L’IMPOT COMME MOYEN D’EQUILIBRE ECONOMIQUE ET SOCIAL

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Principe d’imposition.

Les systèmes d’imposition remplissent différentes fonctions. En outre, le système d’imposition n’est pas seulement pour l’État un moyen de se procurer des revenus ; il constitue également l’instrument de base de la politique budgétaire.
Les systèmes fiscaux varient selon les pays et les politiques fiscales et budgétaires sont révélatrices du système de valeurs d’une société 5. La qualité du système fiscal porte sur les quatre principes énoncés au XVIII e siècle par l’économiste Ad am Smith.

Justice

Ce principe de justice sociale a constamment évolué.
Tout impôt doit être équitable ; autrement dit, le niveau d’imposition des citoyens doit être proportionnel à leurs capacités contributives et au bénéfice qu’ils retirent des dépense s publiques. Un impôt est dit équitable si ceux qui ont les moyens de payer sont évalués, soit proportionnellement à leur capacité contributive, soit proportionnellement à ce qu’ils reçoivent de l’État. Cependant, l’on a constaté que depuis longtemps, il n’en a pas été de même car l’impôt était rudimentaire. L’impôt par capitation, était le plus répandu dans la plupart des sociétés. Il en consiste le prélèvement identique pour toute personne, d’un montant forfaitaire, ne prenant en considération ni la situation personnelle ni la situation économique du contribuable.
Dans les sociétés de Régimes Anciennes, le système d’imposition se caractérisait par l’existence de privilèges, dont certains étaient exonérés, comme les détenteurs des obligations fiscales communes. Plus tard, l’affirmation des principes égalitaires rendit possible l’universalisation de l’impôt et sa généralisation à l’ensemble de la population, c’est la première étape vers une plus grande égalité de l’impôt.
Une deuxième étape était de mettre en place le principe de la proportionnalité de l’impôt, selon lequel le montant à payer ne doit plus être forfaitaire mais proportionnel aux ressources des individus, c’est-à-dire avec un pourcentage fixe de leurs revenus. Avec la Première Guerre mondiale s’imposa l’idée d’une solidarité entre les citoyens d’une même nation, généralisant l’idée que les plus aisés doivent verser une partie plus que proportionnelle de leurs revenus à l’État ; l’impôt est ainsi rendu progressif, l’universalité portant désormais sur le sacrifice demandé à chacun.
L’imposition qui tient compte à la fois des capacités contributives et des allocations reçues satisfait aux exigences dites de l’équité verticale (parce qu’un tel système d’imposition réclame des sommes différentes aux pe rsonnes dont les situations sont différentes). Tout aussi importante est l’équité horizontale, principe selon lequel les personnes qui ont la même capacité contributive et qui reçoivent le même niveau d’allocations devraient être imposées de la même manièr e.

Clarté et certitude

L’affectation d’un impôt devrait être claire et certaine. Ce principe a souvent été sous – estimé dans les systèmes fiscaux modernes (dans lesquels il est généralement admis que l’administration est ouverte et impartiale), produisant souvent chez les contribuables une certaine méfiance vis-à-vis du système. La Poll Tax, instituée comme mesure d’imposition locale par le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne en 1990, a été mal accueillie (avec de graves co nséquences politiques), parce que son affectation et ses avantages étaient obscurs et incertains, et donc considérés comme injustes.

Commodité et efficacité

Le recouvrement de l’impôt doit être facile c’est à dire commode. Le système de prélèvement dir ect à partir des bulletins de salaire, pratiqué dans certains pays, a permis d’améliorer le recouvrement des charges publiques et de conférer une plus grande équité face à l’impôt.
Un bon système fiscal doit être administré avec un souci d’efficacité et d’ économie. En fait des impôts coûteux ou difficiles à administrer détournent les ressources vers des affectations non productives, et diminuent la confiance accordée à la fois à l’impôt et à l’État.
En plus, des gaspillages peuvent être engendrés par des ba rèmes d’impôts excessifs. Cela va créer des transferts vers des activités moins productives, qui sont soumises à des taux d’imposition moins élevés, et même des délocalisations vers des paradis fiscaux. Lorsque l’on observe ce type de comportement, on peut en déduire que le principe de la neutralité fiscale, qui soutient qu’un impôt ne devrait pas inciter les gens à changer leur comportement économique, n’a pas été respecté.
Cette efficacité de l’impôt exige que le taux d’imposition soit optimal. Pour définir cette optimalité de l’impôt, il faut voir la courbe de LAFFER6 basée sur l’idée que la relation positive entre croissance du taux d’imposition et celle des recettes fiscales s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé7. Cette courbe de LAFFER explique que les recettes fiscales sont d’abord une fonction croissante du taux d’imposition jusqu’à un seuil maximal (correspondant au sommet de la courbe de LAFFER) . Au-delà de ce seuil, les recettes fiscales sont une fonction décroissante du taux d’imposition. On peut aussi l’exprimer selon l’adage formulé par Joëlle Delvaux : « trop d’impôt tue l’impôt ».
Cette courbe montre qu’au-delà du taux d’imposition optimal, les recettes fiscales vont baisser. A partir de ce point optimal, les recettes fiscales sont fonction décroissante du taux d’imposition, car, au fur et à mesure que le taux augmente, les recettes se réduisent jusqu’à atteindre le point zéro ou il n’y plus de recettes fiscales.

Fiscalité – problème d’égalité et de rendement.

Dans les finances classiques, deux principes fondamentaux dominent l’impôt : le rendement et l’égalité.
En premier lieu, l’impôt doit rapporter le maximum de ressources à l’Etat. Il est uniquement fait pour procurer des ressources ; il faut qu’il produise plus qu’il peut compte tenu de ses frais de perception.
En second lieu, la répartition des charges publiques résultant de l’impôt doit être aussi équitable que possible : l’impôt est précisément le moyen d’assurer l’égalité dans la répartition des charges publiques.
Devant ces deux principes, des difficultés ont surgi. D’abord, la notion d’égalité est devenue difficile à définir et en conséquence il y a eu prolifération de conceptions différentes qui ont été successivement adoptées à cet égard. Puis, égalité et rendement se sont trouvés parfois en conflit, ce qui obligeait à des choix délicats.

Les différents concepts de l’égalité fiscale suivant le temps.

Au XVIIème siècle, l’égalité devant l’impôt se réalisait par une proportion rigoureuse établie entre la contribution de chacun et le chiffre de son revenu. Peu à peu, on a pris conscience de l’erreur contenue dans cette conception et tout l’effort entrepris depuis la fin du XIXème siècle, en matière fis cale, a consisté dans la transformation du concept d’égalité.
On est passé en quelque sorte de l’égalité mathématique à l’égalité personnelle.
– L’égalité mathématique ou proportionnelle.
L’égalité devant l’impôt consiste à la proportionnalité entre les revenus du contribuable et le montant qu’il contribue.
Pour les anciens régimes fiscaux, si par exemple un revenu de 10.000F doit payer 1.000F d’impôts, un revenu de 100.000F devrait payer 10.000F d’impôts, un revenu de 1.000.000F devrait payer 100.000F d’impôts, et ainsi de suite avec un taux invariable.
Ce principe était clair et simple, et on ne cherchait pas à le justifier. Par contre, si on réfléchit, on peut constater que la théorie de proportionnalité est fausse. On peut le vérifier par cet exemple : soient deux personnes, ayant chacune 10000F de revenus, ces deux personnes paient l’une et l’autre 1000F d’impôts. Si l’une est célibataire et l’autre mariée avec des enfants, la charge fiscale est moins lourde pour la première que pour la seconde. La proportionnalité entre l’impôt et le revenu avait ainsi le tort de ne tenir compte que du chiffre des ressources des contribuables, non pas de sa situation personnelle.
– L’égalité personnelle.
Avec l’évolution générale du concept d’égalité fiscale, on a donné le nom de personnalisation de l’impôt. Un impôt personnel est celui qui est établi d’après la situation individuelle et familiale de chaque contribuable ; contrairement à cet impôt, il y a l’impôt réel qui est calculé seulement d’après la valeur des biens du redevable. L’impôt personnel n’est
plus proportionnel au chiffre des ressources du contribuable, mais à sa capacité contributive. Il est d’ailleurs difficile de préciser le montant exact de la capacité contributive ; un coefficient d’appréciation subjective y demeure toujours inclus. En fait, l’ancienne égalité mathématique était plus précise que l’actuelle égalité personnelle. La première technique de personnalisation est donc la prise en considération des charges familiales du contribuable.
Généralement, la progressivité de l’impôt a été adoptée dans ce concept d’égalité personnelle. A l’ancien impôt proportionnel, dont le taux restait invariable quel que soit le montant de la matière imposable, on a substitué un système dans lequel le taux augmente en même temps qu’augmente la quantité de matière imposable détenue par le contribuable ; l’accroissement de l’impôt est ainsi plus que proportionnel à celui dont la matière imposable est élevée. Ce système est la conséquence directe de la théorie économique de l’utilité marginale. A titre d’exemple, si une personne ne perçoit que 5000F de revenu par an, toute cette somme devra servir à l’achat d’objets de première nécessité : nourriture, vêtement, loyer, etc. Si elle gagne au contraire plus de 5000F, les suppléments de revenu seront affectés à des dépenses qu’on pourrait appeler de nécessité secondaire : cinéma, théâtre, livres, etc. Ainsi, chaque fraction supplémentaire des revenus touchés par une personne représente pour elle une utilité moindre que la fraction précédente. Le taux de l’impôt doit donc être d’autant plus élevé que le revenu est lui-même plus élevé.

La notion de rendement fiscal.

Les classiques s’étaient livrés à une analyse très approfondie du concept du rendement fiscal. On en résumera les grandes lignes en disant que pour eux l’impôt devait présenter trois qualités fondamentales : la productivité proprement dite, la stabilité et l’élasticité.
• La productivité
C’est le rendement au sens strict. Un impôt productif est un impôt qui rapporte le plus possible, compte tenu de ses frais de perceptions. Le premier facteur de rendement est l’universalité de l’impôt : il doit être payé par tous les citoyens sur la totalité de leur matière imposable (revenu, bénéfice, gain…). Le second est l’économie des frais de perception. Le troisième est l’inéluctabilité de l’impôt, il faut que les contribuables ne puissent pas échapper à l’impôt par la fraude, l’évasion non frauduleuse ou la répercussion. Le quatrième est le précepte d’anesthésie fiscale ou d’illusion fiscale, on le nomme plus précisément l’invisibilité de l’impôt. « Il s’agit de plumer la volaille sans qu’elle le sente, de tondre le mouton sans le faire crier »8. A cet égard, les classiques considèrent que ce sont les impôts indirects, dont le montant est répercuté sur le prix des marchandises, qui sont les plus favorables. En fait, le contribuable ne peut pas déterminer exactement et avec précision le montant de l’impôt qu’il paye. Outre ces facteurs de productivité, il y a aussi un autre facteur trè s important : la modération des taux. Au-delà d’un taux limite, tout accroissement du tarif de l’impôt aura comme conséquence la diminution en volume de la matière imposable. On revient à cet effet à la courbe de LAFFER, d’où, « les impôts trop élevés dévo rent la matière imposable »9. Cette affirmation est vraie et importante, mais il est indispensable de préciser que le contribuable ne peut pas s’échapper à l’impôt, sauf dans le cas où il ferait une fraude fiscale. Là on revient au fait de modérer le taux d’imposition car avec un taux élevé, il y a plus de risque aux fraudes fiscales qu’avec un taux moins élevé.
• La stabilité et l’élasticité
Ces deux principes sont symétriques. Un impôt est dit stable s’il ne suit pas toutes les oscillations de la conjoncture. La stabilité de l’impôt est une absence de réaction aux variations qui affectent la matière imposable, sous l’influence de la conjoncture économique. L’élasticité définit au contraire l’existence de réaction de la matière imposable lorsqu’on fait varier le taux de l’impôt dans le sens de l’augmentation. Un impôt est élastique lorsque sa variation est sensible à la variation de la matière imposable.

Le conflit de rendement et d’égalité.

Selon la théorie classique, « les impôts productifs ne sont pas jus tes et les impôts justes ne sont pas productifs »10. En fait, l’opposition entre le rendement et l’égalité se manifeste essentiellement à travers l’impôt indirect. Les impôts indirects sur les transactions et la consommation ont, au point de vue rendement, de gros avantage lié à l’invisibilité. Perçus à l’incorporation dans le prix de chaque bien acheté par le contribuable, ils ne pèsent pas de façon apparente sur les revenus des citoyens, et il ne provoque pas trop de fraude. Le problème c’est qu’ils sont également injustes. Ils frappent de la même façon chaque citoyen et il n’y a aucune personnalisation de l’impôt. Par illustrations, un père de famille, qui doit dépenser plus que le célibataire, paie plus d’impôts indirects que celui-ci avec un même revenu ; le titulaire de petit revenu, qui en consacre la plus grande partie à l’achat de consommation courante, paie un total d’impôts indirects proportionnellement plus grand que celui qui possède un gros revenu, on peut parler ici de « progressivité à rebours » des impôts indirects. Le mécanisme de personnalisation de l’impôt n’est applicable qu’aux impôts sur le revenu et fortune, mais le problème avec celui-ci est qu’il est trop visible et donc il y a risque de fraude, cela affecte rendement.
En conclusion, l’imposition constitue la souveraineté de l’Etat, elle sert à couvrir les charges publiques. L’impôt sert à répartir les charges publiques avec équité et il permet également à l’Etat d’acquérir des recettes.
Néanmoins, des problèmes peuvent surgir à travers la mise en place des impôts, c’est ce que nous allons analyser dans le chapitre suivant.

PROBLEMES GENERAUX EN TERMES DE CHOIX DE LA FISCALITE.

Comme on l’a dit, la première fonction de l’impôt est la couverture des charges fiscales publiques. Vu l’inexistence, dans les pays sous développés, de marchés financiers qui peuvent produire des bénéfices de disponibilités financières extérieures, les budgets de l’Etat dans ces pays doivent de toute nécessité être équilibrés par l’impôt.11 Il est quand même important de préciser que la couverture de la charge fiscale ne peut pas être supportée seulement par l’impôt, mais il faut également tenir compte de l’emprunt extérieur qui est très important pour l’investissement public.
La fiscalité, doit donc être aménagée pour qu’elle puisse atteindre l’équilibre financier et rembourser les emprunts. Donc, l’aménagement de l’impôt doit résoudre les problèmes
suivants pour le cas des pays sous développé et pour le cas des pays industrialisés :
•le choix de matière imposable
• le choix des tarifs
• les problèmes de mis en oeuvre de la fiscalité

Le choix de la matière imposable.

Les règles d’assiettes constituent l’ensemble des dispositions qui définissent les bases de chaque impôt : les exemptions et exonérations, les réductions de l’impôt, les amendes ou sanctions, etc. L’assiette est en définitive l’ensemble des modalités de détermination et de contrôle de la matière imposable qui servira de base à l’application du tarif particulier pour la fixation du montant de l’impôt à acquitter12.
Dans le domaine de l’assiette, on distingue trois choix :
– Entre l’impôt et le taxe ;
– Entre l’impôt réel et l’impôt personnel ;
– Entre l’impôt direct et l’impôt indirect.

Impôt ou taxe

L’impôt est un prélèvement d’ordre général et obligatoire qui n’est pas affecté à la couverture d’une dépense publique particulière, tandis que la taxe est un prélèvement effectué pour service rendu, sans qu’il y ait obligatoirement équivalence entre le montant de la taxe et le coût réel du service rendu . La taxe est perçue sur les utilisateurs comme la taxe de conditionnement, la taxe postale (timbres, télégramme, etc.), droits d’hospitalisation…
Il est quand même important de bien distinguer ces deux concepts car de nombreux impôts prennent l’intitulé de taxe telle que la taxe sur le chiffre d’affaire, la taxe sur les transactions etc. Par contre, qu’il s’agit d’impôt (impôt sur le revenu, impôt personnel…), de droit (droit de sortie, droit d’importation) ou de taxe, la ligne de partage entre l’impôt et la taxe se situe au niveau du service particulier rendu par l’État pour un niveau du caractère général du prélèvement effectué sur les contribuables, et qui permettra à l’Etat de faire face à l’ensemble des dépenses sans distinction.

Impôt personnel ou impôt réel

L’impôt personnel ou impôt par capitation, est dû par chaque individu du seul fait de son existence et sans considération de sa situation matérielle ni personnelle. Actuellement l’impôt de capitation est abandonné, il est considéré comme ar chaïque. Il s’agit d’une imposition des personnes et il présentait de multiples avantages : celui de la simplicité, de la facilité de calcul, de la commodité de la perception, de la justice, de la participation de tous aux charges de l’Etat. En revanche cet impôt personnel ou impôt forfaitaire sur l’individu présente des inconvénients car il rend difficile la prise en considération de la faculté contributive de chacun. En plus, une partie de la population peut y échapper à l’impôt du fait qu’ils ne sont pas recensés, on trouve cela surtout dans le monde rural. A part cela, il peut provoquer l’inégalité ; et c’est là qu’il perd sa place. On retrouve à peu près le même cas pour l’impôt forfaitaire sur les sociétés.
En fait, un régime fiscal cohérent exige la c onsidération des facultés contributives réelles, ce qui n’est pas le cas de l’impôt forfaitaire. A l’inverse de l’impôt personnel, l’impôt réel porte sur les choses à l’occasion de leur possession, de leur circulation. C’est le type d’impôt le plus évolué et suppose un certain niveau d’activité et de prospérité économique. Il est plus juste que l’impôt personnel parce qu’il est mieux fondé sur la capacité contributive. De cette manière, l’impôt réel est plus utilisé que l’impôt personnel car il peut toucher certaines personnes rurales dont la richesse est facile à contrôler (impôts sur le bétail) et la population urbaine (impôt sur le revenu, impôt foncier, patente, droits de mutation…)

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : ANALYSE THEORIQUE DE LA FISCALITE
CHAPITRE I : CONCEPTS DE BASE DE LA FISCALITE.
I. Concepts de l’impôt.
I.1. Définition de l’impôt.
I.2. Classification de l’impôt
I.3. Place de l’impôt dans l’économie
II. Principe d’imposition
II.1. Justice
II.2. Clarté et certitude
II.3. Commodité et efficacité
III. Fiscalité – problème d’égalité et de rendement.
III.1. Les différents concepts de l’égalité fiscale suivant le temps.
III.2. La notion de rendement fiscal
III.3. Le conflit de rendement et d’égalité.
CHAPITRE II : PROBLEMES GENERAUX EN TERMES DE CHOIX DE LA FISCALITE
I. Le choix de la matière imposable.
I.1. Impôt ou taxe.
I.2. Impôt personnel ou impôt réel.
I.3. Impôt direct ou impôt indirect.
II. Le choix des tarifs
II.1. Répartition ou quotité.
II.2. Proportionnalité ou progressivité
II.3. Droit spécifique ou droit en pourcentage
III. Problème de mise en oeuvre de l’impôt
III.1. Problème technique lié à l’imposition.
III.2. Comportements des assujettis face à l’imposition
CHAPITRE III : L’IMPOT COMME MOYEN D’EQUILIBRE ECONOMIQUE ET SOCIAL
I. Impôt et structures économiques, sociales et administratives.
I.1. Les liens avec les structures internes.
I.2. Les liens avec les structures externes.
I.3. La justice fiscale du point de vue de la croissance.
II. Incidence de l’impôt dans les agrégats économiques.
II.1. Incidence sur l’épargne, l’investissement et le capital productif
II.2. Incidences sur le prix et la consommation
II.3. Incidences sur l’activité.
PARTIE II : ANALYSE PRATIQUE DE L’APPLICATION DE LA FISCALITE A MADAGASCAR
CHAPITRE IV : STRUCTURE FISCALE A MADAGASCAR
I. Système fiscal à Madagascar.
I.1. Etat actuel du système fiscal malgache
I.2. Structure de la fiscalité malgache.
II. Evolution de la situation financière malgache
II.1. Evolution du système fiscal.
II.2. Evolution économique et financière 2009-2010
CHAPITRE V : EFFICACITE ET PERFORMANCE DU SYSTEME FISCAL MALGACHE.
I. Efficacité du système fiscal malgache.
I.1. Indice de dispersion.
I.2. Indice de l’érosion.
I.3. Indice de fardeau fiscal.
II. Analyse de performance de la politique fiscale malgache
II.1. Analyse comparative de la pression fiscale.
II.2. Analyse comparative de la croissance des recettes fiscales sur la croissance du PIB.
III. Fiscalité appliquée au développement de Madagascar
III.1. Fiscalité facilitant l’augmentation du capital productif.
III.2. Fiscalité appliquée à l’équipement public.
III.3. La politique fiscale et le développement économique
CHAPITRE VI : IMPACTS DE LA POLITIQUE FISCALE.
I Les recettes fiscales.
I.1. Cadrage macroéconomique des recettes fiscales.
I.2. Les recettes fiscales en tant qu’indicateur de performance financière et budgétaire
II Evolution des recettes fiscales.
II.1. Evolution des recettes fiscales de l’Etat.
II.2. Evolution des recettes fiscales de la DGI.
II.3. Evolution de la répartition des recettes fiscales
III Les indicateurs des impacts de la réforme fiscale
III.1. Impacts financiers.
III.2. Taux de pression fiscale
III.3. Evolution du nombre des contribuables
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES FIGURES
ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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