La politique agricole française, quelles évolutions parallèles à la PAC ?
Au sortir de la guerre, la France reconstruit son agriculture et l’Etat providence est là pour motiver cette mutation. L’intervention de l’Etat dans le secteur agricole sera régulière et structurelle avec le soutien à l’investissement dans l’équipement, les intrants, la recherche agronomique, etc.. Il s’agit de mettre en marche le progrès technique par l’investissement, et d’initier une agriculture moderne qui saura répondre à l’autosuffisance alimentaire, à la production d’excédents pour l’exportation (BOURGEOIS L., 2015). En alliant ces deux objectifs, l’Etat veut garantir aux consommateurs des prix bas et aux agriculteurs de meilleurs revenus. La politique nationale s’adapte, dans un même temps à la mutation de l’économie européenne.
Dans la continuité des réformes européennes, l’Etat français décide de mettre en place une agriculture productive et moderne. Les institutions Etatiques portent alors un modèle agricole familial basé sur au moins 2 Unités de Travail Humain (UTH). Les Lois d’Orientations Agricoles (LOA) de 1960 et 1962, vont engager la France dans le
Les stratégies d’adaptations des éleveurs laitiers face à la fin des quotas productivisme. Les Indemnités Viagères de Départs (IVD), les aides à l’investissement des nouveaux installés (Dotations aux Jeunes Agriculteurs), couplées à une Surface Minimum d’Installation (SMI) vont dans ce sens. La disparition de la petite paysannerie d’autosubsistance est clairement annoncée. Les pouvoirs publics promeuvent la formation des agriculteurs, l’intensification des pratiques et la restructuration du secteur. L’Etat s’est alors doté d’outils pour guider l’agriculture vers cette voie (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA), Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), etc.). Avec l’appui des syndicats majoritaires il a porté l’idéologie du modernisme agricole notamment en matière de gestion du foncier (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricole (FNSEA) et Jeunesse Agricole Catholique (JAC)). Nous sommes alors passés du paysan à l’entrepreneur (FREMONT A, 2014).
Les crises environnementales, sociales et culturelles, économiques et politiques du modèle productiviste, des années 1970 aux années 1990, ont sonné le glas de l’interventionnisme.
Peu à peu, l’Etat providence et les syndicats ont cédé leurs places aux entreprises privées, aux collectivités territoriales et aux services publics de conseils (ex : Chambres d’Agricultures, Communautés de Communes). La LOA de 1999 et les mesures de la PAC dans les années 2000, transfèrent à l’agriculture des qualités auparavant négligées (ex : protection paysagère et environnementale). Elles inscrivent la « nouvelle agriculture » dans l’économie mondiale.
Aujourd’hui, la France promeut une agriculture d’entreprise et a abandonné les mécanismes de régulation de l’offre (ex : quotas laitiers). La « machine européenne, aussi bien rodée qu’une trayeuse » (CHARRIN E. (2010), p. 228) a, par le biais de la PAC, sérieusement restructuré l’élevage laitier français. La compétitivité, la productivité et la concurrence sont promues plus que jamais (compétitivité). Les crises du lait de 2008 et 2015 entachent la troisième PAC et révèlent un malaise entre les politiques (européennes et françaises), les éleveurs et l’industrie amont-aval.
Les quotas laitiers
De l’apparition d’un outil de régulation…
A la suite des « montagnes de lait » associées aux crises de surproduction de la fin des années 1970, l’UE a décidé, dans le cadre de la PAC, la création d’un dispositif de plafonnement de la production laitière. En 1977, la taxe de coresponsabilité apparaît, elle est prélevée sur les quantités de lait livrées et est censée amorcer le freinage de la production laitière. Les quotas laitiers sont ensuite apparus, en 1984, pour répondre aux explosions chroniques du budget du FEOGA. Ils ont permis de maîtriser l’offre par l’attribution à chaque exploitation d’un quota laitier fixé par département (jusqu’au premier avril 2011). Entre 2011 et 2015, ces derniers étaient fixés par bassins de production bassins dont le bassin-Normandie : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime).
D’un point de vue territorial, l’Etat a choisi avec les quotas, d’enfreindre un principe d’égalité entre les producteurs. Ils ont permis la redistribution du droit à produire, des agriculteurs cédants, suivant un schéma de restructuration décidé par l’Etat. En réalité, le syndicat d’opposition majoritaire s’est montré vigilant quant à l’action de l’Etat. La restructuration semble avoir d’ailleurs était largement freinée par le système de quotas (LANGER F., 1991).
Au début des années 1990, de nombreuses voix se sont élevées en réaction à l’apparition des quotas. La FNSEA, opposée à la Confédération Paysanne (et dans une moindre mesure à la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL)), refusait catégoriquement leur mise en place. Ces derniers mettaient à mal, la libre production par l’augmentation des pénalités payées par les producteurs en cas de dépassement. Ainsi, le syndicat majoritaire prônait une agriculture française exportatrice qui était freinée par les quotas. L’argument alimentaire fut aussi employé, les quotas n’étaient pas en phase avec les valeurs chrétiennes d’une agriculture qui nourrissait le monde en guérissant la faim. Quoi qu’il en soit, l’Europe a finalement décidé de mettre en place ce système de contrôle de la production.
A l’heure actuelle, face à leur non-renouvellement, les voies qui s’élevaient contre eux il y a 30 ans, réclament leur maintien. Aujourd’hui, les quotas dépendent directement des entreprises laitières de collecte et de transformation. Elles les fixent individuellement en fonction de chaque producteur (CHATELLIER V., 2015 ; VERCHERAND J. et al, 2012)
Ce mécanisme de contingentement fut créé pour limiter l’inflation budgétaire. Il permettait la maîtrise des volumes produits tout en assurant, aux éleveurs laitiers, un prix garanti sur le marché commun. Nous pourrons qualifier cette initiative de « stabilisatrice », car elle rapproche les agriculteurs autour d’un même modèle de développement.
Les répercutions concrètes de la mise en place des quotas laitiers étaient multiples :
– La réduction du nombre de producteurs laitiers (plus rapide que la moyenne nationale), est due à l’augmentation de la productivité du travail. Ex : Depuis 1984, réduction de plus de 80 % du nombre d’exploitations laitières en France.
– Diminution du nombre de vaches laitières dans le cheptel français, lié à la hausse des rendements de lait par tête (passé de 3639 t./animal/an en 1984 à 6710 t./animal/an en 2015).
Ex : depuis 1984, réduction de 50 % du nombre de vaches laitières en France avec, en parallèle, une réduction de la production laitière (en volume) de seulement 7 % (amélioration de la productivité) (CHATELLIER V., 2014, p. 4)
– Appartenance aux tendances générales de diversification des exploitations, de regroupement autour de formes sociétaires (type Groupement Agricole d’intérêt En Commun (GAEC)).
Les stratégies d’adaptations des éleveurs laitiers face à la fin des quotas
Ajoutons que les quotas laitiers s’inscrivent dans un contexte d’effritement de la cohésion européenne en agriculture. En effet, ils ont fait apparaître des stratégies différenciées entre Etats voulant soutenir leurs agricultures, grâce aux politiques nationales et aux dépens d’une cohérence Européenne : « a partial renationalisation of ECC milk policy » (L.-NAYLOR E., 1986, p. 53).
… aux critiques et à la suppression
L’Agenda 2000 et la réforme de Juin 2003 ont amorcé la suppression des quotas laitiers. La révision de la PAC de 2003 a marqué « une rupture importante dans le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein du secteur laitier » (CHATELLIER V., 2004, p. 1). Les quotas ont généré des rentes (droits à produire). Ils ont, en quelque sorte, figé et freiné la concentration des exploitations. Ils se sont trouvés « périmés » face au risque de sousproduction, induit par la mondialisation des marchés, et l’apparition de nouveaux débouchés notamment vers les « pays émergents ».
Avec la fin progressive des quotas, initiée au début des années 2000, les volumes de lait livrés aux laiteries augmentent. Parallèlement, nous observons une chute des prix et des revenus des éleveurs laitiers (Fig. 1 et 2).
L’augmentation des livraisons à l’industrie, plus que proportionnelle à la hausse de la demande, entraîne une inévitable crise de surproduction et une saturation des marchés.
Ainsi, les producteurs de lait se trouvent fragilisés, d’autant plus qu’ils sont spécialisés. La dépendance des éleveurs laitiers les moins productifs aux aides directes, s’est considérablement accrue du fait de la fluctuation des prix du lait. Les subventions, étant fixées depuis le début des années 2000, sur les références laitières ou foncières des années précédentes, ne risquons-nous pas de figer l’élevage laitier français et de transformer les différences existantes en inégalités persistantes ? « La fixation de références historiques individuelles de droits à primes, cond uirait à préserver ces [les] écarts importants entre les systèmes intensifs et extensifs » (CHATELLIER V., 2004, p. 4).
Approches théoriques ; construction idéologique de l’objet d’étude et formulation d’hypothèses explicatives
Partons du postulat de départ que la compréhension, l’interprétation et l’assimilation personnelles des théories ayant cours dans les sciences sociales, déterminent un raisonnement et un positionnement scientifiques infiniment subjectifs. D’une même manière, considérons que chaque démarche scientifique ne peut être que subjective. En effet, le chercheur, même s’il essaie de s’en dégager, appartient à un groupe social, a reçu et reçoit une socialisation profondément individuelle. Aussi, le choix de son approche, de s a méthode, de ses outils, n’est que le résultat de ses choix personnels, eux-mêmes guidés par sa sensibilité propre, ses expériences, ses affections. La démarche scientifique ne peut donc être totalement neutre, nous pouvons alors parler de « fausse neutralité des sciences ».
Une fois que ce constat est fait, il convient de placer notre réflexion dans l’approche théorique qui lui ressemble le mieux, et ce, pour préciser la nature de notre démarche.
A des fins de servir la géographie sociale critique
Nous pensons ici la société avant l’espace. Nous pensons le groupe social, comme l’agrégation d’individualités formant un tout. Il nous faut alors, nous distinguer des sciences de la nature, de la géographie des écosystèmes, et nous inscrire au sein des sciences sociales,de la géographie sociale (GUMUCHIAN H. et al, 2000)
La recherche, par l’individu ou par le groupe, d’une mise en conformité avec un nouveau contexte, traduit la recherche d’un équilibre. L’adaptation offre une lecture de la société motivée, par les changements techniques, économiques, idéologiques, etc., par l’évolution des rapports sociaux qui en découlent et qui les motivent. Mettre en lumière ces stratégies d’adaptation c’est 1°- comprendre comment évolue et se structure la société. 2°- Essayer de lire des différences (justes ou injustes) et des inégalités (acceptées ou revendiquées). Il s’agit de passer d’une différence observable à une inégalité sociale. L’adaptation ou l’inadaptation peuvent être contraintes (ex : difficultés financières).
Nous voulons lire une organisation sociale de l’espace à partir des rapports sociaux, et même, des rapports sociaux de production qui participent à produire l’espace. « L’organisation spatiale d’un territoire, n’est que la forme concrète ou matérielle de l’organisation d’une société donnée, dans la mesure où l’espace est l’expression de la réalité des relations » (LEDRUT R., 1976). L’idée est de mettre en lumière l’espace social en tant qu’espace de domination, où s’exprime des enjeux et des intérêts antagonistes. Nous nous inscrivons clairement dans la géographie sociale (post-1963). Renée Rochefort l’énonçait au colloque des Géographes Français de Lyon, avec le « renversement de l’ordre des facteurs […] le groupe humain d’abord, l’espace ensuite ». Elle ajoute en 1982 : « Ce qui est premier en Géographie sociale, c’est la société et non l’espace ». Ugo Legentil – Mémoire Nous souhaitons, in fine, passer d’une connaissance critique à une critique sociale (HERIN R., 2014).
De la géographie sociale à la géographie radicale
Les rapports de domination se construisent, s’inscrivent et se lisent dans l’espace. La société est donc le produit d’un jeu de forces, d’une dialectique, entre acteurs ou groupes sociaux qui défendent leurs idéologies et intérêts propres. Les changements structurels sont révélateurs de stratégies socio-spatiales. Les acteurs se projettent sur l’espace en fonction de leurs intérêts. Aux faits-sociaux s’additionnent des pratiques spatiales. Les faits-sociaux déterminent le rapport des acteurs à l’espace. Nous parlerons alors de phénomènes ou processus « socio-spatiaux ». Pour les étudier avec rigueur scientifique et pseudo « neutralité », ceux-ci doivent être considérés comme des choses : « Nous ne disons pas, en effet, que les faits sociaux sont des choses matérielles, mais sont des choses au même titre que les choses matérielles, quoique d’une autre manière. » (DURKHEIM E., DUBET F., 2007). Les rapports socio-spatiaux sont révélateurs de la dialectique société-espace. Elle s’exprime, selon les théories radicales, par le conflit et plus globalement par le changement. Elle se définit, à notre sens, en fonction de rapports socio-spatiaux hiérarchiques et dissymétriques. Les emboitements d’échelles témoignent de cette dialectique verticale des rapports sociaux.
Emprunts à d’autres courants de pensées des Sciences Humaines et Sociales (SHS)
En complément de l’approche sociale critique et radicale, il nous a semblé opportun d’emprunter certains éléments à d’autres courants de pensée des sciences humaines et sociales. En effet, nous nous sommes reconnus dans des traits circonscrits d’autres approches théoriques.
Influence limitée de l’approche fonctionnaliste (facette du néopositivisme).
Dès à présent, disons clairement qu’en aucun cas nous ne nous reconnaissons dans l’approche néo-positiviste, où les phénomènes observables répondraient à des lois de causes à effets, se rapprochant des sciences « naturelles ». Nous avons extrait de la pensée fonctionnaliste un angle d’attaque qui nous semblait intéressant.
Nous nous sommes intéressés à la construction continue et dynamique de la société agricole, par l’entrée de la crise, du dysfonctionnement, du changement. La restructuration de la PAC et les crises du lait (2008, 2015), la détresse de certains agriculteurs, ont éveillé en nous des interrogations sur la société et son (dys-) fonctionnement. La situation de « crise » ou de changement induit une réaction. Il s’agira de la mettre en lumière et de l’expliquer en détails. La fin des quotas laitiers, et l’orientation prise par la politique agricole européenne depuis les années 1990, confrontent les agriculteurs à « la main invisible du marché » mondial libéralisé (CHARRIN E., 2010, p. 227). L’UE , dans la direction qu’elle fait prendre aux politiques agricoles nationales, favorise une concurrence au profit des centrales d’achats et
Les stratégies d’adaptations des éleveurs laitiers face à la fin des quotas de la grande distribution. Elle évince ainsi les plus petits producteurs et s’auto-renforce sur le marché mondial.
Influence comportementaliste et moderniste
Nous trouvons pertinent d’essayer de décortiquer les dimensions individuelles des structures spatiales observées. Les « motivations individuelles » guident les comportements spatiaux (BAILLY A. et BEGUIN B., 1982, p. 28). Ces derniers constituent de puissants facteurs explicatifs des structures sociales et spatiales observées. Nous empruntons alors à l’approche comportementale (ou béhavioriste) l’intérêt pour l’i ndividu. La seconde phase du travail qualitatif que nous allons mener s’inscrit pleinement dans cette prise en compte des intérêts, volontés et influences individuelles (Cf. 2.2.2) « L’approche qualitative, seconde et troisième phase : l’enquête par entretiens »). Il s’agira d’aborder l’univers du lait, en particulier les producteurs, en tant que groupe organisé conscient de ses intérêts, mais aussi, en tant qu’agrégation d’individus opérant des choix personnels. Le comportement individuel serait déterminé par un environnement construit et vice-versa : les faits sociaux produisent l’espace et l’espace traduit, produit les faits sociaux.
Nous envisageons, par la suite, les faits sociaux dans leur globalité. La compréhension de chacune des parties peut faire apparaître un schéma global cohérent (structure). L’espace est appréhendé comme un espace social vécu mais aussi comme un espace géoéconomique. Les mécanismes économiques influencent les stratégies des acteurs en présence. Dans cette géographie économique, on peut reconnaître l’influence du courant dit « moderniste » avec l’idée que la société change en fonction de l’évolution des valeurs qu’elle porte. D’un point de vue méthodologique, il s’agit de prendre du recul et de combiner les méthodes qualitatives et quantitatives pour essayer de retranscrire une analyse plus générale.
Une approche multidisciplinaire
Considérons que nous situons notre approche à la frontière de la Géographie, de la Sociologie et de l’Economie. Des enjeux géographiques et territoriaux, gravitent autour de l’adaptation des systèmes de production agricole. La crise du lait et la fin des quotas ont des incidences sur la structure sociale de l’espace. Cette modification est le principal concept et moteur de notre recherche. Nous sommes inscrit, ici, dans la géographie au sens premier du terme. Sans prétention, nous nous employons à décrire et penser l’organisation de l’espace et du territoire. Les transformations des systèmes de productions s’associent à la mutation de l’espace social. Les stratégies individuelles et collectives construisent l’espace. Il nous paraît opportun de mobiliser des concepts sociologiques. Les premiers concepts, à souligner, sont le changement social et la causalité. Ils découlent directement de notre inscription dans la démarche dialectique (dynamique sociale et inégalités sociales). Trois autres concepts centraux, à retenir, sont le contrôle social, la domination et la mise en conformité. Ils s’ajoutent aux conflits, rapports de forces et rapports sociaux. Ces thèmes sociologiques appartiennent plus largement aux sciences sociales et nous les mobilisons autour de la notion d’espace.
Le champ économique a aussi une place importante dans notre réflexion et est associé à une approche diachronique. Il nous sert à saisir le contexte dans lequel s’inscrit l’agriculture. Les principaux concepts utilisés sont l’investissement, le marché, le travail, les coûts de production, etc.
Nous nous situons donc dans une approche hybride entre géographie sociale, sociologie géographique et économie.
Méthodologie, les différentes phases de construction de notre réflexion
Prédominance de l’analyse qualitative au sein d’une Mixed-method Tout au long de ce travail, nous avons établi un protocole strict et ordonné de la démarche méthodologique. Aussi, rappelons les différentes étapes de cette démarche rythmée en 3 grandes parties.
Ajoutons qu’un travail bibliographique est entrepris en amont de l’étude de terrain. Il nous a suivis transversalement tout au long de l’étude. Cette approche bibliographique nous a permis de mieux saisir le cadre multi-scalaire dans lequel évoluent l’agriculture et l’élevage d’hier à demain.
L’approche quantitative, première phase : analyses de données et productions cartographiques
Nous avons choisi de mener un diagnostic statistique territorial de l’élevage laitier Manchois. Cette première phase nous a permis de révéler, au fur et à mesure, les premiers mécanismes qui nous ont conduits à la formulation d’hypothèse de travail. En effet, le travail statistique, couplé à l’analyse cartographique, permet de dégager des dynamiques spatio-temporelles nécessaires à la compréhension de la structure de l’élevage laitier d’aujourd’hui. Ces premiers résultats ont su nous guider lors des entretiens, notamment auprès des professionnels des structures encadrantes de la profession. L’approche quantitative nous a donné de la matière pour les entretiens que nous avons menés. Elle apporte un bagage important pour pouvoir donner le change à nos interlocuteurs (spécialistes du monde agricole). Cette approche nous a permis de dresser un premier état des éleveurs laitiers face à la fin des quotas des lieux de la situation précédant le terrain. Il s’agit de comprendre la structuration passée et actuelle, les dynamiques du monde agricole. Nous avons complété l’approche quantitative par une approche qualitative, elle-même divisée en deux phases. Comme le travail bibliographique d’amont, la phase quantitative a tenu le rôle de préambule à nos deux campagnes d’entretiens.
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Table des matières
Remerciements
Sommaire
Introduction générale
I- Problématiques et objet d’étude
1.) REFLEXION ET MISE EN MOTS D’HYPOTHESES DE TRAVAIL
2.) ASPECTS HISTORIQUES
II- Méthodologie et présentation du terrain d’étude
1.) APPROCHES THEORIQUES
2) METHODOLOGIE
3) TERRAIN D’ETUDE ET ETAT D’AVANCEMENT
III- Contextualisation et analyse par thèmes
1) LES QUOTAS LAITIERS
2) LA CONTRACTUALISATION
3) L’INFLUENCE DES LAITERIES
4) LA CRISE AGRICOLE
5) LE FONCIER
IV- Les stratégies d’adaptation des éleveurs laitiers à la fin des quotas
1) GROUPE 1
2) GROUPE 2
3) GROUPE 3
4) GROUPE 4
4.5) GROUPE 5
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
Liste des acronymes
Liste des figures
GLOSSAIRE
ANNEXES