L’intérêt collectif des archives privées

L’intérêt collectif des archives privées

Confier ses archives : comment ?

Une fois le futur lieu de conservation des archives arrêté par leur propriétaire, vient la question du choix de la modalité de transfert. Nous allons pour cela nous intéresser au rôle joué par l’archiviste, en tant qu’interlocuteur avec le propriétaire du fonds. Nous nous attarderons dans un second temps sur le don et le dépôt, dont nous tenterons d’analyser les enjeux pour comprendre ces choix différents.

La relation avec l’archiviste

Comme nous l’avons constaté ci-dessus, la mise en place d’une relation de confiance entre le propriétaire des archives et l’archiviste est un préalable indispensable à leur don ou dépôt. Celle-ci passe tout d’abord par la reconnaissance de l’intérêt du fonds proposé. Ainsi, Alain Caillé considère que ce qui fait la valeur d’un don, c’est « le plaisir manifesté par le récepteur »71. Dans un premier temps, l’archiviste détermine donc l’intérêt qu’aurait pour son service la collecte du fonds en question. Cela pose aux archivistes concernés des questions d’ordre éthique. En effet, si l’on considère les fonds d’archives conservés aujourd’hui comme une future source pour l’histoire, leur sélection objective est un enjeu crucial. Comme l’affirme Pascal Tellier72, « l’archiviste n’est pas là pour juger », contrairement à l’aspect subjectif de la collecte dans un musée. Nous pouvons cependant nous poser la question des centres d’intérêt des futurs chercheurs. Il est à supposer qu’ils seront bien loin des objets d’études actuels, au vu de l’évolution de la pratique historique, ne serait-ce qu’au cours du siècle dernier. L’archiviste a donc pour objectif de collecter – de la manière la plus neutre possible – les archives privées reflétant les activités et préoccupations de la société contemporaine, tout en complétant les lacunes du service. Il ne peut donc pas accepter tous les fonds proposés. Simplement les refuser n’est cependant pas considéré comme une option par les archivistes interrogés. Ils considèrent que leur mission est d’accompagner les demandeurs dans leurs démarches. Ils tiennent ainsi à leur proposer une alternative, notamment en les mettant en relation avec un lieu de conservation plus adapté. Lorsque les archives proposées sont en cohérence avec les fonds déjà conservés par le service, l’archiviste doit comprendre clairement les motivations et attentes du demandeur. En effet, d’après l’expérience des archivistes interrogés, lorsqu’un propriétaire les sollicite en vue de leur confier ses archives, il n’a pas défini les modalités légales de ce transfert. Sa volonté première est simplement de passer le relais. C’est donc au fil des contacts entre les deux interlocuteurs que les souhaits du propriétaire se dessinent. L’archiviste doit comprendre les enjeux de la démarche du demandeur, puis l’informer sur les modalités concrètes de transfert. Le choix du demandeur résulte de la combinaison de multiples facteurs. Les éléments déclenchants évoqués ci-dessus en sont partie prenante, ainsi que la nature des liens entre le propriétaire et ses archives. L’archiviste joue donc un rôle d’informateur, permettant au demandeur de faire un choix libre et éclairé. Bien qu’ils préfèrent la modalité du don, cette notion de liberté de choix très importante aux yeux des archivistes interrogés.

Le don d’archives

Modalités légales

Le don, de même que le legs, est considéré par la loi comme une libéralité73. Il s’agit d’un « acte par lequel une personne majeure et saine d’esprit consent à une autre un avantage sans contrepartie »74. En ce qui concerne les archives privées, cela ne conduit donc pas uniquement à les confier à un tiers, mais bien à lui en transmettre la propriété matérielle75. Il faut noter que les archives privées données à un service public d’archives acquièrent une protection juridique renforcée. Elles entrent dans le domaine public mobilier de la personne publique, et deviennent de ce fait imprescriptibles, insaisissables et inaliénables76. Le donateur peut, s’il le souhaite, réaliser le don sous conditions. En effet, d’après le Code du patrimoine, « Les services publics d’archives qui reçoivent des archives privées à titre de don […] sont tenus de respecter les stipulations du donateur […] quant à la conservation et à la communication de ces archives »77. Il peut notamment définir pour ses archives un lieu de conservation, un délai pour leur inventaire et des règles particulières de communicabilité ou de reproduction. Ces conditions sont négociées avant le don entre le donateur et le service d’archives. Ce dernier n’a pas l’obligation de les accepter s’il estime qu’elles « entravent (sa) mission de service public »78. Le don peut être réalisé sous deux formes légales. Premièrement la donation entre vifs, qui permet de céder des biens de manière gratuite et définitive via un contrat passé devant un notaire entre le donateur et le donataire. Deuxièmement le don manuel, rendu effectif par le transfert matériel d’un bien de la main à la main entre le donateur et le donataire. Cette forme de don est reconnue comme telle par la jurisprudence. Les services publics d’archives en gardent néanmoins des traces écrites pour prouver leur bonne foi. Il peut s’agir d’un contrat de don sous seing privé, ou bien de la correspondance échangée entre le donateur et le service : lettre d’intention de don et lettre d’acceptation du don par le service concerné. Dans tous les cas, en ce qui concerne les services d’archives de l’État et des collectivités territoriales, une procédure d’acceptation doit être validée par, respectivement, le conseil d’État ou l’assemblée élue.

Pourquoi choisir le don ?

Du point de vue légal, le don d’archives est un transfert de propriété matérielle sans contrepartie. D’après le sociologue Jacques Godbout cependant, la notion de don recouvre « toute prestation de bien ou de service effectuée, sans garantie de retour, en vue de créer, nourrir ou recréer le lien social entre les personnes »79. Contrairement au droit français, il ouvre la possibilité d’une contrepartie bien que « sans garantie », et ajoute au don une dimension relationnelle. Sa définition du don s’inscrit en effet dans un processus d’échanges théorisé par Marcel Maus, et basé sur le triptyque : donner, recevoir, rendre. Nous allons donc tenter d’appréhender le point de vue des donateurs. Pourquoi renoncent-ils à la propriété matérielle sur leurs archives ? N’attendent-ils vraiment aucune contrepartie de cet acte de don ?

Table des matières

Sommaire
1. Confier ses archives : pourquoi ?
1.1. L’intérêt collectif des archives privées
1.2. Raisons personnelles
a) Archives des personnes et des familles
b) Archives des associations et organismes apparentés
c) Archives économiques
1.3. Raisons matérielles
a) Déménagements
b) L’encombrement
c) Catastrophes naturelles
2. Confier ses archives : à qui ?
2.1. Quand on veut passer le relais
a) Dialogue avec les proches
b) Ouverture vers l’extérieur
c) Lorsque le service d’archives sollicite le don
2.2. Le choix du lieu : l’exemple des archives départementales de Maine-et-Loire
a) Sa situation géographique
b) Conditions matérielles
c) L’image des archives départementales de Maine-et-Loire
d) Valorisation des archives
e) Dimension humaine
3. Confier ses archives : comment ?
3.1. La relation avec l’archiviste
3.2. Le don d’archives
a) Modalités légales
b) Pourquoi choisir le don ?
c) L’après-don
3.3. Le dépôt d’archives
a) Modalités légales
b) Pourquoi choisir le dépôt ?
c) L’après-dépôt

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