Soutenance mémoire
L’implantation du mécanisme REDD
CLIP : Consentement, libre, informé et préalable
Avant de mettre en oeuvre un projet REDD+ au sein d’une communauté, les gestionnaires de projet doivent absolument recevoir l’assentiment de la population locale et des peuples autochtones (PACL) qui deviendront des bénéficiaires du projet REDD+. Le CLIP est le moyen retenu au Cameroun afin d’avoir une forte acceptation sociale puisque les gens de la communauté peuvent se prononcer franchement. Il s’agit d’« une garantie sociale de responsabilisation des populations locales à dire “oui” ou “non” à des initiatives de développement ». (FODER, s.d.) Ainsi les communautés locales et autochtones sont incluses et participent à la mise en oeuvre des projets. Ils ont le choix de donner ou refuser leur consentement suite aux discussions et explications des promoteurs du projet REDD+. Ils peuvent ainsi exprimer leurs craintes et inquiétudes avant l’implantation d’un projet.L’acronyme CLIP se définit ainsi :
C : consentement, ou la faculté d’offrir une réponse positive ou négative suite à une proposition de projet REDD+.
L : libre, ce qui implique que la réponse donnée par la communauté n’a pas faite sous influence d’une autre personne physique ou morale.
I : informé, c’est-à-dire que la communauté doit disposer de toutes les informations pertinentes afin de faire un choix éclairé et en toute conscience
P : préalable, au sens ou les communautés doivent être impliquées dès le premier jour, donc longtemps avant que des impacts ne soient ressentis. (FODER, 201?)
D’où provient le financement et comment devraient être partagés les bénéfices
Pour réduire la déforestation de la moitié d’ici 2030, des dizaines de milliards de dollars par an seront nécessaires (Angelsen, 2013). Cette somme semble immense, mais est minime par rapport aux milliers de milliards que représente le coût réel de la déforestation. La REDD+ présente un premier pas important dans la recherche d’une solution à ce problème. Les différentes estimations des coûts mondiaux de la REDD+ (en 2008) se situent entre 14,5 et 33 millions USD par an pour réduire la déforestation de moitié en 2020. Ces coûts représentent la totalité du potentiel de séquestration des forêts. En consentissent à une approche plus réaliste, les prix chutes rapidement « l’arrêt complet de la déforestation en Amazonie brésilienne coûterait 1,49 dollar US/tonne CO2e, mais que la réduction de la déforestation à 94 pour cent des niveaux projetés ne coûterait que la moitié de cette somme (0,76 dollar US/tonne CO2e) ». (Angelsen, 2013, p.142) La REDD+ propose que les pays reçoivent des paiements sur la base des résultats obtenus pour la protection des forêts dans les pays en développement. Toutefois, pour recevoir les paiements issus de la REDD+, les pays doivent répondre à certains critères et certaines obligations. Ils doivent produire une stratégie nationale ou un plan d’action, adopter des mesures, notifications et vérification des résultats, établir leur niveau d’émission de référence des forêts proposées ou les niveaux de référence des forêts, développer un système de surveillance nationale des forêts et un avoir système d’information sur les garanties qui est respecté.
Le financement de la REDD+ peut provenir de plusieurs sources qu’elle soit publique, privée, bilatérale, multilatérale ou d’une source alternative comme des approches liées aux marchés. La difficulté principale que retrouve la REDD+ présentement est de réussir à rendre disponible un financement adéquat et prévisible. Pour ce faire il faut impliquer un plus grand nombre de pays en mesure de recevoir et d’offrir du financement. (CCNUCC, 2016, REDD+ MRV and results-based payments).
Il va sans dire que sans une rémunération appropriée les forêts continueront de valoir plus coupées que sur pied pour la majorité des gens. La REDD+ vise à créer de la croissance économique sans avoir à détruire les ressources naturelles forestières. Pour y arriver, il faut procurer une valeur plus grande aux forêts sur pied que la simple valeur des matières ligneuses qu’elle contient. Dans les pays, deux groupes pourront recevoir leur part du financement. Ceux qui ont subi une perte financière (les anciens utilisateurs des ressources forestières) seront indemnisés et les protecteurs ou les gestionnaires actuels des forêts seront récompensés pour leurs actions. (Angelsen, 2013)
À ce jour, le financement public international sous forme de subvention est distribué par des accords bilatéraux et multilatéraux. Les accords bilatéraux financent les deux tiers de toutes les activités, la Norvège étant le pays ayant accordé la plus forte somme d’argent à ce jour en échange de performances. Bien que les pays en développement ne font pas de rapport régulier sur les montants distribué pour la REDD+, il est possible de comprendre que le financement intérieur est important. Le secteur privé sera amené à prendre une part plus importante dans l’avenir surtout si la REDD+ autorise ses crédits à être échangés sur les marchés du carbone. Les discussions à ce sujet progressent lentement ce qui porte à croire que l’on ne peut s’y fier à court terme. Le secteur privé pourrait toutefois financer assez rapidement les produits de base « vert », c’est-à-dire des produits certifiés écoresponsables. (Angelsen, 2013)
Le tableau 1 dresse la liste des principaux fonds qui financent la REDD+, tandis que le tableau 2 informe sur la répartition géographique de ce financement. Il est possible de remarquer que sur la totalité des engagements, seulement la moitié a été effectivement déposée dans les comptes des fonds. Cette situation est grandement attribuable au fond amazonien qui n’a déposé que 5,5 % du total de son engagement. Toutefois, le pourcentage des fonds approuvés et déboursés chute drastiquement pour presque tous les fonds. Seulement le fond ONU-REDD fait bonne figure à ce chapitre.
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Table des matières
Tables des figures
Liste des tableaux
Liste des abréviations
Introduction
Contenu du rapport de stage
1- Mise en contexte
Description du contexte camerounais
Cameroun Écologie
Contexte du stage
Méthodologie d’intervention
Type de recherche effectuée
Le questionnaire
Méthode d’analyse
Recensions des écrits
Qu’est-ce que le mécanisme REDD+?
Définition
Création et évolution de la norme REDD+
Pourquoi avons-nous besoin de la norme REDD+?
Comment fonctionne REDD+?
Quelles sont les activités auxquelles réfère REED+?
Contexte de la REDD+ au Cameroun
Comment mettre en oeuvre REDD+?
Les différentes parties prenantes ainsi que leurs rôles
Communication avec les populations locales
La REDD+ vue à travers les « quatre I »
Plusieurs niveaux de gouvernance
Les régimes fonciers
D’où provient le financement et comment devraient être partagés les bénéfices
Sélection des sites
Comment mesurer les performances REDD+
Résultats et recommandations
Le Cameroun dans le processus REDD+
Les barrières/obstacles/défis à l’implantation du mécanisme REDD+ au Cameroun
Cadre institutionnel
Droits fonciers des forêts du Cameroun
Distribution des bénéfices
Les facilitants pour l’implantation du mécanisme REDD+ au Cameroun
Analyse des réponses du questionnaire
Recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexe
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