Premier procès en Suisse
Un premier cas de « sexting » a déjà été recensé et jugé en Suisse, à Horgen dans le canton de Zurich. Un jeune homme âgé de 22 ans été condamné à 4 ans et demi de prison. Il avait menacé trois adolescentes de publier des photos que ces dernières lui avaient préalablement transmises afin d’obtenir d’avantage d’images et d’entretenir des relations sexuelles avec elles. En 2011, une des victimes alors âgées de quinze ans, avait envoyé au condamné des photos d’elle relativement osées, portant des vêtements proche du corps et la poitrine partiellement dénudée. Le jeune homme lui avait alors demandé d’autres images toujours plus explicites. Il l’a ensuite menacée de transmettre les photos à sa famille, son copain et ses compagnons de classe. L’adolescente s’exécute en lui envoyant presque une photo par jour via « WhatsApp » une application de messagerie sur Smartphone. Le condamné a reçu presque 700 photos et une centaine de vidéos au total. Il a également soumis la victime à des conversations téléphoniques à caractère sexuel, jusqu’à obtenir deux rapports sexuels complets avec cette adolescente encore vierge.
L’arrestation a été possible grâce à l’intervention du petit ami de la victime, après avoir constaté la détresse psychologique de sa copine. Le condamné s’y était pris de la même façon pour faire chanter deux autres jeunes filles, dont une qui avait tenté de mettre fin à ses jours pour échapper à son bourreau.
Le tribunal de district a reconnu le jeune homme coupable de contrainte sexuelle, d’actes sexuels avec enfants, de tentative de contrainte et pornographie ainsi que de viol en raison de la pression psychologique infligée à la victime. En raison de son attitude coopérative depuis son arrestation jusqu’à son jugement, la peine a été limitée à 4 ans et demi de réclusion et 25’000 francs en réparation du tort moral infligé. Le Ministère public avait demandé une condamnation de 6 ans de prison ferme. Le procureur a donc immédiatement annoncé son intention de faire appel du jugement qu’il estimait trop clément.
La peine infligée par la Cour sera convertie en mesures éducatives dans une structure fermée pour jeunes adultes. Le jeune homme avait avoué les faits dès le premier interrogatoire succédant son arrestation en mai 2013. Il avait également exprimé ses repentirs devant la cour et certifié accomplir « un travail sur lui-même ». Le condamné a commencé à purger une peine anticipée en 2013. D’autres cas ont depuis été recensé en Suisse, comme celui d’une jeune fille de treize ans qui avait envoyé une photo d’elle en petite tenue à son copain. Il l’a transmise à ses copains qui eux l’ont transmise à leurs copains etc. La photo a fait le tour du cycle d’orientation de la Veveyse à Châtel-st-Denis, où ils étudiaient. Les parents ont porté plainte et ont rencontré les parents du jeune garçon10.
Pro Juventute sensibilise
Pro Juventute est une fondation créée en 1912. A l’origine celle-ci visait à combattre la tuberculose chez les enfants et les jeunes. Peu à peu, elle a élargi son champ d’action. Depuis 2013, la fondation a lancé une campagne au moyen d’affiches et d’un spot télévisé visant à éduquer les jeunes aux dangers liés au sexting. Un service professionnel est également accessible 24 heures sur 24 au numéro d’urgence 147. Les appels et SMS sont gratuits et confidentiels. Les parents et les établissements scolaires dans toute la Suisse reçoivent des informations sur l’aide qu’ils peuvent apporter aux jeunes. Sous le slogan « Le sexting peut te rendre célèbre. Même si tu ne le veux pas du tout… », l’organisation souhaite souligner avec cette campagne les conséquences néfastes que représente le sexting pour la personne lésée comme pour l’auteur des faits. En effet, la diffusion abusive de photos et de vidéos intimes faite par des jeunes est l’une des formes les plus graves de cyber-mobbing. Urs Kiener, psychologue pour enfants et jeunes, est responsable produits chez Pro Juventute : « Pour les jeunes concernés, cela peut devenir extrêmement oppressant de voir des photos intimes circuler sur Internet.
Ce genre de photos engendre une dynamique personnelle dangereuse et les jeunes concernés se sentent extrêmement démunis et désespérés » 14. A l’aide d’une application Facebook développée spécialement pour la campagne, les jeunes peuvent évaluer les risques qu’engendre leur comportement médiatique. Le spot de campagne et les affiches montrent aux jeunes des conséquences possibles. Des aide-mémoire fournissent aux jeunes, aux parents et au personnel enseignant des informations sur la manière de se protéger de manière préventive contre la cyber-intimidation. Enfin, des campagnes d’information dans tous les établissements scolaires de Suisse fournissent des supports pour aider les enseignants dans l’éducation médiatique et présenter aux jeunes l’offre du numéro d’urgence 147. Des informations spécifiques sur la manière de se protéger contre la cyberintimidation. Par exemple, différents aide-mémoire destinés aux enseignants, parents et adolescent donnent des conseils faciles à appliquer pour se protéger du sexting. Aussi, une application offre des astuces pratiques.
L’importance est donnée aux jeunes, parents et au personnel enseignant afin qu’ils aient conscience des risques que représente l’envoi de photos intimes et sachent comment trouver de l’aide dans de tels cas. Avec le service Conseils et aide « 147 » de Pro Juventute, les enfants et les jeunes obtiennent une assistance pour faire face à de nouveaux problèmes, tels que le sexting, la cyber-intimidation ou la sextorsion. Ces sujets, encore inconnus il y a quelques années, font aujourd’hui partie du quotidien des conseillers. Les jeunes peuvent également chatter sur www.147.ch et l’association propose des informations complètes sur les cyber-risques ainsi que les adresses de centres spécialisés. Celles-ci sont disponibles via Facebook et la nouvelle plate-forme de la campagne www.projuventute.ch/sexting. Lors d’un atelier « Pros des médias », des animateurs confrontent les participants aux opportunités et aux risques rencontrés sur Internet. Ils donnent aussi des astuces concrètes sur la manière dont les élèves peuvent agir de manière responsable sur Facebook, WhatsApp ou Instagram. Des ateliers sont proposés pour les classes et pour les parents. Parallèlement aux interventions, Pro Juventute mise aussi sur la prévention : les jeunes doivent apprendre à manipuler les nouveaux médias pour savoir comment s’en protéger sur Internet. Ils doivent également savoir que le sexting peut avoir des conséquences indésirables très graves. Pro Juventute propose des ateliers médias sur les risques liés à Internet dans les établissements scolaires. Dans ces modules, les experts médiatiques forment les élèves à utiliser les nouveaux médias avec prudence. Les professionnels soutiennent également les parents dans l’éducation médiatique lors de manifestations.
Le droit à l’oubli numérique
Les nouvelles technologies se développent constamment et internet s’utilise dans pratiquement tous les domaines de la vie. Tout cela augmente considérablement le stockage de données et les possibilités d’interconnexions. Les utilisateurs du web laissent d’innombrables traces sur la toile. Les empreintes de la vie privée en ligne se multiplient, et le droit à l’oubli permettrait de limiter ces traces numériques. Toutefois, malgré l’apparition de programmes d’analyse des données toujours plus performants, un effacement complet et définitif d’une information reste illusoire. La Suisse n’est pas inexpérimentée en matière de « droit à l’oubli » hors internet. En effet, il existe des dispositions légales qui intègrent cette notion, comme le délai d’effacement des antécédents sur un casier judiciaire ou un registre officiel. A l’heure actuelle, le « droit à l’oubli » est replacé dans un nouveau contexte en pleine évolution. Il offre la possibilité juridique de tenter de maîtriser ses traces numériques et sa vie privée et publique en ligne. Les internautes laissent de multiples traces sur les blogs, réseaux sociaux, forums de discussions etc.
Les photos, textes et commentaires publiés sont rendus accessibles instantanément à un nombre indéfini d’utilisateurs sur toute la planète. D’autres traces involontaires sont également laissées sur la toile, comme l’adresse IP, les cookies et les recherches effectuées sur les moteurs de recherche. Ces différents contenus sont mis à disposition d’un large public sans que la personne en question en soit consciente. De plus, ils restent présents de manière permanente puisqu’internet n’oublie rien. Les droits ou devoirs relatifs au « droit à l’oubli » sont souvent difficilement mis en oeuvre car il n’existe pas encore de loi spécifique à l’aspect numérique. Ils sont même parfois ignorés. Les données privées ne sont dans la plupart des cas pas en possession de la personne concernée, ce qui rend la suppression des fichiers complexe. Les moyens sont limités et il est parfois nécessaire d’effectuer de longues démarches à l’étranger afin de faire respecter ses droits. Selon les circonstances, d’autres droits peuvent entrer en jeu, comme la liberté d’expression, la liberté d’information. Il conviendra alors d’effectuer une pesée d’intérêts entre ces différents droits et le respect à la sphère privée ou droit à l’oubli.
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Table des matières
1Choix du thème
2Le sexting
2.1Définitions
2.2Les dérivés du sexting
2.3Une problématique actuelle
2.4Les risques
2.5En suisse
2.6La loi Suisse
2.6.1Premier procès en Suisse
2.6.2Le conseil fédéral s’intéresse au sexting
2.6.3Initiative lancée par le PDC
2.6.4La prévention en Suisse
2.6.5Pro Juventute sensibilise
2.6.6Ciao
2.7Le droit à l’oubli numérique
2.7.1Les récentes évolutions en Europe
2.7.2En Suisse
2.8Le web 2.0
2.8.1Les adolescents et la révolution numérique
2.8.2De la culture du livre à la culture des écrans
2.9L’éducateur et le sexting
3L’adolescence et la sexualité
3.1L’éveil de la sexualité
3.2L’adolescent et son corps
3.3Création d’une nouvelle identité
3.4Nouvelle éducation, nouveau regard sur l’autre
3.5Évolutions autour de la sexualité
3.6L’influence des médias sur la sexualité des adolescents
3.7L’éducateur et la sexualité de l’adolescent
4Méthodologie
4.1Le terrain
4.2La population
4.3Les techniques de récoltes
4.4Les risques
5Analyse des résultats
5.1Caractéristiques des adolescents questionnés
5.2Connaissance du sexting par les adolescents questionnés
5.3Les adolescents considèrent-ils la pratique du sexting comme ordinaire ?
5.4La pratique du sexting change-t-elle la perception de la sexualité à l’adolescence ?
5.5Les adolescents pratiquant le sexting adoptent-ils des comportements sexuels à risques ?
5.6Les adolescents pratiquant le sexting tendent-il vers une sexualité dite « peu conventionnelle » ?
5.7Bilan de l’analyse
6Propositions pour le terrain
6.1Prévention primaire : Interventions dans les Cycles d’orientation
6.2Prévention secondaire : Informer les adultes
Noémie Besse & Virginie Antille HES-SO/TS/TB 5
6.3Prévention tertiaire : législation Suisse
7Conclusion
7.1Limites du travail et évaluation des buts atteints
7.2Identification des limites de la recherche
7.3Emergence de nouveaux questionnements
7.1Portée du sujet traité sur le champ professionnel
7.1.1Virginie
7.1.2Noémie
7.2Réflexion personnelle et apprentissages réalisés
8Bibliographie
8.1Livres
8.2Articles
8.3Etudes
8.4Rapports
8.5Conférences
8.6Liens Internet
9Annexes
A.Le questionnaire
B.Prospectus Sexting
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