LIEN ENTRE LA FISCALITE LOCALE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL

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L’évolution du développement local

Le développement local est un concept apparu dans les années 1970, suite à la première crise de la grande entreprise (le fordisme). La taylorisation et les effets pervers de l’ouverture des marchés à l’international sont fortement remis en cause ainsi que les modèles classiques de développement et les politiques publiques ascendantes notamment celles du développement du territoire des années 1960.
Le contexte particulier de l’époque va favoriser la recherche d’une alternative de développement par les acteurs locaux et créer de nouvelles dynamiques territoriales. Les élus locaux revendiquent plus de pouvoirs de décision et d’action sur leur territoire et les habitants se mobilisent de plus en plus dans la vie associative pour faire valoir leurs aspirations à travers des missions d’intérêt général.
Depuis les années 1980, de nombreux pays développés ont eu recours à la décentralisation, c’est-à-dire, au transfert de compétences et des charges de l’Etat vers les collectivités territoriales pour répondre à leur demande d’une plus grande autonomie et marge de manœuvre.

Les objectifs du développement local 

Concernant les objectifs ou aussi le contenu du développement local, étant donné que ce dernier touche le domaine économique ainsi que le domaine social, il est question ici de mettre en évidence les objectifs sur le plan économique et les objectifs sur le plan social.
Sur le plan économique, SMATI A (2008, p.85-86) accentue ces trois objectifs:
 Valoriser localement les ressources existantes et potentielles en vue de produire des biens et services capables de satisfaire les besoins du marché local et des marchés.
Rôle de la fiscalité local dans le développement local lointains( régional, national et international) en mettant en valeur les compétences des producteurs, des commerçants et les caractéristiques des produits travaillés ou fabriqués( qualité/prix…).
 Diversifier les activités en cherchant la meilleure combinaison des compétences et potentialités des différents opérateurs permettant la réalisation de revenus élevés qui vont permettre la programmation et la réalisation de nouveaux investissements économiques et sociaux créateurs d’emploi nouveaux.
 Favoriser l’enrichissement des activités par une multiplication des échanges entre les unités de production en vue de rechercher une intégration économique capable de soutenir la création d’un tissu d’activités interactives.
Sur le plan social, le développement local doit apporter une solution sur les problèmes suivants : le chômage, l’exode rural et la paupérisation de larges couches de la population. De ce fait :
 La prise en charge des besoins fondamentaux de la population.
 La réduction des facteurs de vulnérabilités des populations locales par le renforcement des structures de santé, de formation, de culture.
 La réduction de la pauvreté en s’attaquant directement aux inégalités pour que l’égalité des chances au plan économique et social soit assurée.
 Le renforcement des solidarités réelles ou éventuelles autour d’un projet visant à améliorer en profondeur l’état du territoire.

Les investissements publics locaux 

Le terme « investissement » concerne souvent le capital fixe. Investir, c’est créer ou acquérir des biens de production ou d’équipements. Mais en un sens plus large18, investir c’est, pour une entreprise ou une administration publique, augmenter le stock des moyens de production (machines, équipements de types) et de développer les infrastructures, l’acquisition de connaissance et la formation des hommes (investissement immatériel). C’est de cet investissement dans un sens large que concerne cette étude d’où « l’investissement public locaux » comme par exemple construction d’un lycée, construction de route, acquisition d’équipement d’un hôpital public.

Les investissements publics locaux et la croissance économique 

En parlant du développement, l’investissement public est l’une des principales sources de la croissance économique. Sur ce point, il y a deux grandes approches21 à savoir :
 L’approche keynésienne : elle s’appuie sur l’investissement public dans une politique de relance de la croissance économique.
 L’approche libérale : elle limite l’intervention de l’Etat mais reconnait qu’en assurant le financement des équipements collectifs indispensable à la croissance économique et au développement comme l’école dans la formation de la population active, l’investissement public jouait un rôle stratégique. Il s’agit ici de la théorie de la croissance endogène.

Les investissements publics locaux, la fiscalité locale et le développement local

Il s’agit ici de voir que la fiscalité locale contribue au développement local via son financement des investissements publics locaux. A ce propos, voici quelques théories qui mettent l’accent sur le financement de ces investissements:
ZAID-CHERTOUK (2005, p 10-30), en étudiant le développement local à travers une analyse critique des finances communales de la Wilaya de Tizi-Ouzou, a vu que les recettes de ces communes sont pratiquement affectées au fonctionnement ordinaire de leurs administrations et à la production de quelques services publics obligatoires. De ce fait, il stipule qu’une nouvelle approche dans la redistribution des produits de la fiscalité en fonction des compétences et des pouvoirs est nécessaire pour que la fiscalité locale puisse jouer son rôle dans le développement des communes et cette nouvelle approche consiste en une meilleure maîtrise des moyens à investir.
YATTA (2005, p.7-9), en analysant la gouvernance financière des collectivités locales africaines, affirme que la fiscalité locale dans son rôle de développement local doive contribuer aux investissements locaux puisque pour lui la nécessité d’investir se fait sentir et conditionnent le développement.
CARBONNIER (2006, p.30-34), s’intéressait au cas de la France et voit que la force de décentralisation réside dans l’efficacité des décisions d’investissement public. Son hypothèse principale est que les décisions d’investissement en facteurs publics de production sont d’autant plus efficaces lorsqu’elles sont prises de manière locale. En analysant la réalité, il a trouvé que son hypothèse est bien vérifiée.
SMATI (2008, p.91-93), considère que la fiscalité locale constitue la principale ressource financière des collectivités locales. Il a mis aussi l’accent sur la mobilisation des fonds affectés aux investissements locaux pour le développement local.
BADJI (2009, p.19-25), pense que par développement local, nous entendons les investissements consentis par les élus locaux dans le cadre de la satisfaction des besoins de la population. L’absence d’un plan d’investissement communal ne favorise pas la coordination des actions des différents partenaires au développement. En effet, selon lui l’investissement public a des effets d’entrainements et attire l’investissement privé, donc il favorise la croissance économique.
PFISTER (2009, p.5), a étudié la fiscalité orientée vers l’investissement et le développement. Il stipule que les gouvernements africains peuvent utiliser la fiscalité pour financer leurs besoins dans le domaine social et dans celui des infrastructures matérielles. Pour lui, un défi majeur pour la politique fiscale des gouvernements africains est de trouver l’équilibre optimal entre un régime fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, et un niveau d’imposition dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics. Donc, pour que la fiscalité œuvre en faveur de l’investissement, il faut mobiliser les ressources, élargir l’assiette fiscale et une bonne gouvernance.
BACHA et al. (2011, p.31-32), a pris l’Algérie comme sujet de son étude. Il accorde beaucoup plus d’importance sur la réalisation d’une étude sur l’impact de la fiscalité locale sur le développement local d’où l’alimentation des réflexions en cours dans le cadre de la réforme fiscale. Il affirme que les réformes fiscales sont orientées vers la réalisation des objectifs clés à savoir le soutien à l’emploi et l’encouragement de l’investissement.
ALAOUI (2015, p.12), ont étudié le cas de Maroc. Ils voient que les recettes fiscales constituent une des ressources pour le développement via l’investissement. Ainsi, ils accordent une place particulière à la fiscalité locale car cette dernière constitue un instrument privilégié de financement des équipements publics locaux.

La différence de la fiscalité locale dans les communes rurales et celle dans les communes urbaines 

Puisque notre étude consacrera à l’analyse d’une commune rurale, il est important d’avancer que les communes rurales ont peu d’avantage par rapport aux communes urbaines sur la fiscalité locale.
PATY et al. (2011, p.1) stipulent que l’existence des entreprises implantées dans une collectivité locale constitue un pilier de la fiscalité locale et a une influence majeure sur son rôle au niveau du développement local. Certes, ils constatent que les espaces urbains bénéficient d’une rente d’agglomération imposable. Les entreprises implantées en ville consentent à y supporter un coût fiscal supérieur tant que celui-ci est compensé par les avantages à l’agglomération liée à la concentration des activités privées. Les collectivités rurales et urbaines ne disposent donc pas de la même marge de manœuvre en termes de fiscalité locale. Ainsi, les collectivités locales rurales ne peuvent se permettre d’augmenter leur taux d’imposition sans voir fuir leur base. Donc, le rôle de la fiscalité locale est plus efficace en ville que dans les zones rurales.

La nécessité de la bonne gestion des finances publiques 

Même si une collectivité locale n’a pas de problème sur les collectes des ressources financières, une des conditions nécessaire pour que la fiscalité locale atteigne son but de développement est la bonne gestion des finances publiques.
BACHA et al. (2011, p.32) pensent que la modernisation de la gestion fiscale a un impact sur le développement local. Donc, il en faut une bonne gestion fiscale.
BOISARD et al. (2014, p.14), affirment que on n’atteint pas le développement territorial via la fiscalité locale sans une bonne gestion de finance locale au préalable.
ALAOUI (2013, p.12) voit aussi que une bonne gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélé comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local.

La décentralisation devra favoriser le développent local 

En parlant d’une modernisation de la gestion des finances locale, la décentralisation en est un exemple afin de favoriser le développement local.
LAURENT et PEEMANS (1998, p.5) voient la décentralisation comme un moyen d’assurer une gestion plus efficace des services publics.
YATTA (2005, p.20) pense que la décentralisation doit permettre au-delà des intérêts des groupes de mettre en place une alliance locale pour le développement.
Mais la décentralisation doit être bien maîtrisée car sinon elle ferra peser sur les finances publiques (GRAZIOSI et al. (2015, p.20-23)).

Les types d’impôts qui alimentent le plus les ressources des collectivités locales 

Quelques études ont évoqués les types d’impôts qui alimentent le plus les ressources des collectivités locales.
CARBONNIER (2006, p.223) qui étudie le cas de la France voit que c’est la taxe professionnelle et les taxes fonciers qui sont les importants dans les ressources fiscales.
BACHA et al. (2011, p.32) dans le cas de l’Algérie insistent sur l’impôt sur les patrimoines pour augmenter le rendement fiscale locale.
GRAZIOSI et al. (2015, p.8-9), ont pris le cas de Mali et voient que ce sont la fiscalité foncière et l’impôt synthétique qui font gonfler le plus les ressources fiscales.
Tels sont les types d’impôts considérés comme le plus essentiels dans l’alimentation des ressources des collectivités locales. Mais sont-ils aussi pour le cas de la commune d’Ambatolaona ? La réponse sera vue dans la deuxième partie de cette étude.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : CADRE CONCEPTUEL SUR LA FISCALITE LOCALE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE 1: LIEN ENTRE LA FISCALITE LOCALE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Section 1: Généralité sur la fiscalité:
Section 2 : Notions essentielles du développement
Section 3 : Revue de littérature sur la fiscalité locale dans le développement local
CHAPITRE 2 : LA FISCALITE LOCALE A MADAGASCAR
Section 1 : Les différentes sortes d’impôts vus à Madagascar
Section 2 : La fiscalité locale selon la loi de finances à Madagascar
PARTIE 2 : FISCALITE LOCALE ET DEVELOPPEMENT LOCAL : CAS DE LA COMMUNE D’AMBATOLAONA
CHAPITRE 1: PRESENTATION DE LA COMMUNE D’AMBATOLAONA
Section 1: Vue d’ensemble de la commune
Section 2 : Le système de prélèvement des impôts locaux dans la commune
CHAPITRE 2 : ANALYSE DES RECETTES FISCALES AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
Section 1 : La contribution de la fiscalité au financement local
Section 2 : Evolution de la fiscalité dans cette commune
Section3 : Les obstacles à l’augmentation des recettes fiscales
CHAPITRE 3 : RECOMMANDATIONS 
Section 1: sensibiliser les contribuables
Section 2 : faciliter l’impôt et renforcer le contrôle fiscal
CONCLUSION GENERALE

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