L’implication des associations au sein des établissements scolaires

Ce mémoire débute avec la problématique suivante : quel est l’impact des associations dans la formation d’un esprit de citoyenneté active chez l’élève ? Le but de cette recherche est d’observer la place donnée par l’éducation nationale aux associations, ainsi que de s’interroger sur les bienfaits des projets associatifs auprès des élèves, de l’équipe éducative et des établissements.

Dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, la première compétence que l’on trouve est la suivante :

« 1. Faire partager les valeurs de la République :
Savoir transmettre et faire partager les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité ; la laïcité ; le refus de toutes les discriminations. Aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter et à respecter la pensée des autres. » .

En lisant les compétences requises, je me suis posée une question qui touche mon statut de professeure stagiaire : comment vais-je transmettre ces valeurs de la République ?

Parfois dans une salle de classe un message ne résonne pas de la même manière que lorsqu’il est prononcé dans d’autres circonstances. Afin d’illustrer cette idée nous pourrions donner cet exemple : lors d’un cours de français, montrer à ses élèves la vidéo d’une représentation théâtrale lors d’une séance n’aura pas le même intérêt que de voir avec ses élèves une pièce de théâtre sur une vraie scène. Je pense que ce principe s’applique aussi aux valeurs de la République. L’enseignement de ces dernières exclusivement à l’intérieur des quatre murs de l’enceinte scolaire n’a pas la même résonnance qu’à l’échelle de notre société, qu’à l’échelle citoyenne. Durant ma scolarité, je ne me souviens que de quelques rares interventions d’associations. Toutes étaient en lien avec la sécurité routière, les dangers de la cigarette et la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Je ne dis pas que ces interventions étaient inutiles, seulement, cela nous donne l’impression que l’éducation nationale ouvre ses portes uniquement pour ce genre de sujet. Or, de nombreuses associations ont des messages tout aussi importants à nous transmettre.

Faisant partie de la vie associative depuis maintenant plusieurs années et étant actuellement professeure stagiaire dans un lycée professionnel, il me paraît important d’avoir la possibilité de faire intervenir, dans mes classes, des acteurs sociaux, ces derniers étant plus au courant de certains sujets car plus proches de la réalité du terrain. Mon objectif est de mettre à profit l’expertise que chacun peut offrir autour d’un même projet. Faire intervenir des acteurs sociaux permet donc aux élèves de s’envisager eux aussi comme des acteurs sociaux et de ne plus être coincés dans une position d’apprenant. En faisant intervenir des personnes extérieures à notre établissement, on ouvre nos portes, les portes de l’école, à la « vraie vie ». Dès lors, il me semble, donc, primordial de laisser intervenir auprès de mes classes des acteurs associatifs, de leur laisser du temps pour transmettre des valeurs, de donner de l’importance à leur message et de permettre à un public d’élèves de l’écouter. C’est la raison pour laquelle j’ai organisé, durant cette année de stage, un projet éducatif autour des discriminations à l’accès au stage en partenariat avec l’association Tissé Métisse.

Définitions pour notre réflexion 

Tout d’abord, il est important de rappeler la définition du mot « association » donnée par l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Les éléments les plus importants sont cette notion de « mise en commun », de partage des connaissances, il s’agit de s’enrichir mutuellement sans but lucratif « un but autre que le partage des bénéfices ». 

Plusieurs types d’intervenants extérieurs peuvent intervenir dans les établissements scolaires, mais, dans cet écrit, nous nous intéresserons qu’aux associations. Afin d’affiner notre définition d’association nous nous baserons sur la réflexion autour des mots « associations citoyennes » de Didier Minot :

Une association peut être qualifiée d’« association citoyenne » lorsqu’elle poursuit un objectif qui dépasse la simple satisfaction de ses membres et qu’elle contribue au bien commun. Le sens de l’adjectif « citoyen » se rapporte à la citoyenneté active. Être citoyen, cela peut vouloir dire bénéficier d’un statut lié à un territoire. C’est la définition « préfectorale » du citoyen. Mais cela veut dire aussi « être et se sentir coresponsable de l’avenir de la cité ». C’est à cette seconde notion que nous nous référerons. Dans le terme « associations citoyennes », il y a une dimension de responsabilité et de participation à la transformation sociale. Ces associations contribuent sous diverses formes au respect des droits fondamentaux de la personne humaine . 

Bien évidemment, au vu de notre problématique, nous avons trouvé que centré notre écrit autour des « associations citoyennes » était indispensable.

L’agrément des associations auprès de l’éducation nationale 

L’agrément ministériel est un moyen mis en place par le gouvernement afin de garantir le respect des principes de l’enseignement public par une association. Ainsi, les principes de neutralité, d’égalité de traitement et de laïcité sont respectés.

Nous pourrions partir du syllogisme suivant :
Toute association possédant un agrément peut intervenir dans un établissement.
Je suis une association qui possède un agrément
Je peux donc intervenir dans un établissement.
Malheureusement ce n’est pas si simple car une autre clause entre en compte : l’avis du chef d’établissement. 

En effet, un agrément ne garantit pas l’accès à un établissement pour une association et, à l’inverse, une association peut intervenir dans un établissement sans agrément. Dans les faits, le chef d’établissement reste le seul à prendre la décision finale. Comme il est dit sur le site éduscol : « L’agrément ne garantit pas à une association de pouvoir intervenir dans un établissement : c’est au chef d’établissement de se prononcer sur la demande que les associations doivent formuler à chaque intervention. Il peut d’ailleurs décider d’autoriser l’intervention d’une association non agréée » . Tout ceci participe à la complexité de l’entrée des associations au sein des lieux scolaires.

L’obtention d’un agrément ministériel 

Il existe deux genres d’agréments, l’un est national, l’autre est académique. Les conditions requises pour la demande d’un agrément ministériel sont différentes pour ces deux niveaux. Cependant, il est accordé pour la même durée de cinq ans. De plus, il est renouvelable. La décision de l’attribution d’un agrément est prononcée par le ministre de l’éducation nationale pour les agréments de niveau national, tandis que les recteurs d’académie s’occupent de ceux qui concernent l’académie. Pour pouvoir prétendre à un agrément national, l’association doit être implantée dans trois régions au moins.

Il faut ensuite créer un dossier de demande d’agrément dans lequel l’association doit fournir de nombreuses informations la concernant : ses statuts, son histoire, une description de son projet éducatif, ses motivations, entre autres. Ce dossier doit être déposé auprès du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère chargé de l’éducation nationale. Enfin, pour les demandes d’agrément national, c’est le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CNAECEP) qui émettra son avis sur le dossier.

Si la demande concerne le niveau académique, il faudra suivre la même procédure mais c’est le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP) qui donnera une réponse positive ou négative.

Table des matières

INTRODUCTION
CADRE THÉORIQUE
Définitions pour notre réflexion
Recommandations ministérielles
L’agrément des associations auprès de l’éducation nationale
L’obtention d’un agrément ministériel
Les fragilités de l’agrément
SOS homophobie et la décision d’annulation de son agrément
Partenariat et contrat
Une mobilisation citoyenne
CADRE MÉTHODOLOGIQUE
Méthode utilisée pour le recueil et l’analyse des données
Nature des données recueillies
Choix de l’analyse des données recueillies
Étude de cas n°1 : projet « Discrim » par l’association Tissé Métisse
Présentation de l’association Tissé Métisse
Présentation du projet « Discrim »
Finalités et enjeux de ce projet
Un projet s’inscrivant dans la lignée des principes de l’éducation nationale
Constat de départ dans mon établissement scolaire
Créer du lien entre projet associatif et programme scolaire
Objectifs visés à travers ce partenariat éducatif
Difficultés rencontrées
Déroulé de l’intervention auprès de la classe
Problématiques soulevées durant la séance auprès des élèves
Déroulé de l’intervention auprès de l’équipe éducative
Problématiques soulevées durant la séance auprès de l’équipe éducative
Analyses des données
Préconisations pour une amélioration du sujet
Étude de cas n°2 : l’association Savingara dans l’établissement des Savarières
Présentation de l’association
Présentation des projets de l’association
Travail pédagogique réalisé avec les élèves
Analyse des données
CONCLUSION
REMERCIEMENTS
SOURCES
ANNEXES

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