Les télécommunications et le paradigme étatique

Les télécommunications et le paradigme shift étatique

L’Etat intervient dans la sphère économique par l’intermédiaire de plusieurs instruments : politique budgétaire, politique monétaire, politique de change et régulation. Par régulation, l’Etat met en place les règles et les normes et veille à leur application par les différents agents. Autrement dit, en usant de la régulation l’Etat restreint le choix des agents privés. La fonction de la régulation qui se subdivise en une régulation sociale qui a trait à des aspects relatifs à l’environnement, à la santé, à la sécurité, etc. et en une régulation économique dans des situations caractérisées par des échecs du marché. Dans les économies de marché, l’Etat intervient dans les situations où les forces du marché ne peuvent assurer une allocation optimale des ressources. Dans de telles situations l’Etat est seulement un acteur garantissant le bon fonctionnement du marché. Les bouleversements que connaissent les industries de réseau à la fin des années 70 et au début des années 80 ont résulté d’une augmentation du nombre d’agences de régulation dans le secteur. L’émergence de ce type d’agences est due essentiellement à certains faits dont les plus importants sont : l’interférence dans les intérêts de l’Etat gérant (opérateur historique) et de l’Etat régulateur et la contrainte budgétaire. Dans le secteur des télécommunications où les réformes entreprises ont débouché sur des structures de marché qui nécessitent l’intervention de l’Etat en tant que régulateur et non en tant exploitant du marché. Les opérateurs historiques qui restent toujours sous contrôle étatique sont vus par les investisseurs potentiels comme étant une source de risque dans le cas ou des agences de régulations indépendantes ne seront pas créées. Le rôle de ces dernières est d’appliquer les règles qui concourent à l’instauration d’un marché concurrentiel sans aucune discrimination entre les nouveaux arrivants et les opérateurs historiques, chose qui sera difficile à réaliser dans le cas ou des agences indépendantes du pouvoir central ne sont pas mises en place. Cette première partie s’atèle en premier lieu sur les différentes conceptions du rôle de l’Etat dans la sphère économique pour ensuite traiter de l’une des manières d’intervention qui est la régulation d’une manière générale et celle relative au secteur des télécommunications pour terminer par un flash sur les différentes phases de développement du marché des télécommunications.

De l’intervention de l’Etat

Les rapports qui s’établissent entre l’Etat et le marché sont des plus anciens et ont fait l’objet de passionnants débats entre les différents courants de la pensée économique. Les mercantilistes voyaient dans la puissance de l’Etat une fin en soi pour une économie forte ; le commerce extérieur contrôlé par l’Etat conjugué à une industrie nationale protégée par l’Etat de la concurrence étrangère la source de l’enrichissement du pays. Pour les classiques avec leur chef de file « Adam Smith », toute forme d’intervention émanant de l’Etat est rejetée : Smith croit en un équilibre automatique du marché (offre et demande) d’ordre naturel. De ce fait, Smith considère que toute intervention externe au marché (Etat) n’a pour corollaire que d’entraver les mécanismes du marché «la main invisible » à rétablir l’équilibre. Les idéologies libérales et la croyance en un équilibre automatique engendré par les forces du marché ont été remises en cause par d’autres penseurs. Karl Marx, en démontrant que le capitalisme sera détruit en son intérieur par ces forces sera amené, de ce fait, à disparaître : « Les armes dont la bourgeoisie s’est servie pour abattre la féodalité se retournent aujourd’hui contre la bourgeoisie elle-même ; mais la bourgeoisie n’a pas seulement forgé les armes qui la mettront à mort ; elle produit aussi les hommes qui manieront ces armes, les ouvriers modernes, les prolitaires ».1 En rejettent le concept de l’Etat comme l’instrument de domination de la classe bourgeoise2, Marx conceptualise un caractère d’omniscient et d’omnipotent pour l’Etat. De là, l’intervention de l’Etat est indissociable de tout processus de production où de répartition de richesses ; l’initiative privée est de ce fait bannie par Marx. La pensée économique marginaliste, largement fondée sur les paradigmes walrassien et marshalien qui mettent en avant la quête d’un équilibre partiel, ayant pour aboutissement la réalisation d’un équilibre qui est simultanément un optimum. Dans cet ordre d’idée, le rôle de l’Etat se limite à la gestion des biens publics caractérisés par « l’indivisibilité et la non excluabilité » et qui font émerger le comportement du passager clandestin (free rider). En conséquence, leur production par le secteur privé (marché) est sous optimale au sens de Pareto3. Selon cette conception, l’intervention de l’Etat doit se limiter seulement à la production et la gestion de ces biens.

La crise de 1929 et les désordres économiques qu’elle a engendrés, ont remis en cause le principe de « la main invisible » longuement défendu par les protagonistes du libéralisme économique et du « laisser faire ». L’enchaînement d’événements déstabilisateurs (inflation galopante, récession économique) fit naître le besoin de la quête de nouvelles approches et démarches scientifiques pour mieux expliquer le fonctionnement de l’économie, plus particulièrement, la problématique du rôle de l’Etat dans l’économie. La publication du livre (The General theory of Emloyment Interest and Money) en 1936 par J. M. Keynes constitue un tournant majeur dans l’analyse économique ; dans la mesure où il formule des critiques contre la théorie marginaliste et de sa conception de l’équilibre global. L’économie de marché, selon Keynes est incapable d’assurer le plein emploi. Dans cette perspective, le courant qui en découlait « le keynésianisme », soutiendra des interventions de la part de l’Etat (différentes politiques économiques) pour rétablir l’équilibre et assurer le plein emploi. Le cadre théorique de ce nouveau courant s’appuie fondamentalement sur le modèle ISLM, présenté par Hicks à la fin des années 301. L’apparition des déséquilibres structurels (stagflation) discréditèrent la conception keynésienne du rôle de l’Etat en faisant émerger la conception d’un autre courant de pensée (monétaristes) prônant une fois encore la réduction du rôle de l’Etat dans l’économie et laisser le cours libre aux forces du marché dans le rétablissement de l’équilibre. Les débats actuels sur l’efficacité des remèdes des politiques keynésiennes ou néolibérales (monétarisme) ont fait naître le besoin d’un développement théorique un peu plus poussé concernant ces derniers.

L’ébranlement de l’Etat keynésien

D’une part, la persistance d’un chômage massif et les séquelles de la crise de 1929, ont porté un coup dur à la thèse marginaliste. Cette dernière qui considérait que l’économie de marché parvient d’elle-même au rétablissement du plein emploi après chaque crise. D’autre part, la remise en cause de la version dominante du marginalisme d’Alfred Marshall et Arthur Pigou était à la base de l’émergence d’une autre approche de la situation économique globale. Le courant de pensée (keynésianisme) qui en découla était si important que l’on parlait de révolution keynésienne, et la théorie générale de Keynes fut une source incontestable d’enseignement, pendant plus de trente ans, de macroéconomie et des politiques de régulation conjoncturelles1. L’ouvrage de référence de Keynes porte ainsi sur l’emploi et la détermination de son niveau. Le niveau de ce dernier chez Keynes dépend dans une large mesure de « la demande effective ». Selon cette logique, le niveau d’emploi est la résultante des décisions de production des entreprises (entrepreneurs) qui dépendent (décisions) du niveau de la demande qui s’adresse à eux (la demande effective). En partant du concept de la demande effective, Keynes donne une autre vision du rôle de l’Etat dans l’économie. Fondamentalement, la demande effective se subdivise en deux principaux éléments : une demande qui émane des ménages (consommation finale) et une autre des entreprises ou des entrepreneurs (demande d’investissement).

Ce dernier ne considère pas la demande d’investissement comme étant uniquement autonome ; mais aussi dépendant d’un autre facteur : le taux d’intérêt. Ce dernier (taux d’intérêt) dépend des facteurs monétaires2 et reflète le niveau de prix auquel les agents acceptent de renoncer à la liquidité immédiate et, préfèrent la détention de leur épargne sous une autre forme (actifs financiers). L’aboutissement de la confrontation de la préférence pour la liquidité (demande) et de l’offre de monnaie des autorités monétaires, est le niveau du taux d’intérêt. Ce fait est à l’origine du pessimisme du Keynes quant à la capacité des autorités monétaires à abaisser le taux d’intérêt pour soutenir l’investissement. Par conséquent, Keynes est en faveur d’une intervention de l’Etat pour relancer l’investissement par le biais des dépenses publiques, qui, s’ajoutant à l’investissement privé, permettent d’élever le niveau global de la demande effective à son niveau requis3. Le rôle de l’Etat doit porter sur le niveau global de l’investissement -non dans l’orientation de l’investissement privé- dont l’objectif ultime est d’assurer le plein emploi.

Table des matières

Introduction générale
Partie I : Les télécommunications et le paradigme étatique
Chapitre introductif : De l’intervention de l’Etat
1- De la crise de l’Etat keynésien aux reflux des politiques libérales
2- Redéfinition du rôle de l’Etat
3- L’Etat et les incitations
4- L’Etat et le marché à la lumière de l’économie néo-institutionnelle
5- La privatisation des entreprises publiques et le paradigme shift étatique
Chapitre I : régulation et industrie de réseaux
1- De la régulation : définitions et théories
2- Les typologies de la régulation
3- Le monopole naturel
4- La théorie des marchés contestables
5- Les services publics
6- Etude synthétique des réseaux
chapitre II : Régulation des télécommunications
1- Panorama de la régulation des télécommunications
2- L’octroi de licences
3- Processus d’octroi de licences
4- L’interconnexion
5- Le processus d’interconnexion
6- Aspects techniques et financiers de l’interconnexion
7- La régulation des prix
Chapitre III : Les télécommunications : émergence et mutations
1- Les réseaux téléphoniques : de l’émergence à la structure en monopole
2- Le modèle des PVD : propre ou importé
3- Aux sources des mutations du marché des télécommunications
4- La nécessité des réformes
5- La réforme à la lumière de quelques expériences
Partie II : Le rôle de l’Etat à travers le cas de l’ARPT
Chapitre IV : Les télécommunications en Algérie : de la gestion artisanale aux réformes
1- La gestion artisanale du secteur
2- La vague des réformes
3- Le secteur de la poste
Chapitre V : L’ARPT, cadre réglementaire, missions, organisation ressources et moyens
1- Le contexte de création de l’ARPT
2- Le substrat réglementaire de l’ARPT
3- Les missions de l’ARPT, méthodes et moyens
4- Le statut sui generis
5- Les éléments constitutifs de l’ARPT et leur fonction
6- Le personnel
7- Les autres activités de l’ARPT
Chapitre VI : L’ARPT et la régulation des différents aspects du marché
1- L’octroi de licences et les autres droits d’accès
2- L’octroi d’autres droits d’accès
3-La gestion du spectre de fréquences
4- La numérotation
5- L’interconnexion et la couverture des populations
6- La régulation des tarifs
7- Le service universel
Chapitre VII : L’ARPT enjeux et perspectives
1- La portabilité
2- La boucle locale et son dégroupage
3- La convergence
4- Le nouveau contexte et le service universel
5- Le roaming
6- Gestion des ressources rares (spectre de fréquences et numérotation)
7- Les exemples pour les autres secteurs
Conclusion générale

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