Soutenance mémoire
Les services publics et la gestion dans les établissements publics
L’approche théorique des services publics et des établissements publics
Le développement qui suit nous permettra de cerner les différents rouages de la gestion des services publics, ce allant de la justification de la création d’une personne publique jusqu’aux grands principes qui la régissent.
Généralités sur les services publics
Le fait que les particuliers ne peuvent pas prendre en main certaines grandes activités, pour de multiples raisons notamment financières, ayant pour but la satisfaction de l’intérêt général ; la personne publique qui s’en chargera s’est donc vue attribuée des « tâches » qui nécessitent par conséquent aussi la mise en œuvre de moyens exorbitants du droit commun, les prérogatives de puissance publique. Ainsi, la détention de ces prérogatives de puissance publique, exorbitant du droit commun, par l’Administration se matérialise (et à plus forte raison, se justifie) essentiellement par la réalisation des activités au service de l’intérêt général. Le développement de cette sous-section nous permettra alors de voir successivement qu’est-ce qu’on entend par service public aussi bien dans le sens d’une activité que d’un organisme, quels sont les principes régissant ces services publics et enfin quels peuvent être les différents modes de gestion des services publics ?
Le cadre juridique
Les différents textes applicables dans le domaine des affaires et dans celui de la gestion publique constituent la base légale applicable aux établissements publics, tels les textes régissant les effets de commerce, le droit du travail, le droit des marchés publics, les règles générales de la comptabilité publique, … Mais les textes qui nous intéressent plus particulièrement dans notre étude sont :
– loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de finances
– loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail
– loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires
– loi n° 98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des établissements publics et des règles concernant la création de catégorie d’établissements publics
– loi n°94-025 du 17 novembre 1994 relative au statut général des agents non encadrés de l’Etat
– décret n° 99-335 du 05mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux .
La notion de services publics et ses raisons d’être
Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue de la satisfaction d’un intérêt public
Nous allons voir dans l’encadré qui suit l’illustration de ce concept de service public afin que nous ayons une idée sur la relation entre cette théorie et la pratique. En d’autres termes, nous voudrions démontrer tout simplement que certaines activités ne peuvent être assumées par les particuliers eux-mêmes mais nécessitent l’intervention d’une autre « personne » qui dispose les moyens et prérogatives proportionnelles aux activités en question.
Encadré n° 01 : Les services publics
❝ Danger public ,
Plusieurs affaissements de chaussée à Tana A Tanà, mieux vaut ne pas être au mauvais endroit, au mauvais moment. Outre la psychose générale qui prend tous les tananariviens quant à l’effondrement probable du tunnel Ambanidia, le sol risque à tout moment de s’affaisser sous les pieds. Ou du moins, sous le poids des véhicules. … En tout cas, cela devrait alerter les autorités, car des cratères presque impraticables dans les rues de Tanà, il y en a un peu partout.
Cet extrait d’article paru dans un quotidien de la ville nous renseigne sur les caractéristiques d’un service public. En effet, d’un côté, l’article met en exergue la nécessité de s’occuper de l’entretien des infrastructures routières car la dégradation de ces dernières peut affecter sérieusement l’ordre établi au sein de notre société, non seulement en troublant la circulation des piétons et des véhicules, mais en créant un vent de psychose. De l’autre côté, nous pouvons aussi déduire de cet extrait d’article, à qui incombe cette charge d’entretien. Et la justification n’est compliquée à deviner, les simples citoyens ne sont pas en mesure de disposer des moyens (aussi bien matériels que financiers) exigés par de telles activités. La charge d’entretien des infrastructures routières incombe logiquement aux autorités publiques car elles disposent des moyens dont les particuliers ne disposent pas (les prérogatives de puissance publique exorbitantes du droit commun), mais aussi parce que seules les autorités publiques disposent de ce pouvoir de faire respecter l’ordre public. ❞ .
Ainsi, de par cette petite définition énoncée avant l’encadré et l’illustration contenue dans l’encadré, l’expression service public peut revêtir deux acceptions, à savoir une activité et une structure. Deux données doivent donc être prises en considération : l’une est le rattachement organique de l’activité à qualifier, l’autre est la raison d’être même de cette activité, l’objectif en vue duquel elle est exercée.
Pour mieux cerner cette notion fonctionnelle (c’est-à-dire la notion de service public sous l’acception d’activité), quelques précisions sont à apporter : Primo, le rattachement peut comporter quelques variantes, telles : un rattachement direct et un rattachement indirect. Le rattachement est direct lorsque la personne publique assure elle-même avec ses propres moyens l’activité à qualifier. Ce cas concerne la grande majorité des services publics, et par conséquent, la détermination de la nature de l’objectif poursuivi devient plus évidente (c’est-à-dire l’intérêt général). Le rattachement est indirect lorsque l’activité a été déléguée par une personne publique à une institution de droit privé qui exerce cette activité au lieu et place de la personne publique (exemple : société d’Etat, société d’économie mixte, …).
Secundo, l’activité est exercée en vue d’un intérêt public. A remarquer que intérêt public et intérêt privé ne sont pas opposés étant donné qu’intérêt public n’est autre qu’une collection d’intérêts privés convergents. La réfection d’une tranche de route dans un quartier précis satisfait à priori les intérêts des riverains. Mais cela ne nous empêche pas d’imaginer que cette réfection contribuera à la fluidité de la circulation dans toute la ville d’Antananarivo, autrement dit, elle a un caractère d’intérêt général.
Les grands principes du service public
Ces principes, appelés aussi « lois Rolland », constituent l’essence même du service public car à partir du moment où ils subissent des altérations, c’est le service lui-même qui connait une baisse de qualité. La définition de ces principes ici nous facilitera alors la compréhension du fonctionnement de l’EPIC, objet de notre étude, mais aussi nous aidera dans l’analyse des informations sur la pratique dans le milieu professionnel.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : Revue de littérature sur les services publics, les établissements publics et la motivation du personnel
Chapitre 1 : Les services publics et la gestion dans les établissements publics
Section 1 : L’approche théorique des services publics et des établissements publics
Section2 : La gestion dans les EPIC
Chapitre 2 : Les approches méthodologiques
Section 1 : Méthodologie de recherche
Section 2 : La méthodologie de collecte et d’exploitation des données
Partie II : Résultats et analyse de données sur la gestion du personnel public
Chapitre 3 : La phase d’analyse et d’exploitation des données
Section 1 : Présentation du terrain et de la population étudiée
Section 2 : L’analyse et la classification des données
Chapitre 4 : Les phases d’induction et de déduction
Section 1 : La formulation des hypothèses de recherche
Section 2 : Les points de discussion
Chapitre 5 : La résolution du problème
Section 1 : Les propositions
Section 2 : Les points inédits
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
