L’IMPACT DE L’ENDETTEMENT MALGACHE SUR SA CROISSANCE ECONOMIQUE

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Les bailleurs de fonds majeurs à l’endettemen t extérieur :

Le Fonds Monétaire International (FMI) :

C’était le 1er au 22 juillet 1944 à Bretton Woods dans le New Ham pshire, aux Etats-Unis que s’est tenue la conférence qui devait donner naissance aux deux grandes institutions financières internationales que sont le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) plus communément connu aujourd’hui sous le nom de la Banque Mondiale. Le FMI est officiellement fondé le 27 Décembre 1945, après laratification de ses statuts par vingt-neuf (29) pays. Du 9 au 18 mars 1946, se tient à Sa vannah, en Georgie, l’assemblée er générale du FMI et de la BIRD. Les activités financières du fonds débutent le 1 mars 1947. Le FMI se voit confier un rôle de coordinatio n et de concertation en matière monétaire. Il est aussi chargé de fixer les règlesde bonne conduite devant assurer la stabilité entre les monnaies et d’aider les pays à surmonter les déficits temporaires de leur balance de paiement par des apports financiers.
Le FMI intervient principalement dans trois domaines d’activités : la surveillance, l’aide financière et l’assistance technique.

La surveillance :

Le FMI a pour premier mandat de contrôler le système monétaire international, afin d’en assurer le bon fonctionnement ainsi que la manière dont chaque Etat membre remplis ses obligations et respecte ses engagements. C’est en vertu de ce rôle de surveillance du système monétaire international quele FMI fut ramené à partir de 1982, lorsque la crise mexicaine se déclencha, à jouer un rôle prépondérant dans la gestion de la dette internationale des pays en développement. De même c’est à ce titre que le FMI modifie son approche suite à la crise asiatique qui a mis en lumière la défaillance du système de surveillance.

Les crises ont montré que, pour remplir normalementcette fonction le FMI doit adapter ses instruments aux situations particulières d’une part, et aux évolutions du système monétaire international d’autre part. Les nitiatives prises récemment montrent qu’au lieu d’avoir une approche réactive, le FMI adoptera une approche préventive.

L’aide financière :

Le FMI a pour second mandat d’apporter une aide financière aux pays membres qui éprouvent des difficultés à équilibrer leur balnce de paiement. L’aide financière a pour objectif de permettre au membre de remédier rapidement au déséquilibre de sa balance des paiements et d’éviter ainsi que celui-ci n’impose des restrictions commerciales ou d’autres qui soient préjudiciables aux autres membres et aux échanges internationaux.

L’aide prend pratiquement la forme de prêts, et lecrédit est toujours temporaire et conditionnel à l’adoption par les membres en que stion de programme de réformes et d’ajustement qui doivent avoir reçu l’aval du fonds . Les ressources du Fonds sont utilisées suivant un accord bilatéral. Les décaissements qui se succèdent sont conditionnels à l’examen par les services du Fonds , par des critères de réalisation, généralement trimestriels que les pays se sont engagés à remplir. Les conditionnalités permettent au FMI de veiller à la bonne utilisation de ces ressources, à l’acquittement des obligations des pays membres et à une surveillance étroite des politiques économiques mises en œuvre.
Les ressources financières que le fonds met à la disposition de ces pays membres doivent les aider à atteindre en principe 5 grandes finalités :
a- surmonter un problème temporaire de liquidité,
b- mettre en place des programmes d’ajustement macro-économique et structurel à moyen terme,
c- faire face aux situations d’imprévues comme une catastrophe naturelle ou une crise monétaire,
d- renégocier les dettes bancaires qui se servent pourfinancer des fonds de garantie pour les nouvelles créances émises en échange des anciennes ou pour racheter une partie de la dette avec décote,
e- intervenir de manière préventive sur les marchés des changes4.

L’assistance technique :

L’assistance technique constitue le troisième volet du mandat du FMI. En effet, le FMI met à la disposition des membres ses compétences techniques dans plusieurs domaines : la conception et la mise en œu vre des politiques monétaires et budgétaires, le renforcement des institutions, la collecte et l’amélioration des données statistiques

Le FMI intervient également à titre d’intermédiaire entre le pays débiteurs et créanciers. Il possède alors trois rôles :
il réunit autour d’une même table les principaux acteurs pour trouver des solutions possibles et en négocier ;
il intervient aussi directement auprès des débiteurs et des créanciers pour qu’il n’y ait pas de rupture dans les obligations c ontractuelles de remboursement et trouver de nouveaux financements.
Avec les pays concernés, le FMI met en place le programme d’ajustement économique que celui-ci devra adopter. L’adoption d’un programme d’ajustement est, de manière générale, une conditio nécessaire pour toute négociation avec les clubs de Paris et de Londres que nous verrons plus tard.

La Banque Mondiale :

La banque mondiale, connu auparavant sous le nom de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), a été crée en 1944 en même temps que le FMI. Ses statuts ont été adoptés le 22 juillet 1944, mais approuvé en juin 1945.
Cinq objectifs principaux sont énoncés dans les statuts de la Banque Mondiale5 :
. Aider à la reconstruction des économies dévastées arp la guerre et faciliter le passage d’une économie de guerre à une économiede paix,
. Participer au développement économique des Etats embres y compris les moins avancés,
. Promouvoir les investissements privés à l’étrangerau moyen de garanties ou de financements directs,
. Promouvoir l’expansion harmonieuse sur une longue période des échanges internationaux et l’équilibre des balances de paiements en tant que facteurs de développement, afin d’améliorer la productivitéet la qualité de vie des personnes,
Catalyser les financements extérieurs en combinantses propres ressources avec des fonds d’autres origines pour financer les projets les plus utiles et les plus urgents, tout en tenant compte des conséquences économiques des investissements internationaux.

La Banque contribue au développement économique enaccordant des prêts aux entités publiques domiciliées ou établies dans n’importe lequel de ses pays membres. C’est sans nul doute de toutes les grandes institutions financières internationales, la plus proche des pays en développement.

De l’aide au développement aux « PAS » :

Jusqu’en 1979, conformément à ses statuts, la BM n’effectuait que de prêts et des garanties de prêts en faveur des Etats membres,de toute subdivision politique d’un Etat membre et de toutes entreprises établies sur les territoires d’un Etat membre et destinés à faciliter la restauration, la reconstruction et le développement des économies nationales.
C’est à l’initiative de Robert MacNamara, alors Président de la Banque Mondiale, que cette dernière amorça un virage pour accorder des prêts à long terme destinés à financer des réformes structurelles visant à soutenir un développement durable en économie ouverte.

Les Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) furent ainsi introduit en 1980, ces programmes fournissent une aide financière sous forme de prêts qui permet aux pays de couvrir leurs importations, de réorienter leursactivités économiques vers l’exportation et de mieux s’intégrer à l’économie mondiale. La Banque Mondiale a introduit depuis lors en 1984, les prêts de l’ajustement sectoriel qui portent sur des projets plus spécifiques, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des institutions financières et de l’éducation.
Pour obtenir un PAS, le gouvernement du pays débiteur doit s’engager à assortir son programme de réformes structurelles, d’un programme d’ajustement macro-économique approuvé par le FMI.

Dans le cas des pays en développement, la Banque Mondiale avait depuis longtemps considéré la nécessité d’assortir les politiques de développement des ressources productives mal employées ou sous utilisées à des politiques macro-économiques rigoureuses pour créer un climat économique propice à l’investissement et à l’industrialisation. De leur côté, les pays en développement voulaient prendre en main leur développement, ce qui avait conduit nombreux d’entre eux à adopter un modèle de développement préconisant la substitution aux importations.
Loin de remplir toute ses promesses, ce modèle étai confronté à de nombreuses problèmes, dont les plus importants étaient la faiblesse de la taille du marché domestique, l’inefficacité de la production, la surprotection de l’économie, le déficit extérieur alimenté par les importations nécessaires à l’industrialisation, le grand gaspillage des fonds publics, les importantes surcapacités de production et le degré d’endettement extérieur de moins en moins soutenable.
Face à cet échec, la Banque Mondiale opte désormai un grand virage en matière de politique de développement. L’aide apportée sera dès lors conditionnelles à l’adoption par les pays récipiendaires de réformeséconomiques à long terme, visant une meilleure utilisation des ressources en fonction des critères du marché, et une plus grande ouverture commerciale. Ces réformes économiques devraient être renforcées par des politiques macro-économiques visant la réduction des déséquilibres, notamment au niveau de l’inflation, le déficit extérieur et le déficit public.

Schéma de l’Ajustement Structurel:

Pour mieux comprendre vraiment le PAS, il serait préférable d’exposer les grands traits et les différentes étapes que doivent suivre les pays en voie de développement bénéficiant des programmes d’ajustements structurels (PAS).
L’essence de l’application de PAS dans les années 80 prévoit 2 phases : la phase de la stabilisation et la phase d’ajustement structurel. La première phase consiste à assainir la situation financière des pays, et à r éduire leurs déficits. La seconde phase s’étale dans le temps. Elle suppose des réformes destructure, se traduisant par une redéfinition des rôles de l’Etat et de l’insertion internationale des pays.
La phase de stabilisation comporte 3 grandes réformes :
¨ la réduction des dépenses gouvernementales
¨ le contrôle de la masse monétaire et du crédit
¨ la dévaluation de la monnaie
Ces réformes doivent permettre de réduire les déficits internes et d’améliorer la balance des paiements.

La phase d’ajustement structurel reprend toutes les mesures de stabilisation et les complète par des réformes de structures. Ces dernières impliquent de façon globale une libéralisation des marchés domestiques, la privatisation de certaines entreprises publiques et la libéralisation du commerce extérieu. En somme, le PAS avait pour objectif de créer un investissement économique favorable à l’entreprise privée. Bien entendu, il s’agit ici d’un aspect schématique qui a connu des changements récemment en faveur des nouvelles initiatives qui ont été prisesnotamment pour réduire l’endettement des pays les plus pauvres et atténuer l’incidence de la pauvreté.

Le club de Paris :

Le Club de Paris est constitué de façon ad hoc par les gouvernements créanciers. Il examine au cas par cas, les requêtes des pays ayant des difficultés à honorer leurs dettes officielles, c’est-à-dire les créances accordées par des organismes publics ou les créances bénéficiaires de garanties publiques. Il s’agit d’un club, donc d’une organisation informelle dont l’origine remonte en 1956, lorsqu’i l s’est agi à l’époque de trouver des solutions à la crise de liquidité que traversait l’Argentine. En outre, la Présidence et le Secrétariat du club sont officiellement assurés parla Direction Générale du Trésor Français depuis 1979, qui organise aussi l’accueil matériel des réunions à Paris.

Le Club de Paris établit les modalités générales derstructuration des dettes, notamment le pourcentage du service de la dette à m oyen et à long terme qui sera rééchelonné, la période de consolidation, la date dprise en compte des dettes, la période et le taux de remboursement. Le Club ne se réunit que dans le cas de situation extrême, c’est-à-dire lorsqu’un pays se trouve en situation imminent de cessation de paiement.
Cependant, le Club réserve un traitement particulie aux pays les plus pauvres fortement endettés, le recours à l’annulation de dette étant croissant dans leur cas.

Le Club de Londres :

Par analogie avec le Club de Paris, on désigne sou le nom de Club de Londres les différents comités bancaires consultatifs chargés du réaménagement des dettes bancaires.
Un comité consultatif est formé pour chaque négociation. Il est constitué de représentants des principales banques créanciers etil est dirigé par le principal créancier selon le modèle des syndicats bancaires américains .
Les rapports entre le Club de Paris et le Club de Londres sont très étroits mais les rencontres du Club de Londres suivent celle du Club de Paris car le pays qui négocie sa dette doit commencer par négocier avec les pays créanciers puis, un accord obtenu, avec les créanciers bancaires et appliquer le principe de comparabilité de traitement entre ceux-ci.

Le Réaménagement de la dette :

On entend par réaménagement de la dette, tout changement apporté à la dette existante du fait d’un rééchelonnement, d’un refinancement ou de toute autre disposition qui vient modifier les obligations du débiteur en ce qui concerne le remboursement du principal, le paiement des intérêts ou à l’une et ’autrel de ces obligations.
En dehors de la capitalisation des intérêts, ces opérations ne modifient pas en principe le montant du principal de la dette, mais elle peut du moins entraîner une extension de l’échéancier des remboursements, une modification du type de la dette, ou encore un transfert de la dette d’un secteur à un a utre.
Voici les éléments principaux du réaménagement dea dettel :
· L’encours de la dette rééchelonnée : le montant dela dette qui est rééchelonné au cours d’une année donnée.
· Le principal annulé : le montant du principal ou des arriérés de principal qui a été annulé par le créancier au cours d’une annéedonnée.
· Le principal rééchelonné : le montant du principalou des arriérés du principal qui a été rééchelonné au cours d’une année donnée.
· Les intérêts rééchelonnés : le montant des intérêtsoudes arriérés d’intérêts qui a été rééchelonné par le créancier au coursned’uannée donnée.
· Les intérêts annulés : le montant des intérêts oues arriérésd d’intérêts qui a été annulé par le créancier au cours d’une annéennéedo.
· Les réductions de l’encours de la dette : le montan dont le stock de la dette a été réduit du fait du recours à des mécanismes deconversion de la dette tels que les rachats de dette ou des échanges de dette contre des participations en capital ou la valeur actualisée des obligations à long terme émises en échange de la dette en cours.

L’initiative d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés

Malgré les différents efforts déployés pour allégerla dette des pays en développement et aider ces derniers à résoudre leurs problèmes de balance des paiements, un certain nombre de pays sont toujours confrontés à des problèmes à peu près insurmontables en raison de leur degré de pauvreté, mais également des conditions courantes de la dette dont le service ne peut êtreréduit.

Ainsi selon la Banque Mondiale, concernant les 41 pays pauvres très endettés (PPTE) identifiés, il ressort qu’en 1994 seulement 39% des sommes dues au titre de service de la dette ont été effectivement payés. aLdette totale de ces pays représentait 166% du PNB en 1994, alors qu’elle n’était que de 60% en 1980 et que le service de la dette ne représentait que 19% des exportations, mais qui atteint 45% en 1997.
Sortir les pays pauvres du cercle vicieux du rééchelonnement et du surendettement est l’objectif principal de l’initia tive. Une initiative sur laquelle se sont entendues les grandes institutions financières internationales en septembre 1996, suivant les propositions des chefs d’Etat et des pays industrialisés.
Cette initiative prévoit une annulation de la dettepar des créanciers du Club de Paris jusqu’à 80% pour les pays déclarés admissible.
Cette initiative a pour finalité de renforcer les capacités de développement avec l’hypothèse que les pays en développement parviendraient progressivement à réduire leur dépendance à l’égard de l’aide en attirant les investissements directs étrangers, en recourant aux marchés financiers internationaux et en suscitant un accroissement de l’épargne interne. Elle veut aussi mettre en œuvre une stratégie de développement qui vise l’intégration effective à l’économie mondiale.
Le programme se limite aux :
pays les plus pauvres qui sont admissibles aux ressources de l’IDA ;
pays qui reçoivent l’aide de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance du FMI ;
pays dont l’endettement demeure intolérable même après l’application des mécanismes habituels de l’allègement de la dette.
Le programme s’agit de ramener le stock de la dette des PPTE à un niveau supportable. Ces pays admissibles doivent s’engager à appliquer durablement les programmes d’ajustement macro-économique ainsi que les réformes structurelles et sociales.
Le niveau tolérable au terme des processus d’allègement doit

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : DEFINITION ET CONCEPT THEORIQUE DE LA DETTE ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Chapitre 1 : Définition et théorie sur la dette extérieure
§ 1 – Définition de quelques concepts de l’endettement
1 – Les différents types de dette et obligations de la dette
1.1 – Dette publique
1.2 – Dettes privées
1.3 – Dette bilatérale
1.4 – Dette multilatérale
1.5 – Dette odieuse
1.6 – Les obligations de la dette
§ 2 – Les bailleurs de fonds majeurs à l’endettement extérieur
1 – le FMI
1.1 – La surveillance
1.2 – L’aide financière
1.3- L’assistance technique
2- La Banque Mondiale
2.1- De l’aide aux développements « PAS »
2.2- Schéma de l’ajustement structurel
2.3- Le club de Paris
2.4- Le club de Londres
§ 3- Le réaménagement de la dette
§ 4- L’initiative de la dette des pays pauvres très endettés
Chapitre 2 : Littérature et Théorie de la dette
§ 1 Soutenabilité de la dette extérieure : théorie et modèle
1- Comment favoriser le retour à la soutenabilité de la dette
2- Analyse théorique sur la dette extérieure et la croissance
2.1- Généralités
2.2- Dette extérieure et croissance : théorie économique
a- Les anciennes conceptions théoriques
b- Les nouvelles conceptions de l’endettement
PARTIE II : L’IMPACT DE L’ENDETTEMENT MALGACHE SUR SA CROISSANCE ECONOMIQUE
Chapitre 1 : Processus d’endettement de Madagascar et l’évolution de sa croissance depuis 1994-2007
§ 1 : Historique de la dette extérieure
1- Le grand virage de 1979-1982
1.1- Fin des années 90
§ 2 : L’impact de la dette sur la croissance
1- Analyse de l’évolution de la dette de Madagascar
1.1- Le service de la dette extérieure et sa corrélation avec le PIB
1.2- Les exportations et la dette extérieure publique
Chapitre 2 : Les limites et les portées des allègements de la dette extérieure de Madagascar
§ 1 : Les bénéfices de la réduction de la dette
1- Les recettes publiques
2- Les dépenses publiques
§ 2 : Les limites et les désavantages des annulations de la dette
1- Prêts, dons et investissements locaux
CONCLUSION
Annexes
Bibliographie

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