L’etat civil et ses fonctionnements

La mise en œuvre de la politique de décentralisation renvoie toujours à l’idée de participation de la population au développement de son pays. Cette politique a donné naissance aux 22 régions à Madagascar en 2004 et vise le renforcement des compétences des communes et la mise à leur disposition des moyens pour leur développement. Les régions et les communes (les collectivités territoriales décentralisées) constituent ainsi la base pour le développement de la nation. En effet, les collectivités territoriales décentralisées sont dotées de ressources et bénéficient des formations pour assurer la gestion des affaires locales et régionales. C’est pour cela que les deux catégories de collectivités territoriales décentralisées doivent disposer des plans de développement.

Historique et délimitation administrative de la Commune Rurale (C.R) Ambahatrazo

Historique de la commune rurale Ambahatrazo

Depuis l’année mille neuf cent quatre vingt seize, le village dénommé Ambahatrazo est devenu C.R de deuxième catégorie après son appartenance à la C.R de Sahasinaka. La population de la commune rurale d’Ambahatrazo est composée généralement des immigrants du Nord : les Betsimisaraka et les Antambahoaka, de l’Ouest : les Antagnala et les Betsileo, et du Sud-Est : les Antemoro, les Antefasy et les Antesaka. Ces immigrants s’étaient installés d’abord vers le 19ème siècle, à Ambolotara à l’Ouest du village actuel d’Ambahatrazo puis ils se déplaçaient vers le Sud à Ambatoharanana. Devant l’hostilité de l’endroit, plusieurs membres de la famille des migrants s’étaient trouvé la mort. Pour éviter les taux de mortalité très élevés, ils décidèrent de quitter le lieu et se dirigèrent vers le Nord. Ils s’étaient donc établis à Agnivorano, ancien nom du village actuel d’Ambahatrazo, qui doit son nom à son emplacement au milieu des cours d’eau .

En effet, l’endroit se situe au milieu des trois cours d’eau tels qu’Ambolotara, Ankararaina et Antsaka. Plus tard, une grande racine d’arbre, qui servait de repère à la fontaine commune au cours d’eau d’Antsaka a donné au village le nom d’Ambahatrazo, Ambahatrazo qui veut dire ‘‘ à la racine d’arbre’’.

L’ETAT CIVIL ET SES FONCTIONNEMENTS 

L’état civil et ses actes d’état civil 

Définition de l’état civil et sa mission principale

Définition de l’état civil 

L’état civil est une pièce dans laquelle on révèle diverses indications sur un individu comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le nom du père, le nom de la mère, son domicile, etc. Il est un instrument permettant d’identifier une personne par l’indication de sa date, son lieu de naissance et son domicile. L’état civil permet donc de prouver l’identité de chaque individu.

Mission principale du bureau de l’état civil 

L’état civil a pour mission primordiale de définir la situation de droit d’un individu et de déterminer le statut juridique de la personne au fil de l’existence civile et individuelle. Il est l’objectif d’un service public dont le rôle consiste à inscrire sur des livres spéciaux appelés « registres d’état civil » tout ce qui concerne les habitants de la même commune. Ainsi, sa finalité, vis-à-vis de l’Etat, est-elle d’individualiser ses ressortissants et de contrôler sa population. Quant aux individus, il permet de prouver leur identité, leur situation juridique et de prévaloir leur droit.

Les principaux actes de l’état civil

Définition de l’acte de l’état civil 

Les actes de l’état civil sont des actes administratifs écrits qui concernent la naissance, le mariage, le décès d’une personne, l’adoption, la reconnaissance, le rejet, etc. Tous les actes de l’état civil énoncent :
❖ l’année, la date, le jour et l’heure où ils sont reçus ;
❖ le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de la personne concernée ;
❖ le nom, les prénoms, la profession, le domicile des ces parents ;
❖ le nom et les prénoms de l’officier de l’état civil ;
❖ le nom, les prénoms, la profession, le domicile des comparants;
❖ le nom, les prénoms, la profession, le domicile des témoins (personne âgée de plus de vingt un ans qui vérifie l’identité des parties et la conformité de l’acte avec leur déclaration) si on en a besoin.

Ces informations doivent être enregistrées dans un registre appelé « Registre de l’état civil » suivant les modèles du « Mémento sur l’état civil » pour être conservés. Ces actes sont signés par ces différentes personnes qui participent à leurs établissements ; ceux qui ne savent pas signer apposent leurs empreintes digitales.

Les principaux actes de l’état civil

Les principaux actes de l’état civil sont :
❖ l’acte de naissance ;
❖ l’acte de reconnaissance ;
❖ l’acte d’adoption ;
❖ l’acte de mariage ;
❖ l’acte de rejet ;
❖ l’acte de décès .

• L’acte de naissance
C’est un acte qui enregistre la déclaration du père ou de la mère ou de l’un des ascendants ou par l’un des proches parents ou par tout témoin au sujet de la naissance dans un délai déterminé.
• L’acte de reconnaissance
C’est un acte qui enregistre la déclaration de reconnaissance de paternité effectuée par le père lui-même ou son fondé de pouvoir muni d’une procuration spéciale authentique ou authentifiée individuellement de l’enfant à reconnaître. La reconnaissance doit être inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
• L’acte d’adoption
C’est un acte visant à créer un lien de filiation entre deux personnes, qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l’une à l’autre. Il y a deux sortes d’adoption : adoption simple et adoption judiciaire ; la première est faite par déclaration devant l’état civil et la seconde nécessite l’intervention du juge du tribunal. L‘adoption doit être inscrite en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
• L’acte de mariage
C’est un acte qui enregistre le procès-verbal du déroulement de la cérémonie de mariage devant l’Officier de l’état civil (mariage moderne) ou devant le représentant de l’autorité du village (mariage traditionnel). Le mariage doit être inscrit en marge de l’acte de naissance des époux.
• L’acte de décès
C’est un acte qui enregistre la déclaration, au sujet du décès d’une personne, par le conjoint survivant, ou un ascendant ou un descendant, ou l’un des plus proches parents, ou une personne qui a assisté au décès, ou par le médecin. Le décès doit être inscrit en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.
• L’acte de rejet
C’est un acte judiciaire par lequel le père, la mère, un ascendant ou adoptant rompt volontairement tout lien juridique avec leur enfant majeur à la suite d’un manquement grave que le juge apprécie souverainement.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE RURALE AMBAHATRAZO ET LE CADRE DU SUJET
CHAPITRE I: PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE RURALE AMBAHATRAZO
SECTION I-GENERALITES SUR LA COMMUNE RURALE AMBAHATRAZO
SECTION II : ORGANISATION DE LA C.R AMBAHATRAZO
SECTION III : L’ETAT CIVIL ET SES FONCTIONNEMENTS
CHAPITRE II: PROBLEMATIQUE ET IDEE D’INFORMATISATION
SECTION I : PROBLEMATIQUE AU SEIN DE LA C.R AMBAHATRAZO NOTAMMENT SUR L’ETAT CIVIL
SECTION II : PROPOSITION DES SOLUTIONS
SECTION III : LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DE CHAQUE PROPOSITION ET LE CHOIX RETENU
CHAPITRE III: DEMARCHE ET ETUDE PREALABLE
SECTION I : GENERALITES SUR LA METHODE D’ANALYSE
SECTION II LA DEMARCHE DE LA METHODE MERISE
SECTION III : ETUDE PREALABLE
DEUXIEME PARTIE: LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU SYSTEME INFORMATISE
CHAPITRE I : LA SOLUTION CONCEPTUELLE
SECTION I : DIAGRAMME DES FLUX DE DONNEES
SECTION II : LE MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES (MCD)
SECTION III : MODELE CONCEPTUEL DE TRAITEMENT (MCT)
CHAPITRE II: LA SOLUTION DETAILLEE ET LA REALISATION
SECTION I : MODELE ORGA NISATIONNEL DES TRAITEMENTS
SECTION II : MODELE LOGIQUE DES DONNEES (MLD)
SECTION III : MODELISATION PHYSIQUE DES DONNEES (MPD)
CHAPITRE III: EVALUATION DU FUTUR SYSTEME ET PRESENTATION DU LOGICIEL
SECTION I : EVALUATION DU FUTUR SYSTEME
SECTION II : PRESENTATION DU LOGICIEL
CONCLUSION
ANNEXES
LISTE DES ILLUSTRATIONS

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