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L’idée républicaine dans l’optique d’égalité
Madagascar est devenu une République à partir de la décolonisation de 1958. Quoiqu’officiellement monarchique avant la colonisation, la place de l’individu dans le processus de légitimation du pouvoir du monarque a toujours été omniprésente dans l’histoire politique malgache.
« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous n’obéissent pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne une solution.28» De cette idée, est né le concept républicain. « Une personne publique qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres » au terme de Jean- Jacques Rousseau. Deux thématiques prévalent à travers cette idée. Chaque membre « associé » de la communauté devrait s’absoudre de toute contrainte discriminatoire. La liberté de chaque individu est assurée pour le bien-être social. Pris dans l’individualité, l’homme a des besoins. Ces besoins se caractérisant par leur aspect personnel et égoïste. La seconde thématique est celle du communautarisme. L’homme est un être social. Son épanouissement est gouverné par l’environnement qui l’entoure. De ce fait, ces deux thématiques sont complémentaires car participent tous deux à la république. Contradictoire également, ces idées ne convergent pas toujours. L’intérêt social ne se conjugue pas utilement par la somme des intérêts égoïstes de chaque individu. Une structure républicaine répondrait à la conciliation de ce postulat.
Dans la société malgache, la place de l’humanité a toujours été centrale. Au-delà même de l’introduction de la République dans l’ordre social. Ceci se justifiait en fait par l’origine du peuple malgache. Essentiellement formé d’agriculteur, de pécheur et d’artisan, la charge de travail demandée par le souverain s’exécutait à travers le « fanompoana »29. Une forme de taxe par nature. Qui se légitimait par la redevabilité du monarque à sa population. Il assurait le bien-être commun comme la justice, la défense du royaume, …etc. La liberté de chaque individu était donc celle qui lui ait été accordée par le Roi, témoigné par une protection de l’intégrité territoriale et le bien commun.
Durant la période de colonisation, ce fanompoana est devenu une forme d’esclavage. Il est passé d’une obligation sociale envers le Roi en un système d’oppression et de dépendance30. La liberté se traduisait par le travail, dont la seule rémunération était le protectorat des colons. On peut dire que cette période fut la plus néfaste à l’idée de liberté dans la structure sociale malgache.
L’arrivé de la décolonisation en 1958 marque la consécration constitutionnelle de la République malgache. La constitutionnalité du principe entraine d’une part la participation légitime du peuple au système politique. A partir de cette consécration, le peuple est devenu source du pouvoir d’Etat. C’est sur cette période que les termes de Rousseau semblent être le plus justifiés dans sa définition de la République : « N’obéissent qu’à lui-même et reste aussi libre ». Et d’autre part, celle-ci entame la garantie de la liberté par le pouvoir coercitif dont dispose l’Etat : la liberté inscrite dans la constitution, loi fondamentale malgache, son exercice organisé par la loi et autres règlements, et finalement leur effectivité sont garantis par le pouvoir sanctionnateur du gouvernement. Voilà un bilan de l’idée républicaine qui se structure autour de la constitutionnalisation.
Au niveau du contenu, les libertés se caractérisent par la participation à la prise de décision : Référendum, élection. Ces décisions prévalent non seulement pour l’organisation de l’Etat en général, tel par exemple les référendums constitutionnels, le vote des lois à travers le parlement, mais aussi par la désignation des décisionnaires étatiques au titre exemplaire du Président de la République.
Que dire donc de l’aboutissement formel de cette idée républicaine? Pourtant dans leur application, il y a un certain nombre de lacune. Premièrement dans l’organisation des limites à la liberté. Celle-ci ne peut en effet se mouvoir effectivement que par une organisation qui puisse contradictoirement la limiter. Or le problème étant, ces limites restent textuelles. Le pouvoir coercitif de l’Etat ne s’impose faute de personnel recouvrant le territoire et du problème de la légitimité de l’Etat par leur représentant au niveau des structures déconcentrées notamment31. Et parlant de légitimité, la corrélation entre coercition et raisonnement n’est pas toujours faite par le pouvoir. Au détriment de l’acceptation, l’administration impose parfois ses décisions 32 .Cette situation prévaut à des mécontentements populaires. L’exemple est l’ascension des justices populaires à Madagascar. La justice n’est pas perçue par la communauté comme un système de répression des troubles à l’ordre public mais comme un système d’oppression.
Selon Polybe33, dans sa description des institutions politiques de Rome de l’Antiquité, la République n’est qu’un régime conciliant la magistrature monarchique, un sénat aristocratique, et un peuple démocratique. Cette mixité suppose des compétences bien différenciés entre les couches existantes : le magistrat sert d’exécutant et de leader, le sénat joue des intérêts intermédiaires, et le peuple, source du pouvoir en bénéficie pareillement. Et cette mixité doit s’associer à une collaboration réfléchie pour l’effectivité de l’esprit républicain, fondé sur la liberté. Il est, de part cette définition indispensable d’instaurer et réguler le rôle central de leader politique du Président pour la mise en œuvre de cette forme de République qui serait adapté à la structure sociale malgache, au peuple malgache, à la classe oligarque composée des magnats financiers et au Président de la République.
La démocratie malgache : matérialisation de l’idée républicaine
A côté de cette idée de liberté et de participation du peuple à la prise de décision, la République malgache reconnaît les principes démocratiques comme système d’organisation social34. Des principes servant à l’organisation matérielle de l’idée républicaine. La démocratie à Madagascar se matérialise par référendum, par suffrage universel direct ou indirect.
La manifestation de la démocratie dans la constitution malgache c’est d’abord un suffrage. Ce système se caractérise par deux aspects. D’une part, une élection du Président de la République. Dans le système malgache, le corps électoral est appelé à élire leur représentant en la personne du Président. La modalité se fait de manière direct. Autrement dit, le corps électoral se compose de l’ensemble des citoyens dotés de la capacité d’élire. Cette citoyenneté s’acquiert par la majorité constitutionnelle de 18 ans révolue et le plein exercice des droits civils et politiques. Ceci signifie que tout électeur est sensé avoir la maturité nécessaire pour choisir le Président. Une maturité qui s’explique par l’âge. Et complémentairement à cela, l’électeur est doté de l’intégrité en n’ayant jamais été mise en cause de quelque manière que ce soit par la justice malgache. A titre d’exemple, un individu ayant fait l’objet d’une condamnation par la justice perd sa citoyenneté c’est-à-dire son droit de vote35.
D’autre part, le système de vote se caractérise par son universalité. Ce terme universel s’entend par l’effacement de toute discrimination à titre subjective. Comme par exemple de sexe, de race, … etc. Et le dernier caractéristique est l’aspect direct du vote. Sans intermédiaire, le peuple élit le Président.
Sur le principe, le suffrage universel direct pour cette désignation répond à une volonté de légitimation directe de la personnalité par l’ensemble de la population. Elle participe en fait instantanément dans la prise de décision politique par l’élection du candidat présidentiel et le choix de son programme. Cette participation, pour son efficience est conditionnée par la familiarité avec le personnage. Tout électeur devrait à ce titre être à même de connaitre la personne qui se présente. Et sur ce point la constitution prescrit un délai minimum de séjour de six (6) mois sur le territoire avant la fin du dépôt de candidature36 et une période de trente (30) jours de campagne électorale précédant le jour du scrutin37. D’un autre côté, le choix du programme doit être éclairé et ne faire l’objet d’aucune pression externe que celle qui incombe à l’intérêt général selon la conception du votant38. La clarté est cependant une notion subjective, difficile à définir proprement. La loi en ce sens ouvre toute voie de communication publique au candidat pour atteindre un maximum du corps électoral. Par exemple, la gratuité pendant un laps de temps égalitaire entre les candidats sur la chaine nationale, l’offre d’un espace de publication des affiches39, …etc. Le grand intérêt de la démocratie c’est la participation éclairée et massive de la population pour l’élection du Président ainsi légitimé par ce vote.
La seule participation éclairée et massive n’est qu’une partie pour l’efficience de la légitimation démocratique. Vient en seconde partie la question de l’égalité dans la participation. Au terme de l’article 5 de la Constitution malgache de 2010 « la souveraineté appartient au peuple ». Parlant du Président de la République, comment concilier le choix de vingt-deux millions d’électeurs en un seul ? Sociologiquement et psychologiquement c’est chose presque impossible. Par le système d’égalité démocratique des votes, on donne une chance à chaque individu de faire valoir son choix sans discrimination. Cette égalité de chance ne signifie pas toutefois que chaque individu est détenteur d’une part de la souveraineté qui puisse le laisser agir à accaparer l’ensemble. Le même article 5 de la Constitution dans son alinéa in fine évoque un système de souveraineté nationale, « aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». L’égalité est encadrée dans un exercice commun. L’autre aspect de l’égalité suit le principe « un électeur, un vote »40. Chaque électeur n’est détenteur que d’une seule voix lors d’une élection. De tout ceci ressort que le plébiscite de la personnalité du candidat présidentiel ainsi que de son programme se fait par l’assemblage convergent de choix d’électeur. Sur le résultat de la conciliation, généralement il est la majorité absolue des voix exprimées. Et le pouvoir juridictionnel y joue un rôle central car il est chargé de faire la proclamation officielle des résultats.41
Les immunités présidentielles : une protection nécessaire
L’éligibilité ainsi que l’incompatibilité traduisent des obligations qui incombent au président pour légitimer au préalable l’exercice de son pouvoir. Les immunités par contre sont des systèmes de protection de la personnalité d’une part et/ou de la fonction d’autre part. En effet, en ce qui est des fonctions présidentielles, il lui est nécessaire un système protecteur pour rendre efficient ses actions. L’immunité est un privilège ou prérogative accordé au Président de la République71. Aussi bien dans son rôle de leader que d’administrateur, le Président a besoin d’une marge de manœuvre, qui puisse à la fois garantir sa légitimité, et légalement justifié ses actions.
La première immunité institutionnelle est liée aux trois fondements de l’Etat. La République qui garantit pour lui sa représentativité du peuple. Tant que la République existe, il est assuré d’être le porte-parole de la population. L’aspect démocratique de l’Etat soutient la présidence par une majorité légale. Il est assuré durant son mandat, malgré les luttes politiciennes d’avoir le soutien de la majorité du peuple. Et finalement, l’Etat de droit est l’encadrement juridique de la fonction. Ce principe ne signifie pas qu’il soit exempt de la légalité. Au contraire, toute décision prise par le Président sera considérée comme légale, sous condition de constitutionnalité et de non contestation du parlement. Ce premier volet d’immunité concerne l’institution de la présidence. C’est-à-dire les fonctions qui y sont attachés, particulièrement la représentation, la garantie des libertés, la légalité et l’égalité. La protection de l’institution est primordiale car elle est le symbole de la continuité et de la pérennité de l’intérêt général que l’Etat moderne fonde. Malheureusement à Madagascar, la nuance avec la personnalité elle-même n’est pas toujours faite. Au détriment de la confiance en la permanence de l’Etat, l’opinion publique favorise l’individu qui, par essence, est appelé à évoluer et être modifié.
Le second volet en ce sens concerne l’individu. En endossant la fonction présidentielle, la personnalité est garantie de l’effectivité de ses actions et de la protection de son intégrité physique. Des systèmes de protection sont instaurés au niveau de l’Etat pour assurer la sécurité de la personnalité qui porte la fonction. Existe au sein de la présidence de la République malgache deux directions à cet objectif sous la Direction Générale de la Sécurité présidentielle72. La Direction de la sécurité présidentielle d’une part, « C’est à cette direction d’apprécier si la zone est hostile ou favorable au chef de l’Etat et décide des mesures à prendre en conséquence. Elle peut aussi, demander aux autres corps de lui prêter main forte 73», selon les termes du ministre de la défense nationale malgache, le Général Rasolofonirina Béni Xavier. Et d’autre part, l’Etat-major du Régiment de la garde présidentielle74. Qui prend en main, la formation et le pourvoi des éléments de la sécurité. La Direction Générale de la Sécurité présidentielle veille à la sécurité du Président, des membres de sa famille, de ses hôtes. Mais également de son patrimoine.
Outre ces dispositions sécuritaires dont bénéficie le Président de la République, il jouit également d’immunités liées à sa représentation internationale qui est notamment les immunités diplomatiques. Elles sont des charnières entre la protection de la souveraineté nationale et de la personnalité. Il est également à souligner que le Président de la République dispose de la cession de passage sur le territoire malgache.
La perception malgache de l’Etat : le « fanjakana »
L’Etat malgache : un système providentiel
La situation monarchique où le roi occupait la tache conceptuelle, et la population une simple exécutive a vu naitre en la citoyenneté malgache une culture de dépendance et d’acceptation aveugle des décisions de l’Etat.
Cette culture dépendante est en fait psychologique. Octave Mannoni, un psychologue qui a mené des études sur « la psychologie de la colonisation » à Madagascar, parle du malgache typique comme n’ayant pas une faculté d’agir de lui-même. Il disait notamment : « Il (le malgache typique) ne compte guère sur lui-même et très peu sur la technique ; il compte sur des puissances protectrices sans lesquelles il serait perdu »76. Cette conclusion est parue dans les années 50, en milieu de la période coloniale ou pour ainsi dire à la veille de la décolonisation. Quoi qu’il en soit, la perception malgache d’antan de l’Etat et plus précisément des éléments physiques qui est celle d’une institution destinée à accomplir le bien-être. Et une unique institution capable d’y arriver, même au-delà de la propre personne. La culture capitaliste et de débrouillardise étaient des concepts qui semblaient être inconnues des rapports de la population avec l’Etat. Toutefois, ce rapport de dépendance ne se révélait qu’en présence d’une institution étatique77. En d’autre situation, des institutions communautaires malgaches comme le « fokonolona »78 ont fait valoir de leur capacité d’indépendance.
La monarchie ainsi que l’administration coloniale étaient donc perçues comme une manne de bien-être gratuite dans la psychologie malgache. Avec la décolonisation, cette situation a quelque peu évolué. Et l’Etat est devenu démocratique. Une démocratie qui donne pouvoir au peuple. Mais a fortiori la légitimation subjective joue toujours d’une certaine similarité.
Les politiques qui se sont succédé à Madagascar ont une très grande similitude : la situation providentielle. A travers l’analyse de la politique publique, un constat est évident. C’est l’Etat qui occupe la majeure partie de la machine économique malgache. Le concept d’Etat providence coïncide avec l’idéologie socialiste qui veut que l’Etat soit la seule source du bien-être. Cette situation engendre le fait que la légitimité du Président de la République s’acquiert par l’action qu’il entreprend en ce sens. Plus il participe à des investissements d’ordre social, plus il est considéré comme légitime par la population. La problématique ici est l’état restreint des bénéficiaires. Les infrastructures construites ne sont perçues que d’un niveau local, communautaire, tout au plus régional. Et cette situation se ressent de beaucoup lors des élections. Les populations qui votent le plus pour un candidat sont ceux qui ont pu bénéficier des avantages directs du candidat. Qui promeut à l’utilisation massive de soubassement matérielle pour « acheter » le vote lors des élections. Tel par exemple, la distribution des tee-shirts ou l’organisation de spectacle gratuit.
Cette culture de dépendance ainsi que le rôle providentiel dont s’attribue l’Etat, au cours de l’histoire politique malgache a valu au chef de l’Etat un statut particulier. Dans la perception générale, il est un « raiamandreny » 79 . La coutume politique veut en effet qu’il jouisse de droit d’une part et de responsabilité parental envers la population. La relation qu’entretien le malgache avec ses élus et plus particulièrement le Président est basée d’amour et de passion. La société étant structurée sur la hiérarchie de l’âge. Le respect de l’ancienneté est une valeur sociale ancrée. Cette disposition sociale n’emporte que le Président en tant qu’il est le lien direct entre la structure étatique et la population : il bénéficie de la qualification parentale. A ce titre, ses responsabilités sont assimilées à ceux d’un bon père de famille 80 . Sa responsabilité est donc pour l’opinion publique relevant plus morale qu’obligataire. De ce fait, sa légitimité est associée au charisme parental, qui se caractérise par la bienveillance, la responsabilité, la vérité et le respect. Quatre notions qui définissent plus le caractère d’un monarque que d’un président républicain. Il est à l’image de l’Etat providence, une source de bien-être. Dans la pratique politique au sein de la société malgache, cette circonstance a amené à la prolifération du populisme. Un système qui politiquement légitime la personnalité tant qu’il tient un discours bienveillant et des actions allant dans ce sens.
Le marketing politique malgache sur fond populiste
« La communication politique, c’est le processus de transmission par lequel, l’information politique circule d’une partie à l’autre du système politique, et entre celui-ci et le système social. C’est un processus d’échange permanent d’information entre les individus et les groupes à tous les niveaux »81 Ce processus intègre la distinction entre le système politique, la sphère décisionnaire en ce sens celui du Président et du gouvernement. Et le système social, représenté par la population bénéficiaire. L’échange constant d’information permet non seulement d’évaluer sinon de réévaluer les décisions pour satisfaire au mieux les attentes de la population. D’un autre côté, il permet à la population de faire connaitre ses attentes de l’exécutif. Au sein du système malgache existe des structures qui permettent le maintien et l’entretien de cette communication politique. Ils sont d’une part institutionnels comme le cas de la Central Intelligence Service (CIS)82 au niveau de la Présidence. Et d’autre part plus ouvert, tel que les médias de tout bord. La légitimité du président est par la même garantie par l’effectivité et l’efficience de ces échanges. Cette communication politique pour être efficiente fait appel à quatre impérative à leur transmission et leur réception par la population : l’homogénéité, la mobilité, le volume et la direction83. Par voie de conséquence, une communication homogène transmise à un volume adapté et respectant l’échange d’information entre le président et la sphère social et politique est un gage de sa légitimité dite subjective.
La matérialité de cette efficience se traduit par les actions menées par le Président et l’effectivité des résultats qui y sont attachés. Toutefois à Madagascar, la subjectivité de cette pratique a promu à la pratique du populisme. Un système qui se défini premièrement par un processus basé sur l’exercice du pouvoir par une population qui, faute d’information crédible, est dans l’incapacité d’adopter des choix rationnels. Deuxièmement, par un discours politique qui sans obligation d’exécution reste une manœuvre politicienne pour amadouer le peuple et gagner sa confiance. Le marketing politique est par nature un système « de commercialisation » de la voix du peuple et d’accorder légitimité au Président. Dans le système malgache, les attentes ne sont que très approximativement définies de manière généralisées. La communication politique n’est pas qu’un discours présidentiel, elle implique aussi une action. Le fait par exemple de construire une infrastructure peut être, à priori, considéré par les dirigeants comme un moyen de facilitation du développement mais pour la sphère sociale comme un instrument de gaspiller les fonds publics. D’où tout l’intérêt de coordonner discours et action.
Sur fond de sa légitimité subjective à travers la communication, le Président est appelé à concilier les intérêts particuliers diverses tant sur la couche social atteinte que sur la catégorie. Les rapports sociaux sont par nature inégalitaires, ce qui fait que le respect strict du principe d’égalité ne peut être exempt de discrimination surtout dans le contexte national.
Il y a tout d’abord une hiérarchie dans les intérêts particuliers. Et cette hiérarchisation se fonde sur les intérêts majoritaires à la conception du développement du chef de l’Etat. Elle est étroitement liée à la volonté de soutien des bénéficiaires. Donc une légitimation partielle. C’est l’aspect majoritaire de la démocratie représentative malgache qui influe sur la mise en œuvre de cette partialité. Ensuite, ces intérêts sont catégorisés. L’existence de la hiérarchisation amène à définir des intérêts prioritaires à ceux qui le seront moins. Ce sera à travers une telle conception, que les politiques malgaches qui se succèdent ont privilégié le socialisme. Une élimination des inégalités par la priorisation de la masse populaire encore dans la pauvreté84.
Des fonctions exécutives du Président de la République : un rôle de simple moralisateur
Ayant entendu les protections fonctionnelles et personnelles qui sont et/ou doivent être inhérente au Président de la République dans l’exercice de ses fonctions, voyons des fonctions qui lui incombent concrètement dans la perspective de satisfaction de l’intérêt général. Tout d’abord, il est le pourvoyeur du bien-commun par la définition de la politique adéquate à la conduite des affaires de l’Etat. Celle-ci est, communément, appelée la politique générale de l’Etat (Chapitre I). Au terme de l’article 55 de la Constitution, il est de la charge de l’exécutif de l’adopter. Et dans ces fonctions exécutives, le président est aussi le Chef de l’Etat (Chapitre II). Autrement dit il est un leader politique mais également un leader administratif.
Un enjeu pour une politique générale de l’Etat adaptée
La fonction exécutive au sein de l’Etat est sous l’égide du Président de la République et le gouvernement97. Si le gouvernement, à sa tête le premier ministre98, a la charge de conduire et mettre en œuvre la politique générale de l’Etat, c’est au président de l’élaborer. Elle revêt à ce titre deux composantes. La première est conceptuelle et la seconde est exécutive. Dans cette optique, le rôle du président est essentiel car il est l’incarnation de l’idéologie de la conception d’une part et de la coordination d’autre part. Il semblerait qu’il joue un rôle symbolique car il n’agit pas de manière concrète à la réalisation. Mais sa présence n’en demeure pas moins centrale car il dirige et décrit l’essentiel de l’action à entreprendre. Et dans cette attribution, son instrument principal est la politique générale de l’Etat (PGE). Au terme de l’article 55 de la Constitution malgache, « le Président de la République détermine et arrête en conseil des ministres, la politique générale de l’Etat ». De manière formelle, il est de la charge du président de déterminer les priorités nationales et à plus forte raison qu’il est le représentant du peuple, l’idéologie du développement malgache. Voyons donc succinctement la structure formelle de la PGE ou les principes qui l’animent (Section I) avant d’en entamer le contenu (Section II).
La structure formelle de la politique générale de l’Etat
La conduite des affaires de l’Etat nécessite un cadre. Mais préalablement, il faut en définir les concepts. La structure formelle de la PGE est donc un encadrement contextuel de la rédaction. La définition des concepts est étroitement liée à la gouvernance. Gouverner c’est d’abord prévoir. Selon Sun Tzu dans « l’art de la guerre », l’évaluation est une matière importante avant d’entamer la guerre. « Compter sur des paysans et ne pas faire de préparatifs est le plus grand des crimes ; être prêt d’avance à toute éventualité est la plus grande des vertus »99. Un des enjeux du rôle du président est la gouvernance adéquate pour atteindre les objectifs du développement. Ainsi la description sincère des contextes est plus qu’indispensable car elle trace ce qui a été fait et particulièrement ce qui doit et peut être faite pour le futur.
La politique générale de l’Etat est l’instrument central du marketing politique du président. Outre le fait qu’elle décrive les éléments de la communication politique, elle décrit aussi le modèle d’application.
La communication politique est, comme il a été vue précédemment recèle quatre éléments. L’homogénéité qui est par essence une traduction de l’unité idéologique. Dans le système démocratique majoritaire, cette idéologie est celle du plus grand nombre. Qui est par là même le second élément : la mobilité informative. Le troisième élément est le volume. Autrement dit la PGE doit être à une description importante pour y inclure le maximum d’intérêt. Et la direction constitue le dernier élément. Ce qui signifie que la PGE doit non seulement être une description sincère de la situation qui prévaut sur le présent, mais aussi, elle doit être assez ouverte pour recevoir les informations de la population en cours d’exécution. Quant au modèle d’application, elle est une classification des évaluations. Selon Sun Tzu, cinq grands facteurs intègrent l’évaluation préalable, qui peuvent être rangés selon qu’il soit idéologique ou matérielle. L’idéologie est liée à l’aspect marketing politique de la PGE. C’est-à-dire à l’influence morale. « J’entends par influence morale ce qui fait que le peuple est en harmonie avec ses dirigeants.»100. La doctrine « l’organisation de l’autorité, la promotion des officiers au rang qu’il convient ». Par la PGE, le Président détermine les autorités qui auront la charge d’exécution à chaque niveau101. Cette déconcentration du pouvoir promeut la responsabilité spécifique pour chaque objectif non atteint. L’évaluation matérielle quant à elle, est une collecte d’information, sur le temps, l’espace et les conditions de moyen. La maitrise de cette matérialité par la PGE conduit à une de décision par adéquation des moyens et des objectifs. Dans le cadre managérial d’entreprise existe un système d’analyse stratégique destiné à reprendre les éléments positifs et négatifs. Ce système
est appelé FFMO ou SWOT102. Elle présente un intérêt particulier sur le principe formel de la PGE en ce qu’il contribue à l’évaluation de la société. Sur la menace et l’opportunité d’une part et les forces et faiblesses d’autre part. « Il s’agit de faire apparaitre les atouts autours duquel l’entreprise peut pivoter pour se déployer compte tenu des contraintes imposées par l’environnement comme par l’organisation interne»103. L’importance de cette évaluation est de considérer les atouts et faiblesse de l’Etat afin d’en produire une structure utile à l’intérêt général. Ce facteur est donc non négligeable dans la rédaction de la PGE.
Ces deux postulats traduisent la gouvernance, l’adoption de décision qui traduit les besoins sociaux et les objectifs à atteindre toute en privilégiant la participation de chacun.
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Table des matières
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Partie I – LA MAGISTRATURE SUPREME : UNE FONCTION D’INTERET GENERAL
TITRE I – LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : UN ELEMENT ESSENTIEL A LA REPRESENTATION REPUBLICAINE
Chapitre I – La légitimité objective du représentant du peuple
Section I- Les coutumes constitutionnelles de la légitimité représentative
Paragraphe I- L’Etat de Droit pour l’assurance d’une contribution légale
Paragraphe II- L’idée républicaine dans l’optique d’égalité
Paragraphe III- La démocratie malgache : matérialisation de l’idée républicaine
Section II- La législation sur l’exercice du pouvoir
Paragraphe I- L’éligibilité comme facteur de représentativité
Paragraphe II- Les incompatibilités : un appel à la professionnalisation de fonction
Paragraphe III- Les immunités présidentielles : une protection nécessaire
Chapitre II- La légitimité subjective du représentant du peuple
Section I- La perception malgache de l’Etat : le « fanjakana »
Paragraphe I- L’Etat malgache : un système providentiel
Paragraphe II- Le marketing politique malgache sur fond populiste
Section II- L’Etat malgache dans le système international
Paragraphe I- Le Président : un ambassadeur légitimé
Paragraphe II- La prégnance de l’international dans le processus de légitimation
TITRE II – DES FONCTIONS EXECUTIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : UN ROLE DE SIMPLE MORALISATEUR
Chapitre I- Un enjeu pour une politique générale de l’Etat adaptée
Section I- La structure formelle de la politique générale de l’Etat
Section II- Le contenu de la politique générale de l’Etat
Chapitre II- Le Président de la République : Le chef de l’Etat
Section I- Le Président de la République : un Leader
Paragraphe I- De l’autorité morale du Président
Paragraphe II- Au pouvoir de commandement
Section II- Le Président et les pouvoirs institutionnels
Paragraphe I- La relation de complémentarité
Paragraphe II- La relation de spécificité
Partie II- L’INTERET GENERAL PAR LA SATISFACTION DU DEVELOPPEMENT EFFECTIF NATIONAL
TITRE I- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : BASE DE L’EFFECTIVITE DU DEVELOPPEMENT
Chapitre I- Le concept de développement malgache : un enjeu pour la compatibilité
Section I- Le développement : un concept générique
Paragraphe I- L’histoire du développement : un parallèle avec le politique
Paragraphe II- L’internationalisation du développement
Section II- Le développement malgache : l’humanisme
Paragraphe I- La prééminence du culturel
Paragraphe II- Essai d’étude sociologique sur la société malgache
Chapitre II- Le Président de la République : concepteur du développement
Section I- L’idéologie du développement par le Président de la République
Paragraphe I- Le développement selon la théorie économique
Paragraphe II- Une conciliation du social et de l’économique
Section II- Le Président dans le choix de conception
Paragraphe I- De la priorisation sectorielle : la légitimation par l’efficience des actions
Paragraphe II- Du développement durable
A- De la rationalité
B- La régulation environnementale : une question d’opportunité
C- De l’équitable : une notion de développement durable
TITRE II- LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE : GAGE DE LA PERENNISATION DE L’INTERET GENERAL
Chapitre I- Le Président de la République : coordonnateur du développement
Section I- Les instruments objectifs du Président
Paragraphe I- La permanence du politique à travers l’administration d’Etat
Paragraphe II- La permanence du politique à travers l’administration déconcentrée et décentralisée
Section II- Les instruments subjectifs du Président
Paragraphe I- La famille politique du Président
Paragraphe II- Les conseillers politiques du Président
Chapitre II- Le Président un instrument fondamental de la paix sociale
Section I- Les droits et libertés fondamentaux comme fondement du bien-être collectif
Paragraphe I- De la liberté d’information et de communication
Paragraphe II- De la justice sociale
Section II- Le paradoxe du rôle sanctionnateur du Président
Paragraphe I- La figure de coercition du Président pour la légitimation
Paragraphe II- Le pouvoir de grâce du Président de la République
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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