L’histoire du terme de blanchiment d’argent

L’histoire du terme de blanchiment d’argent

L’histoire du terme de blanchiment d’argent

L’histoire de la lutte contre le blanchiment d’argent telle que nous la connaissons aujourd’hui s’étend sur près d’un demi-siècle, voire plus si on inclut les cas des gangsters américains d’avant la Seconde Guerre mondiale. Le terme de « blanchiment » vient historiquement des années 20 aux Etats-Unis à l’époque de la prohibition. La mafia avait pris le contrôle de laveries automatiques et les revenus touchés alors illicitement provenant notamment de la vente d’alcool, qui était prohibé à ce moment-là, étaient investis dans ces chaînes de laveries automatiques. Le but était de mêler l’argent « sale » qui provenait des activités illégales à l’argent « propre » qui provenait des clients venant laver leur linge. L’argent « sale » était ainsi « lavé » en effaçant complètement son origine.
Le plus célèbre des gangsters ayant utilisé ce procédé aux Etats-Unis est Al Capone, chef de la famille mafieuse de Chicago. Dans les années 20, il avait racheté une chaîne entière de laveries automatiques afin de blanchir ses revenus provenant d’activités illégales. Il a été condamné en 1931 pour fraude fiscale, la police n’ayant pas réussi à le faire condamner pour vente de substances interdites ou pour blanchiment d’argent, délit encore inconnu à ce moment (Van Duyne, Harvey et Gelemerova 2018).

Les sources de blanchiment d’argent

Deux sources de risques de blanchiment d’argent sont à distinguer (Gomez et Matelly 2018) :
• L’argent noir ;
• L’argent sale.
L’argent noir provient d’activités légales mais non déclarées. Par conséquent, il s’agit de pratiques telles que l’évasion fiscale et la fraude fiscale. La fraude fiscale est le fait de falsifier sa déclaration fiscale afin de payer moins d’impôts en ne déclarant par exemple pas tout son patrimoine imposable. L’évasion fiscale quant à elle consiste à éviter ou à faire diminuer ses impôts en se faisant imposer dans un autre pays, notamment dans un paradis fiscal. Plusieurs banques suisses ont récemment eu des problèmes avec la justice internationale pour des motifs d’aide à l’évasion fiscale. La plus célèbre d’entre elles est UBS qui a été condamnée à plusieurs reprises pour avoir aidé des contribuables à se soustraire à l’Administration fiscale de leur pays respectif. En 2009, UBS s’est acquittée d’une amende de 780 USD millions car elle était accusée d’avoir aidé 20’000 citoyens américains à se soustraire au fisc (AGEFI 2019). Plus récemment, en février 2019, elle a été condamnée par la justice française à une amende record de 3.7 EUR milliards (AGEFI 2019). Dans cette affaire, il est reproché à UBS d’avoir, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux en France et d’avoir démarché des riches citoyens français en leur convainquant d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
L’argent sale quant à lui provient d’activités illégales et criminelles. C’est l’argent qui provient principalement du trafic de drogue et du crime organisé. La transformation de cet argent « sale » en argent « propre » est le mécanisme de blanchiment.

Mécanisme de blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent s’exécute généralement en trois phases distinctes (Deblis 2016). Tout débute par le placement, aussi appelé le prélavage. Cette première phase consiste à se débarrasser de l’argent provenant d’activités illégales en l’introduisant dans le système financier. La pratique la plus courante est le « smurfing » qui consiste à effectuer, par le biais de plusieurs personnes, des dépôts sous le seuil de déclaration réglementaire de l’origine des avoirs.
La deuxième phase se nomme l’empilage, aussi appelée le lavage. Cette deuxième étape consiste à dissimuler la réelle origine des fonds en effectuant de nombreuses transactions entre différents comptes, et la majorité du temps entre plusieurs pays, dans le but de rendre le traçage complexe.
La troisième est l’intégration, aussi appelée l’essorage. Cette troisième et dernière étape consiste à rendre licite les fonds provenant des activités illicites par l’achat de sociétés cotées ou non cotées ou l’achat de biens immobiliers par exemple.

La Lutte contre le blanchiment d’argent

Cadre réglementaire international

Le GAFI

Au niveau mondial, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est dirigée par le Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI, dont le siège est à Paris, est un organisme intergouvernemental qui a été créé en 1989 par le G7 et qui représente l’organisation internationale de référence contre la lutte de ces infractions. Le GAFI a pour but l’élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En 1990, l’organisme a élaboré 40 recommandations visant à définir un cadre global que chaque pays devrait mettre en place afin de se prémunir contre le blanchiment d’argent et également le financement du terrorisme. Ces recommandations sont par conséquent les normes internationales que tous les pays devraient appliquer. Suite notamment à l’évolution des techniques de blanchiment, elles ont été mises à jour plusieurs fois au fil du temps, la dernière fois étant en 2012. Tous les pays membres doivent impérativement respecter les normes du GAFI. Le GAFI dispose également de membres associés spécialisés dans diverses parties du monde comme le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN) ou encore le Groupe d’Action Financière d’Amérique latine (GAFILAT).
Le GAFI évalue également le respect des normes par les pays qui ne sont pas membres de l’organisation. Le 23 février 2018, dans le cadre de son examen permanent de la conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent visant à protéger le système financier international, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des défaillances stratégiques et travaille avec elles pour combler les lacunes qui posent un risque pour le système financier international. Les pays identifiés sont notamment
l’Ethiopie, l’Iraq, la Serbie, le Sri Lanka, la Syrie et la Tunisie. Chaque administration a fourni un engagement politique écrit de haut niveau pour combler les lacunes relevées par le GAFI à leur encontre (GAFI 2019). Le GAFI permet par conséquent aux autorités mondiales d’avoir connaissance des juridictions dans lesquelles les normes de blanchiment d’argent ne sont pas respectées ou suffisantes et permet la normalisation de cette lutte au niveau mondial.

Cadre réglementaire suisse

La FINMA

Au niveau Suisse, c’est l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui représente le fer de lance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier en mettant au premier plan la protection des créanciers et des investisseurs. Elle est indépendante sur le plan institutionnel, fonctionnel et financier (FINMA 2019).
La FINMA délègue et mandate la surveillance des intermédiaires financiers à des sociétés d’audit externes qui ont comme responsabilité de vérifier que les banques et autres intermédiaires financiers respectent toutes les dispositions de la loi. Les sociétés d’audit les plus connues sont les membres du célèbre « big four » comprenant EY, PwC, Deloitte et KPMG. Chaque année, ces sociétés contrôlent les intermédiaires financiers sous surveillance de la FINMA.
La protection des investisseurs et la garantie de l’intégrité du système se base sur une surveillance prudentielle de certains intermédiaires financiers (banques, négociants, assurances, etc.). Cependant, les aspects relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent sont surveillés chaque année pour tous les intermédiaires financiers (y compris les gérants de fortune, avocats, bureaux de change, fiduciaires, etc.) (Winiker 2019).

Code pénal

En Suisse, la notion de blanchiment d’argent est de source pénale. Selon l’article 305bis al.1 du code pénal suisse : « Celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ».
Les valeurs patrimoniales doivent provenir d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié. Selon l’article 10 al.2 du code pénal suisse, les crimes sont des infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans. De plus, l’acte doit être fait par intention (savait) ou par dol éventuel (devait présumer). Il n’est par conséquent pas nécessaire de connaître le crime, il suffit de présumer une infraction grave. Selon le CPS, il ne peut pas y avoir blanchiment d’argent par négligence.
L’article 305bis al.2 du code pénal suisse précise également que « Dans les cas graves,la peine sera une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également prononcée ». Le cas grave implique que le délinquant agit comme membre d’une organisation criminelle, d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d’argent ou réalise un chiffre d’affaires ou un gain important en faisant métier de blanchir de l’argent.
Par conséquent, la législation distingue clairement deux cas. Le premier cas dans lequel l’intermédiaire financier se retrouve face à un auteur de blanchiment d’argent et ne va pas chercher concrètement au-delà du minimum légal, notamment à bien identifier l’origine de la fortune. Dans le deuxième cas, l’intermédiaire financier serait directement complice du blanchiment d’argent et aurait très certainement un membre de ses organes de décision qui serait corrompu.

Table des matières

Déclaration
Remerciements
Résumé
Liste des tableaux
Liste des figures
1. Introduction
2. Contexte
2.1 L’histoire du terme de blanchiment d’argent
2.2 Les sources de blanchiment d’argent
2.3 Mécanisme de blanchiment d’argent
2.4 La Lutte contre le blanchiment d’argent
2.4.1 Cadre réglementaire international
2.4.1.1 Le GAFI
2.4.2 Cadre réglementaire suisse
2.4.2.1 La FINMA
2.4.2.2 Code pénal
2.4.2.3 Bases légales
2.4.3 Surveillance des intermédiaires financiers
2.4.3.1 Identification
2.4.3.2 Obligations de diligence générales
2.4.3.3 Obligations de diligence particulières
2.4.3.3.1 Relations d’affaires comportant des risques accrus
2.4.3.3.2 Transaction comportant des risques accrus
2.4.3.3.3 Clarifications complémentaires
2.4.3.4 Mesures organisationnelles
2.4.4 MROS
2.4.4.1 Evolution des communications
2.4.4.2 Intermédiaires financiers
2.4.4.3 Cocontractants – ADE
2.4.4.4 Infractions préalables
2.5 Evaluation du risque de blanchiment d’argent
3. Les cryptomonnaies
3.1 Historique
3.2 Fonctionnement
3.2.1 Base de données décentralisée
3.2.2 La fonction de « hachage »
3.2.3 Le processus de minage
3.2.4 L’anonymat
3.3 Fondements techniques
3.3.1 Nouvelle forme de monnaie ?
3.3.2 Caractéristiques
3.3.2.1 Illiquidité
3.3.2.2 Utilisation de levier
3.3.2.3 Volatilité
3.3.2.4 Risques opérationnels
3.3.3 Masse monétaire
3.4 ICO
3.5 Risques de blanchiment d’argent
3.5.1 Risques liés à l’utilisation de la blockchain
3.5.1.1 L’anonymat du système
3.5.1.2 Les mineurs malveillants
3.5.1.3 Piratage
3.5.1.4 Escroqueries
3.5.1.5 Rançongiciels
3.5.1.6 Blanchiment des cryptomonnaies illégalement obtenues
3.5.2 Autres risques
3.5.2.1 Acquisition et vente de produits illégaux
3.5.2.2 Investissement d’argent sale dans les cryptomonnaies
3.6 Règlementation
3.6.1 Perception des cryptomonnaies
3.6.2 Les cryptomonnaies
3.6.2.1 Fournisseurs de custodian wallets
3.6.2.2 Fournisseurs de non custodian wallets
3.6.2.3 Bureaux de change online en cryptomonnaies
3.6.2.4 Plateforme de négociation centralisée
3.6.2.5 Plateforme de négociation décentralisée
3.6.2.6 Mineurs
3.6.3 ICO
3.6.3.1 Les jetons de paiement
3.6.3.2 Les jetons d’utilité
3.6.3.3 Les jetons d’investissement
3.7 Evaluation du risque de blanchiment d’argent
4. Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Communications MROS 2009-2018

Télécharger le rapport complet