L’intégration du développement durable dans la gouvernance

L’intégration du développement durable dans la gouvernance

QU’EST-CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE?

Le concept du « développement durable » est devenu courant en 1987 après la publication d’un rapport, intitulé «Notre avenir à tous», produit par la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Mieux connu sous le nom de «Rapport Brundtland», ce document a pour la première fois définit ce qu’est le développement durable : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion: ie concept de » besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. 1 2 3 » .
En 1992, à la «conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable» de Rio, le terme fut consacré, et l’on envoya aux nations du Monde le message suivant : « il est urgent de concilier le développement économique et social et la protection de l’environnement. Le développement durable est une avenue incontournable pour assurer le bien-être des communautés humaines et la préservation des écosystèmes qui entretiennent la vie » 4 • Cette conférence engendra la « Déclaration de Rio » 5 et « 1′ Agenda 21 » 6 , les documents-clés de 1′ actUelle démarche mondiale pour le développement durable.
Mais ce n’est qu’au« Sommet de Johannesburg» de 2002 que les gouvernements s’engagèrent réellement sur la voie du développement durable, en traduisant les objectifs de Rio en démarches concrètes, ces démarches étant par la suite présentées dans des stratégies nationales, des plans d’action, et divers rapports de progression. En effet, si les efforts consentis par les pays à 1′ atteinte de la « durabilité » du développement varient énormémene, la plupart reconnaissent au moins officiellement son bien-fondé.

LA PLACE DU QUÉBEC

Le Québec, en raison de ses champs de compétences provinciaux, a pu participer à de nombreuses activités internationales, exécuter ses propres activités, et contribuer à la popularisation du développement durable. En voici un aperçu8 :
• 1980-L’adoption de la Stratégie mondiale de la conservation • 1984-1988- Les travaux de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Commission Brundtland) • 1988- La création de la Table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie • 1991 – La création du Comité interministériel du développement durable • 1992-La participation du Québec au Sommet de la Terre • 19%-L’Éco Sommet • 1997- Le congrès Nikan • 2000 -La création du Fonds d’action québécois pour le développement durable (F AQDD) • 2002 – La participation du Québec au Sommet mondial sur le développement durable • 2005 – La consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec • 2006 – La sanction de la Loi sur le développement durable
La sanction de la Loi sur le développement durable9 fut une étape très importante au Québec, car elle établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec, leur permettant ainsi «d’intégrer davantage le développement durable dans l’exercice de leurs pouvoirs et responsabilités » De plus, elle donna une définition québécoise du développement durable et identifia 16 principes à prendre en compte par l’administration publique dans ses interventions, tout en confiant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs les responsabilités de « coordonner 1′ action gouvernementale et de promouvoir le développement durable au sein du gouvernement et de la société québécoise ».

PROBLÈME DE L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA GOUVERNANCE

La conciliation entre la gestion de l’État, qui nécessite une fonction publique hyperspécialisée, et le développement durable, qui est par définition plurisectoriel et repose sur la compréhension d’interrelations cçmplexes entre des sphères d’activité hétérogènes, voire carrément en opposition, est complexe et problématique. Par conséquent, la conciliation de ces deux approches dans la fonction publique québécoise le sera tout autant.
Face à ce problème, et en regard de notre mandat, nous examinerons comment les États autres que le Canada ont relevé ce défi. Plus spécifiquement, nous examinerons comment les gouvernements étrangers prennent en compte le développement durable dans l’élaboration de leurs lois, politiques, programmes, etc. Nous chercherons à localiser des outils créés dans ce but.

HYPOTHÈSE DE DÉPART

Dans un contexte où: a) bon _nombre d’États se sont engagés sur la voie du développement durable, un concept nouveau, complexe et difficile à mettre application; b) il n’est plus possible de faire marche arrière; c) les choses sont rendues plus difficiles par certaines des conditions actuelles, telles que :
• la faiblesse actuelle (relative) de la classe politique de la plupart des pays, en raison de l’instabilité de l’opinion publique; • la capacité d’influence des médias; • la pression croissante des lobbies, des ONG, des grandes compagnies et des organisations supranationales;
Nous formulons l’hypothèse de travail suivante :
Les risques de l’intégration.du développement durable à la gestion de l’État sont très élevés, alors la classe politique agira avec beaucoup de circonspection. Les changements seront donc très lents, et les dirigeants ne voudront pas trop se lancer, du moins initialement. Comme la création d’un outil servant à prendre en compte systématiquement le développement durable à la phase conceptuelle des lois et politiques implique une certaine obligation de s’en servir, nous estimons qu’à l’heure actuelle, les outils de prise en compte du développement durable au niveau de la gouvernance étatique seront probablement rares, limités dans leur portée, et que les exemples d’application de ces outils seront difficiles à obtenir.
• La nécessité d’effectuer le survol d’un nombre relativement important de pays; • L’absence de liens préexistants avec des personnes-ressources au sein des administrations publiques·hors Québec; • La rapide désuétude des ouvrages sur le développement durable en raison de la progression exponentielle des interprétations de ce sujet.
À la lumière de ces contraintes, il nous est apparu que la consultation des sites Web officiels des pays et organisations à 1′ étude serait la méthode la plus efficace et efficiente de trouver l’information désirée, voire la seule envisageable.
Nous avions prévu la méthode d’intervention suivante: conjointement avec le mandataire, élaborer un prototype de fiche devant servir au catalogage des outils localisés. Par la suite, effectuer des recherches sur les sites web gouvernementaux d’au moins vingt (20) pays, ainsi que sur les sites de certaines organisations internationales (ONU, Union Européenne, OCDE, etc.). À mesure que des outils seraient localisés, ils seraient catalogués à 1′ aide du prototype. Une fois le catalogage terminé, nous pourrions être appelé à effectuer d’autres travaux, comme la préparation d’une analyse comparative des outils localisés. D’autres tâches reliées au développement durable et à la gouvernance pourraient éventuellement s’ajouter au mandat, si le mandataire en faisait la demande.
Il s’agissait d’un mandat de prospection et de «défrichage», et l’analyse comparative était optionnelle pour le mandataire.
Le lecteur devra garder à l’esprit que le développement durable est un sujet relativement nouveau, à étudier avec pour beaucoup d’humilité, et à plus forte raison en ce qui concerne sa prise en compte dans la gouvernance des États. De plus, le BCDD n’est actuellement que partiellement opérationnel; certaines responsabilités ne sont pas encore remplies parce que le BCDD ne possède pas encore suffisamment d’information et d’effectifs pour s’en acquitter. Qui plus est, ses ressources sont apparemment beaucoup trop limitées par rapport à l’ampleur de son mandat. La nature réelle de ses activités est donc en constante évolution, ce qui bien sûr risquait d’affecter le mandat, voire le stage.
Pour un aperçu graphique des étapes (prévues) du mandat, voir figure 2 à la page suivante.

BIENS LIVRABLES
Tel que convenu avec le mandataire, les biens livrables prévus étaient les suivants:
• un modèle de fiche • un catalogue d’outils • le rapport de stage • une analyse comparative d’outils (optionnelle)

Table des matières

Introduction
Contexte du stage
Qu’est-ce que le développement durable?
La place du Québec
Présentation de l’organisation
Présentation du mandat
Recension des écrits
Documents-clés
Sites Importants pour la compréhension du développement durable
Le développement durable au ministère du Développement durable, de 1′ environnement et des parcs
Documents méthodologiques des outils localisés
L’Évaluation Intégrée d’Impact (Commission européenne)
L’Évaluation De Durabilité (Suisse)
L’Évaluation des Impacts des Décisions sur le Développement Durable (Belgique) 7 Contexte de Recherche et méthodologie
Contexte de l’intégration du développement durable dans la gouvernance
Problème de l’intégration du développement durable datïs la gouvernance
Hypothèse de départ
Méthodes de travail
Biens livrables
Déroulement et Résultats du stage
La préparation en vue de 1′ accomplissement du mandat
La définition de la méthodologie et la construction des outils
Une première cueillette des données
Première analyse des données et création du catalogue
Deuxième cueillette de données
Deuxième analyse de données
Suisse
Commission européenne
Préparation d’une analyse comparative
Préparation du rapport au mandataire
Clôture du stage
Commentaires sur le déroulement et les résultats du stage
Conclusion
Bibliographie
ANNEXE 1 :LISTE DES DOCUMENTS PRODUITS
ANNEXE 2 : Stru.cture du CD-ROM
ANNEXE 3 : Les 16 principes prévus par la Loi sur le développement durable

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