Logements adaptés pour des personnes en perte d’autonomie

En 2050, le Département compterait + 26 % de seniors

Avec l’arrivée aux grands âges des générations issues du baby-boom, la structure par âge de la population de la région dont le département, serait largement modifiée.
En 2050, le nombre d’habitants de 65 ans ou plus progresserait fortement et pourrait représenter plus de trois personnes sur dix contre deux sur dix actuellement.
Selon les informations recueillies auprès de l’INSEE dans son dossier de « Analyses » n° 47 de Juin 2017 : Si les tendances démographiques récentes se maintenaient, la région Provence-Alpes Côte d’Azur PACA compterait en 2050autour de 5,3 millions d’habitants, soit 375 000 de plus qu’actuellement.
Le département des Bouches-du-Rhône compterait avec 2 145 400 habitants, soit 137 716 de plus qu’actuellement.
La région PACA compterait plus de 1,6 millions d’habitants de 65 ans ou plus soit 600 000 de plus qu’actuellement.
Cette croissance serait plus importante que celle du reste de la population (+ 1,3 % par an en moyenne entre 2013 et 2050 contre + 0,2 %).
En 2050, la part des 65 ans ou plus deviendrait ainsi particulièrement élevée environ 36 %contre 30,4 % en moyenne régionale.
La population de 65 ans ou plus des Hautes-Alpes pourrait ainsi doubler d’ici 2050.
Dans les Bouches-du-Rhône, le vieillissement serait moins rapide en raison à la fois du départ d’actifs à l’approche de la retraite et de l’arrivée d’étudiants.
La part des 65 ans ou plus représenterait + 26,8 %.

La population de 75 ans ou plus doublerait

Dans la Région, les seniors de 75 ans ou plus seraient particulièrement concernées. Ils seraient deux fois plus nombreux qu’aujourd’hui. À l’inverse, le nombre de jeunes et la population d’âge actif diminueraient.
La progression du « quatrième âge » serait encore plus prononcée. Le nombre de seniors de 75 et plus doublerait pour avoisiner 1 million d’habitants en 2050.
La hausse du nombre de 85 ans et plus serait particulièrement importante. Leur population passerait de 165 000 en 2013 à 408 000 en 2050, représentant au final près de 8 % de la population régionale. Dans ce contexte de vieillissement de la population, les décès deviendraient progressivement plus nombreux que les naissances.
Par ailleurs, sous l’hypothèse de maintien des tendances actuelles, l’apport migratoire s’améliorerait.
La population de la région PACA continuerait ainsi d’augmenter.

Moins d’habitants aux âges d’activité

Dans la région PACA, la population d’âge actif (20 à 64 ans) diminuerait de 191 000 habitants d’ici à 2050. Ces personnes représenteraient moins de la moitié de la population (48,9 %) et le nombre d’inactifs potentiels deviendrait supérieur à celui de la population d’âge actif.
Le nombre de moins de 20 ans diminuerait et ils seraient moins nombreux que les seniors.
L’indice de vieillissement progresserait de 0,9 % en 2013 à 1,5 % en 2050 (ratio entre les 65 ans ou plus et les moins de 20 ans).
À retenir :
Si les projections INSEE se confirment, en 2060 en France, les seniors de 60 ans et plus seront 7 millions de plus qu’aujourd’hui, ceux de 75 ans seront 6,9 millions de plus. Les centenaires 179 000 de plus !
Dans les Bouches-du-Rhône, l’augmentation projetée de 26 % représente 130 000 habitants de plus. Ce nombre équivaut à la population totale des villes comme Arles, Martigues et La Ciotat réunies ! ou presque la totalité d’une ville comme Aix-en-Provence… à bâtir pendant une période de 43 ans… La population des seniors deviendrait plus nombreuse que les naissances, nous ne pourrions compter qu’avec l’apport migratoire pour que la population du Département progresse si non, nous pourrions devenir un Département majoritairement habité par des vieux.
Senior ne veut pas forcement dire retraité. Étudions à présent cette tranche d’âge ou l’on est senior mais encore en âge de travailler.

EMPLOI,CHÔMAGE ET FORMATION DES SENIORS EN 2016

DES DONNÉES CONTRASTÉES, PAS TRÈS ENCOURAGEANTES

D’après l’analyse « Tableau de bord » publication réalisée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques DARES, publiée en juin 2017, 53,7 % des seniors de 55 à 64 ans sont actifs en France, soit 4,3 millions de personnes.
Le taux d’activité des seniors continue d’augmenter(+1.1 point en 2016). Sur ces 53,7 %, 49.8 % ont un emploi et 3,9 % sont au chômage, soit un taux de chômage de 7,2 % auquel s’ajoute un halo du chômage de 2,5 %.

Une hausse du taux d’activité des seniors

En France, les seniors ont contribué à la hausse de la population active ces dernières années : le nombre d’actifs âgés de 50 à 61 ans a augmenté de 1,8 million depuis 2005. La part des 50-64 ans parmi les actifs de 15-64 ans est ainsi passée de 22,5 % en 2005 à 27,7 % en 2015.
Cette forte progression d’activité des seniors est due aux restrictions d’accès aux dispositifsde cessation anticipée d’activité, l’augmentation de cotisations et le recul progressif de l’âge de départ à la retraite.
Chez les seniors, les hommes sont touchés par un taux de chômage plus élevé que les femmes (8,1 % pour les hommes et 6,3 % pour les femmes). Les caractéristiques de leurs emplois (55-64 ans) sont représentées par une occupation à temps partiel plus fréquente (23 % contre 19 % en moyenne tous âges).

Nos amis européens font mieux

Malgré la progression dans le taux d’activité des seniors, si l’on se compare au reste de l’Europe, en France nous sommes à – 4,7 % points.
La tranche d’âge la plus touchée est celle des hommes de 60-64 ans qui ont un taux de – 18 % que la moyenne européenne.
Par contre, la France est le pays où les femmes entre 55 et 59 ont un taux supérieur de + 6 points que la moyenne européenne.
En 2016, la Suède, la Norvège et l’Allemagne, possèdent d’un taux d’emploi des seniors des 55-64 ans nettement supérieur à celui constaté en France. La Suède possède un taux et 75 %, la Norvègede 72 %et l’Allemagne de 68 %contre un taux français de 49,8 %

Nous serons plus longtemps à la retraite

L’allongement de l’espérance de vie touche divers domaines, hors la santé et l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, les secteurs de loisirs, animations culturelles et sportives, tourisme, numérique, domotique, transports, espaces publics… seront également concernés par les différentes occupations des seniors qui restent plus actifs plus longtemps.
Selon l’étude réalisé en 2015 par le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées SYNERPA , nous pourrions anticiper trois évolutions majeures d’ici à 10 ans : l’adaptation des villes au vieillissement actif, la transformation du parcours de santé du senior et le déploiement d’un marché de la Silver économie.
Les seniors pourront vivre chez eux en autonomie et effectuer un bref séjour dans une structure spécialisée si nécessaire. Leurs logements seraient adaptés, domotisés et accessibles, tout en étant accompagnés par la télémédecine, téléassistance, télévigilance et domotique entre autres.
L’adaptation des villes aux seniors doit s’inscrire dans les politiques d’aménagement urbain afin de favoriser leur bonne santé en bénéficiant aussi à l’ensemble de la population.
Mme Teodora NIKOLOVA de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme IAU de la Région Ile-de-France affirme que l’aménagement urbain peut favoriser la bonne santé de la population à trois condition:
1. Que les espaces favorisent l’activité physique dès leur conception jusqu’à leur aménagement générant ainsi des espaces attractifs, de parcs et jardins de proximité, de terrains et d’équipements sportifs ainsi que par les aménagements piétonniers et cyclables.
2. L’aménagement urbain doit permettre également une alimentation saine, par la proximité des commerces ou l’existence d’une offre adaptée (restauration collective, portage de repas à domicile…)
3. et il doit s’inscrire dans le cadre de la lutte contre l’isolement en favorisant la convivialité des lieux publics.
Nous pouvons donc envisager qu’en s’adaptant au vieillissement de la population âgée, les politiques locales donneront une réponse plus adéquate.
Si ces axes sont mis en œuvre, des villes dans le département du Bouches-du-Rhône pourront enfin atteindre le réseau « Villes amies des aînés » propulsé par l’Organisation mondiale de la santé OMS.

Le chômage des seniors

Au premier trimestre de 2017, le taux de chômage de 55 ans ou plus est de 6,8 % (7,3 % pour les hommes, et 6,2 % pour les femmes) ; il présent une évolution de + 1 point par rapport au même période de l’année 2016.
Le taux de chômage est plus faible que celui en moyenne des actifs, cependant comme les seniors sont de plus en plus nombreux, le nombre de chômeurs a crû plus vite que celui des chômeurs de 15-64 ans.
Le chômage des seniors par contre est plus souvent de longue durée, quand ils deviennent chômeurs, ils ont plus du mal à s’en sortir. L’emploi se rend plus vulnérable et rend un reclassement plus compliqué en cas du chômage.
Malgré les politiques en cours, aucune ne prend en compte l’impact et les conséquences du recul de l’âge du départ à la retraite. Une politique plus forte concernant l’emploi de seniors est nécessaire.

Leur inactivité, serait-elle par défaut de formation ?

Les seniors se forment moins que les autres salariés. Selon l’études DARES sur l’année 2012, en France métropolitaine, 61 % des salariés ont suivi au moins une formation au cours de l’année écoulée, mais si l’on regarde le taux auprès des seniors entre 55-59 ans, le taux baisse à 40 % et à 34 % chez les 60-64 ans.
Diverses raisons peuvent expliquer cette faible participation des seniors dans l’accès à la formation : L’une d’entre elles vient des entreprises ellesmêmes, car dans la pratique elles ne proposent pas autant de formations aux seniors, leur gestion en interne peut chercher à former des employés plus jeunes afin d’un retour sur l’investissement plus rapide. Leurs orientations et stratégies, ne prennent pas en compte tout simplement leurs seniors comme une priorité et une ressource d’un savoir-faire.
D’autres, peuvent s’avérer culturelles, car des stéréotypes ou préjugés peuvent jouer un rôle majeur dans notre regard vis-à-vis de leurs capacités intellectuelles.
Les liens entre les idées que nous pouvons nous faire des seniors – personnes âgées – vieux et vieilles… restent, possiblement encrés aux anciennes images de personnes fragiles.
C’est également lié aux associations et aux représentations que nous nous faisons de nous-mêmes, en associant jeunesse au changement, à l’énergie, à la vitalité… quant au vieillissement, nous avons plutôt une connotation négative, c’est le déclin, l’inactivité, la maladie… Nous croyons que notre regard devra changer et plutôt intégrer le fait que quand nous parlons des « vieux » nous parlons forcement de nous-mêmes.
Selon Serge GUERIN, le senior actuel est un « acteur social» car c’est une personne qui continue en activité, dans la participation aux animations culturelles, sportives ou professionnelles ou en milieu associatif, le senior 2017 est loin des stéréotypes d’immobilité ou de maladie.
Nous sommes en accord avec son idée de rajeunir le regard sur l’âge car une personne de 60 ans aujourd’hui n’a rien à voir avec une personne de 60 ans d’il y a 30 ans et encore moins d’il y a 60 ans ! nos comportements, notre société a changé mais étrangement pas notre regard sur l’âge.
Les seniors eux-mêmes sont porteurs aussi d’une part de responsabilité car ils sont peu nombreux à être demandeurs de formation, souvent par manque d’intérêt, absence de perspectives de carrière ou moindre investissement professionnel.
L’idée d’un départ à la retraite afin de profiter du temps libre et de faire ou de rien faire, tout en profitant d’une bonne santé, peut-être, serait-il temps [document électronique] qu’elle évolue ? L’idée d’un senior comme synonyme d’une fin d’échanges intellectuels ou professionnels devra évoluer.

PRINCIPES DE PROTECTION SOCIAL

Les bénéficiaires de l’APA, aide légale pour les personnes âgées

L’Allocation personnalisée d’autonomie APA, entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, a été mise en place pour pallier la perte d’autonomie des seniors. Elle est versée par les Conseils départementaux. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 60 ans, résider en France et avoir besoin d’une assistance pour réaliser les actes de la vie quotidienne (faire sa toilette, se nourrir…) ou avoir besoin d’une surveillance régulière.
L’APA répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire et permet la prise en charge d’aides et de services diversifiés. Elle peut être attribuée à domicile ou financer une partie des frais liés à la dépendance en établissement.

Les bénéficiaires de l’APA dans les Bouches-du-Rhône

Actuellement la population totale des seniors de 65 ans et plus dans le Département s’élève à 500 123 habitants(2014). Selon les informations du Conseil Départemental, les bénéficiaires de l’APA sont représentés à 7,10 %.
Le nombre des seniors qui en bénéficient dans le Département est estimé à 35 520 habitants, reparti en 22 532 seniors résidant à domicile et 12 988 en établissement.
Selon l’INSEE, les données disponibles sont rapportées à la population des 75 ans et plus, dans cette tranche d’âge, les bénéficiaires s’élèvent à 17,8 %,(représentés par 11 % à domicile et 6,8 % en établissement).
Le budget du Département est de 152,2 millions d’euros pour l’APA dont 100,9 millions d’euros pour l’APA domicile et 51,2 millions d’euros pour l’APA établissement.

AMÉLIORER LEURS CONDITIONS D’ACCUEIL ET L’ADAPTATION DE LEURS LOGEMENTS EXISTANTS

L’évolution de la démographie nous amène à calculer le nombre de logements qui devront accueillir nos ainés dans 30 ans, sachant que la progression dans la construction de logements neufs est d’environ 1% par an, elle restera insuffisante pour tous les accueillir.
C’est la raison pour laquelle la rénovation et l’adaptation du parc d’habitat privé et social existant émerge comme la réponse la plus adéquate.
Ce constat est loin d’être pris en compte pour anticiper et encourager les occupants à adapter leurs logements des aujourd’hui, malheureusement une prise de conscience arrive souvent suite à des accidents ou à de problèmes avérés de santé.
C’est pour cela que nous portons notre réflexion sur l’ensemble des critères qui devront être pris en compte afin de mener des politiques « amies » des seniorsau sein du Département des Bouchesdu-Rhône.

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Table des matières
TABLE DE SIGLES 
INTRODUCTION 
CHAPITRE I 
PARTIE 1 
1. DÉFINITIONS, RÉFÉRENCES ET DONNÉES AFIN DE COMPRENDRE LA PLACE DES SENIORS AUJOURD’HUI EN FRANCE ET DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE
1.1 SENIOR,PERSONNE ÂGÉE,VIEUX,TROISIÈME ÂGE,AINÉ… QUEL TERME EMPLOYER?
1.2 LES SENIORS CLASSE MOYENNE,QU’EST-CE QUE C’EST?
1.3 PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LE VIEILLISSEMENT ET L’HABITAT
1.3.1 Étude de recherche sur le « Vieillissement de la population et habitat » réalisé par le PUCA
1.3.2 Étude « Vivre chez soi » réalisée par la Caisse National d’Assurance Vieillesse CNAV
1.4 CONTEXTE OPÉRATIONNEL
1.4.1 La loi relative à l’Adaptation de la société au vieillissement ASV
1.4.2 Zoom sur les « Villes amies des aînés »
1.4.3 La loi relative aux Personnes à Mobilité Réduite PMR
1.5 DÉMOGRAPHIE,DONNÉES CLÉS
1.5.1 En France, dans 40 ans un tiers de la population sera un senior
1.5.2 Actuellement le département des Bouches-du-Rhône est marqué par la jeunesse de sa population
1.5.3 En 2050, le Département compterait + 26 % de seniors
1.5.4 La population de 75 ans ou plus doublerait
1.5.5 Moins d’habitants aux âges d’activité
1.6 EMPLOI,CHÔMAGE ET FORMATION DES SENIORS EN 2016
1.6.1 Une hausse du taux d’activité des seniors
1.6.2 Nos amis européens font mieux
1.6.3 Nous serons plus longtemps à la retraite
1.6.4 Le pouvoir d’achat des seniors ne va pas s’accroitre
1.6.5 La pauvreté des seniors dans la Région PACA
1.6.6 Le chômage des seniors
1.6.7 Leur inactivité, serait-elle par défaut de formation ?
1.7 PRINCIPES DE PROTECTION SOCIAL
1.7.1 Les bénéficiaires de l’APA, aide légale pour les personnes âgées
 En France, nous sommes autonomes jusqu’à une âge très avancée
1.7.2 Les bénéficiaires de l’APA dans les Bouches-du-Rhône
1.7.3 Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ou non (EHPAD/EHPA) des Bouches-du-Rhône
1.8 LOGEMENTS ADAPTÉS POUR DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE
1.8.1 Conditions d’habitat : 80 % du parc d’habitat existant est non conforme aux normes PMR
1.8.2 Adaptation des logements dans le parc social
 Exonération de TFPB maintenue
1.8.3 Multiples organismes de conseil et information sur l’adaptation des logements
1.8.4 Adaptation des logements dans le parc privé
 Des multiples opérateurs institutionnels et des organismes financeurs
 Les Prêts
 Les organismes cofinanceurs
1.8.5 Logements adaptés dans l’immobilier géré
PARTIE 2 
2.1 ÊTRE SENIOR DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
2.1.1 La périphérie se densifie
2.1.2 Des équipements et services nombreux et accessibles pour les habitants mobiles
2.1.3 Une économie orientée vers le tertiaire
2.1.4 Un taux de chômage supérieur à celui de la région PACA
2.1.5 Des différences de niveau de vie marquées
2.2 PRESTATIONS SPÉCIFIQUES POUR LES SENIORS MENÉES PAR LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
2.2.1 Les engagements
2.2.2 Les dispositifs
 Hébergement et aide à domicile
Allocation personnalisée d’autonomie APA
La téléassistance à domicile « Quiétude 13 »
L’accueil familial
2.3 PROXIMITÉ DES SERVICES DE SANTÉ
2.3.1 En 2017 que fait le Département ?
2.3.2 Assurer 1 200 prises en charge supplémentaire
2.3.3 Prevention santé
Dépistage du cancer du sein
Dépistage du cancer du colon
2.4 TRANSPORTS ET MOBILITÉ POUR LES SENIORS
2.4.1 Des déplacements domicile-travail en augmentation, les transports en commun ne desservent que les actifs
2.4.2 Réseau de bus départemental Cartreize
2.5 QUELLE PLACE POUR LES SENIORS DANS LA VIE SOCIALE?
2.5.1 Vie culturelle et loisirs
Les lieux d’accueil
Entraide solidarité 13
Les espaces seniors
Les pôles infos seniors
Les maisons de la solidarité
Sorties – loisirs
 Parcs départementaux
D’autres sorties pour les seniors proposés par le Département
2.6 « VIVRE CHEZ SOI»UN CONTEXTE CONTRASTÉ DANS LE DÉPARTEMENT.
2.6.1 Le logement dans les Bouches-du-Rhône
 Un logement sur huit suroccupé
 Nous vivons plutôt seuls au 4 e âge
Dans le parc existant, 80% des seniors habitent dans des logements non accessibles aux PMR
Dans la production de logements neufs, un dynamisme immobilier
CONCLUSION CHAPITRE I
CHAPITRE II
PARTIE 1
1. ÉCHELLE STRATÉGIQUE
PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS ET LEURS OUTILS DE MISE EN ŒUVRE
1.1 ASSOCIER LES BESOINS DES SENIORS DANS LES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1.1.1 Le territoire et le vieillissement
1.1.2 Mieux accompagner les seniors dans leur parcours résidentiel
 Des observatoires des âges
Dans l’environnement social et l’environnement bâti
Les modalités des transports et leur usage
PARTIE 2
2. ÉCHELLE OPÉRATIONNELLE
2.1 ASSURER DES BIENS ET DES SERVICES SPÉCIFIQUES POUR LES SENIORS
2.1.1 Nous ne produirons pas assez des logements neufs ou de maisons de retraite pour tous nos seniors
2.2 AMÉLIORER LEURS CONDITIONS D’ACCUEIL ET L’ADAPTATION DE LEURS LOGEMENTS EXISTANTS
2.2.1 Contexte opérationnel
2.2.2 Évolution des démarches dans la gestion des travaux d’adaptation
2.2.3 Démarches partenariales au niveau local
2.2.4 Financement
2.3 LIEN SOCIAL
2.3.1 Sensibilisation des acteurs
2.4 DES LOGEMENTS ÉVOLUTIFS,RECYCLABLES ET RECYCLÉS
2.5 DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES,LES SENIORS TROUVENT DES RÉPONSES ADÉQUATES À LEURS BESOINS
2.5.1 La domotique
2.5.2 Domotique et environnement
2.5.3 Numérique et logement
2.5.4 Les Gérontechnologies, à la maison et en établissement
 Les apports des outils numériques sont variés
CONCLUSION GÉNÉRALE
ILLUSTRATIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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