LIMITES ET DIFFICULTES RENCONTREES ET DEMARCHE DE VERIFICATION DES HYPOTHESES 

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Principes de la gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise s’est développée lors des périodes de dérapages ou de troubles financiers provoqués par les grandes entreprises. Ainsi, depuis une quinzaine d’années, la plupart des pays industrialisés ont mis en place des instruments à contrer ces excès. Ces instruments peuvent prendre la forme de recommandations à travers des rapports nationaux comme le rapport cardburry, le rapport Turnbull, le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) report, le rapport Vienot,… et des mesures règlementaires à travers des textes et des lois comme la Loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 30 juillet 2002 ou la loi sur les sécurités financières (LSF) du 01 Aout 2003. A Madagascar, ce concept est encore méconnu par plusieurs personnes. Effectivement, la gouvernance d’entreprise est encore un élément à mettre en place au niveau des sociétés à Madagascar, notamment pour les sociétés à participation de l’Etat car beaucoup de stakeholders ne savent pas très bien ce que l’on entend par cette dernière. Or, c’est un élément fondamental dans la gestion d’une société.
Par ailleurs, la nécessité d’instaurer des principes comme base stable au gouvernement d’entreprise est née suite à l’absence de règlementation structurant la gouvernance d’entreprise pendant une longue période et aussi du fait que la gouvernance d’entreprise est généralisée dans divers pays dans le monde sans être pour autant générée par les mêmes conditions ni adoptée pour les mêmes besoins. En effet, ce n’est qu’en 1999 que les principes de gouvernement d’entreprises sont élaborés par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) afin de répondre à la requête qui désirait fixer un ensemble de norme et de règles dans le domaine de gouvernement d’entreprise.
Il s’agit des six (6) principes suivants8 :
– Mise en place d’un cadre juridique pour le gouvernement d’entreprise : « Un régime de gouvernement d’entreprise devrait concourir à la transparence et à l’efficience des marchés, être compatible avec l’état de droit et clairement définir la répartition des compétences entre les instances chargées de la surveillance, de la règlementation et de l’application des textes ».
– Respect des droits des actionnaires : « Un régime de gouvernement d’entreprise doit protéger les droits des actionnaires et faciliter leur exercice ».
– Traitement équitable des actionnaires : « Un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer un traitement équitable de tous les actionnaires c’est-à-dire que tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits ».
– Protection des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise : « Un régime de gouvernement d’entreprise doit reconnaitre les droits des différentes parties prenantes à la vie d’une société, et encourager une coopération active pour créer de la richesse et des emplois et assurer la pérennité des entreprises ».
– Garantir une diffusion transparente de l’information : « Un régime de gouvernement d’entreprise doit garantir la diffusion en temps opportun des informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise ».
– Engager la responsabilité du conseil d’administration : « Un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer le pilotage stratégique de l’entreprise et la surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnariales ».

Responsabilité des dirigeants sociaux

Les dirigeants sociaux mandatés par les actionnaires afin d’agir en leur nom sont investis des pouvoirs les plus étendus, néanmoins ils doivent répondre de leur actes et assumer les conséquences de leur gestion. Par ailleurs, les actionnaires acceptent de payer un niveau élevé de rémunération face aux lourdes responsabilités qui incombent aux dirigeants sociaux.
A Madagascar, les responsabilités des dirigeants sociaux sont énumérées dans la loi 2003 036 se rapportant aux lois sur les sociétés commerciales adoptées en date du 29 octobre et 10 décembre 2003 par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Conseil d’Administration

« Groupe composé de personnes physiques ou morales chargé de surveiller et de gérer une institution, par exemple une entreprise. Les conseils d’administration sont également utilisés dans le cadre d’associations ou encore d’établissements publics. Le conseil d’administration est composé de plusieurs membres, dont un président nommé par ses pairs. Les membres sont désignés ou élus ».
En droit Malgache, le conseil d’administration (C.A) est mis en place dans le cadre des sociétés anonymes. Les sociétés anonymes peuvent aussi opter pour une gouvernance avec conseil de surveillance et directoire. Dans les deux cas, le choix de recourir au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et de direction devra être conforme aux statuts de la société anonyme. Le conseil d’administration d’une société anonyme est composé de 3 à 12 membres élus par l’assemblée des actionnaires. Une fois mis en place, le conseil d’administration peut nommer un directeur général (D.G.) de la société. Si celui-ci est également président du conseil d’administration, il aura le titre de président-directeur général (P-D.G)
Pour la bonne gouvernance de la société, le conseil d’administration doit disposer trois (3) comités spécialisés, à savoir : les comités de rémunérations, les comités d’audit et les comités des nominations. Ces comités sont chargés de préparer les décisions du conseil ainsi, ils n’ont en effet aucun pouvoir de décision.

Comité de rémunération

L’origine de la création de ce comité vient des bonnes pratiques de la corporate governance américaine suite aux différents rapports sur la gouvernance d’entreprise qui se sont accordés sur la question de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants qui doit être traitée au niveau d’un comité spécialisé du conseil d’administration appelé comité de rémunération. Ce comité joue un rôle central dans la définition d’une politique générale de rémunération pour les mandataires sociaux notamment dans le choix des rémunérations à accorder aux dirigeants, la détermination de la part variable, les retraites, les indemnités de fin de carrière ou de séparation, les avantages divers, les règles de participation à l’actionnariat dans les éventuels intéressements au capital. En outre, le comité des rémunérations intervient afin que les membres du conseil d’administration puissent être en mesure, devant l’assemblée générale, de documenter et justifier les rémunérations octroyées. En effet, ce comité assiste le conseil dans la détermination des indicateurs de performance sur lesquels les rémunérations des dirigeants sont fixées et dans le contrôle des objectifs de performance.
Toutefois, ses missions ne s’arrêtent pas là puisque le comité des rémunérations contrôle l’application des règles liées à la détermination de la rémunération et apprécie l’ensemble des avantages perçus par les dirigeants.

Comité d’Audit

Généralement, le comité d’audit se défini comme l’organe ayant pour rôle de vérifier les états financiers et leur élaboration, d’évaluer le contrôle interne et l’indépendance des auditeurs externes, ainsi que de valider les options comptables choisies par la direction générale.
Les principales missions des comités ont été précisées dans les rapports Viénot (1 et 2)
portant sur :
– Le contrôle de gestion .
– La validation des états financiers .
– Le contrôle de l’indépendance et de l’objectivité des commissaires aux comptes .
– L’assurance de la permanence des méthodes comptables adoptées .
– Le contrôle des études techniques menées par les directions financières et les commissaires aux comptes quant aux choix des normes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés.
Il ressort de ce qui précède que les comités d’audit examinent les états financiers et publications financières faites par la société. Ainsi, cette tâche parait la plus influente en matière de contrôle des rémunérations des dirigeants car les mesures comptables sont des critères pouvant être retenus lors de l’indexation de la rémunération sur la performance de l’entreprise.

Entretien semi-directif

«L’entretien revêt des processus fondamentaux de communication et d’interaction humaine»19. Il a pour fonction de recueillir des données et mettre à jour certains indicateurs qui permettront de vérifier ou non les hypothèses. L’entretien présente plusieurs avantages selon les objectifs qu’on se fixe car il permet d’analyser le sens que les acteurs donnent à leur pratique et aux évènements auxquels ils sont confrontés, d’analyser un problème précis, et de reconstituer un processus d’action, d’expérience ou d’évènement passé.
Dans notre recherche, nous avons utilisé l’entretien semi-directif avec le guide d’entretien. En effet, le guide d’entretien est la liste récapitulative des thèmes et des questions à aborder dans le cadre d’une enquête qualitative, qui précise le moment et la manière de les introduire dans la conversation. Lors de la rédaction du guide l’outil 5 W (Who, When, What, Why, Where, How) a été utilisé. En ce sens, le chercheur dispose d’un certain nombre de thèmes ou de questions guides, relativement ouvertes, sur lesquels il souhaite que l’interviewé réponde. Il y a davantage de liberté pour le chercheur mais aussi pour l’enquêté. Autant que possible, le chercheur laisse venir l’interviewé afin que celui-ci puisse parler ouvertement dans les mots qu’ils souhaitent et dans l’ordre qui lui convient. Le chercheur essaie simplement de recentrer l’entretien sur les thèmes qui l’intéresse quand l’entretien s’en écarte et de poser des questions auxquelles l’interviewé ne vient pas par lui-même. Dans notre cas, le guide d’entretien présenté en Annexe 2 a été subdivisé en deux (2) parties, la première regroupe les questions concernant l’aspect juridique des entreprises et la seconde les questions se rapportant directement au thème.

Questionnaire de contrôle interne

Les questionnaires de contrôle interne permettent, grâce à un grand nombre d’interrogations précises, de déceler les forces et les faiblesses du contrôle interne. Les questionnaires de contrôle interne se présentent habituellement sous deux formes : l’une simplifiée qui ne motive pas d’autre réponse que le oui ou le non appelés questionnaires fermés et l’autre plus complète, qui entraine nécessairement des observations détaillées dénommés questionnaires ouverts.

Observation

L’observation est la méthode classique de l’enquête, elle peut se faire avant l’entretien ou le questionnaire proprement dit dans la pré-enquête. Elle peut être également effectuée simultanément avec ces deux techniques citées auparavant. L’observation directe repose sur une présence assez durable sur le terrain d’enquête, elle permet aux chercheurs de devenir des habitués des lieux, d’être ainsi reconnus d’un certain nombre d’usagers et par là de favoriser un dialogue informel. L’exploitation des données d’observation se fait parallèlement au déroulement d’entretiens semi-directifs. Elle permet d’enrichir l’analyse des éléments recueillis par entretiens, en confrontant discours et pratiques.

Méthode de traitement et d’analyse des données

Après avoir collecté les données par le biais des questionnaires et recherche documentaire, alors nous avons procédé au retraitement pour affirmer ou infirmer les hypothèses et atteindre les objectifs qu’on s’est dit dans l’introduction.

Triage et reconstitution

Les informations brutes obtenues ne peuvent servir que si elles sont traitées. Pour le bon traitement, nous avons procédé aux triages et reconstitution. En effet, nous avons vérifié la réponse de tous les questionnaires afin de contrôler la cohérence et l’exhaustivité des données qu’ils contiennent, puis codifier les réponses aux questions ouvertes pour qu’elles soient traitées informatiquement via une grille d’analyse, ensuite vérifier les fichiers afin d’éliminer les erreurs de saisies et enfin récapituler dans le tableur Excel les éléments nécessaires à la bonne marche de notre recherche. «L’Excel est un tableur très puissant et facile à manipuler, il permet d’effectuer automatiquement des calculs à l’aide de différentes formules sur des nombres disposés en ligne et en colonne»20.

Logiciel d’Audit

L’utilisation d’un logiciel nous a procuré un avantage dans le temps et dans la précision de certains calculs relatif à la performance financière de la société. Après récupérations des extraits des états-financiers, nous avons procédé au triage puis aux transferts des données sur le logiciel Auditsoft. Le logiciel Auditsoft est un logiciel facile à traiter qui a pour but de décrypter dans tous leurs aspects significatifs les éléments composants les états financiers, il nous a permis de calculer plus rapidement les différentes ratios ou indicateurs financiers relatifs à la performance de l’entreprise. Nous avons aussi utilisé l’extension du tableur Excel appelé ODD-IT. Cette extension nous a été indispensable car cela nous a permis de faire les graphes relatifs à notre analyse des indicateurs de performance.
Pour aboutir à une bonne démarche de recherche, la méthodologie doit se subdivisée en trois étapes bien distinctes à savoir le collecte de données, le traitement des données et l’analyse des données. C’est cette dernière qui est la plus importante car si on ne fait pas une bonne analyse alors on risque de tomber dans un mauvais remède au cas où la société présente une déficience majeure.

Analyse des indicateurs financiers

Comme outil d’analyse, nous allons utiliser l’analyse des indicateurs financiers plus précisément, l’analyse à travers quelques ratios à savoir le ratio de rentabilité et de profitabilité et aussi à la revue analytique des rubriques ayant un lien avec la performance financière de la société. En effet, les indicateurs nous permet de fournir en temps exacte la situation financière de la société et permet aux dirigeants sociaux de prendre des décisions après avoir les interpréter. Les rubriques touchant à l’analyse de performance financière sont :
– Le résultat d’exploitation .
– Le résultat courant .
– Le résultat net .
– Les chiffres d’affaires .
– La consommation de l’exercice .
Et aussi pour les éléments du bilan fonctionnel, la situation des dettes et des créances afin de présenter le Besoin en Fond de Roulement (BFR).

Limites et difficultés rencontrées et démarche de vérification des hypothèses

Selon C. Bernard « L’hypothèse expérimentale doit toujours être fondée sur une observation antérieure ». Ainsi, pour assurer la bonne démarche de notre recherche, il s’avère nécessaire de les vérifier un par un.

Limites et difficultés rencontrées

Notre recherche a comme objectif de s’assurer que la gouvernance a un impact sur la performance financière de la société. Toutefois, au cours de notre recherche quelques limites ont été rencontrées, ainsi, celle-ci constituent un handicap qui empêche la réalisation de cet objectif. Primo, concernant les entretiens semi-directif, les responsables relatifs à notre thème ne sont pas toujours disposés à être questionné et n’a pas suffisamment de temps pour communiquer, vu la complexité de leurs tâches et leur volume de travail. Secundo, la recherche documentaire, vu que le concept corporate governance est encore une notion récente alors nous avons eu quelques difficultés pour la consultation des ouvrages ainsi, nous avons essayé de cadrer avec les éléments disponibles. Et enfin, la plupart des données demandés ne nous a pas été communiqués à temps et certains ne nous a pas été communiqués vu l’ampleur de la considération de la confidentialité au niveau de la société.

Démarche de vérification des hypothèses

Dans cette hypothèse la variable dépendante est la performance financière de l’entreprise et la variable indépendante est la gouvernance de l’entreprise. Ainsi, afin d’inviter les dirigeants de la société à fournir notre réponse, nous avons jugé nécessaire de les contacter par téléphone puis de leur envoyer par courrier électronique les points qu’on va discuter lors de notre entretien. Pour la gouvernance, nous nous sommes disposé d’établir un guide d’entretien relatif au mode de gouvernance de la société (Cf. Annexe 2), tandis que pour la performance financière nous allons demander quelques rubriques de l’état financier de la société allant de 2009 à 2013. Après réception des données, nous allons procéder au traitement et analyse. En effet, les données reçus seront traités sur le tableur excel. « L’excel est un tableur très puissant et facile à manipuler, il permet d’effectuer automatiquement des calculs à l’aide de différentes formules sur des nombres disposés en ligne et en colonne »21. L’excel aussi peut être considérer comme un outil de traitement quantitatif des données car il nous permet d’établir des graphes qu’on va pouvoir interpréter. De ce fait, les résultats de la performance financière seront présentés en graphe issue du tableur excel. Pour l’analyse, nous avons eu recours à l’interprétation critique des indicateurs financiers pour pouvoir vérifier la cohérence ou le lien entre la gouvernance et la performance financière de la société.

Table des matières

CHAPITRE I : MATERIELS ET METHODES
SECTION I : MATERIELS
1.1 ZONE D’ETUDES
1.1.1 Présentation de la zone d’études
1.1.2 Justification du choix de la zone d’études
1.2 CADRE THEORIQUE
1.2.1 Gouvernance d’entreprise et principes généraux
1.2.1.1 Concepts sur la gouvernance d’entreprise
1.2.1.2 Principes de la gouvernance d’entreprise
1.2.2 Dirigeants sociaux : concept, rôle et responsabilité.
1.2.2.1 Concepts
1.2.2.2 Rôle des dirigeants sociaux
1.2.2.3 Responsabilité des dirigeants sociaux
1.2.3 Conseil d’Administration
1.2.3.1. Comité de rémunération
1.2.3.2. Comité d’Audit
1.2.3.3. Comité de nomination
1.2.4 Performance de l’entreprise
1.2.4.1. Définition
1.2.4.2. Mesure de la performance de l’entreprise
SECTION II : METHODOLOGIE
2.1. METHODE DE COLLECTE DE DONNEES
2.1.1 Recherche documentaire
2.1.2 Entretien semi-directif
2.1.3 Questionnaire de contrôle interne
2.1.4 Observation
2.2. METHODE DE TRAITEMENT ET D’ANALYSE DES DONNEES
2.2.1. Triage et reconstitution
2.2.2. Logiciel d’Audit
2.2.3. Analyse des indicateurs financiers
2.3. LIMITES ET DIFFICULTES RENCONTREES ET DEMARCHE DE VERIFICATION DES HYPOTHESES
2.3.1. Limites et difficultés rencontrées
2.3.2. Démarche de vérification des hypothèses
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE II : RESULTATS
SECTION I : LA GOUVERNANCE D’UNE SPEM
1.1 MODE DE GOUVERNANCE
1.1.1 ORGANE STATUTAIRE
1.1.2 ADMINISTRATEURS
1.2 PRATIQUE DE LA PRISE DE DECISION.
1.2.1. Comités dits Statutaires
1.2.1.1. Comité de gouvernance et d’éthique
1.2.1.2. Comité de vérification
1.2.1.3. Comité des ressources humaines
1.2.2. Prise de décision
SECTION II : ELEMENTS DE PERFORMANCE
2.1. EFFICACITE
2.1.1. Résultats
2.1.1.1. Résultat d’exploitation
2.1.1.2. Résultat courant
2.1.1.3. Résultat exceptionnel
2.1.1.4. Résultat net comptable de l’exercice
2.1.2. Capitaux propres
2.2. EFFICIENCE
2.2.1 Achats consommés
2.2.2 Services extérieurs et autres
2.3. RENTABILITE
2.3.1. Rentabilité économique
2.3.2. Rentabilité financière
2.3.3. Profitabilité
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS .
SECTION I : DISCUSSIONS
1.1. VERIFICATION DES HYPOTHESES
1.1.1. Hypothèse 1.
1.1.2. Hypothèse 2
1.2. GOUVERNANCE DE L’ENTITE
1.2.1. Membres du conseil d’administration
1.2.2. Comités
1.3. PERFORMANCE FINANCIERE
1.3.1. Revue Analytique
1.3.1.1. Revue analytique des résultats (efficacité)
1.3.1.2. Revue analytique des charges (efficience)
1.3.2. Interprétation des indicateurs de performance
1.3.2.1. Rentabilité économique
1.3.2.2. Rentabilité financière
1.3.2.3. Profitabilité
1.4. CONFRONTATION DES RESULTATS AVEC LES PRINCIPES ADMIS
1.4.1 Convergences constatées entre la théorie et la pratique
1.4.2 Divergences constatées entre la théorie et la pratique
SECTION II : PROPOSITION D’AMELIORATION
2.1. SUR LE MODE DE GOUVERNANCE EN GENERAL
2.1.1. Manuel de procédure
2.1.2. Code d’éthique
2.1.3. Confier la gestion de la société à un particulier
2.1.4. Ouverture d’un marché concurrentiel sur le secteur d’énergie
2.1.5. Privatisation
2.2. SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE
2.2.1 Vente aux enchères des stocks morts
2.2.2 Ouverture de capital
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION
ANNEXES
TABLES DES MATIERES 

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