Les sites et sols pollués et leur impact sur l’environnement

Les sites et sols pollués et leur impact sur l’environnement 

Définitions

Site pollué
Appellation utilisée pour désigner un site (industriel ou non) qui, du fait de dépôts de matières polluantes ou de l’imprégnation du sol par des matières polluantes, a des conséquences sur l’environnement ou la santé des populations. Source : www.dictionnaire-environnement.com Selon le Ministère chargé de l’Ecologie et du développement durable, c’est « un site présentant un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine ou l’environnement du fait d’une pollution de l’un ou l’autre des milieux, résultant de l’activité actuelle ou ancienne ». Source : glossaire du Ministère de l’Ecologie et du développement durable. La pollution des sols concerne tout particulièrement le milieu urbain du fait de la concentration des individus et des activités, Ce type de pollutions existent également en milieu rural, mais cette problématique spécifique ne sera pas étudiée dans ce rapport. Dans ce dernier cas, elles résultent notamment d’une l’hyper concentration du bétail et d’une intensification des pratiques d’élevage sur des zones données.

Site orphelin
Dans le cas où le propriétaire du site pollué est soit non identifié ou introuvable, soit non solvable, soit refuse de faire face à ses responsabilités. Un site est reconnu orphelin sur décision du Ministre de l’Environnement (Circulaire du 07/06/1996) et la gestion en est confiée à l’ADEME. Actuellement, en France, on préférera la dénomination  »site à responsable défaillant ».

La notion de risque environnemental

les risques induits pour la population 

Le concept de risque, tel que défini par la Commission européenne, prend en compte les deux éléments suivants : la probabilité que survienne un élément dangereux et la sévérité de ses conséquences. Le risque attaché à un événement particulier se caractérise par sa probabilité et par la gravité de ses effets. Les effets ou conséquences classiquement étudiés en pollution des sols sont :
• les effets toxiques par inhalation de gaz ou d’aérosols toxiques ;
• les effets toxiques par ingestion de matières polluantes sous forme solide ou aqueuse. A ces risques induits pour la population sont associés des risques induits pour l’environnement : dégradation des milieux, atteinte à la biodiversité.

Les risques peuvent être classés en 3 catégories :
• Les risques intolérables ;
• Les risques qui doivent être limités autant que possible ;
• Les risques acceptables parce que la probabilité et/ou la sévérité du risque sont négligeables en comparaison d’autres risques.

La sévérité des risques est classée en 4 catégories : catastrophiques, dangereux, marginaux, négligeables.

Les principales composantes d’une pollution 

Afin d’étudier le rapport de causalité entre les pollutions des sols et leurs impacts sur la santé et l’environnement, il convient d’en observer les 3 composantes suivantes :
• Source : il s’agit de la source de la pollution qui peut être primaire (produits, résidus à l’origine de la pollution), ou secondaire (milieu dans lequel la pollution s’est accumulée) ;
• Transfert : les voies de propagation de la pollution ;
• Cibles : les récepteurs pouvant être affectés par la pollution (homme, milieux…).

Les cibles de l’intervention 

Pour éviter toute contamination des cibles potentielles et au regard du paragraphe précédent, on observe qu’il est possible d’intervenir à deux échelles différentes : Traitement direct de la source de pollutions : il s’agit du mode d’intervention le plus coûteux. La législation rend désormais cette étape obligatoire dans le cas d’un changement de propriétaire. Mise en sécurité du site : il s’agit d’établir un périmètre de sécurité autour du site et de surveiller les transferts ou migrations éventuelles de polluants. Cette deuxième approche ne dispense de traitement à plus long terme mais permet de limiter sensiblement les risques à court et moyen terme. Le recours à l’une ou l’autre de ces solutions dépend principalement de deux facteurs : le premier porte sur le risque de pollution de l’environnement, s’il est élevé il induit la mise en place d’une intervention rapide. Le deuxième porte lui sur la volonté de mener à bien un projet d’aménagement, si tel est le cas, le traitement direct des pollutions est obligatoire avant le changement de propriétaire (cf. circulaire du 10 décembre 1999).

Origines de la pollution des sols en milieu urbain 

Dans le milieu urbain, les pollutions étaient essentiellement d’origines organiques et biodégradables jusqu’à la révolution industrielle, puis elles sont devenues rémanentes et minérales à mesure du développement technologique. Celles-ci sont dues par exemple :
• à l’utilisation dans l’industrie de nombreux métaux (zinc, aluminium, plomb…) ;
• à la production de nouvelles molécules difficilement voire non biodégradables (sels de cadmium, chrome, arsenic et mercure) ;
• au renvoi dans le milieu d’hydrocarbures ;
• à d’anciennes pratiques d’élimination des déchets ;
• à l’utilisation de remblais contenant des polluants sous forme solide.

Selon la base de données BASOL (qui recense les sites pollués par les activités industrielles), les 10 principaux polluants les plus souvent observés sur le territoire national, seuls ou en mélange, sont, dans l’ordre décroissant de quantité (de haut en bas et de gauche à droite):
• les hydrocarbures ;
• les HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) ;
• le plomb ;
• le zinc ;
• les solvants halogénés ;
• le chrome ;
• le cuivre ;
• l’arsenic ;
• le nickel ;
• le cadmium.

Aussi, les sites à risques sont par exemple des :
• anciennes usines à gaz ;
• pressings et blanchisseries ;
• ateliers de mécanique ;
• ateliers de traitement de surface ;
• casses et garages automobiles ;
• usines à papier et imprimeries ;
• usines agro-alimentaires ;
• sites d’industrie lourde ;
• sites ayant abrité des dépôts d’hydrocarbures
ou substances dangereuses ;
• stations services ;
• sites chimiques et pharmaceutiques ;
• zones de remblais.

Modes de propagation des pollutions

Sur les sites concernés par les pollutions, on distingue deux modes de propagation des polluants :
• les pollutions accidentelles, proviennent d’un déversement ponctuel dans le temps de substances polluantes. Elles peuvent résulter d’accidents impliquant des camions citernes transportant des hydrocarbures, d’incendies d’entrepôts ou d’usine… ;
• les pollutions chroniques correspondent à des apports de longues périodes, qui ont souvent pour origine des fuites sur des conduites ou autres réseaux enterrés, sur des cuvettes de stockage non parfaitement étanches…

Les sols sont plus ou moins vulnérables aux pollutions citées précédemment. Leur vulnérabilité dépend également de leurs caractéristiques propres. Certains agissent mieux que d’autres comme tampons ou filtres entre la surface et les eaux souterraines ou comme frein aux migrations vers les terrains avoisinants. Ce phénomène s’expliquent par :
• La typologie des sols : la nature des sols (argileux, sableux, limoneux…) peut agir comme facteur limitant ou aggravant d’une migration des polluants. Des sols argileux vont par exemple limiter très sensiblement les migrations et ainsi donner du temps pour mener à bien l’opération de dépollution. A l’inverse dans le cas de la présence de sols sableux, il est nécessaire d’agir très rapidement afin d’éviter la contamination de l’environnement proche à lointain ;
• Les capacités de régénération des sols : lorsque les sols possèdent la propriété de limiter les migrations et sont recouverts d’une végétation dense, ils peuvent limiter d’éventuelles pollutions dues aux matières organiques et hydrocarbures et, via l’activité végétale et bactériologique, permettre la dégradation de la matière organique. On parle alors d’atténuation naturelle. Dans ce cas, il convient toutefois d’être très prudent, les capacités de régénération des sols étant très limitées.

Deux facteurs vont parallèlement inciter les autorités locales à la vigilance :
• La proximité d’une nappe phréatique ou alluviale : dans le cas d’un transfert de pollution des sols au milieu aquatique. Il est possible d’observer un temps de latence plus ou moins long entre la contamination des sols et celle du milieu aquatique, c’est-à-dire de plusieurs jours à plusieurs dizaines d’années ;
• La proximité d’habitations et de populations : même si des périmètres de sécurité peuvent être définis autour des installations polluantes, les pollutions ne sont pas statiques et peuvent donc migrer à la fois verticalement et horizontalement sur des dizaines voire centaines de mètres et cela en fonction de la topographie des lieux, exposant les habitations environnante à des pollutions éventuelles.

Table des matières

Remerciements
Sommaire
Introduction
I – Mise en contexte
1 – Les sites et sols pollués et leur impact sur l’environnement
2 – La situation française
3 – L’impact des pollutions à l’échelle des territoires
II – La méthodologie
1 – La problématique
2 – Hypothèse
3 – Méthode mise en place
III – Comparaison de 4 stratégies pouvant être mises en place
1 – Ne rien faire et construire ailleurs
2 – Agir sans adapter le projet
3 – S’adapter aux pollutions
4 – Planifier
5 – Approche comparative
IV – Les perspectives d’action pour une optimisation de la gestion des sites et sols pollués
1 – Un contexte réglementaire trop laxiste
2 – Les difficultés rencontrées par les collectivités
3 – Un soutien de l’Etat trop limité
4 – Le besoin d’outils méthodologiques et pratiques plus performants
5 – Le besoin de partager les connaissances
Conclusion
Table des matières
Table des sigles
Table des illustrations
Bibliographie
Présentations PowerPoint
Webographie
Textes de lois

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