L’évolution du commerce extérieur

L’évolution du commerce extérieur

L’évolution du commerce extérieur Introduction

A l’avènement de l’indépendance, en matière économique et commercial tout était à faire depuis le début tant la logique économique du colonialisme du tout transfert des richesses vers la métropole n’a rien laissée sur place. Aussi fallait-il mettre en place un tissu économique et des circuits de distribution afin de répondre aux besoins de la population en produits de base et de large consommation. C’est à l’Etat qu’a échu cette mission de créer des entreprises publiques chargées de l’importation, du conditionnement et de la commercialisation des produits alimentaires et industriels. Cette gestion centralement administrée a permis de mettre à la disposition des populations, sur l’ensemble du territoire, des produits alimentaires de base ainsi que des matériaux de construction à des prix uniformes établis sur la base de péréquations dans le souci permanent de préserver leur pouvoir d’achat et de garantir entre les citoyens des différentes régions du pays. Cette politique a perduré jusqu’au début des années 1990 où la nécessité d’engager des réformes en matière d’organisation et de fonctionnement de l’économie s’est avérée indispensable compte tenu de l’émergence du secteur privé et de la déstructuration financière de la plupart des entreprises publiques de distribution. C’est à ce titre que l’Algérie s’est attelé depuis, d’une part, à concevoir les instruments législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en place d’une économie de marché, d’autre part, à mettre en place les institutions et organes indispensables à la réussite de cette nouvelle approche économique et commerciale. Dans ce présent chapitre, nous allons essayés de traiter les points essentiels de la monopolisation de l’Etat et la libéralisation du commerce extérieur, ainsi que la législation et la réglementation mis en place par les autorités algérienne afin d’assouplir les conditions d’accès au financement du commerce extérieur et d’encourager l’adhésion de nouveaux opérateurs dans ce domaine.

Période d’organisation du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur

En décembre 1962, l’office national de commercialisation (ONAC) a été crée par décret avec pour objectif de favoriser l’exécution et la réalisation de toute opération d’intérêt national à caractère économique décidée par le gouvernement. Cet office tout comme beaucoup d’autres organismes et entreprises publiques se sont vus, au fur et à mesure de leur création, attribués des monopoles à l’exportation et à l’importation des produits relevant de leur sphère de compétence, soit pour rependre aux besoins de leurs unités de production, soit pour satisfaire ceux de la consommation. Aussi, par décret du 16 mai 1963, un cadre réglementaire de contingentement pour l’importation des marchandises a été défini, en déterminant les produits devant faire l’objet d’une réglementation spéciale d’une part, et les produits qui sont soumis aux licences d’importation, d’autre part. En janvier 1974, le commerce extérieur est entré dans une phase d’organisation à travers l’instauration des programmes dits : Programme Générale D’importation (PGI), introduite per le décret n°74/11 du 30 janvier 1974.1 De même, l’ordonnance 74/11 du 30-01-1974 relative à la libération du commerce d’exportation et fixant les conditions d’exportation et de réexportation de marchandises réalisées à partir du territoire douanier national, a été publiée durant la même année. Le texte relatif au Programme Général D’importation prévoit les régimes d’importation ciaprès :

Le décret 74/12 a été immédiatement suivi par deux autre ; le 74/13 du 30 janvier 1974 qui porte sur les modalités d’importation et la programmation des exportations, et le 74/14 de la même date qui concerne les autorisations globales d’importations (AGI) et l’établissement des prévisions d’importation aussi bien pour les opérations commerciales de l’entreprise détentrice du monopole et celles qui sont soumises à son visa et effectuées par d’autres entreprises. Les textes réglementaires ci-dessus étaient le prélude de deux textes législatifs qui ont couronné la démarche de l’option socialiste pour le commerce extérieur à savoir la promulgation des lois n° 78-02 du 11 février 1978 et 88-29 du 19 juillet 1988. La loi n° 78-02 du 11 février 1978 consacre le monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Elle énonce explicitement que l’importation et l’exportation des biens, fournitures et services de toutes natures sont du ressort exclusif de l’Etat. En application des ses articles 2 et 3, seuls les organismes de l’Etat peuvent conclure des contrats de marchés d’importations ou d’exportation avec des entreprises étrangères. Ainsi, les organismes et entreprises auxquels sont attribués par l’Etat des monopoles d’importation ou d’exportation des biens, fournitures et services, se doivent de satisfaire les besoins des agents économiques et de l’économie nationale. La loi n° 88-29 du 19 juillet 1988, traite de l’exercice du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Selon ses dispositions, le monopole de l’Etat avait pour but :

Les instruments et techniques de paiement en matière de commerce extérieur

Le développement des économies nationales nécessite et entraine une augmentation du volume des transactions commerciales internationales. Les échanges commerciaux entre les nationaux et le reste du monde ont évolué considérablement. Pour cette raison, L’Algérie, après une trentaine d’années sous le régime socialiste, a opté depuis un peu plus d’une décennie pour l’économie de marché et donc à l’ouverture sur le monde. Les opérations avec l’extérieur comportent beaucoup de risques en raison de l’éloignement des partenaires, de la différence des réglementations, des montants colossaux sur lesquels elles portent… etc. D’où la nécessité des garanties internationales et de l’intervention d’un agent qui soit connaisseur en matière du commerce international et disposant de moyens financiers permettant la réalisation de telles opérations. La diversité des pratiques de l’échange international conduit à une diversité des modes de paiements. Ainsi, les opérateurs de commerce international devront choisir le mode et la technique de paiement adéquats parmi les nombreuses possibilités. Celle-ci sont plus ou moins complexes et contraignantes, et n’offrent pas les même sécurités pour le vendeur et pour l’acheteur. Dans ce chapitre, nous présenterons les instruments et les modes de paiements en montrant leurs mécanismes, leurs caractéristiques et leurs avantages et inconvénients, ensuite nous allons exposer les risques et les garanties liés au commerce international.

Création de NATIXIS banque

En mars 2006, en France le groupe « caisse d’épargne » et le groupe « banque populaire » annoncent un projet de rapprochement de leurs banques d’investissements (respectivement : IXIS corporate Banque issue de la caisse des dépôts et consignation, et NATIXIS banque populaire), et de leurs principales filiales. La nouvelle entité a pris le nom de NATIXIS, et sa cotation en bourse a été officialisée à la fin novembre 2006. Implantés dans 68 pays et forte de 24000 collaborateurs, NATIXIS est le partenaire bancaire des entreprise et des institutions. En 2006, NATIXIS Algérie a réalisé un produit net bancaire (PNB) de 1.2 milliards D, contre 920 millions en 2005. En 2001, son chiffre d’affaire était de 280 millions DA. Amorcé fin 2005, le développement de son réseau d’agence devra donc se poursuivre d’une manière soutenue durant les prochaines années. En 2006, elle avait six agences réparties entre Alger, Oran, Sétif, Bejaia et Tlemcen. A partir de 2010 la direction générale a tracé un programme de développement ambitionnait l’ouverture de prés de 60 agences et la centralisation des centrales dans un building en construction à Alger. La politique de NATIXIS Algérie vise au rapprochement de la banque et de ses clients. L’amélioration des processus de traitement des crédits et la mise en place de délégations de crédit significatives au niveau des directions régionales vont permettre de renforcer la réactivité de la banque et sa compétitivité sur le marché. Cette politique s’appuiera sur une solide maitrise des risques, sur un suivi des risques renforcé ainsi que la mise en place d’outils d’information à la disposition de tous les niveaux de décision de la banque.

Table des matières

Les remerciements
Dédicace
Liste des tableaux et figures
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale
Chapitre 1 : L’évolution du commerce extérieur
Introduction
Section 01 : encadrement et promotion du commerce extérieur
I.1. Période d’organisation du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur
I.2. Période de mise en place de l’économie de marché
I.3. Les accords commerciaux
Section 02 : régulation du marché et organisation des activités
II.1. La législation et la réglementation en vigueur
Conclusion
Chapitre 2 : La gestion des opérations du commerce extérieur
Introduction
Section 01 : l’organisation de la logistique internationale
I.1. Contrat commercial
I.2. Les documents utilisés en matière de commerce extérieur
Section 02 : les incoterms
II.1. Présentation des incoterms
II.2. L’étude détaillée des incoterms
II.3. Classification des incoterms
II.4. Le choix des incoterms
II.5. L’importance des incoterms
II.6. Les limites des incoterms
Section 03 : la domiciliation bancaire
III.1. Définition de la domiciliation bancaire
III.2. La domiciliation des importations
Conclusion
Chapitre 3 : Les instruments et techniques de paiement en matière du commerce extérieur
Introduction
Section 01 : les instruments de paiement dans les opérations internationales
I.1. Le chèque
I.2. Le virement international
I.3. Les effets de commerce
I.4. Le billet à ordre
Section 02 : les moyens et technique du financement en matière du commerce extérieur
II.1. Le transfert libre
II.2. La remise documentaire
II.3. Le crédit documentaire
Section 03 : les risques liés au commerce international et leurs techniques de couverture
III.1. Les risques inhérents aux opérations du commerce extérieur
III.2. Les garanties internationales
Conclusion
Chapitre 4 : Etude d’une opération d’importation par un crédit documentaire
Introduction
Section 01 : présentation de l’organisme d’accueil « NATIXIS Banque »
I.1. Présentation de NATIXIS Algérie
Section 02 : exemple de réalisation d’une opération d’importation d’un crédit documentaire
au niveau de NATIXIS Bejaia
II.1. Présentation du contrat
II.2. Demande d’ouverture d’un crédit documentaire
II.3. Ouverture et émission du crédit documentaire
II.4. La gestion du dossier de crédit documentaire
II.5. Réalisation du crédit documentaire
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matiéres
Annexes

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