MERI-LL
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Les objectifs de la mise en place de la TVA :
La plupart des pays a mis en œuvre la TVA. Depuis 1990, elle s’est généralisé et progressé comme l‘indique le graphe ci-après :
En 1980 où la TCA fut remplacé par la TVA, seul une vingtaine de pays l’a adopté. Au fur des années par contre la TVA a été généralisé et son adoption fut par presque tous les pays ; grande réforme de la fiscalité.
En effet, un des objectifs de la mise en place de la TVA est d’élargir l’assiette fiscale et d’appliquer un taux unique. La TVA permet de mobiliser les recettes fiscales puisqu’elle ne pénalise pas plus les activités que les autres taxes et qu’elle favorise les objectifs d’équité et est facile à appliquer.
La réforme du système fiscal préconise par l’instauration de la TVA l’élargissement du champ d’application de celle-ci. En effet, ce dernier est nécessaire pour renforcer la compétitivité économique des activités assujetties à la TVA puisqu’il permet :
une administration d’impôt plus simplifiée : car elle permet de diminuer les fraudes dans la mesure où elle rend inutile les exonérations pour l’entreprise assujettie (à cause des possibilités de déduction des biens d’équipements), qui permettra à cette dernière une facilité de trésorerie.
une compétitivité améliorée vis-à-vis de l’extérieur : d’abord, les entreprises étrangères sont assujetties à des systèmes fiscaux d’une grande neutralité6. De part l’instauration d’une TVA, qui permet de réduire les effets de cascade, les entreprises Africains peuvent facilement concurrencer avec l’extérieur.
une équité fiscale plus grande à l’intérieur : l’élargissement du champ d’application de la TVA peut réduire l’inéquité en créant à l’encontre du secteur non assujetti à la TVA, des effets de rémanence. En effet, pour le cas des biens et services qui constituent des consommations intermédiaires à la fois pour les assujettis à la TVA et pour les non assujettis, en imposant ces produits à la TVA, on crée une charge fiscale définitive ou effet de rémanence, pour les non assujettis ; tandis que les assujettis bénéficient d’un avantage en ayant la possibilité de réduire la TVA affectant leurs consommations intermédiaires.
Le niveau des taux de TVA :
Dégager des ressources budgétaires à partir de la TVA l’adoption d’un taux moyen, plutôt élevé sur une assiette large, est difficile du point de vue de l’administration que de celui du contribuable en question. Pour surmonter cette difficulté, deux solutions sont envisageables pour fixer le taux de la TVA:
d’une part, mettre en place une TVA à deux taux (en plus du taux zéro pour les exportations): dont un taux réduit, applicable aux biens de base tels que l’alimentation, la santé, l’éducation,… ; et un taux de droit commun plus élevé qui concerne d’autres biens et services. Le problème pour ce genre de taux (taux multiple : taux réduit et taux élevé en plus du taux zéro pour l’exportation) est qu’il rend la gestion de la TVA complexe et coûteuse à la fois pour les administrations et pour les entreprises. L’expérience a aussi permis de montrer le risque de glissement de certains biens et services vers l’assujettissement au taux réduit7. Et la multiplication du taux entraîne une multiplication des crédits de TVA qui handicapent les producteurs locaux. Un des risques associé aux taux de droit commun à taux élevé est l’incitation à la fraude d’autre part, il y a la TVA à taux unique, qui préconise à son tour une facilité de gestion. Cependant, si le taux unique est élevé, ça a pour effet la réduction du rendement de l’impôt, puisque certains produits sont exonérés ; ainsi que la complication de la gestion. Si le taux est modéré par contre, le produit de l’impôt sera faible, et la recherche d’autres ressources fiscales se feront, qui conduira à de nouvelles distorsions.
Le choix entre ces deux modalités de TVA dépend de la situation de chaque pays. Mais dans la mesure où l’assiette de la TVA peut être étendu en direction de large consommation de produit de base, il est préférable d’opter pour un TVA à taux unique et de niveau abaissé, qui à large assiette permet de mobiliser les recettes tout en préservant la neutralité et l’objectif d’équité.
Concernant le NIGER, le taux de la TVA a connu des changements puisque le pays est passé d’un taux multiples à un taux unique de la TVA qui est de 19% actuellement. Pour le cas de MADAGASCAR, ce taux est actuellement de 18%.
Les droits d’accise, complément de la TVA :
Les droits d’accise sont des taxes qui frappent des produits récoltés, extraits fabriqués à l’intérieur d’un pays, et sont appliquées à des taux fixes. Afin de ne pas compliquer le système de TVA en mettant des taux particuliers pour certains biens, la mise en place des droits d’accise s’est avérée utile, mais ils montrent une tendance à la baisse. Cette baisse est sans doute causée par la baisse du taux réel ayant pour but une augmentation des personnes s’acquittant de l’impôt en question. Etant perçus sur quelques articles clés tels que les produits pétroliers, les cigarettes, les boissons alcoolisées, les véhicules motorisés,……etc ; les droits d’accise ont été définis de manière à produire des ressources fiscales importantes. C’est dans ce contexte que les droits d’accise ne sont appliqués que sur des produits de large consommation et dont l’élasticité de la demande par rapport au prix est faible. Le taux d’imposition appliqué est ici un taux ad valorem8 . Ainsi la raison d’être de ces taxes est d’exploiter le potentiel des recettes d’une base inélastique. Mais elle ne remplace en rien la TVA.
Conclusion partielle :
Malgré la présence des droits d’accise, l’instauration de la TVA dans le système fiscale d’un pays fut bouleversante pour le pays en question car celle-ci a permis un élargissement de l’assiette fiscale. En effet, la mise en place de la TVA a induit les contribuables à s’acquitter de leur impôt, qui a entraîné un élargissement de l’assiette fiscale en question, pour que celle-ci (la TVA) constitue l’une des principales recettes fiscales. Parmi les recettes fiscales de l’Etat, la TVA constitue plus de 50% de ses recettes comme on l’a vu sur le tableau 2 ci-dessus. Cela prouve que la plus grande réforme fiscale s’agissant de l’instauration de la TVA a permis une augmentation des recettes fiscales à cause de l’élargissement de l’assiette fiscale engendré par celui-ci.
Rénovation de la fiscalité directe :
La rénovation de la fiscalité directe par le biais de la réforme est nécessaire pour qu’elle soit applicable à une couche plus large de population, pour permettre de dégager des ressources fiscales supplémentaires pour ainsi avoir un élargissement de l’assiette fiscal.
Ces réformes consistant à élargir l’assiette de l’impôt sur les personnes physiques comme celle des sociétés, qui s’opère soit en réduisant à la fois le niveau et la dispersion du taux d’imposition, soit en rétrécissant l’échelle des taux pour les impôts des personnes physiques.
Pour Madagascar, comme pour la plupart des pays, l’impôt direct occupe une place assez faible dans les recettes. Ont connus une réforme : les impôts sur les revenus, bénéfices et gains ; les impôts sur les résultats pour certains pays Africains ; ainsi que la patente.
Les impôts sur les revenus, bénéfices et gains:
Toujours pour le cas de Madagascar, les impôts sur les revenu des personnes physiques ont subit une réforme qui sont : les impôts sur le revenu ; les impôts sur les revenus des personnes physiques ; l’impôt synthétique ; les impôts sur le revenu des créances et des capitaux mobiliers ; les taxes forfaitaires sur les transferts et les impôts sur les plus-values immobilières.
L’impôt sur le revenu (IR) :
La réforme consiste à :
mettre en place un seul impôt applicable aux salaires et qui est substituable aux autres impôt existant ; comme pour le cas de Madagascar par exemple où la reforme de l’Impôt sur les Revenus consistait à une Fusion IBS, IRNS et TFT en impôt unique IR ;
ce que l’assiette de l’impôt sur les salaires recouvre les salaires de base, primes et indemnités, et les avantages en natures dont le contribuable pourrait en bénéficié ;
tenir compte du quotient familial9
réduire le montant du revenu exonéré : l’élargissement de l’assiette fiscale de la plupart des pays se fait en incluant certains avantages exonérés dans le revenu imposable. En effet, certains avantages accessoires sont considérés comme une forme de rémunération et qui conduit à une augmentation du taux marginal d’imposition sur les revenus encaissés ;
réduire le taux de l’IR qui a été de 30% en 2007 à 25%
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRSA) :
Les recettes de ces types d’impôt sont peu élevées et stagnent dans les pays en développement, puisqu’elles proviennent presque uniquement des retenus à la source sur salaire des grandes entreprises, et des employés du secteur public. Dans le début des années 80, cet impôt a augmenté de 1-3% du PIB dans les PED ; tandis qu’il est passé de 9-11% dans les PD. Concernant toujours les PED, 95% de ces impôts proviennent des retenus à la source sur les salaires du secteur public et des grandes entreprises, comparé à 80% pour les PD. Toujours est-il pour les PED, moins de 5% de la population paye l’impôt, et seul 15% des revenus sont concernés ; tandis qu’il s’agit de 50% de la population pour les PD qui paye l’impôt et 57% des revenus sont concernés. De-là découle la nécessité de réformer cet impôt en élargissant l’assiette fiscale.
La réforme a été :
– la diminution de nombre de tranches de revenus
– le changement de taux :
Jusqu’à Ar 100.000…………………………..Ar 200
Jusqu‘à Ar 140.000……………………………Ar 500
Jusqu’à Ar 160.000………………………….Ar 2.000
Jusqu’à Ar 180.000………………………….Ar 4.000
Tranche supérieure à Ar 180.000…………25 p.100
L’AUGMENTATION DU TAUX DE PRESSION FISCAL
La réforme fiscale permet une augmentation du taux de pression fiscal, puisque celui-ci est défini comme étant la part des recettes fiscales sur la totalité de la production, donné par la formule ci-après :
Examiner les recettes fiscales aidera à dégager s’il y a augmentation du TPF.
Ainsi dans ce chapitre sera analysée les recettes fiscales, puis la structure fiscale.
Les recettes fiscales :
Au fur et à mesure où les recettes fiscales augmentent, le taux de pression fiscal augmente ; ce qui est une bonne chose pour le pays en question. Les recettes de l’Etat sont constituées de prélèvements obligatoires dont les recettes fiscales et non fiscales, ainsi que des prélèvements non obligatoires. Vu les structures de recettes publiques, les recettes fiscales occupent une place assez déterminante dans les ressources de l’Etat, d’où la nécessité de l’étude.
Par recettes fiscales sont englobés l’impôt et la taxe ; étant tous deux des prélèvements obligatoires, ils sont différents ; d’où il est important de savoir les caractéristiques de l’impôt ainsi que ces différentes catégories.
Caractéristiques de l’impôt
L’impôt est considéré comme un prélèvement pécuniaire effectué sur les ressources des citoyens, dans le but de financer les charges étatiques d’ordre économique et social.
Ainsi, cette définition mets l’accent sur :
– le caractère pécuniaire de l’impôt ; c’est-à-dire s’opposant sur les corvées physiques de l’individu ;
-le caractère obligatoire de l’impôt ; qui souligne que chaque contribuable doit verser une somme bien définis à l’Etat ;
-l’absence de contrepartie chez l’impôt ; ce qui veut dire que l’impôt versée est indépendante des prestations reçus ;
-le caractère définitif de l’impôt ; qui suppose un non remboursement de celui-ci
catégorie d’impôt :
On distingue deux catégories bien distinctes de l’impôt : impôt direct et indirect.
l’impôt direct :
Par impôt direct, on désigne les impôts versés directement par le contribuable, selon le principe de la capacité contributive.
Impôt sur le revenu :
Il s’agit ici, d’un impôt perçus pour toute forme de revenu chez le contribuable qui sont généralement ; les salariés, fonctionnaires et agents du secteur privée.
Tout revenu brut doit être déduit d’impôt, pour pouvoir en déduire le revenu net.
Cependant, l’impôt est calculé selon un barème fixé comme pour le cas de Madagascar, concernant l’impôt sur le revenu10.
L’impôt sur le revenu est un impôt à la fois général, unique, progressif et personnalisé.
impôt général, dans le sens qu’il frappe les revenus de toutes personnes habitant dans le pays en question ;
impôt unique ; car il est calculé selon un barème progressif au revenu imposable même ;
impôt progressif ; car pour chaque tranche de revenu, il existe un taux applicable qui va dans le sens croissant
impôt personnalisé, parce qu’il tient en compte de la situation personnelle du contribuable ; comme son niveau de revenu, ses charges familiales….etc. Cela permet ainsi de privilégié les personnes à bas revenus et les personnes âgées.
A2-Impots sur les bénéfices des sociétés
A3-Impôts sur salaire et main d’œuvre
A4-Impôts sur le patrimoine
impôts indirect :
Par impôt indirect sont désignés, les impôts perçus à n’importe quel point du circuit économique, et répercuté sur d’autres personnes.
On distingue généralement la TVA ainsi que les droits de douanes.
TVA
Le système de fiscalité interne est fondé sur la TVA.
La TVA peut être définis comme un impôt ; mais ayant une contrepartie ; qu’est une prestation spécifique effectué par l’Etat. Ainsi donc, elle n’implique aucune charge fiscale sur les exportations qui sont assujetti à un taux zéro. Elle est neutre vis-à-vis du degré d’intégration des entreprises entres elles ; elle n’entraine aucune protection puisque les importations supportent au titre de la TVA la même charge fiscale que les productions locales. Et enfin, elle ne pénalise ni l’investissement ni le stockage car le contribuable peut bénéficié le remboursement de la TVA supporté au titre de ses dépenses d’investissement ou de constitution de stock.
La TVA est un impôt adapté aux exigences d’une croissance économique, facteur d’ajustement structurels et de redressement des économies des pays en voie de développement.
Cette taxe est appliquée de manière différente ; selon les Etats, leurs niveaux de développement, ainsi que leur environnement socio-économique.
les droits de douane :
Les droits de douanes, qui constituent une grande partie de recettes fiscales pour les PED ; résultent d’une coopération entre Etat ; déterminant ainsi les règles d’imposition applicable. Dernièrement, à cause de la libéralisation des échanges qui a instauré avec elle les accords régionaux et accords bilatéraux, les taxes sur le commerce extérieur suivent une tendance à la baisse par rapport au PIB et par rapport au total des recettes.
Les droits de douanes touchent plus particulièrement les importations, mais peuvent aussi frapper les exportations.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des catégories d’impôts dans les recettes fiscales totales.
L’AMELIORATION DU TAUX DE RECOUVREMENT
Certes, l’application de la réforme fiscale entraîne une augmentation du taux de recouvrement des impôts puisqu’elle contribue à rénover les méthodes de recouvrement, à réformer l’administration et à limiter les exonérations.
Dans ce chapitre sera donc analysé les méthodes de recouvrement, la réforme administrative ainsi que la réorganisation administrative.
Les méthodes de recouvrement :
Auparavant, c’est à dire avant la réforme, les méthodes de recouvrement étaient les recouvrements interne c’est-à-dire ceux des impôts directs ; et ceux de la fiscalité douanière. Mais après que la réforme s’est installé et vu toutes les limites de ces méthodes de recouvrement, on a mis en place des procédures plus efficaces.
Dans ce sous-chapitre, on fera un survol sur les méthodes de recouvrement avant la réforme, pour y arriver aux méthodes de recouvrement après la réforme.
Les méthodes de recouvrement avant réforme:
Par méthode de recouvrement avant réforme on distingue le recouvrement interne ainsi que celle de la fiscalité douanière.
Le recouvrement interne :
Trois méthodes de recouvrement sont à distinguées pour s’assurer du paiement d’impôts directs par les contribuables. On a donc :
Le recouvrement par voie de rôle : qui concerne les impôts sur le revenu, la patente, les impôts fonciers,….. et certains impôts directs. Cependant, cette méthode de recouvrement ne peut être appliquée qu’aux contribuables parfaitement identifiés et localisés ;
La retenue à la source : cette méthode concerne à trouver un relais qui se charge de collecter l’impôt à la place de l’Etat. Il est évident qu’en Afrique et même dans la plupart des PED, s’adresser directement aux contribuables pour collecter l’impôt ne constitue pas une bonne méthode de recouvrement, puisque certains contribuables sont difficiles à saisir. Ainsi, le relais en question dispose des données nécessaires pour l’évaluation de l’assiette, et pour percevoir l’impôt antérieurement à la distribution du revenu. Cette méthode permet à l’Etat de recouvrer facilement les recettes de manière échelonnée le long de l’année. En raison de l’efficacité de la retenue à la source, son champ d’application s’est élargi. A un moment donné elle n’est appliquée que pour les traitements de salaire ; en ce moment, elle se pratique pour l’impôt sur le revenu des loyers (tel est le cas du Cameroun, de la Cote d’Ivoire, du Mali, de la Tunisie,…) ; pour l’impôt sur les commissions, courtage, honoraire ; pour les impôts sur la dépense ; pour la TVA des fournisseurs de l’Etat (cas du Sénégal).
Le recouvrement forcé : cette méthode repose sur un enchainement de procédures administratives qui sont : la sommation sans frais, le commandement, le dernier avis avant saisie, la saisie, et puis la vente. Elle est mise en œuvre pour éviter que le paiement d’impôt ne résulte que de la bonne volonté du contribuable c’est-à-dire que ce dernier ne paye l’impôt que quand il en a envie. Cependant, le recouvrement forcé présente divers inconvénients même si il s’avère être utile. La difficulté réside sur :
-la notion de temps car il prend beaucoup de temps,
-le volume important d’opération qu’il entraîne et qui laisse la possibilité aux contribuables d’organiser sa disparition
Le recouvrement de la fiscalité douanière :
Le recouvrement de la fiscalité douanière s’avère être important que celui de la fiscalité interne à cause de la garantie de paiement qu’apporte la marchandise. Le problème réside dans le fait qu’au lieu d’appliquer une procédure standard qui garantie le bon recouvrement de la créance, les administrations douanières admettent souvent des procédures ou mesures exceptionnelles qui sont plutôt défavorable à la sécurité du recouvrement ; il s’agit ici des régimes suspensifs et des transits, qui facilitent la fraude.
Les méthodes de recouvrement après réforme :
Il s’agit ici de l’amélioration de recouvrement en engageant un effort de recouvrement pour les créances recouvrables, en régularisant les dettes croisées et en admettant en non-valeur les créances irrécouvrables. Compte tenue de la difficulté de la mise en œuvre de cette procédure, trois types de recouvrement sont à considérés :
Le recouvrement dans le cadre des régimes déclaratifs :
L’efficacité de ce type de recouvrement repose sur des enchainements de procédures. Ainsi, il est nécessaire pour l’administration fiscale de centraliser les déclarations avec paiement, les retenus à la source, les sommes recouvrer par voie de rôle.
Concernant les impôts fonciers, la méthode de recouvrement se fera par émission du rôle de l’impôt qui sera adressé au propriétaire pour qu’en cas de difficulté d’identification de ce dernier, la responsabilité de l’occupant pourrait être engagée.
La retenue à la source constitue toujours une bonne méthode de recouvrement concernant les impôts sur salaire, et autres ; mais l’inconvénient est le risque de non renversement de la tierce personne de l’impôt à l’Etat.
Le recouvrement sur place :
D’habitude, le contribuable doit se déplacer vers l’administration pour l’obtention d’une patente ou pour le dépôt d’une déclaration. Pour la patente, la démarche soutenu est que l’administration se déplace vers le contribuable.
Le recouvrement devrait s’accompagné de recensement. Cependant, les procédures de recouvrement pour la patente synthétique se présentent comme suit :
-mettre en place des équipes de recensement et de recouvrement par zone, regroupant les agents du fisc et des collectivités locales ;
-disposer des données permettant le calcul d’impôt à l’aide des fiches standards ;
-liquider la patente à l’aide de ces fiches ;
-procéder à la méthode de recouvrement sur place.
L’encaissement donnera lieu à la délivrance de timbres collés sur une carte annuelle ; mais dans les zones de faible activité, il faudrait adapter la périodicité des tournées au potentiel fiscal et aux moyens de l’administration.
Le recouvrement forcé : Consiste à :
-appliquer de manière systématique des procédures d’avis à tiers détenteurs
-appliquer des fermetures administratives dans le cas des activités commerciales -effectuer des saisies immobilières et mobilières
La réforme administrative :
L’amélioration de l’administration fiscale est capital puisqu’elle permet de renforcer la mobilisation des recettes et la rend plus équitable pour parvenir à une meilleur gouvernance. Vu sous cet angle, il est peut être excessif d’affirmer que : « dans les pays en développement, l’administration de l’impôt constitue la politique fiscale »13, c’est-à-dire que la politique fiscale établi le cadre dans lequel l’administration des recettes doit fonctionner. En réalité, la distinction entre administration et politique fiscale est difficile à cause du lien qui existe entre ces deux notions ; ce qui amène à dire qu’une administration de recettes faibles et corrompue demeure un obstacle à une imposition efficace et équitable. En effet, l’un des objectif de l réforme fiscale est de renforcer les moyens permettant de suivre ces réformes, de les analyser, et de minimiser la charge de l’administration ; d’où réforme administrative.
Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité interne des administrations fiscales. Cette amélioration s’opère par trois catégories dont : le renforcement de l’efficacité de liaison, l’amélioration des méthodes d’administration de l’impôt, et la réorganisation administrative.
Le renforcement de l’efficacité de liaison :
Un des fondements de la gestion efficace de l’impôt est la liaison efficace entre administrations, notamment financières et à l’intérieur de ces dernières, car les travaux d’évaluation de l’assiette, de recouvrement faite par l’administration conduisent à une circulation facile d’informations et de documents.
L’amélioration des liaisons administratives se fait grâce à une réduction de leur nombre, à l’adoption d’un identifiant fiscal commun et à l’utilisation de l’informatique.
La réduction du nombre de liaison :
Le grand nombre de liaison entraîne la perte d’informations ainsi qu’à une lenteur à une bonne administration de l’impôt. Sur ce, il est recommandé d’abandonner la dichotomie traditionnelle qui s’inspire du système fiscal français et qui confie les fonctions d’assiette à l’administration de l’impôt, et celle du recouvrement, à celui du trésor. Cette division des taches présente de différentes difficultés ; d’où il est proposé d’adopté un système où l’ensemble des taches d’assiette et de recouvrement sont confié à une administration fiscale unique.
L’identifiant unique :
Cette méthode consiste à identifier les contribuables par un numéro commun à l’ensemble des administrations. Une procédure d’immatriculation présente un avantage du point de vue du contribuable (ça ne nécessite aucun déplacement important14) et de celle de l’administration.
Pour procéder à une immatriculation, il est nécessaire de réunir toutes les informations fiscales relatives à un même contribuable. Ce dossier permet le control efficace des pièces et d’éviter le double emploi (vu d’ensemble de l’activité d’un contribuable et non une approche partielle à travers une catégorie d’impôt) ; et comporte les bulletins de recoupement provenant de diverses administrations. La mise en œuvre de cette identification unique implique ainsi la centralisation de l’information pour qu’elle soit disponible à tous (les administrations fiscales).
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Table des matières
Introduction
PARTIE I : LA REFORME FISCALE PERMET UNE AUGMENTATION DES RECETTES PUBLIQUES
Chapitre I : L’élargissement de l’assiette fiscale
A) L’instauration de la TVA
1- Le passage de la TCA à la TVA
2- La TVA et la TST à Madagascar
3- Les objectifs de la mise en place de la TVA
4- Les niveaux des taux de TVA
5- Les droits d’accises, complément de la TVA
B) La rénovation de la fiscalité directe
1- Les impôts sur le revenu, bénéfices et gains
a) L’impôt sur le revenu
b) Les impôts sur le revenu des personnes physiques
c) L’impôt synthétique
d) L’impôt sur le revenu des créances et des capitaux mobilier
e) Les taxes forfaitaires sur les transferts
f) Les impôts sur les plus-values immobilières
2- Les impôts sur les résultats pour certains pays Africains
3- La patente
Chapitre II : l’augmentation du taux de pression fiscal
A) Les recettes fiscales
1- Caractéristiques de l’impôt
2- Catégories d’impôt
a) Impôt direct
b) Impôt indirect
B) La structure fiscale
1- Structure fiscale des pays industrialisé
2- Structure fiscale des PED
Chapitre III : l’amélioration du taux de recouvrement
A) Méthodes de recouvrement
1- Méthodes de recouvrement avant réforme
a) Le recouvrement interne
b) Le recouvrement de la fiscalité douanière
2- Méthodes de recouvrement après réforme
Le recouvrement dans le cadre de régime déclaratif
Le recouvrement sur place
Le recouvrement forcé
B) La réforme administrative
1- Le renforcement de l’efficacité de liaison
La réduction du nombre de liaison
L’identifiant unique
L’informatisation
2- De meilleures méthodes d’administration de l’impôt
Le renouvellement de méthodes d’assiette
Meilleurs procédures de recouvrement
C) La réorganisation administrative
PARTIE II : LES LIMITES DE LA REFORME FISCALE
Chapitre I : analyse théorique
A) Imposition optimale
1- Taxation optimale
a) Règle de Ramsey
b) Autre règle de fiscalité optimale
c) Taux uniforme des taxes indirectes
2- Courbe de LAFFER
a) Présentation du model
b) Prolongement du model
B) Effets économiques de l’impôt
1- Effets sur le revenu du travail
Chapitre II : les éléments de remise en question de la réforme
A) Le secteur informel
1- Caractéristiques du secteur informel
2- Formalisation du secteur informel
B) Les fraudes fiscales
1- Définition
2- Manifestation
3- Mesure de la fraude fiscale sur les bénéfices industriels
Chapitre III : Etude de cas
A) Le MALI
1- Recettes fiscales et évolution
2- Taux de pression fiscale3- Contribuables
B) Le MAROC
1- Système fiscal du Maroc
2- Réforme en question
3- Evolution des recettes fiscales
Conclusion
Bibliographie
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