Soutenance mémoire
Le pouvoir juridictionnelle
Le pouvoir juridictionnelle est formé par la Haute Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême et la Haute Cour de Justice.
La Haute Cour Constitutionnelle : L’ HCC, a un mandat de 7 ans non renouvelable. Elle contient sept (7) membres, trois de leurs membres sont nommés par le Président de la République, deux par l’Assemblée Nationale, deux autres par le Sénat. Et enfin les deux restants sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par le Président de la République. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe de sauvegarde, de gestion de carrière et de sanction des magistrats. Il est chargé de :
Veiller au respect de la loi et des dispositions du statut de la Magistrature ;
Contrôler le respect des règles déontologiques par le magistrat ;
Faire des recommandations pour une administration de la de la justice.
Les lois organiques, les lois, et les ordonnances sont soumises par le Président de la République à la HCC.A son tour, la HCC statue leur conformité à la constitution avant la promulgation.
La Cour Suprême : Le fonctionnement régulier des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier est veillé par la Cour Suprême. La Cour Suprême comprend deux cours et un conseil :
La Cour de Cassation
Le Conseil d’Etat
La Cour des Comptes
Le premier président et le procureur général de la cour suprême, sont les chefs de cette haute juridiction. Le premier président est secondé par trois vices présidents respectivement à la présidence de la Cour de Cassation, du conseil d’Etat et de la Cour des Comptes. La Cour Suprême a aussi de parquet général. La Cour Suprême règle les conflits de compétence entre deux juridictions de l’ordre différent. La cour de cassation : Elle veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judicaire. Le Conseil d’Etat : Il contrôle la régularité des actes de l’administration et les actes administratifs et veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre administratif. La Cour des Comptes :
Elle juge les comptes des comptables publics ;
Elle contrôle l’exécution des lois de finances et des budgets des organismes publics
Elle contrôle les comptes et la gestion des entreprises publiques ;
Elle statue en appel des jugements rendus en matière financière par la juridiction ou les organismes administratifs à caractère juridictionnel ;
Elle assiste le parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
En somme la Cour des Comptes dont le rôle est d’émettre des avis, prend des décisions et juge les comptes des comptables publics. Elle assiste également le parlement dans ses missions de contrôle de gouvernement.
La Haute Cour de Justice : La Haute Cour de Justice jouit de plénitude de juridiction. Elle est composée de neuf membres. Les chefs des institutions sont pénalement responsables devant les HCJ.
Approche du budget de l’Etat selon les classiques
Pour les théories économiques classiques, l’activité budgétaire de l’Etat doit être d’un seul ressort des fonctions régaliennes. L’Etat doit être neutre envers tous les différents acteurs économiques et doit surtout faire effectuer un équilibre. C’est le marché qui détermine l’offre et la demande, selon Adam Smith « laisser faire et laisser passer ».En effet, la politique fiscale de l’Etat ne doit pas viser un objectif de redistribution, un objectif de lutte contre les inégalités. Par conséquent, l’impôt ne doit pas financer que les activités régaliennes. C’est un cas de faiblesse ou limitation de la pression fiscale. Cette vision libérale classique s’affaiblit par la crise de 1929.Et elle se termine par l’émergence de la théorie Keynésienne, théorie de l’interventionniste budgétaire de l’Etat au moyen des dépenses publiques et la nationalisation de certaines entreprises. Le budget de l’Etat est un instrument de réforme de l’Etat.
Les principes budgétaires
Les principes budgétaires ont pour objet de faciliter le contrôle budgétaire .En générale ils sont six à caractère différent :
Le prince de l’unité budgétaire
Le principe de l’annualité budgétaire
Le principe de l’universalité
Le principe de spécialité
Le principe de sincérité
Le budget de programme présente un caractère pluriannuel
Le principe de l’unité budgétaire: Le principe de l’unité budgétaire est basé sur la présentation de budget complet sur un document facile à lire. En effet, il oblige ou exige de faire apparaître l’ensemble des recettes et des dépenses du budget dans un document unique. Il est donc nécessaire de regrouper dans un même document et de présenter simultanément au vote du parlement, toutes les recettes et dépenses du budget de l’Etat. L’objectif de ce principe est ainsi de permettre une vue d’ensemble du projet financier du gouvernement et de faire apparaître la solde générale des opérations de l’Etat.
Le principe de l’annualité budgétaire : Par définition, le principe de l’annualité budgétaire veut dire directement l’annualité de vote de budget de l’Etat et de l’autorisation de percevoir les impôts c’est- à -dire le budget de l’Etat doit être voté chaque année et par une année civile et qu’il doit être exécuté dans l’année. Les crédits ouverts en une année, ne peuvent être utilisés que par les dépenses engagés cette année-là. Ce principe sort en général, du principe du budget de programme. Ce dernier présente le caractère pluriannuel.
Le principe de l’universalité : Le principe de l’universalité se définit comme l’inscription de toutes les dépenses et recettes dans les budgets, En effet, il est proche du principe de l’unité. L’universalité implique le regroupement, dans un document unique en une seule masse, de l’ensemble des dépenses brutes. Ainsi, le principe de l’universalité est obligé d’inscrire toute les recettes et toutes les dépenses dans leurs totalités. La règle, soit la règle de non compensation soit la règle de non affectation, rend ce principe imparfait à l, application.
Le principe de spécialité budgétaire: Le principe de spécialité budgétaire se définit comme la spécialisation des crédits, en fonction de la volonté de l’Etat. En effet, les crédits ouverts par la loi de finances sont regroupés par missions relevant d’un ou plusieurs ministères. Ensuite, les crédits sont aussi classés dans une nomenclature soigneusement définie. Ainsi, le crédit est donc spécialisé par programme, donc par destination. L’objet de ce principe est donc la lisibilité budgétaire par le biais de l’organisation de présentation des recettes et des dépenses de l’Etat, de façon à ce que les organes législatifs ou les contribuables connaissent l’origine de chaque recette et la destination de chaque dépense. La dérogation de ce principe est les mouvements de crédits qui sont: transfert de crédit, virement de crédit, crédit évaluation, crédits complémentaires et décret d’avances.
Le principe de sincérité budgétaire : Le principe de sincérité budgétaire est un principe de réforme, selon lequel les prévisions budgétaires doivent être évaluées et présentées de façons sincère. En effet, il repose justement sur la clarté, la lisibilité, la cohérence, l’exactitude et l’exhaustivité. Ces cinq caractères restent attendus à l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. Il implique une évaluation de bonne foi des charges et des ressources de l’Etat.
Le principe de pluriannuel : Le schéma ci-dessous nous montre plus clairement, d’une manière simple et précise le principe pluriannuel du budget de l’Etat. En 2008, on fixe les plafonds par missions et par programmes pour le PLF 2009, dans le respect de l’enveloppe globale ; on élabore la nouvelle programmation 2010-2011. En effet, la programmation est ferme pour l’année 2009. Elle est indicative pour les deux années qui suivent.
Définition de quelques concepts clés
Les définitions que nous avons évoquées ci-après permettront de mieux cerner cette notion de budget de programme.
Optimisation : c’est une action ayant pour objectif d’atteindre les meilleurs résultats possibles. Cette conception renvoie au concept de performance qui suppose la conjonction de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie.
Efficacité : l’efficacité est appréciée par l’objectif qui peut être quantifiable et qualifiable sous forme d’indicateurs de résultats. C’est donc une mesure optimale, selon laquelle les objectifs d’un programme, d’une action, ou d’une activité sont atteints.
Efficience : cette notion implique la mesure de la productivité et du rendement c’est-à-dire l’efficience mesure la capacité à atteindre des objectifs au coût d’une consommation optimale des intrants.
La performance : c’est une notion synthétique mesurant à la fois l’atteinte des objectifs programmés et la qualité du processus de production des résultats réalisées. Pour ce faire, elle est évaluée selon l’analyse combinée de trois principaux axes de mesures
Efficacité : mesure de l’impact ou résultat final par rapport à l’objectif ;
Efficience : mesure du rapport entre les ressources utilisées et les résultats obtenus
Qualité du service rendu à l’usager du service public.
Programme: c’est une action à mettre en œuvre au sein d’une administration publique ou privée afin d’obtenir des résultats déterminés.
Budget-programme : C’est le résultat de la budgétisation par programme, il est comme outil de gestion des finances publiques qui consiste à élaborer et à exécuter la loi de finances sur la base de programmes.
Action : c’est une composante élémentaire de programmes. Un programme y trouve plusieurs actions, qui sont chacune associées à des objectifs précis, explicites et mesurables pour des indicateurs de performance.
Activité : c’est ensemble cohérent des tâches exigeant de ressources financières, humaines et matérielles pour produire des biens et services.
Tâche : c’est une composante opérationnelle élémentaire d’une activité dans un programme.
Evaluation : c’est une appréciation périodique, systématique et objective d’un projet ou d’un programme en termes d’efficacité, d’efficience, d’effet, de viabilité et de pertinence dans les objectifs fixés. L’évaluation se fait généralement comme une analyse indépendante portant sur le contexte, les objectifs, les résultats, les activités et les moyens déployés en vue d’en tirer des leçons susceptibles d’orienter la prise de décision.
Effet : c’est le résultat à moyen terme permettant d’apprécier le changement directement et indirectement sur les populations cibles et leur environnement attribuable au programme mis en œuvre
Politique monétaire et de change
Pour favoriser une politique monétaire volontariste et préserver la stabilité macroéconomique, il conviendrait de renforcer l’indépendance de la banque, c’est-à-dire, mettre en considération les rôles économiques de la banque
CONCLUSION
En général, la réforme budgétaire ne reste pas sur Madagascar seulement, mais elle se passait sur plusieurs pays du monde comme exemple en Europe ou en Afrique : France, Maroc, Tunisie…. Mais c’est la date ou l’année d’application qui les différencie entre eux. Comme tous les autres pays, Madagascar sort de la gestion budgétaire classique, le budget de moyen et entre dans la nouvelle approche de gestion axée sur les résultats, le budget de programme. En effet, ce système traditionnel trouve des problèmes, car le budget de moyens ne fait pas ressortir les domaines d’intervention stratégique des ministères ou des institutions données, ni les programmes d’action qui traduisent la politique dont il a la charge. A son tour, la nouvelle approche de gestion axée sur les résultats corrige d’abord les erreurs, sources de l’incapacité du budget des moyens. Donc, le budget de programme présente une structure de pyramide ; sa réalisation implique l’établissement des missions du gouvernement. Ces missions se répartissent en plusieurs programmes qui regroupent plusieurs activités. Et enfin les inducteurs sont destinés pour mesurer la performance des objectifs ou des activités attendues. Ensuite, le budget de programme constitue un principe de pluriannuel afin d’améliorer la lisibilité ou la transparence de la logique de continuité de performance de l’Etat à satisfaire les besoins des citoyens et des coûts de Dépenses à Moyen Terme. En effet, la mise en œuvre d’institution de la programmation budgétaire tri- annuelle glissante devient cruciale. Le CDMT est appliqué par la politique de l’Etat. Entre 2004 au 31 décembre 2006, il est mis en œuvre par le DSRP, entre 2006-2009, le MAP prend le relais ; et ce dernier s’améliore par l’élaboration de SNISE et PMO. Pendant la phase de Transition, le gouvernement n’a pas une politique de développement bien précise. En effet, il se concentre sur la préparation de nouvelles élections pour l’instauration de la Quatrième République et sur les calamités des situations politiques. Cette phase de crise politique, ayant une longue durée de quatre années, contrairement au temps prévu, la Quatrième République n’est instauré qu’en 2013 et la politique générale de l’Etat continue et se retourne au MAP ; L’objectif de mise en place de la LOLF diminue de moitié le taux de pauvreté dans tous les pays d’Afrique qui appliquent la réforme. Alors, pour Madagascar, le résultat est loin d’être réalisé. Le cas contraire se présente. La pauvreté est généralisée à Madagascar. La majorité de la population sont extrêmement pauvres. En effet, environ 62 % de la population vit sous le seuil de pauvreté extrême, dans l’insuffisance alimentaire c’est-à-dire avec un revenu inférieur au coût de la consommation de 2 100 calories par jour. Ensuite trois personnes sur quatre vivent en dessous du seuil de pauvreté absolue. Et plus de 90 % de la population vivent avec au plus 2 dollars US par jour de PPA. D’après l’analyse de FMI en 2013 Madagascar se trouve à peu près dans la même proportion qu’au RDC, au Libéria et au Burundi, trois pays qui sortent d’une guerre civile. Ces chiffres confirment que. Madagascar est devenue l’un des pays les plus pauvres du monde. Quelle que soit la définition retenue. Nous constatons que la pauvreté s’est aggravée après chaque crise politique ; le bouleversement de l’économie faute de l’incertitude du gouvernement après le coup d’Etat prend la principale de cette situation. Par contre, s’il y en a de résultat insatisfait par rapport à l’objectif global, la réforme du budget de moyen vers le budget de programme amène quelques résultats très importants qu’on ne peut pas négliger. En effet, la réforme se trouve après la stabilité politique après la crise de 2002. L’application de la célérité, de la rigueur, et de l’imputabilité budgétaire est plus ou moins optimale, et qui engendrent des résultats positifs comme exemple l’IPC1 tend vers la note meilleure, la note 2,4 sur 10 en 2005 passait de 3,1 en 2007 et 3,4 en 2009. Nous constatons aussi une amélioration de la croissance économique entre 2005-2008 qui passait de 5,30% vers 7,10% du PIB. Et le taux de pression fiscale passait de 11,20 % vers 12,00%. Et l’IPC2 passait de 16, 3 % vers 9,5%. En effet, la meilleure note en 2009 de l’IPC1est obtenue par le renforcement de capacité de contrôle financier au niveau de recette fiscale, au niveau de recette douanière et au niveau de contrôle des dépenses engagées. Malheureusement, cette note diminue à 2 ,6 comme en 2010 à cause du retour de la crise politique d’une part, et d’autre part la crise financière et la récession économique du monde. Même s’il y a des différents objectifs énumérés par la reforme, ils sont tous interdépendant, l’amélioration de l’un favorise les autres et vice versa. Outre les problèmes cités ci-dessus qui créent le blocage pour atteindre l’objectif de la réforme, nous voyons encore des problèmes au niveau du personnel, tels que le changement de responsables très fréquents suivis de leur nomination lente et la non maîtrise de l’exigence de la réforme, au niveau du financement des activités. La ressource financière dépend de l’extérieur, c’est-à-dire, les investissements publics ont été pénalisés par l’insuffisance des financements extérieurs qui les couvrent en grande partie : 30% financé par l’épargne publique intérieur et les restes 70% par l’épargne étrangère. Nous trouvons aussi beaucoup des facteurs exogènes qui freinent la reforme, tels que les cyclones, les épidémies. Pour terminer, Madagascar offre pourtant des perspectives de croissance économique rapide. Elle est dotée de ressources naturelles abondantes, d’un milieu naturel exceptionnel et d’une population jeune, dynamique et en pleine croissance. Pour tirer pleinement profit de la jeunesse de la population, il faudra investir davantage dans l’éducation et la santé et l’industrialisation du secteur primaire.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES SCHEMAS
LISTE DES ANNEXES
RESUME
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Contexte general
Chapitre I : Notion générale sur la loi et théorie du budget de l’Etat
Section I : Organisation de l’Etat Malgache
&-1 Organisation institutionnelle
1-1 Le pouvoir exécutif
1-1-1 Le Président de la République
1-1-2 Le Gouvernement
1-2 Le pouvoir législatif
1-2-1 L’Assemblée Nationale
1-2-2 le Sénat
1-3 Le pouvoir juridictionnelle
1- 3-1 La Haute Cour Constitutionnelle
1-3-2 La Cour Suprême
1-3-3 La Haute Cour de Justice
&-2 Organisation territoriale de l’Etat
2-1 Les Collectivités Territoriales Décentralisées
2-1-1 : La commune
2-1-2 les Régions
2-1-3 : Les provinces
2-2 La décentralisation budgétaire à Madagascar
2-3 Les organes de la Collectivité Territoriale Décentralisée
2-3-1 L’organe délibérant
2-3-2 L’organe exécutif
Section II : Approche loi et approche de la théorie du budget de l’Etat
&-1 Approche de la théorie du budget de l’Etat
1-1 Approche du budget de l’Etat selon les classiques
1-2 Approche Keynésiennes du budget de l’Etat
1-3 Approche du budget de l’Etat selon les théories contemporaines
&-2 Approche sur la loi du budget de l’Etat
2-1 L’élaboration du budget de l’Etat
2-1-1 Définition de loi de finances
2-1-2 Les différentes catégories de loi de finances
2-1-2-1 La loi de finances de l’année
2-1-2-2 : La loi de finances rectificative
2-1-2-3 : La loi de règlement
2-1-2-4 La loi spéciale
2-1-2-4-1 Décret d’avances : ouverture de crédit en cas d’urgence
2-1-2-4-2 La non adoption de loi de finances avant la clôture de session
2-1-2-4-3 Le retard de dépôt et non promulgation de loi de finances à temps
2-2 Les opérations de loi des finances
2-2-1 Le budget général de l’Etat
2-2-2 Le budget annexe
2-2-3 Le Compte particulier du Trésor
2-2-4 Les operations de FCV
2-2-5 Les Opérations en Capital de la Dette Publique
2-3 Les principes budgétaires
2-3-1 Le principe de l’unité budgétaire
2- 3-2 Le principe de l’annualité budgétaire
2- 3-3 Le principe de l’universalité
2- 3-4 Le principe de spécialité budgétaire
2- 3-5 Le principe de sincérité budgétaire
2- 3-6 Le principe de pluriannuel
Chapitre II : Analyse du budget de programme
Section I: Notion préliminaire sur le budget
&- 1 Différence entre budget de moyen et budget de programme
1-1 Présentation pour vote: Le budget de moyens
1-2 Présentation pour l’exécution : Le budget de moyens
1-3 Présentation pour le contrôle : Le budget de moyens
1-4 Présentation pour vote: Le budget de programme
1-5 Présentation pour l’exécution: Le budget de programme
1-6 Présentation pour le contrôle : Le budget de programme
&- 2 Les reformes budgétaires de l’Etat
&- 3 L’élaboration du budget de l’Etat
3-1 Les participants à l’élaboration du budget de l’Etat
3-2 Les phases de l’élaboration du budget de l’Etat
& -4 Définition de quelques concepts clés
4-1 Le budget de programme
4-2 Les composantes de la ligne budgétaire
Section II : Exécution du budget de l’Etat
&- 1 Exécution de budget du budget de l’Etat
1-1 Execution des recettes
1-1-1 Constatation des droits
1-1-2 Liquidation des recettes
1-1-3 Ordonnancement des recettes
1-1-4 Recouvrement des recettes
1-2 Execution des dépenses
1-2-1 Engagement
1-2-2 Liquidation
1-2-3 Ordonnancement ou mandatement
1-2-4 Paiement
&-2 Structure des budgets de l’Etat
2-1 La recette de l’Etat
2-1-1 Recettes fiscales
2-1-2 Recettes douanières
2-2 Les dépenses de l’Etat
2- 2-1 Dépenses courantes soldes comprennent
2-2-2 Dépenses courantes hors soldes
2-2-3 Dépenses courantes structurelles
2-2-4 Dépenses d’investissement
2-2-5 Dépenses d’opération financière
&- 3 Les intervenants dans l’exécution budgétaire sont les suivants
3-1 Section réalisation des activités
3-1-1 Gestionnaire d’activités : GAC
3-1-2 Responsable des programmes : RP
3-1-3 Coordonnateur de programme
3-2 Section budgétaire
3-2-1 Gestionnaire de crédit
DEUXIEME PARTIE : Verification des hypotheses et perspectives
Chapitre I : Rappel sur la notion d’economie
Section I : Secteurs de l’économie
&- 1 Généralités
&-2 Enregistrements de l’opération de ces quatre secteurs
&-3 Les intervenants à la projection de ces quatre comptes
&- 4 L’Opération Globale du Trésor
4-1 L’OGT prévisionnelle
4-2 L’OGT pour l’année en cour
4-3 Guide pour remplir l’OGT
4-3-1 Recettes
4-3-2 Les dépenses
4-4 Formule à suivre
Section II : le financement de l’économi
&-1 Le financement interne
&-2 Le financement externe
Chapitre II : Interpretation des resultats
Section I : Analyse comparative des résultats et objectifs
&-1La célérité, l’imputabilité, la rigueur bien appliquée doivent être amélioré l’IPC1
1-1 Célérité
1-2 L’imputabilité
1-3 Rigueur
&-2 La croissance économique doit diminuer le taux de pauvreté selon Keynes
&-3 L’efficacité et la performance de l’Etat doivent engendrer la fonction croissante du taux de pression fiscale par rapport au temps
&-4 La diminution de déficit budgétaire inférieure à 3% du PIB rend sain le budget de l’Etat
&-5 Stabilité financière de l’Etat : la réserve de devise correspond à trois mois de l’importation
Section II : Perspective d’avenir
&-1 Analyse du mode de défaillance de la procédure
1-1 Problèmes au niveau des acteurs budgétaires
1-1-1 Nomination des intervenants
1-1-2 Sur le manque de capacité des intervenants
1-2 Problèmes au niveau des dépenses engagées
1-2-1 Lourdeur du contrôle à priori
1-2-2 Problèmes d’instabilité d’informations
1-3 Au niveau de réalisation des activités
&-2 Perspective
2-1 Au niveau des indicateurs
2-2 Au niveau du personnel
2-3 Au niveau des ressources financières
2-4 Politique monétaire et de change
2-5 Instabilité d’information
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
WEBOGRAPHIES
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