L’évolution du droit des femmes d’un point de vue juridique

L’évolution du droit des femmes d’un point de vue juridique

Selon les échanges avec Monsieur Luc Guéraud, Professeur d’Histoire du droit à Rennes, voici un résumé de l’évolution du droit des femmes. Le droit des femmes a longuement évolué au cours de l’Histoire. Cependant, l’image de la femme a été en majorité négative. D’un point de vue juridique, elle a de tout temps été vue comme une incapable. Je reviendrai sur cette évolution au cours de trois ères : l’ère pré-antique, l’ère médiévale et enfin l’ère moderne. Au cours de l’Antiquité, la femme n’a aucun pouvoir au niveau juridique. Elle passe du pouvoir de son père au pouvoir de son mari. Elle est considérée selon les juristes comme moins importante que les biens. Or, si l’on regarde sa place dans la société, elle exerce une autorité sur sa maison. De ce fait, elle pouvait s’opposer à son mari et réalisait de nombreuses tâches dans son foyer.

Au cours du Moyen-Âge, la femme doit toujours avoir l’autorisation d’un homme (soit son père, soit son mari) pour réaliser des actes juridiques. Néanmoins, nous pouvons noter une amélioration. Si elle réalise des actes juridiques sans l’accord de son mari, l’acte sera pris en compte, mais seulement à la mort de ce dernier. La femme a donc un pouvoir qui est dissimulé par le mariage. Veuve, elle pourra réaliser des actes juridiques sans l’autorisation d’un homme. Il existe tout de même des cas particuliers selon les régions de France : certaines présentent des droits identiques aux femmes de l’antiquité, c’est-à-dire aucun. Ces droits cachés par le mariage sont annihilés au cours de l’ère moderne. La femme n’a alors plus la possibilité de réaliser un acte juridique quelconque, et même si elle devient veuve, les actes réalisés ne seront pas pris en compte. Elle est considérée comme faible et déraisonnable. De ce fait, les actions qu’elle réalise peuvent mettre le foyer en danger. Cet anéantissement du droit des femmes est présenté sous le prétexte de les protéger d’elles-mêmes. Sur le plan pénal, elles ont moins de raison que les hommes mais un peu plus que les animaux. Leurs punitions doivent donc être moins sévères que celles infligées à un homme.

Sur le plan social, les femmes doivent se soumettre et respecter leur mari. Si l’homme se soumet à sa femme, il est condamnable pour sa faiblesse. L’homme possède un droit de correction lorsque la femme refuse de lui obéir. Ce droit autorise les coups et les punitions corporelles mais ne doit pas entraîner la mort ou de blessures ouvertes. Néanmoins, la sentence de mort est autorisée si la femme est surprise en flagrant délit d’adultère. Cependant, si l’homme oblige la femme à réaliser un acte qui va à l’encontre de la religion, elle peut refuser. Depuis le XXème siècle, le droit des femmes évolue à petits pas. On peut noter le droit de vote qui est apparu en 1945, des lois de protection des femmes contre les violences domestiques, contre le harcèlement de rue, etc. Actuellement, nous sommes dans une période où le droit de la femme évolue grandement, même s’il reste du chemin à parcourir.

La législation sur les violences domestiques 

Les violences domestiques sont définies comme « tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime » (Durand, 2013, page 25) dans l’article 3b de la Convention d’Istanbul. Dans le cadre de ces violences, toute la famille est victime, y compris les enfants.

Depuis le 1er août 2014, la convention d’Istanbul, a énoncé dans l’article 26-1 que «Les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille » (Durand, 2013, page 25). La France, comme tous les pays européens, se doit de respecter cet article (puisqu’il a été décidé par la cour européenne) et de considérer les enfants comme victimes. Cette cour a un pouvoir plus important que le conseil constitutionnel en France. Cet article est important pour la protection des enfants, car dans plus de la moitié des cas, les enfants assistent aux violences physiques et psychologiques que leur père exerce sur leur mère. S’ils n’en sont pas des témoins directs, ils évoluent dans un environnement stressant qui peut entraver leur développement. Ils peuvent aussi développer des symptômes semblables à ceux présents dans le syndrome de stress post-traumatique tels que des troubles du sommeil, une hypervigilance, etc.

Selon les Nations Unies, 1 femme sur 3 est victime de violences conjugales dans le monde. Ces statistiques sont de 1 sur 5 en Europe et représente en France 1 femme sur 10. Cependant, ces chiffres ne sont qu’un aperçu du nombre de cas. Ils recensent les personnes ayant porté plainte ou qui en ont parlé à des associations, aux autorités… Certaines femmes n’osent pas en parler car ce sujet est encore tabou dans notre société, ce qui est aussi valable pour les hommes. D’autres vont avoir peur de la réaction des autorités compétentes lorsqu’elles iront porter plainte. Le temps nécessaire avant que la procédure judiciaire soit finie peut aussi représenter un frein. Ce temps de procédure peut durer des années. Certaines femmes ne vont pas porter plainte pour éviter de réactiver la mémoire de ce qu’elles ont vécu. Le résultat du procès étant incertain, il peut être effrayant de reparler des moments violents sans savoir si elles vont être protégées et crues, à la fin du procès. Dans certains pays régis par la religion, dans les régimes autoritaires, les violences conjugales ne sont pas punies par la loi ou la loi n’est pas respectée . De plus en plus de pays adoptent des lois pour contrer ce fléau. Une évolution a eu lieu dans le monde mais elle reste insuffisante. En effet, encore de nombreuses femmes victimes de violences pensent que ce qu’elles subissent est normal.

En France, suite à la mise à jour de l’article 226-14 du Code Pénal du 1er août 2020, dans un cas de violences conjugales et d’une reconnaissance de mise en danger de la vie de la personne, le médecin (même sans l’accord de sa patiente) peut informer le procureur des sévices subis. Cependant, il aura ensuite obligation de la prévenir de la démarche mise en place. Afin de faciliter la connaissance de l’emprise du conjoint sur la patiente, un ensemble de questions a été proposé aux hôpitaux. Celles-ci permettent d’avoir une idée du danger que la patiente encourt, mais également des questions sur l’emprise que son conjoint exerce sur elle. Ces questions ne sont pas à poser directement à la patiente . Nous remplissons ce formulaire en fonction de ce que nous dit la patiente  au cours de la discussion.

Le cycle des violences domestiques 

Pour réaliser ce paragraphe, je me baserai sur la formation « Nous Toutes » sur les violences conjugales d’avril 2021. Le cycle des violences y est divisé en quatre temps. Il est important de le comprendre car selon les périodes du cycle, la victime sera plus encline à accepter de l’aide et à comprendre que ce n’est pas de sa faute. La première période est qualifiée de tension. C’est à ce moment-là que les insultes démarrent. La victime va tenter d’apaiser le climat de tension, souvent en se soumettant au conjoint. Selon Hirigoyen, la soumission est une stratégie d’adaptation et de survie. A ce stade, la victime est encore réceptrice à une proposition d’aide. S’ensuit la crise, le moment le plus violent, au cours duquel différentes violences peuvent être présentes. C’est à ce moment que la victime va le plus facilement accepter l’aide qu’on lui propose. La période suivante est une phase de déni. Elle se caractérise par une inversion de la culpabilité. L’auteur des violences justifie son geste, ce qui va entraîner une remise en question de la part des victimes. La fenêtre d’aide commence à se refermer. La dernière période est nommée « lune de miel ». Le couple semble retrouver un fonctionnement normal. Il est très difficile de proposer des solutions à la victime qui a tendance à considérer les violences comme un épisode passager. La victime s’isolera de ses amis, de sa famille, suite aux demandes du conjoint, ce qui renforce d’autant plus l’emprise qu’il exerce sur elle. Du fait de cette emprise, le cycle des violences s’accélère au cours du temps.

Les lieux de stages 

Le cabinet libéral 

La structure
Le cabinet libéral se divise en deux pièces. L’une est la salle d’attente et l’autre la salle de psychomotricité. Celle-ci se compose d’un bureau, d’une armoire avec différents jeux de société ou matériels de psychomotricité. Un miroir à taille humaine et un tableau sont disposés sur les murs.

La patientèle est très variée. Elle se compose de bébés, d’enfants ayant des troubles de l’attention, d’adolescents dyspraxiques, d’adultes porteurs de pathologies spécifiques (syndrome de Prader-Willy par exemple). Parmi cette patientèle, des enfants ayant évolué dans un cadre de violences conjugales viennent pour un suivi hebdomadaire. Les séances de psychomotricité se font suite à une prescription médicale. La première séance se présente sous forme d’un entretien avec un ou les deux parents, si le patient est un enfant ou s’il est nécessaire que l’un d’eux accompagne le patient (pour la compréhension, l’échange, etc.). Si aucun bilan n’a été réalisé, il sera nécessaire d’en faire un afin de pouvoir se baser sur des axes précis et pouvoir proposer un projet psychomoteur adapté spécifiquement au patient. Ce bilan se réalise uniquement avec le patient. S’il est impossible de faire le bilan, nous nous baserons sur une observation psychomotrice. Suite à cela, le projet psychomoteur est exposé et expliqué aux parents et au patient afin qu’ils puissent poser des questions, s’ils en ont. Ensuite, les séances débutent avec uniquement le patient en salle de psychomotricité, sauf en cas de besoin (il est assez rare que le parent accompagne le patient).

Ma position
J’ai débuté mon stage en septembre 2020. J’ai tout d’abord commencé par observer les séances tout en créant une relation de confiance avec les patients. J’ai progressivement amené des propositions et pour certains, proposé des séances. Cela a été le cas principalement pour Rémi, un enfant de 9 ans. Il vient pour des troubles du comportement et des angoisses qui peuvent être liées au contexte de violences dans lequel il a évolué. Il a été exposé indirectement aux violences que son père exerçait sur sa mère. On note que son frère, Tim de 6 ans, présente lui aussi des troubles du comportement.

Le centre d’Hébergement d’Urgence 

L’institution 

Le Centre d’Hébergement d’Urgence est une association qui accueille les femmes victimes de violences et leurs enfants. Cette association est composée d’une directrice, d’une cheffe de service administratif, d’une cheffe de service éducatif, d’une secrétaire comptable, d’un agent administratif, d’une maitresse de maison, de six agents d’accueil, d’un agent technique, d’un agent d’entretien, de treize travailleuses sociales et de deux psychologues. Parmi les travailleuses sociales, une est référente violences pour ce qui concerne le sud des Hauts-De-Seine, une autre est éducatrice spécialisée et accompagne les femmes victimes de violences hébergées à l’hôtel. On trouve dans la structure quatre appartements pour héberger en urgence les femmes et leurs enfants.

Dans le but d’aider les mères, un espace d’accueil pour les enfants a été mis en place. Deux éducatrices de jeunes enfants accueillent les enfants et leurs mères. Elles proposent des temps de jeux mais aussi des moments d’échanges. Elles permettent aux enfants de s’ouvrir et de parler librement, sans jugement. Elles leur exposent différentes solutions ou conseils qu’ils peuvent appliquer quand ils en ont besoin, par exemple pour gérer la colère. Elles proposent aussi des temps de parole entre une mère et ses enfants afin de faciliter les échanges. Ainsi, chacun peut exposer ses envies, ses besoins, ce qui le gêne. Elles donnent aussi des conseils aux mères et les rassurent sur leurs capacités à être mère. Certaines femmes ont tendance à se dévaloriser dans leur rôle de mère. Elles culpabilisent sur le vécu de leurs enfants, ainsi que par les dires de leur entourage. Ce dernier peut parfois leur reprocher de ne pas l’avoir écouté et de ne pas être partie plus tôt. Pour d’autres, l’entourage ne voit pas le problème car les violences domestiques semblent être normales pour lui.

Les femmes peuvent avoir un suivi avec les psychologues du centre. Elles auront chacune une psychologue référente. Elles pourront être accueillies selon leur disponibilité. Les psychologues ont aussi créé un groupe de parole. Une éducatrice de jeunes enfants participe à ce groupe pour aider sur les questions liées à la parentalité. On ne trouve pas de médecins, ni de psychomotriciens dans la structure. Un médecin bénévole vient un jour par mois.

Les objectifs du centre se basent sur trois axes, exposés dans le livret d’accueil :
– Accueil, hébergement, mise à l’abri, sécurisation des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants
– Travail d’accompagnement vers la reconstruction et la réinsertion des femmes victimes de violences
– Participation à la mobilisation et à la lutte contre les violences faites aux femmes .

Les services 

Le centre est divisé en trois parties.

Une antenne du service Femme Victime de Violence (FVV) propose des rendezvous aux femmes victimes de différentes formes de violences. Elle accompagne les femmes victimes de violences : conjugales, sexuelles, au travail, sur la voie publique, etc. Ce service n’est pas seulement présent au centre. Il est disposé dans une quarantaine de lieux d’accueil sur tout le département des Hauts de Seine. Il propose une ligne d’écoute, une permanence au centre et des permanences extérieures. Il accueille les femmes sur rendez-vous ou non, selon les jours, et propose un groupe de parole.

Le deuxième service est celui de l’Hébergement. Il se répartit en quatre secteurs. Le premier est le Centre d’Hébergement d’Urgence qui se trouve dans le centre. Les femmes y sont accueillies sans entretien à partir du moment où une place se libère, avec leurs enfants si elles en ont. L’accueil se fait la plupart du temps le jour même, après qu’elles aient appelé la ligne d’urgence, ou qu’un service le fasse pour elle. Les entrées ne se font pas par ordre de priorité ou d’importance du danger car celui-ci ne peut pas être réellement évalué. Ainsi, dès qu’une place se libère dans le centre d’hébergement d’urgence, la première personne à appeler ou à demander la place sera celle accueillie. Cet hébergement se fait sur deux semaines mais peut être renouvelé le temps de sécuriser les familles, les aider dans leurs démarches judiciaires ou leur reconstruction.

L’espace enfant se trouve dans le centre d’hébergement d’urgence. Les enfants hébergés au centre peuvent y venir le matin et l’après-midi. Les mères qui ne sont pas hébergées, et qui ont des rendez-vous au centre, peuvent faire garder leurs enfants dans cet espace. Elles peuvent ainsi aller à leurs rendez-vous sans leurs enfants. Elles pourront parler plus librement, sans porter atteinte à leurs enfants qui, même s’ils n’écoutent pas directement, entendent les propos tenus. Si une mère hébergée dans le centre a un rendez-vous pendant l’heure du repas, il est exceptionnellement possible d’ouvrir l’espace enfant pour le repas du midi. Depuis janvier 2021, cet espace est doté d’une salle multi-sensorielle Snoezelen. Le service insertion héberge les femmes originaires des Hauts de Seine et disposant d’un dossier SIAO (Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation). Cela permet au centre d’orienter les femmes vers le service insertion. L’objectif de ce service est de permettre à la femme de se reconstruire et de reprendre confiance en ses capacités, le but étant qu’elle retrouve son autonomie. Le service relais héberge des femmes, comme pour l’insertion, originaires des Hauts de Seine et avec un dossier SIAO. La différence se trouve au niveau des démarches. Pour entrer dans ce service, une femme doit avoir entamé une démarche juridique, sociale, une demande de logement et avoir un travail, ou un contrat de travail qui va débuter. Elles sont elles aussi orientées par le centre. Leur hébergement a lieu jusqu’à l’acquisition d’un nouveau logement. Ce service propose d’accompagner les femmes dans leurs démarches, un suivi de leur santé (physique et psychique) et de travailler sur leurs vécus. Le service ALTHO reçoit les femmes victimes de violences conjugales qui sont hébergées depuis plusieurs mois par l’hôtel social. Ces femmes peuvent avoir été orientées par le SIAO vers ce service sans l’avoir demandé, ce qui complique parfois le suivi. L’objectif de ce service est de proposer un accompagnement sur les violences et dans la réinsertion des femmes dans la vie sociale. Ces quatre services peuvent héberger quatre-vingt-neuf personnes (femmes et enfants). Les lignes téléphoniques sont disponibles à toute heure de la journée et toute la semaine. Tous les mardis matin, ces services se réunissent afin de discuter des familles hébergées. Ils programment les potentielles sorties, les places qui vont se libérer et sur quel service.

Le troisième service est l’expertise sur les violences conjugales. Il propose des actions partenariales sur le département, des sensibilisations ainsi que des formations.

Table des matières

Introduction
I. Contexte
1) L’évolution du droit des femmes d’un point de vue juridique
2) La législation sur les violences domestiques
3) Le cycle des violences domestiques
II. Les lieux de stages
1) Le cabinet libéral
1) a. La structure
1) b. Ma position
2) Le centre d’Hébergement d’Urgence
2) a. L’institution
2) b. Les services
2) c. Ma position
III. Les prises en charge psychomotrices proposées auprès des femmes et des enfants victimes de violences conjugales
1) Construction des projets de thérapie et suivis au Centre d’Hébergement d’Urgence
1) a. Les suivis des femmes
1) a. a) Madame Praline
1) a. a) A. Bilan et entretien
1) a. a) B. La stimulation sensorielle
1) a. a) C. La relaxation
1) a. b) Séance avec les femmes
1) a. b) A. La stimulation sensorielle
1) a. b) B. L’expressivité corporelle
1) b. Le suivi des enfants
1) b. a) Les contes
1) b. b) Jeux de société
1) b. c) Ateliers créatifs
2) Construction du projet et suivi en cabinet libéral
2) a. Présentation du patient
2) b. Enveloppements secs
2) c. Séance avec Rémi et Tim
IV. La sémiologie psychomotrice
1) Le tonus
2) La motricité fine et la motricité globale
3) La perception et les représentations du corps
4) L’espace et le temps
4) a. L’espace
4) b. Le temps
5) Les fonctions exécutives
6) Les fonctions sensorielles
6) a. L’odorat
6) b. L’ouïe
6) c. Le goût
6) d. Le toucher
6) e. La vision
6) f. L’équilibre
6) g. L’exemple de la perception de l’environnement
7) Attitudes- émotions et sphère relationnelle
7) a. Les émotions
7) b. Les attitudes
7) c. La sphère relationnelle
V. Discussion
1) Sémiologie psychomotrice des femmes ayant vécu des violences conjugales
1) a. Le tonus
1) b. La perception et la représentation du corps
1) c. L’espace et le temps
1) d. Les fonctions exécutives
1) e. Les fonctions sensorielles
1) f. Attitudes- affects et sphère relationnelle
2) Sémiologie psychomotrice des enfants ayant vu ou vécu des violences
2) a. Le tonus
2) b. La motricité fine et globale
2) c. La perception et la représentation du corps
2) d. L’espace et le temps
2) e. Les fonctions exécutives
2) f. Les fonctions sensorielles
2) g. Attitudes- affects et sphère relationnelle
3) Choix du sujet de mémoire
Conclusion

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