L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES PUBLICS

L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES PUBLICS

L’institutionnalisation de l’évaluation de programme au gouvernement fédéral

Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor (2004), la pratique d’évaluation de programmes au gouvernement fédéral a été instaurée dans les années 1970 avec la circulaire no 197747 du 30 septembre 1977 intitulée « Évaluation des programmes effectuée par les ministères et organismes » comme faisant partie des responsabilités de gestion.8 L’institutionnalisation de l’évaluation visait à améliorer les pratiques et les contrôles de gestion.
En effet, dès 1977, la loi sur le vérificateur général autorise le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) – qui, jusque-là s’occupait des exercices de vérifications internes – à surveiller les activités du gouvernement pour en faire rapport au Parlement (ibid). La promulgation de cette loi fait suite aux préoccupations du Vérificateur général (VG) concernant la perte de maîtrise des comptes publics par le Parlement et le gouvernement. Le VG recommande alors de mettre en place des indicateurs de performance en vue de mesurer l’efficacité des programmes (Jacob, 2006, p. 518). Une Commission royale (Commission Lambert) sur la gestion financière et l’imputabilité est donc mise sur pied et le SCT « charge tous les ministères et organismes d’améliorer et de renforcer leurs démarches évaluatives tant du point de vue de la mise en œuvre, de l’allocation des ressources que de la mesure de performance » (ibid).
En mai 1981, le BVG a publié un guide9dans lequel il fournit des lignes directrices et des détails sur la politique contenue dans la circulaire no 1977-47 du Conseil du Trésor du Canada. Selon l’énoncé de la circulaire, l’évaluation de programme de l’administration fédérale doit pouvoir servir à la prise de décisions concernant l’affectation des ressources, Jacob (2006) relate que la principale caractéristique de l’institutionnalisation du processus de l’évaluation au Canada est la recherche constante de la qualité et l’utilité des exercices d’évaluation réalisés. En ce sens, l’application des politiques d’évaluation élaborées par le SCT fait l’objet d’études en vue d’améliorer la fonction d’évaluation et le processus de reddition de comptes. Ces études se font dans différents processus et à plusieurs niveaux au gouvernement fédéral.
Le BVG effectue des audits de performance qui permettent de déterminer, en fonction de critères établis, si les programmes gouvernementaux sont gérés en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures ont été prises pour évaluer l’efficacité de ces programmes.
De son côté, le SCT effectue régulièrement l’étude de la fonction d’évaluation. Ainsi, les politiques d’évaluation sont révisées tous les cinq ans pour non seulement améliorer la qualité des évaluations mais aussi permettre qu’elles répondent aux exigences auxquelles fait face l’administration fédérale.
Les premières études de la fonction d’évaluation depuis la politique de 1977 ont conclu que «la fonction d’évaluation n’a pas donné le résultat attendu lorsque la politique a été adoptée en 1977, qui était de mesurer l’efficacité des programmes. En fait, les évaluations ont surtout abouti à l’apport d’améliorations opérationnelles aux programmes et au suivi de ces derniers » (SCT, 2004).
De plus, à la fin des années 1980, le BVG a publié en 1991 un nouveau plan gouvernemental intitulé « Aborder les années 90 : Perspectives gouvernementales pour l’évaluation de programme »11. Ce document se voulait une réorientation des directives des évaluations en vue de les rendre plus productives et utiles. L’objectif de la Politique d’examen de 1994 explique bien cette orientation. La Politique visait en effet à « appuyer la mise en œuvre des principes du gouvernement relatifs à la gestion des résultats en fournissant des renseignements pertinents et opportuns sur les répercussions des politiques et des programmes; et ce, pour prendre des décisions et rendre des comptes. » (SCT, Politique d’examen 1994). À la fin des années 1990, le gouvernement du Canada amorce une réflexion sur l’avenir de la fonction publique. Une opération de réforme « Fonction publique 2000 » fut lancée dans le but d’un « renouvellement de la fonction publique du Canada auprès des citoyens, en adoptant une gestion axée sur les usagers-clients » (Jacob, 2006, p. 521). Il s’agissait du virage vers la gestion axée sur les résultats.
« L’accroissement du déficit et le manque de confiance de plus en plus évident des citoyens en leur gouvernement ont abouti à un certain nombre de réformes dans la fonction publique dans de nombreuses sphères de compétences, l’accent étant mis sur les résultats. Cette orientation modifie la façon dont le gouvernement conçoit, exécute et évalue les programmes et les services et en fait rapport. Les conclusions de l’étude de la fonction d’évaluation (mars 2000) montrent comment l’évaluation peut le mieux aider les gestionnaires à pratiquer une gestion axée sur les résultats. » (SCT, avril 2004).
La politique d’évaluation de 2001 favorise la production de renseignements précis, objectifs et étayés de preuves pour aider les gestionnaires à prendre plus efficacement des décisions éclairées sur leurs politiques, programmes et initiatives afin de fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes (SCT, 2001).

Table des matières

RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1 DESCRIPTION DE L’ORGANISATION ET DU MANDAT
1.1 DESCRIPTION DE L’ORGANISATION
1.2 CONTEXTE DU MANDAT
1.3 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU STAGE ET LIVRABLES
2 RECENSION DES ÉCRITS
2.1 L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES PUBLICS
2.2 L’ÉVALUATION DE PROGRAMME ET LA CULTURE DU RÉSULTAT DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : UNE HISTOIRE DE LONGUE DATE
2.3 L’ÉVALUATION AU GOUVERNEMENT DU CANADA
2.4 NORMES ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES : UN LEVIER EFFICACE POUR LA FONCTION D’ÉVALUATION AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
3. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE ET D’INTERVENTION
4- RÉSULTATS
5. CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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