❖ La délimitation des aires protégées et l’amélioration de la sécurité des droits fonciers
❖ La formation, l’éducation et la sensibilisation dans le domaine de l’environnement
❖ La recherche environnementale sur les écosystèmes terrestres, côtiers et marins
❖ Les activités d’appui : renforcement institutionnel, élaboration du cadre réglementaire et des méthodes d’évaluation environnementale
❖ Le renforcement de la base de données environnementales, le suivi et l’évaluation et les études de politique sectorielle .
Le PE II ( 1997 – 2002 )
Selon les dispositions de la charte de l’environnement, le PE II devrait se dérouler de 1996 à 2000. En réalité il a commencé tardivement et postérieurement à la loi n° 97-012 du 6 juin 1997 modifiant la Charte de l’Environnement et énumérant notamment les composantes de PE II. Le PE II a poursuivi et innové à la fois le travail accompli lors de la première phase. Il s’est caractérisé par une approche régionalisée mettant l’accent sur la synergie et la cohérence entre ses activités et les divers autres programmes de développement rural. Il a fait appel à la participation et à la responsabilisation des acteurs régionaux et locaux dans la gestion de l’environnement. Il s’est fixé comme objectifs d’accroître l’utilisation durable des ressources naturelles, y compris le sol, la couverture forestière et la Biodiversité dans les zones cibles ; et d’établir les conditions pour pérenniser la gestion des ressources naturelles et environnementales au niveau national. Le PE II devrait donc avoir une meilleure efficacité dans les actions compte tenu des expériences acquises dans le PE I.
Le PE III ( 2004 – 2009 )
Le PE III est en cours d’élaboration. L’objectif est qu’à la fin du PE III, les actions environnementales deviennent automatiques, naturellement gérées et générées par tout un chacun. Cela suppose que :
▶ les populations et collectivités de base auront acquis le réflexe environnemental et se seront appropriées les techniques utilisées pour les appliquer par eux-mêmes et pour eux-mêmes ;
▶ les structures de l’Etat notamment les ministères auront au niveau de leur politique sectorielle intégrée de manière systématique et systémique le concept environnemental ;
▶ les plans nationaux périodiques auront fait de l’environnement et de la conservation un moteur de développement durable et autocentré vers la population.
En Fait le PE III devrait être une periode de « prelachage » des institutions environnementales et qu’à la fin de cette période, l’environnement et ses préoccupations devraient faire partie de la gestion quotidienne des collectivités et de tout citoyen.
Les activités du PE III sont axées sur :
◆ Le développement et l’appui à la gestion durable des ressources naturelles dans les zones d’intervention
◆ La gestion des forêts
◆ La gestion des aires protégées et des sites de conservation
◆ La gestion des écosystèmes marins et côtiers
◆ Le développement et la gestion des politiques, des instruments et de l’information pour la gestion de l’environnement
◆ Les mécanismes de financement durables
◆ L’amélioration de la gouvernance .
|
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : L’ONE ET LA GESTION DES EIE
1. Brève présentation du PNAE
1.1 Approche historique
1.2 Les différentes phases du PNAE
1.2.1 Le PE I ( 1991 – 1997 )
1.2.2 Le PE II ( 1997 – 2002 )
1.2.3 Le PE III ( 2004 – 2009)
2. Brève présentation du décret MECIE
2.1 Définition
2.2 Historique
2.3 Objet du décret MECIE
2.4 Formes de la MECIE
2.4.1 Définition d’une EIE
2.4.2 Nécessité d’une EIE
2.4.3 Définition d’un PREE
2.4.4 Définition d’une MEC
2.5 Structure du décret MECIE
2.6 Les outils d’opérationnalisation du décret MECIE
2.6.1 Les outils juridiques
2.6.2 Les outils techniques
2.6.2.1 La directive générale pour la réalisation d’une EIE
2.6.2.2 Guides sectoriels
2.7 Les procédures MECIE
2.7.1 Réalisation des différentes étapes d’évaluation environnementale d’un projet par rapport au cycle des projets
2.7.2 Démarche d’élaboration de l’étude d’impact
2.7.3 Les institutions concernées par les procédures MECIE
2.7.3.1 Le MinEnv
2.7.3.2 Le CIME
2.7.3.3 L’ONE
2.7.3.4 Les Ministères sectoriels
2.7.3.5 Les Communes (et autres autorités locales)
2.7.3.6 Les autres acteurs intervenants
2.7.4 Rôles des institutions concernées dans les procédures EIE
3. Présentation de l’ONE et de la gestion des EIE
3.1 Présentation de l’ONE
3.2 Présentation de la gestion des EIE
3.2.1 Bilan technique des EIE gérées par l’ONE
3.2.1.1 Situation annuelle des EIE
3.2.1.2 Les réalisations
CHAPITRE II : SPATIALISATION DES EIE
1. Brèves définitions d’un SIG
2. Objectifs et résultats attendus de l’ONE
2.1 Besoins internes de l’ONE
2.1.1 Capitalisation de la mémoire
2.1.2 Une gestion plus précise
2.2 Besoins des collaborateurs de l’ONE et/ou du public cible
3. Analyse du SIG existant
4. Environnement de l’étude
5. Méthodologie
5.1 Mise à jour des données EIE
5.2 Sortie finale des données à spatialiser
5.3 Traitement des données dans un environnement SIG
5.4.1 Importation des données dans un environnement SIG
5.4.2 Données SIG de Madagascar
5.4.3 Géocodage de la table « Dem_dossiers_par_province1 mise_à_jour.tab »
5.4.3.1 Brève définition du géocodage
5.4.3.2 Types de géocodage
5.4.3.3 Affinage du géocodage
5.4.3.4 Géocodage de la table « Dem_dossiers_par_province1 mise_à_jour.tab »
5.4 Applications
5.5.1 Les applications possibles
5.5.2 Sortie des cartes des EIE par secteur
CHAPITRE III : ANALYSE DE LA REPARTITION SPATIALE DES EIE
1. Appréciations des données spatialisées
2. Remarques et recommandations
2.1 Les remarques
2.2 Les recommandations
CONCLUSION
Annexes
Bibliographie
