Les stratégies adoptées par le gouvernement malgache depuis son indépendance jusqu’en 1983

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Le développement durable

Ce paragraphe sera divisé en deux (02) parties. D’abord, nous allons apporter une explication sur le développement durable, ensuite, nous allons voir quels sont ces préoccupations et enjeux.
La conférence de Bucarest en 1974, a intégré la notion de durabilité dans ses recommandations. En effet, elle parlait d’une « forme de développement favorisant une consommation équilibrée et rationnelle des ressources ». La première définition du développement durable est sortie du rapport de la Commission Mondiale de l’Environnement et Développement en 1987. Il s’agit d’un « mode de développement qui permet aux générations présentes de répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les siens ».
Puis en 1992, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, définit le développement durable comme un processus qui permet de « satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ».
Ensuite, le « développement durable » (ou développement soutenable) est aussi perçu comme ; « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »5 ; et ce, par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement.
A partir des définitions citées ci haut, le développement durable fait émerger la notion de gestion rationnelle des ressources et de pérennité du patrimoine naturel de la Terre.
Deux grandes préoccupations découlent du Sommet de Rio de 1992 sur le développement durable:
 préserver les grands équilibres naturels à l’échelle de la planète,
 répondre aux besoins actuels sans compromettre les besoins des générations futures, tenir compte des besoins des défavorisés, et des limitations dues aux capacités environnementales.
Ces préoccupations résultent des constats de la réalité à savoir :  la pression sur l’environnement,
 l’exploitation irrationnelle des ressources naturelles,
 faiblesse du système sanitaire,
 endettement financier.

Le développement local

Le concept de développement local est aussi appelé « développement à la base » et est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macro-économiques et des grands projets. En d’autres termes, c’est une organisation à construire par de l’information en reliant des acteurs publics et privés, engagés dans une dynamique de projet sur un territoire.
Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure.
« C’est une approche volontariste, axée sur un territoire restreint, qui conçoit le développement comme une démarche partant du bas, privilégiant les ressources endogènes. Elle fait appel aux traditions industrielles locales et insiste particulièrement sur la prise en compte des valeurs culturelles et sur le recours à des modalités coopératives. Le développement local possède une référence politique et économique qui prend son essor avec les politiques de décentralisation des années 80 »6.
Ainsi, la présentation de la notion de développement touche à sa fin, passons maintenant aux études concrets pour ce faire nous allons voir le cas de Madagascar.

Madagascar et ses stratégies

Ce paragraphe va nous renvoyer dans le passé en exposant les évènements et actions menés à Madagascar depuis son Indépendance jusqu’à nos jours. Dans un premier temps, nous allons revoir le contexte économique du pays ; puis, nous allons présenter les stratégies employées pour la lutte contre la pauvreté déjà entreprise et leurs effets.

Evolution du contexte socio-économique à Madagascar

Pour mieux cerner la situation nous allons partager ce paragraphe en trois (3) qui feront références aux trois (03) République de Madagascar.

La première République de 1960 – 1972

Présidé par Philibert Tsiranana, le système politique était imprégné du système français de type jacobin, il est marqué par un pouvoir centraliste et concentré.
Mais, à la suite de la grève de 1972, le président Tsiranana s’est tiré de la scène politique et céda la place au gouvernement Ramanantsoa, quant à lui cherchait une plus grande indépendance de la France. Cette indépendance s’est matérialisée par la rétraction du pays de la zone Franc en 1973 et l’adoption de la politique de non alignement. Cette politique offrait à notre pays la possibilité d’assistance et de commerce avec les pays du bloc communiste surtout avec l’Union Soviétique et la Corée du Nord. Du même coup, un régime du type socialiste régissait et cela s’est fait sentir par la nationalisation des industries et la création du conseil de la commission de l’Etat pour le riz et les autres produits agricoles.
Mais après l’échec de la coalition des dirigeants militaires à la fin de 1974, Ramanantsoa a démissionné en février 1975, et le Colonel Ratsimandrava a pris la relève, une semaine après il fut assassiné.
Suite à cet évènement tragique, un référendum s’est tenu à la fin de 1975 et c’est là qu’est née la deuxième République.

La deuxième République de 1972 – 1992

Le 15 juin 1975, Didier Ratsiraka est apparu comme étant le nouveau leader. C’est en janvier 1976 qu’il est proclamé Président de la République de Madagascar après un référendum national. Et par la même occasion la République Malagasy est devenue la République Démocratique de Madagascar. La nouvelle constitution prévoit un pouvoir exécutif exercé par le Président de la République organe suprême de l’Etat et assisté par un Conseil Suprême de la Révolution ou CSR.
En 1978, Madagascar a adopté une nouvelle politique « investir à outrance » et « d’endettement tous azimuts » pour accélérer le développement économique du pays.
En 1991, un mouvement de contestation regroupée au sein des forces vives, touche les grandes villes et les principales agglomérations du pays. Une grève générale des fonctionnaires et d’une partie des employés du secteur privé paralyse le pays. Le 31 octobre 1991, pour mettre fin au blocage politique et à la crise du régime, les principales forces politiques locales signent un pacte national appelé « convention du 31 Octobre 1991 » sous la pression de l’armée. Le premier Ministre Guy Willy RAZANAMASY, nommé par RATSIRAKA en août 1991, est confirmé à son poste et le professeur ZAFY Albert, Premier Ministre du gouvernement insurrectionnel des forces vives devient le Président de la Haute Autorité de l’Etat, garante du bon fonctionnement de la période de transition (18 mois). La grève a cessé en janvier 1992 et céda la place à une nouvelle République.

La troisième République de janvier 1992 jusqu’à nos jours

Madagascar est entrée dans la 3ème République en octobre 1992, Albert ZAFY a été promu au poste de Président de la 3ème République en février 1993. Mais ce gouvernement n’a pas pu se tenir longtemps à cause des crises institutionnelles et des désaccords récurrents entre le pouvoir et l’Assemblée nationale.
La troisième République s’est engagée sur la voie de la décentralisation avec la promulgation des lois n°94.001, 94-006 et 94-007 du 26 avril 1994 sur les Collectivités Territoriales Décentralisées. Cette politique de décentralisation s’est concrétisée par la mise en place des Communes en 1995. Quant à l’année 1996, elle a été marquée par la poursuite des vicissitudes politiques internes, grevant les négociations avec les institutions de Bretton Woods.
Le 29 décembre 1996 est marqué par le retour de Ratsiraka au pouvoir avec un programme bien ficelé basé sur l’humanisme, l’écologie et un programme d’ajustement structurel engagé depuis la fin de la seconde République. Par la même occasion, il y avait eu le bouclage des trois (03) principaux accords qui lui permettaient de retrouver sa crédibilité auprès de la communauté internationale, à savoir, la Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé (FASR) avec le Fonds Monétaire International (FMI), le Crédit d’Ajustement Structurel avec la Banque Mondiale, et les accords du Club de Paris.
Le 08 avril 1998, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a confirmé la victoire d’un vote positif d’une constitution semi-présidentielle. Madagascar prend désormais la forme d’un République de type fédéral dotées de six (06) provinces autonomes et régie par un régime présidentiel fort, par opposition au régime parlementaire qui prévalait de la constitution de 1992.
La fin du mandat de RATSIRAKA a conduit à l’élection de décembre 2001 qui a fait plonger de nouveau le pays dans la crise politique du premier semestre 2002 suite aux différentes interprétations des résultats électoraux. RAVALOMANANA, ayant accédé au pouvoir à la fin de la crise, adoptait comme principal objectif de sa politique économique le développement rapide et durable du pays. Néanmoins, cette crise politique assez longue a entraîné une crise économique sans précédente à laquelle le nouvel homme politique à la tête de l’Etat Malgache se doit d’affronter.
Pour faire face à cette crise et pour que le développement rapide et durable soit effectif, une nouvelle politique de développement a été mise en place « le développement par la base ».
Au fur et à mesure que ces changements politiques se réalisent, différentes stratégies de développement se succèdent également. C’est ce que nous nous allons évoquer dans ce qui suit.

Les outils employés pour la lutte contre la pauvreté.

Pour mieux appréhender la situation, ce paragraphe sera axé sur trois (03) périodes. Les stratégies de développement autocentré et de substitution d’importation seront développées dans la période 1960 à 1983 ; le programme d’ajustement sera évoqué dans la période 1983 à 2000 et enfin, la conception et la mise en place du MAP.

Les stratégies adoptées par le gouvernement malgache depuis son indépendance jusqu’en 1983

 Les stratégies adoptées :
Durant cette période les stratégies de développement autocentré et de substitution d’importation prenaient de l’ampleur.
La stratégie basée sur la substitution d’importations a déjà commencé avant l’Indépendance. Cette politique a modifié la structure des importations, remplaçant les biens de consommation par les biens intermédiaires et d’équipement, mais les dimensions modestes du marché interne limitaient la croissance industrielle (c’était au temps du Premier Président TSIRANANA). Pendant cette période, le pays continuait à compter sur les cultures d’exportations par les devises.
Le gouvernement RAMANANTSOA, au pouvoir entre 1972 et 1975 a initié des politiques économiques qui ont mis le pays sur la voie du socialisme. L’Etat a progressivement pris le contrôle de l’économie en nationalisant les industries et en formant des agences parapubliques chargées de la commercialisation des échanges (c’est la forme de développement autocentré).
Quand le gouvernement RATSIRAKA est venu au pouvoir en 1975, il a continué les politiques socialistes de l’administration précédente, renforçant le contrôle de l’Etat sur l’économie. Le nouveau gouvernement cherchait à satisfaire les besoins fondamentaux de la population et à réduire l’inégalité des revenus avant la fin du siècle tout en augmentant la suffisance alimentaire nationale.
Cette stratégie de développement se fondait sur l’idée que la faiblesse des taux d’investissement avait contribué largement au manque de croissance de l’économie, d’où la politique « investir à outrance » en 1978. Pour financer les investissements importants et l’importation des biens d’équipement nécessaires pour atteindre les objectifs de développement, le gouvernement envisageait une augmentation de l’épargne domestique. Cependant, cette politique « investir à outrance » a été financée plutôt par des emprunts extérieurs et une expansion monétaire domestique.
De ce fait, c’est à la dynamique externe que fait appel cette stratégie de substitution d’importation. A la fin des années 1970, la politique adoptée depuis l’Indépendance a engendré des impacts négatifs sur le plan économique de Madagascar qui est caractérisé par un endettement massif.
¾ Le processus d’endettement
Nous pouvons dire que Madagascar a pris le « train de l’endettement » vers la fin des années 70. Aussi, l’encours de la dette publique extérieure est-il passé de 456,9 millions de dollars US en 1977 à 818,6 millions en 1978 et 1304 millions en 1979, soit une multiplication par deux (02) en 1978, par rapport à 1977, et par trois (03) en 1979.
¾ La situation économique
Entre 1960, année de l’accession de Madagascar à l’Indépendance, et 1972, l’économie malgache a connu une période caractérisée par des prix relativement stables, une balance des paiements en équilibre et un taux de croissance modéré (près de 3% par an entre 1960 et 1972). La croissance réelle du PIB par habitant a été positive, mais faible (0,4%). La politique adoptée par les deux gouvernements entre 1972 et 1978 a engendré un bilan économique décevant. En effet, le PIB réel est tombé à un taux annuel de près de 1% dans cette période. Dans l’espoir de stimuler la croissance, le Gouvernement a lancé, entre 1978 et 1980 le programme d’investissements publics massifs (c’est la politique d’investissement à outrance que nous avons déjà évoqué ci-dessus) ; celui-ci a quadruplé la dette extérieure, qui, pour l’essentiel, était assorti de conditions commerciales. Ce programme s’est soldé par un déficit budgétaire important, un taux d’inflation annuel de 30%, un gonflement de la consommation, des investissements publics au détriment du secteur privé et une croissance très réduite7. La croissance réelle du PIB a été minime (0,6%) entre 1972 et 1980 et, par habitant, a baissé de 2% par an. (Cf.
Annexe 1)

De 1980 à 2000 : le programme d’ajustement

 Les stratégies adoptées
Dès le début de l’année 1980, les limites des stratégies adoptées depuis l’Indépendance apparaissent. Madagascar n’est pas parvenu à poser les bases d’une accumulation autonome. Le dilemme de l’octroi de la priorité à l’industrie (politique d’investissement à outrance) a abouti à la mise en place d’industries d’une capacité de production gravement sous-utilisée, aux coûts de productions excessifs. Par conséquent, l’Etat a été obligé de recourir à l’emprunt extérieur pour pouvoir financer les investissements. Ceci a suscité une dépendance financière croissante et par la suite à l’augmentation de 240% du déficit budgétaire de l’Etat entre 1977 et 1980.
En fin de compte, l’Etat a été obligé d’avoir recours à des emprunts auprès du FMI pour faire face à la crise des balances de paiements.
Madagascar a donc signé des accords de confirmation avec le Fonds Monétaire International (FMI) en 1981 et 1982 lorsqu’il lui était devenu impossible de financer les déficits courants par l’intermédiaire du bloc communiste ou des services commerciaux. Les politiques de stabilisation adoptées ont réduit la demande globale en diminuant l’investissement public et les autres dépenses de l’Etat (notamment les dépenses sociales), ce qui revient à une réduction de presque 50% des dépenses totales réelles.
A partir de 1984 environ, cette politique macroéconomique, qui mettait l’accent sur la stabilisation, s’est infléchie en faveur de l’ajustement structurel, avec une série de réformes entreprises avec le soutien de plusieurs prêts de la Banque Mondiale et destinées à supprimer les contraintes du côté de l’offre dans des secteurs importants. Toutefois, les progrès ont été lents dans le contexte de l’ajustement structurel.
La Banque Mondiale, en collaboration avec le FMI, a donc mis en place des prêts d’ajustement structurel tels le Crédit d’Ajustement au Secteur Industriel (CASI), le Crédit d’Ajustement au Secteur Agricole (CASA), le Crédit d’Ajustement de la Politique Industrielle et Commerciale (CAPIC) et le Crédit d’Ajustement au Secteur Public (CASP) en vue d’apporter une aide à la solution des problèmes de balance de paiements, ce qui confère une dimension plus macroéconomique à la conditionnalité qu’elle pratique. Pour ces tranches supérieures de crédits, les conditions portent sur des objectifs macroéconomiques fondamentaux que l’Etat malgache doit s’imposer.
Donc, les contraintes monétaires et financières à court terme l’emportent sur les exigences de la production matérielle et de l’investissement dans le long et moyen terme. L’objectif de croissance n’existe que subordonné au remboursement de la dette et au respect des grands équilibres (budget, balance de paiements), dont la réalisation suppose la baisse des dépenses de fonctionnement (subventions, traitements des fonctionnaires), des dépenses d’infrastructure, des dépenses sociales qui ont été réduites par rapport à la période 1975-1977, et, simultanément, la hausse des recettes (relèvement des tarifs publics, parfois des impôts indirects, la fiscalité directe étant rarement l’objet des réformes).
En 1997, les réformes adoptées depuis une dizaine d’années dans le pays ont été appuyées par une FASR approuvée par le FMI en 1996 et un Crédit d’Ajustement Structurel (CAS) de la Banque Mondiale en une seule tranche, approuvé et décaissé en 1997.
Ainsi, à l’ancien objectif d’industrialisation est substitué un objectif d’ajustement structurel. Néanmoins, ces stratégies connaissent des limites qui se sont fait ressentir durant toute leur application dans le pays.
Madagascar est sous ajustement depuis une vingtaine d’années. La politique de restriction sévère de la demande imposée au début des années 80 était généralement considérée comme un traitement de choc. Elle a fait chuter le PIB de 10,3% et le PIB/hab. de 16% entre 1980 et 1982. L’ajustement, qui est devenu structurel en 1984, a entraîné des effets dépressifs sur la croissance du PIB. En effet, la croissance moyenne du PIB a été de 1,5% par an de 1984 à 1996, soit une baisse du PIB/hab. de 17,3% au cours de la même période. Néanmoins, en 1997, une politique budgétaire et monétaire viable et l’amélioration du commerce extérieur ont permis une croissance d’environ 3,5% en 19978.
L’inflation a baissé, pour tomber, en fin d’année, à 4,8%. L’incertitude s’est toutefois installée progressivement dans le courant de 1997, car la mise en œuvre des réformes structurelles a pris du retard.
L’impact négatif de l’ajustement s’est fait surtout sentir au niveau de l’agriculture et des dépenses sociales.

La décentralisation : pilier de développement

Pour diverses raisons historiques, politiques et économiques les gouvernements des pays en développement sont généralement plus centralisés que ceux des pays industrialisés.
Suite au bouleversement de l’environnement, plusieurs facteurs tels que : la mondialisation, la crise économique, l’ajustement structurel, la démocratisation, des forces locales et internes comme l’urbanisation rapide, l’affirmation des identités ethniques, ont amené les pays en développement à s’intéresser de nouveau au pouvoir local.
Ainsi, la décentralisation a été reconnue dans de nombreux pays africains tout au long des années 90 et jusqu’au début du 21ème siècle comme étant un des éléments clés du programme de réforme du secteur public. Même si rien ne garantit qu’une décentralisation plus poussée entraînera davantage une démocratie et un développement économique plus important, il est raisonnable de penser que le processus de planification et de gestion décentralisées deviendra plus intégrés et participatif et qu’il tiendra compte des besoins des populations pauvres, défavorisées et marginalisées.
La décentralisation possède le potentiel d’induire des changements institutionnels profonds et bénéfiques pour les pauvres en les rendant autonomes. Les principaux enjeux des pays décentralisateurs sont axés sur la participation civique, la participation à l’élaboration du budget, l’information locale, la responsabilité et le suivi local.
Mais avant d’entrer dans les détails une notion sur la décentralisation s’impose. Pour pouvoir l’apprécier, nous allons dans un premier temps, définir le concept de décentralisation. Ensuite, nous allons démontrer l’importance de la décentralisation. Et enfin, nous verrons la place de la décentralisation dans le développement dans le cas de Madagascar.

Notion de Décentralisation

Concept

La décentralisation couvre un large concept qui concerne tout le transfert de pouvoir et de responsabilités de l’administration centrale de l’Etat à des collectivités publiques territoriales subordonnées ou quasi indépendantes, voire au secteur privé.
Il existe trois (03) formes de décentralisation du secteur public en fonction du degré d’autonomie qu’elle procure. A savoir :

La déconcentration :

C’est un système dans lequel le pouvoir de décision est exercé par des agents locaux et organismes locaux, résidents sur place mais soumis à l’autorité centrale. Elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en transférant certaine attribution de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux c’est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux de services de l’Etat ou à leurs subordonnés. Il ne s’agit pas de renier les prérogatives de l’Etat mais bien au contraire de renforcer sa capacité d’action, ses représentants sur des portions découpées de son territoire, c’est-à-dire des circonscriptions administratives.
Le but est de rapprocher le lieu où la décision est prise et l’endroit où elle s’appliquera. La déconcentration consiste à donner des compétences pour prendre certaines décisions à des organismes qui exercent leurs fonctions dans une circonscription déterminée et qui demeurent soumis à l’autorité hiérarchique des autorités gouvernementales.

La délégation :

La délégation se réfère au transfert de responsabilités vers des organisations semi autonomes, entreprises publiques, agents de transports ou circonscriptions scolaires…. Ces organisations ne sont pas directement contrôlées par le gouvernement (supérieur ou décentralisé) mais elles lui sont redevables. C’est la forme avancée de décentralisation administrative.

La dévolution :

La dévolution est l’action de dévolue (c’est-à-dire donner le pouvoir de décision) par lesquelles la gestion administrative est remise à des autorités locales élues (et non des agents nommés par le pouvoir central).
Ainsi, des responsabilités et des ressources sont transférées aux pouvoirs locaux qui jouissent d’une autonomie considérable de décision sur la manière d’utiliser ces ressources dans leurs domaines de compétence.
Sous un régime effectif de dévolution, les pouvoirs locaux ont à répondre devant leurs assemblées élues (plutôt que devant le gouvernement central) de la manière dont ils affectent les fonds qui leur sont transférés, et sont responsables devant l’électorat de l’exécution des prestations de services. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont investis du pouvoir de lever un impôt local, et le transfert financier du gouvernement central se fait normalement sous forme de subvention paritaire qui stimule la mobilisation locale des ressources.
La dévolution vise à donner aux collectivités locales des compétences propres distinctes de celles de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre de pouvoir sur l’ensemble du territoire. La dévolution rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant à l’émergence d’une démocratie de proximité.

Dimension

Il existe trois (03) manières de décrire les types de décentralisation du secteur public qui ont davantage d’impact au niveau de la nature des pouvoirs et du rôle et de la fonction que louent les unités décentralisées.

La décentralisation politique :

C’est le fait de transférer le pouvoir aux autorités élues.

La décentralisation administrative :

Elle va permettre un transfert de compétence effectif aux Collectivités Territoriales Décentralisées CTD.
9 Le gouvernement supérieur fait exécuter ses pouvoirs par des unités décentralisées (antennes, bureaux, agents spécialisés,…)
9 Les organisations disposent d’un certain degré dans la gestion mais doivent rendre des comptes au gouvernement supérieur.
9 Se rapproche de la décentralisation ou de la délégation.

La décentralisation financière :

Son objectif est d’améliorer les ressources locales des CTD.
9 Le transfert des responsabilités est lié aux dépenses et aux recettes vers les collectivités locales ou les structures décentralisées de l’Etat.
9 Elle touche aux questions dépenses, de taxations, de transfert et d’emprunts de structures décentralisées.
Elle prend souvent la forme de dévolution (autonomie financière des gouvernements locaux), de délégation (autonomie financière des société de l’Etat) ou de déconcentration (si les organes déconcentrés ont un pouvoir de décision sur les dépenses ou la collecte de revenus).

Objectif

La politique de la décentralisation est inscrite dans le cadre de la Politique Générale de l’Etat (PGE) en matière de développement économique et social. Elle constitue un plan d’actions délibérées et coordonnées en vue du développement équilibré. Il existe trois (03) avantages potentiels de la décentralisation : une efficacité améliorée, une meilleure gouvernance et une meilleure équité.

Efficacité améliorée :

Les adeptes de la décentralisation avancent l’argument que tous les individus ont chacun leurs propres caractères, même s’ils se trouvent dans les même Régions du pays; ils ont des besoins variables en ce qui concerne les services publics qui améliorent le bien être des résidents locaux et favorisent le développement économique local. Les gouvernements locaux sont plus près du peuple, ont un bon accès aux informations locales et comprennent bien le contexte local. Ainsi, ils sont mieux placés pour identifier la combinaison et le niveau des services dont leurs électeurs ont besoin que ne l’est le gouvernement à un niveau plus élevé, améliorant ainsi ce que les économistes appellent « l’allocation optimale des ressources ».

Transparence et redevabilité :

Si les électeurs locaux s’aperçoivent que leurs interactions avec les collectivités locales mènent à des décisions concernant les services publics locaux qui répondent mieux à leurs souhaits que les décisions prises à des niveaux plus élevés, ils se sentiront davantage liés aux collectivités locales. Lorsque les gens peuvent influencer le cours des affaires publiques d’une manière quelconque aussi modeste qu’elle soit, ou qui les touche directement, de ce fait, ils se sentent responsables, ce qui leur donne un sens de contrôle et d’autonomie qu’ils n’ont jamais eu auparavant.

Participative :

Cette rubrique fait référence à la participation citoyenne qui se manifeste à travers le contrôle démocratique ; et avec cette idée de contrôle les gens se sentiront mieux concernés, propriétaires, plus sévères et attentifs face à ce qui se passe au niveau de leur Commune respectif.
Une meilleure équité s’ajoutera à cette participation, si les électeurs des collectivités locales attirent l’attention des collectivités sur les différences dans les conditions locales, étant donné que ces derniers sont les mieux placés pour partager les ressources publiques de manière équitable afin de cibler la pauvreté à l’intérieur de leurs propres zones de responsabilité.
Et pour confirmer l’importance de la contribution de chaque citoyen dans le développement de leur Commune et Région respectifs ; il est même stipulé dans l’Art. 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » et c’est le respect du principe de libre administration  d’autonomie financière qui a entraîné l’instauration d’un nouveau mode de contrôle au niveau des Communes : le contrôle à posteriori.

Importance de la décentralisation :

Une perception se répand dans certains cercles selon laquelle la décentralisation est incontestablement souhaitable et peut atténuer beaucoup de problèmes du secteur public. La décentralisation peut avoir des effets positifs, mais aussi des effets négatifs. Il est clair qu’une décentralisation excessive ou une décentralisation mal conçue peut miner le contrôle macro-économique central et aggraver les écarts dans les revenus entre Régions.
Néanmoins, beaucoup de prétendus dangers de la décentralisation, tels que l’étendue et la taille des déficits budgétaires des collectivités locales et l’irresponsabilité fiscales des collectivités locales en matière de remboursement des dettes, ne sont pas des défauts inhérents de la décentralisation. Ils découlent plutôt d’une mauvaise conception du système, de faiblesses de procédures et de problèmes de capacité.
Une décentralisation rationnelle et les programmes de réforme des collectivités locales devraient s’attaquer à ces problèmes. Prétendre que ces problèmes exigent qu’on maintienne la centralisation revient à continuer à soutenir des dictatures dans des pays où les gens sont mal éduqués et connaissent mal les concepts démocratiques. En réalité, ni les affirmations positives, ni les affirmations négatives au sujet de la décentralisation n’ont pas été prouvées d’une manière concrète ; la plupart des preuves sont anecdotiques ou basées sur des analyses partielles. L’attitude prudente consiste à être neutre en ce qui concerne la décentralisation. Elle peut marcher si elle est conçue et appliquée d’une manière appropriée, mais elle n’est pas un remède universel pour les maux du secteur public.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I. LE DEVELOPPEMENT ET LA DECENTRALISATION
Chapitre I. Le développement et le cas de Madagascar
Section I. Notion de développement
§ 1. Croissance et développement
§ 2. Le développement durable
§ 3. Le développement local
Section II. Madagascar et ses stratégies
§ 1. Evolution du contexte socio-économique à Madagascar
1. La première République de 1960 – 1972
2. La deuxième République de 1972 – 1992
3. La troisième République de janvier 1992 jusqu’à nos jours
§ 2. Les outils employés pour la lutte contre la pauvreté
1. Les stratégies adoptées par le gouvernement malgache depuis son indépendance jusqu’en 1983
2. De 1980 à 2000 : le programme d’ajustement
3. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ou DSRP
4. Une nouvelle vision le « MAP »
Chapitre II. La décentralisation : pilier de développement
Section I. Notion de Décentralisation
§ 1. Concept
1. La déconcentration
2. La délégation
3. La dévolution
§ 2. Dimension
1. La décentralisation politique
2. La décentralisation administrative
3. La décentralisation financière
§ 3. Objectif
1. Efficacité améliorée
2. Transparence et redevabilité
3. Participative
Section II. Importance de la décentralisation
§ 1. Avantage d’information et efficience d’allocation
§ 2. Le principe de subsidiarité
§ 3. Bonne gouvernance
Section III. Madagascar et la politique de Décentralisation.
§ 1. Lettre Politique de Décentralisation et de Déconcentration ou LP2D :
§ 2. Programme National de Décentralisation et de Déconcentration ou PN2D
1. Vision : Des collectivités efficaces au service de citoyens responsables
2. Trois (3) axes stratégiques sont à considérer
3. Pilotage de la Politique Nationale en 2D
4. Gestion du PN2D
5. Grandes étapes de la mise en œuvre du PN2D
§ 3. Les Régions et les Communes
1. Compétences et ressources des Régions
2. Compétences et ressources des Communes
3. Le système de contrôle :
CONCLUSION PARTIELLE
Partie II. PERTINENCE DU CENTRE D’APPUI AUX COMMUNES (CAC) FACE AU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Chapitre I. Le concept CAC
Section I. Présentation générale
§ 1. Vision générale du CAC
1. Contexte
2. Les Objectifs du CAC
3. Les missions du CAC
§ 2. Les CAC implantés et leurs situations respectives
Section II. Procédure liée à la mise en place du CAC
§ 1. Les démarches
§ 2. Choix des CONAN (Conseiller Animateur)
Section III. Fonctionnement du CAC
§ 1. Mode de gestion des Ressources humaines
§ 2. Mécanismes financiers du CAC
1. Systèmes des Nations Unies : PNUD et UNICEF
2. Ambassade de Suisse / Intercoopération Suisse (Mécanisme Transitoire)
3. La Banque Mondiale représentée par le Fonds d’Intervention pour le Développement (FID)
4. Ambassade de France (SCAC) – Coopération Décentralisée
§ 3. Montage institutionnel et mode de gestion du CAC
Chapitre II. Les Outils d’Appui aux Communes
Section I. Les Bureaux de Développement Local ou BDL
§ 1. Contexte
§ 2. Présentation des BDL
§ 3. Objectifs
§ 4. Zone d’intervention
§ 5. Résultats obtenus
Section II. Les Unités d’Appui au Développement Local ou UADEL
§ 1. Contexte
§ 2. Présentation des UADEL
§ 3. Objectifs
§ 4. Actions
§ 5. Zone d’intervention
§ 6. Résultats obtenus
Chapitre III. Analyse du Centre d’Appui aux Communes (CAC)
Section I. Rapprochement entre les autres outils d’appui aux Communes et le CAC
§ 1. Objectifs et finalités
§ 2. Stratégie de mise en oeuvre
§ 3. Mode de fonctionnement
§ 4. Mécanisme financier
§ 5.Zone d’intervention
Section II. Diagnostics stratégiques du concept CAC.
§ 1. Analyse SWOT du concept CAC en tant qu’outil de développement.
1. Choix des Communes
2. Démarche pour la mise en place
3. Procédures.
4. Mode de fonctionnement.
5. Services offerts par les CAC
§ 2. Analyse de la viabilité financière du CAC
1. Cotisation annuelle
2. Une partie du budget communal au profit du CAC
Section III. Quelques recommandations pour améliorer la situation du CAC.
§ 1. Relatif au concept CAC
1. Choix des Communes
2. Démarche dans la mise en place
3. Procédures.
4. Mode de fonctionnement.
5. Service offert par les CAC
§ 2. Au niveau de tous les acteurs du CAC
1. Au niveau du Ministère :
Source : Investigation personnelle
2. Partenaires Techniques et Financiers :
3. Association des Communes :
4. Conseillers Animateurs (CONAN)
§ 3. Montage institutionnel et mode de gestion du CAC
§ 3. Montage institutionnel et mode de gestion du CAC
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIES

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