Soutenance mémoire
La problématique générale et son intérêt pour le management stratégique
Lorsqu’un investisseur privé s’interroge sur son entrée éventuelle dans une industrie, il se doit d’analyser successivement un certain nombre de contraintes qui fondent la viabilité de son modèle d’affaires. Ces contraintes sont variées et ont trait à (Bouwman et al., 2004) :
– l’offre de service : quelle proposition de valeur pour quel segment de clientèle ?
– l’architecture technologique : quelles fonctionnalités pour quel service ?
– les arrangements financiers : quelle structure de coûts pour quelle source de profit?
– ou encore les arrangements organisationnels : quelle structure de réseau de valeur?
Quand l’industrie envisagée est régulée ou en cours de libéralisation, l’investisseur privé connait une incertitude supplémentaire du fait de la particularité de cet environnement extérieur. Dans ce cas, le libre jeu concurrentiel entre acteurs privés s’efface en effet temporairement pour laisser place à une autre forme de gouvernance justifiée par la poursuite d’un optimum économique et social. Cette régulation du jeu concurrentiel peut prendre différentes formes dont celle de la création d’un organe administratif indépendant appelé « régulateur sectoriel ».
L’existence même d’une délégation de compétences de régulation au profit d’un régulateur sectoriel peut affecter l’entrée de l’investisseur privé. En effet, l’investisseur privé qui s’interroge sur son entrée dans une industrie régulée ou en cours de libéralisation ne peut ignorer le risque associé au comportement du régulateur sectoriel. L’investisseur privé doit s’interroger sur l’attitude favorable ou défavorable du régulateur sectoriel quant à son entrée éventuelle dans l’industrie concernée et en conséquence anticiper les mesures réglementaires traduisant l’attitude du régulateur sectoriel.
Cette incertitude quant au comportement du régulateur sectoriel existe que l’investissement soit envisagé sur un marché national ou sur un marché international (Fagre et Wells, 1982). Si l’investisseur privé exerce déjà une activité sur un marché national, le régulateur sectoriel va nécessairement analyser l’investissement envisagé à l’aune de la position de marché antérieure de cet investisseur. A titre d’exemples, le régulateur sectoriel peut analyser l’investissement privé de la manière suivante : y a-t-il renforcement d’une position de marché au moyen de barrières à l’entrée supplémentaires ? Y a-t-il indépendance organisationnelle et comptable des structures d’investissement de sorte de contrôler les éventuelles subventions croisées ? De même, si l’investisseur privé est un nouvel entrant sur un marché international, le comportement du régulateur sectoriel local ne saurait être ignoré car l’investissement sera analysé par référence à la dynamique concurrentielle existante: s’agit-il de l’entrée d’un nouveau concurrent similaire aux concurrents historiques ? S’agit-il d’un nouveau concurrent dont le modèle d’affaires vient bouleverser la chaîne de valeur existante ?
La question de recherche
La littérature propose plusieurs approches des relations entre l’entrée d’un investisseur privé et l’incertitude environnementale de l’investissement (Smith Ring et al., 2005). Une première approche caractérise les modes d’entrée en fonction d’environnements institutionnels différents (Kostova, Roth et Dacin, 2008). Il s’agit là de comprendre comment les risques associés à un pays et la distance institutionnelle perçue par l’investisseur déterminent le mode d’entrée de la multinationale sur le marché cible. Cette première approche présentait initialement l’intérêt de caractériser un profil institutionnel pour chaque pays et notamment un pilier réglementaire (Scott, 1995). Toutefois, dans ses développements, le profil institutionnel des pays a été principalement associé au risque politique et notamment aux préférences politiques des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires (Henisz et Zelner, 2004 a et b). Au final, cette approche n’a pas intégré de facteur institutionnel spécifiquement associé au comportement du régulateur sectoriel.
Tout au contraire, une seconde approche caractérise l’environnement institutionnel régulé dans son rôle de promotion de l’investissement privé (Moravscik, 1999). Il s’agit ici de comprendre comment un Etat et en particulier une agence de régulation peut développer une capacité à adopter une intervention réglementaire destinée à favoriser les investissements privés (notamment Murtha et Lenway, 1994 ; Spencer, Murtha et Lenway, 2005). Cette seconde approche présente l’intérêt de caractériser le régulateur sectoriel mais elle quitte la perspective des choix stratégiques opérés par la firme.
Définition de la notion de « régulation économique »
La régulation économique est une notion sujette à discussion car elle située au cœur de plusieurs disciplines comme les sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (par exemple, Viscusi, Harrington et Vernon, 2005). Dans le cadre de ce travail de sciences de gestion, le mot « régulation » désigne : « le rôle d’un mécanisme capable de maintenir constant ou de faire varier selon des lois déterminées le fonctionnement d’un système. Son trait caractéristique est d’être défini par son but, qui est par exemple de maintenir le niveau d’un débit, d’une pression, d’une vitesse, d’une fréquence, et non par les modalités auxquelles il est recouru, qui peuvent être des balanciers, des soupapes, des gyroscopes, des dispositifs électriques, des signaux électroniques, qui ont tous à imposer en permanence le retour à des grandeurs fixées préalablement, les « règles ». Il convient de souligner avec force ce sens technique qui correspond exactement au fonctionnement de la régulation juridique contemporaine de l’économie. Comme la régulation technique en effet, cette régulation au sens strict, se définit par son but, qui est de servir l’intérêt général, et non par ses moyens qui pourront recourir à tous les modes d’intervention institutionnels. » (Delion A., 2006, p.4, soulignements ajoutés) .
Parmi les buts de la régulation juridique des activités économiques, on distingue d’une part la sécurité économique ou le but prudentiel et d’autre part, l’optimisation des marchés et la recherche de l’intérêt général. La régulation économique concerne ce second but d’optimisation des marchés et de recherche de l’intérêt général. Ce but de la régulation économique est défini en considérant que :
« Dans le domaine économique, la concurrence est un moyen d’intérêt général dans la mesure où elle a une certaine vertu automatique d’optimisation des qualités et des prix, que l’on ne peut dénier parce qu’elle a le caractère d’une loi naturelle. Mais cette vertu a plusieurs limites. Elle est soumise à des forces déviantes dont il faut la protéger, elle suppose des agents économiques actifs et en nombre suffisant, qu’il faut suppléer s’ils sont défaillants, et il faut lui imposer des contraintes extra économiques tendant à faire prévaloir sur elle tous les impératifs moraux, sociaux, environnementaux qu’elle ignore et qui sont pour une société civilisée évidemment plus importants que le fonctionnement de tel ou tel marché, parce qu’ils sont sa raison d’être. Autrement dit la concurrence est un moyen, mais un moyen seulement, et un moyen au total subordonné, de l’instauration d’un optimum économique et social. » (Delion A., 2006, p.17) .
Il découle de cette définition que la régulation économique représente un processus décisionnel par lequel les pouvoirs publics décident d’intervenir temporairement en sus d’un fonctionnement concurrentiel dans le but d’améliorer l’optimum économique et social existant. C’est la définition de la régulation économique adoptée dans le cadre de ce travail de recherche.
Toutefois, la régulation économique doit être distinguée d’autres notions proches :
– la régulation économique se distingue de la « réglementation » qui désigne l’adoption de textes, de niveau inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes, édictés soit pour appliquer la loi soit pour organiser les services de l’administration publique (Delion, 2006, p.6) ;
– la régulation économique se distingue aussi de la « déréglementation » qui désigne la suppression des textes précédents et donc à terme le retour au seul droit commun de la concurrence ;
– la régulation économique se distingue encore de la « libéralisation » ou suppression des droits exclusifs et spéciaux accordés à des organisations spécifiques et l’organisation des marchés selon le jeu de la concurrence (C. Genoud, 2004) ;
– la régulation économique se distingue enfin de la « dérégulation » qui désigne une politique publique destinée à organiser le retrait de l’Etat de sa fonction de gestion d’une industrie donnée ; cette politique publique peut prendre la forme d’une déréglementation et/ou d’une libéralisation et/ou d’une privatisation des entreprises publiques concernées. La notion de régulation économique précédemment indiquée s’inscrit dans le champ du management stratégique, plus particulièrement dans les travaux inspirés de l’économie industrielle.
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Table des matières
LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET ANNEXES
LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE :
1‐ La problématique générale et son intérêt pour le management stratégique
2‐ La question de recherche
3‐ Contributions et limites de ce travail
4‐ Plan de la thèse
PARTIE 1 : L’ANALYSE DE LA REGULATION ECONOMIQUE PAR LE MANAGEMENT STRATEGIQUE
Chapitre 1 : La régulation économique analysée comme un ensemble de réglementations
Section 1 : Les raisons de réguler une industrie
Section 2 : Les raisons de déréglementer/libéraliser une industrie
Chapitre 2 : La régulation économique analysée comme un processus de décision réglementaire
Section 1 : L’évaluation théorique du processus de décision réglementaire
Section 2 : L’évaluation empirique du processus de décision réglementaire
Chapitre 3 : La régulation économique analysée comme un design réglementaire
Section 1 : La régulation économique et l’environnement institutionnel
Section 2 : Les dimensions institutionnelles d’une politique de régulation
CONCLUSION DE LA PARTIE 1
PARTIE 2 : PROPOSITION D’UNE GRILLE D’ANALYSE DE L’IMPACT DE LA REGULATION ECONOMIQUE SUR L’ENTREE D’UN INVESTISSEUR PRIVE
Chapitre 4 : L’analyse théorique du système de régulation par un régulateur indépendant
Section 1 : Les dimensions théoriques du design réglementaire de libéralisation
Section 2 : L’application des dimensions théoriques à une régulation visant à favoriser l’entrée de
nouveaux concurrents
Chapitre 5 : L’analyse du risque réglementaire associé à l’entrée d’un investisseur privé
Section 1 : L’analyse théorique du risque réglementaire encouru par l’entrant potentiel
Section 2 : Proposition d’opérationnalisation du risque réglementaire encouru par l’entrant potentiel
Conclusion de la Partie 2
PARTIE 3 : RISQUE REGLEMENTAIRE, DIVERSITE DES ENVIRONNEMENTS INSTITUTIONNELS ET COMPORTEMENT D’ENTREE : L’INDUSTRIE EUROPEENNE DES SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES
Chapitre 6 : Les déterminants des entrées marginales dans l’industrie mature des services mobiles de communication
Section 1 : Les hypothèses théoriques relatives aux entrées marginales de concurrents dans des industries matures
Section 2 : L’appréciation préalable du phénomène d’entrée marginale dans les services mobiles de communication
Chapitre 7 : L’impact de la régulation économique sur l’entrée des MVNOs en Europe
Section 1 : Appréciation empirique à l’échelle européenne (test quantitatif)
Section 2 : Appréciation empirique à l’échelle nationale (test qualitatif)
Conclusion de la Partie 3
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
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