Liberté d’expression et rôles des médias dans le vote

Conception philosophique

       La notion de liberté dans la philosophie grecque fut envisagée dans son rapport avec celle de destin. En vertu des thèses soutenues par le stoïcisme, l’homme doit se conformer aux lois de la nature : plus il se résigne à son sort, qui s’inscrit dans l’harmonie universelle, plus il est libre. Pour Aristote, la liberté se traduit par des actions volontaires qui n’obéissent pas à des contraintes extérieures, mais procèdent de l’individu clairement conscient des conditions particulières dans lesquelles il entreprend d’agir. « Sans viser le Bien, il ne peut y avoir d’action libre », ajoutait Plotin, prolongeant le raisonnement d’Aristote. Dans les Méditations métaphysiques (1641), Descartes énonce que nous trouvons dans notre conscience la certitude d’un libre arbitre aussi infini que celui de Dieu lui-même. La liberté s’acquiert dans la pensée, qui conduit à la vérité en passant par le doute. Il n’existe qu’une seule substance, « Dieu, c’est-à-dire la Nature », qui pense et agit librement, affirme Spinoza dans l’Éthique (1674). Si les hommes se croient libres, c’est parce qu’ils sont conscients de leurs actions et de leurs appétits, mais ignorent les causes qui les déterminent. Diderot conclut même que le mot « liberté » est vide de sens : il ne peut y avoir des êtres libres, car « nous ne sommes que ce qui convient à l’ordre général, à l’organisation, à la chaîne des événements » (Lettre à Landois, 1756). Dans la Critique de la raison pure (1781), Kant aborde la question de savoir si l’homme est soumis à la nécessité ou s’il jouit d’une liberté réelle. Il qualifie cette contradiction d’« antinomie de la raison pure » pour montrer que la raison peut adopter chacune des deux thèses, mais qu’elle ne peut pas démontrer laquelle est la bonne, car le problème ainsi posé dépasse les pouvoirs de la raison pure. En revanche, en différenciant les phénomènes des noumènes, Kant peut affirmer qu’une totale nécessité gouverne les phénomènes — d’où l’existence des sciences qui reposent sur le déterminisme — et qu’il existe pour l’homme, au niveau du noumène, la liberté pratique, c’est-à-dire « l’indépendance de la volonté à l’égard de toute loi autre que la loi morale » (Critique de la raison pratique, 1788). Ainsi, la dimension morale de la liberté apparaît comme essentielle : l’autonomie, qui fait la grandeur de l’homme, consiste à suivre la volonté raisonnable, qui n’obéit qu’à sa propre loi. Nietzsche récusa la notion de liberté. « L’homme agissant lui-même est dans l’illusion du libre arbitre », affirme-t-il dans Humain, trop humain (1878), partant de l’hypothèse selon laquelle rien n’échappe dans le monde à la nécessité. Il faudrait être omniscient, estime-t-il, pour pouvoir « calculer mathématiquement » toutes les actions humaines, or si notre savoir était illimité, il révélerait que la liberté est une illusion. L’homme est « condamné à être libre », proclame Sartre dans l’Être et le Néant (1943), considérant la liberté, à l’instar de Kierkegaard, comme la possibilité de faire des choix, et soutenant comme lui que l’individu enfermé dans sa singularité ne dispose que de choix relatifs. Pour Heidegger, un autre représentant de l’existentialisme, la liberté consiste à se détacher de la vie quotidienne et de son insignifiance pour s’abandonner « au dévoilement de l’étant ». Ainsi, pour tous ces penseurs philosophes, la notion de la liberté réside-t-il dans une conception métaphysique et morale par rapport à la définition de Larousse « possibilité d’agir et de penser selon ses propres choix ». Sans modifier ni les phrases, ni les paragraphes, nous avons décrit intégralement cette conception philosophique de la notion de la « liberté » telle que nous l’avons recueillie dans le site « www.Encarta.fr » pour mieux éclaircir et relativiser la conception de ce terme.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

       La liberté publique et les droits de l’homme sont des notions voisines et on a tendance à les confondre. Ce sont pourtant deux notions distinctes, qui ne se situent pas sur le même plan et qui n’ont pas le même contenu. L’origine de la notion de droits de l’homme remonte en 1789 où la Révolution française reprit en partie les principes de garantie judiciaire en proclamant solennellement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont le domaine, par sa visée universaliste, est beaucoup plus large que celui de l’Habeas Corpus. Bien que la Déclaration n’évoque pas les termes de « libertés publiques », cette proclamation constitue l’acte de naissance des libertés publiques. En effet, si la Déclaration se contente de proclamer les droits de l’homme et n’a pas besoin d’une reconnaissance par des textes juridiques pour exister, la reconnaissance de ces droits ruine les fondements théoriques du pouvoir absolu et pose les fondements indispensables à l’introduction des libertés publiques dans le droit positif. Le terme de « liberté publique » apparut pour la première fois en droit français, au singulier, dans la Constitution montagnarde du 24 juin 1793. C’est seulement sous le second Empire, dans la Constitution du 14 janvier 1852, qu’apparurent les termes actuels de « libertés publiques ». Ce n’est qu’avec la proclamation de la République française en 1871, avec la promulgation des lois constitutionnelles de 1875, et surtout avec la consolidation des institutions républicaines à partir de 1880, que commença une intense activité législative visant à mettre en pratique les principes consacrés par la Déclaration des droits de l’homme. Dans ce contexte furent votées la loi française du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, celle du 21 mars 1884 consacrant la liberté syndicale ou encore la loi du 1er juillet 1901 entérinant le principe de la liberté d’association.

L’indépendance économique

        La montée de la technologie de l’information et de la communication ou TIC a ouvert l’ensemble du secteur des médias à la concurrence et les chaînes sont devenues très nombreuses. Toutes ces chaînes se concurrencent entre elles et cette concurrence est en principe une garantie pour le pluralisme de l’information. Mais elle peut aussi se retourner contre le pluralisme, pour deux raisons :
– la concurrence n’est pas uniquement une concurrence pour le public : c’est une concurrence économique entre entreprises de médias (propriétaires de journaux, de chaînes privées) dont le but est d’éliminer ou d’absorber le concurrent pour avoir le monopole sur le recueil et/ou la diffusion de l’information. Or ceci est aussi dangereux pour la liberté de la presse que le contrôle de l’Etat.
– même préservée du risque de monopole, la concurrence économique entre médias peut avoir un autre effet négatif sur le pluralisme de l’information. La publicité est devenue la principale ressource financière des médias : les annonceurs15 achètent de la place dans les journaux et du temps de diffusion sur les chaînes pour y faire la promotion de leurs produits ou pour diffuser la tenue d’une telle ou telle manifestation. Le risque est que les médias deviennent dépendants des annonceurs qui paient d’autant plus que le journal a beaucoup de lecteurs ou que la chaîne a une forte audience.

Bref historique sur le droit de vote

      C’est à Athènes, au Ve siècle av. J.-C., que sont nés à la fois le droit de vote et le modèle politique de la démocratie directe qui a influencé Jean-Jacques Rousseau. Les citoyens grecs possèdent le droit de voter, de discuter et de proposer des lois au sein de multiples assemblées. Ils désignent leurs gouvernants (magistrats) par l’élection à main levée ou par tirage au sort. Cependant, le droit de vote est restrictif dans la démocratie athénienne. Les femmes, les étrangers et les esclaves en sont exclus. Sous la République romaine, le suffrage universel est instauré pour l’élection des représentants au sein des comices (assemblées du peuple). En fait, l’organisation du suffrage favorise les représentants les plus riches et avantage les campagnes rurales au détriment des villes. Les premières assemblées représentatives (états généraux en France, Parlement en Angleterre, Cortes en Espagne), réunies par le roi afin de rassembler de l’argent, ont vu le jour dans l’Europe féodale du Moyen Âge. Le droit de vote y est alors très ouvert. Ainsi, au XIVe siècle en France, tous les habitants sont-ils convoqués au niveau du bailliage pour participer à la désignation par acclamation de leurs représentants aux états généraux. À partir du XVe siècle, cependant, le droit de vote tend à se restreindre, en France comme en Angleterre, en raison à la fois de difficultés techniques liées au vote public et d’une volonté politique d’écarter le peuple des assemblées représentatives. Au XVIIIe siècle, deux notions fondamentales quant au droit de vote sont apparues sous la plume du philosophe Jean-Jacques Rousseau et sous celle de l’homme politique et député révolutionnaire Sieyès. Selon Rousseau, tout homme étant détenteur d’une part de souveraineté (pouvoir de commander), voter est un droit. Chacun est apte à voter les lois. Si, dans les États de quelque importance, les citoyens sont contraints de déléguer leur souveraineté à des représentants élus, ces derniers doivent demeurer en permanence sous le contrôle des électeurs, qui ratifient les lois (principes du référendum et de la démocratie semi-directe). Cette théorie de l’électorat-droit implique l’instauration d’un régime républicain et du suffrage universel. L’électorat-droit s’oppose à l’électorat-fonction, théorisé par Sieyès. Voter est une fonction publique, dit Sieyès, et doit être l’apanage des plus dignes ou des plus aptes, car la souveraineté appartient non à un ensemble d’individus, mais à la nation, entité abstraite et indivisible. L’électorat-fonction implique un suffrage censitaire et l’établissement d’un régime représentatif. Cette conception consacrait une vision politique libérale et élitiste dans laquelle le transfert de pouvoir de l’électeur vers son représentant était légitimé (une fois élu, le représentant n’est pas lié à ses électeurs) et le peuple écarté du pouvoir. Ces deux théories, aujourd’hui datées, ont cependant inspiré l’évolution du droit de vote dans le monde. Du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle, en dépit des droits conquis par le pouvoir législatif au Royaume-Uni, le suffrage censitaire (lié à l’impôt) est demeuré très restreint (4 p. 100 de la population jouit alors du droit de vote) et très injuste. En effet, en raison des déplacements de population, liés à l’essor industriel des centres urbains, subsistait un grand nombre de circonscriptions dépeuplées, où vivaient quelques dizaines d’électeurs faciles à acheter. On appelait ces circonscriptions « les bourgs pourris ». Les villes de la révolution industrielle, peuplées d’ouvriers, étaient ainsi privées de représentants au Parlement, tandis que les bourgs campagnards étaient surreprésentés. Une première loi électorale, en 1832, tente d’atténuer ces injustices. Un grand nombre de « bourgs pourris » sont supprimés au profit des villes industrielles du Nord ; le cens est abaissé. Le corps électoral passe ainsi de 400 000 à 800 000 personnes. Une deuxième réforme électorale intervient en 1867, marquant la progression des idées démocratiques dans le pays. Une nouvelle redistribution des sièges est réalisée, qui permet une représentation plus équitable ; le cens est encore abaissé. Le corps électoral passe à deux millions d’électeurs, intégrant l’élite ouvrière (800 000 personnes). En 1884, l’égalité de représentation entre les villes et les campagnes est enfin instaurée. Mais il faut attendre 1918 pour que le suffrage universel soit proclamé, les hommes ayant le droit de voter à l’âge de dix-huit ans, les femmes à trente ans — inégalité abolie en 1928. En 1970, la majorité électorale a été fixée à dix-huit ans. Aux États-Unis, lorsque la Fédération américaine voit le jour (1787), la plupart des États adoptent un suffrage censitaire. Au XIXe siècle, la situation évolue progressivement vers le suffrage universel, accordé tant aux hommes qu’aux femmes. Mais les Noirs, réduits à l’esclavage, demeurent complètement exclus de la vie politique jusqu’en 1868, date à laquelle est proclamée l’égalité théorique des droits (14e amendement). Le système demeure cependant inégalitaire ; de nombreuses restrictions imposées au suffrage des Noirs subsistent jusqu’à la ratification du 24e amendement à la Constitution, en février 1964. En France, la Constitution de 1791, d’inspiration libérale, reflet des idéaux politiques et économiques de la bourgeoisie dont Sieyès était l’un des représentants, instaure un suffrage censitaire à deux degrés. Pour jouir du droit de vote, il faut ainsi payer un cens équivalent à trois journées de travail. Le corps électoral compte un peu plus de 4 millions d’électeurs, les citoyens actifs ; les citoyens privés du droit de vote étant appelés citoyens passifs. En 1793, le suffrage universel est proclamé par la Constitution montagnarde, plus démocratique, dans laquelle on retrouve l’influence philosophique de Rousseau, mais elle n’est pas appliquée. La Constitution de l’an III (sous le Directoire, 1795 1799) rétablit le suffrage censitaire. Le suffrage universel, institué par la Constitution de l’an VIII, n’est qu’illusoire : en fait, les citoyens ne votent que pour approuver des listes de confiance à partir desquelles le Sénat désigne les membres du corps législatif et exécutif. Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, le suffrage est de nouveau censitaire, le droit de vote sanctionnant la réussite sociale et économique. En 1846, on compte en France 250 000 électeurs (propriétaires fonciers, entrepreneurs économiques, notables) contre 800 000 au Royaume-Uni, moitié moins peuplé. En 1848, un mouvement de réforme politique, lié à la diffusion des idées démocratiques, se fait jour. Ses représentants demandent l’abaissement du cens et l’octroi du droit de vote sans obligation de cens à tous ceux qui exercent des fonctions intellectuelles (suffrage capacitaire). En effet, certains théoriciens du socialisme, tel Pierre Joseph Proudhon, demeurent hostiles au suffrage universel, estimant que le peuple, privé de l’instruction nécessaire, est trop influençable. Le refus de Guizot de procéder à une réforme politique déclenche la campagne des Banquets, prélude à la révolution de 1848, au cours de laquelle est proclamé, à l’initiative du radical Ledru-Rollin, le suffrage universel (masculin). Il demeure inscrit dans les institutions politiques françaises mais, en dépit des revendications féministes, le droit de vote n’est accordé aux femmes que le 21 avril 1944. Enfin, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la loi du 5 juillet 1974, conformément à l’évolution en cours dans les démocraties européennes, a abaissé la majorité électorale à dix-huit ans.

Table des matières

INTRODUCTION
Choix du thème et intérêts du sujet
Choix du corpus
Objectifs de recherche et problématiques
Hypothèses de travail
Démarche méthodologique
Cadre théorique
Plan du mini-mémoire
Partie I : Médias et liberté d’expression : entre concept et réalité
I. Notion de « Liberté »
I.1. Conceptualisation et prénotion de ce qu’est la « liberté »
1. Conception philosophique
2. Conception politique
I.2. Liberté individuelle et Liberté publique
1. Liberté individuelle
1.1. La liberté : un droit naturel
1.2. La liberté et les libertés
2. Liberté publique
2.1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
2.2. Le rôle de l’ONU
II. Les médias : opinion publique et liberté de la presse
II.1. Diversité et importance des médias
II.2. L’indépendance des médias
1. L’indépendance face au politique
2. L’indépendance économique
II.3. Les médias et le respect des personnes
II.4. Le « quatrième pouvoir »
III. Liberté d’expression et liberté de la presse à Madagascar
III.1. Historique de la presse malgache et la lutte pour la liberté d’expression
III.2. Pratique nationale actuelle en matière de liberté d’expression et de la presse
1. L’ambivalence juridique
2. Les pratiques restrictives ou intimidantes
3. Les conditions de travail des journalistes
Conclusion partielle
Partie II : Les médias font-ils l’élection ?
I. Election et Droit de vote
I.1. Bref historique sur le droit de vote
I. 2. Le suffrage
1. Suffrage restreint
2. Suffrage universel
3. Suffrage direct et indirect
I.3. L’élection
1. Entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
2. Le rôle des partis politiques dans l’élection
3. Les modes de scrutin
a. Le scrutin majoritaire
b. Le scrutin proportionnel
4. Propagande électorale
II. Les élections à Madagascar
II.1. Droit de voter et Etre élu
1. La représentativité nationale
a. L’Assemblée Nationale et le Sénat
b. Le Président de la République
2. La représentativité locale
a. Les régions
b. Les Communes : rurales et urbaines
II.2. Constatation des faits lors de l’élection présidentielle du 3 décembre 2006
1. Période avant la propagande : les obstacles à la libre expression des suffrages
a. L’argent
b. La religion
c. Ethnie et caste
2. Période de propagande : la course vers la magistrature suprême
3. Période post-propagande et les résultats du scrutin
III. Analyse de l’influence des médias sur le vote
III.1. Médias en tant que 4e pouvoir et réalité dans les pays pauvres
1. Liberté d’opinion et vote à l’image occidentale
2. La ruralité à travers les médias
III.2. Démocratie et marketing politique
1. Psychologie de masse et marketing des médias
2. Les résultats du scrutin
a. La question de fortune
b. Le jeu de curriculum
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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