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Les rôles économiques de l’Etat selon les différentes pensées économiques :
L’histoire de la pensée économique permet de mettreen évidence trois principaux courants : le courant libéral, le courant marxiste et le courant keynésien. Autour de ces trois courants, gravitent plusieurs théories économiques et écolesde pensée fournissant des explications alternatives aux problèmes économiques contemporains notamment sur la conception du rôle de l’Etat dans l’économie.
Examinons les successivement toute au long de cette sous-section.
Rôle économique de l’Etat selon le courant libéral :
Le courant libérale notamment l’école clasique (fin du 18éme siècle, début 19éme siècle) considère que l’Etat doit éviter toute intervention susceptible de perturber les mécanismes du marché et de contrarier les effets dela « main invisible » .L’économie est naturellement en équilibre car « l’offre crée sa propre demande » :loi de débouché de J.B Say10, donc on n’a pas besoin de l’intervention de l’Eta t .L’Etat doit donc être un état minimale qui, selon Adam Smith11, doit limiter son intervention à trois fonctions : protéger la nation contre les autres nations (armée) ,protéger les individus contre l’injustice et l’oppression(police et justice) et se charger des travaux d’infrastructure qui ne peuvent être supporter par le privée(route, canaux…..). David Ri cardo12 a même affirmé qu’il pourrait participer à la répartition des charges fiscales, il doit dépenser au minimum, les recettes doivent servir à promouvoir des tâches spécifiques: les devoirs régaliens : sécurité, éducation, justice. En dehors de ceux-là, il ne devrait plus d épenser.
L’école néoclassique affirme aussi que l’Etat a comme rôle de faire respecter l’ordre naturel du marché .En effet si les conditions de la concurrence pure et parfaite sont respectées, l’économie est à l’équilibre et l’optimum est atteint. L’Etat doit respecter cet ordre naturel car toute intervention de sa part risque de le perturber. Toutefois l’Etat a un rôle économique à jouer :
Il doit faciliter le fonctionnement du marché et donc de créer les conditions favorables à la concurrence pure et parfaite et veiller au respect de celui-ci (loi anti trust ou libéralisation des échanges, par exemple).Paradoxalement, l’Etat ntervient pour mettre en place les conditions de sa non intervention ;
En cas de monopole naturel (monopole rendu nécessaire par les caractéristiques particulières d’un marché), l’Etat doit intervenir,éventuellement en le nationalisant, de façon que la tarification soit la plus proche de celle qui résulterait du marché ;
L’Etat doit prendre en charge les activités produisant les biens collectifs car cette activité ne peut pas avoir le profit pour objectif.
A. Marshall, A.C.Pigou13 et plus largement l’école néoclassique du bien être considère que l’Etat doit aussi prendre en charge les « externalités ».Une externalité est une influence exercée par un agent économique sur un ou plusieursautres agents mais non prise en compte par le système des prix et des coûts. Une externalité apparaît quand le coût pour la société d’une action (par exemple une production), c’est-à- dire son coût social, n’est pas assumé totalement par celui qui entreprend cette action : ce dernier n’assume que le coût privéde son action, ce qu’il doit débourser. L’externalité est caractérisée par une divergence entre coût social et coût privé, ce dernier étant plus faibleen cas d’externalité négative .Ces externalités ne peuvent être prise en compte par le marché, et mènent à des résultats sous optimaux. C’est donc à l’Etat d’internaliser les couts externes des agents économiques ; il peut le faire en taxant les activités génératrices d’effets externesnégatifs et en favorisant les activités productrices de l’externalité positive.
Comme les autres libéraux, les monétaristesdirigés par Milton Friedman stipulent que l’intervention de l’Etat par sa politique conjonctu relle n’a que d’effet de déséquilibre de l’économie. C’est le cas notamment de la crise des années 70 par le développement de la stagflation .Selon cette école le rôle de l’Etat doit être minimale. Dans son ouvrage « Capitalism and Liberty » Milton Friedman14 explique que dans une économie de marché, la réduction du rôle de l’Etat est la seule manière d’atteindre la liberté politique et économique.
Dans un autre ouvrage intitulé « Free to chose », il défend la thèse de la supériorité du système libéral sur tous les autres systèmes.
De même pour le tenant de la nouvelle économie publique : cette école de pensée économique dirigé par James Buchanan et Cordon Tullock, conteste le rôle de défenseur de l’intérêt générale de l’Etat. Les dirigeants de l’Etat sont aussi des individus rationnels, ils ne cherchent que leurs intérêts personnels d’où le nonaccomplissement de l’intérêt de la société. Ainsi la brèche a été ouverte par Arrow lorsqu’il adémontré que l’intérêt que les choix collectifs ne peuvent se déduire des préférences dividuellesin par une procédure démocratique. Dans cette perspective Kenneth Arrow affirme qu’il n’est pas possible de définir l’intérêt générale à partir des préférencesindividuelles ; cette théorie est connue sous le nom de « théorème d’impossibilité d’Arrow » .
Bref, la nouvelle économie publique considère que ’Etatl n’a strictement aucun rôle économique à jouer ; chacune de ses interventions nuit à la liberté individuelle. Cette idée de la nouvelle économie publique est strictement contrée par l’économiste indien Amartya Sen (prix Nobel de l’économie en 1998). Selon ce dernier, l’Etat a un rôle de lutte contre la pauvreté et doit chercher à améliorer la capabilitédes individus pour promouvoir la liberté. Pour lui cette notion de capabilité constitue parmi les critères de qualification du niveau de développement d’un pays.
Rôle de l’Etat selon le courant Marxiste :
« Pour les marxistes, l’Etat est essentiellement un agent de reproduction des rapports de production au service de la classe dirigeante, mêmes’il doit contredire l’intérêt de certains capitalistes au nom de l’intérêt global de ceux-ci.L’ensemble des fonctions décrites précédemment ne sont mises en œuvre qu’en fonction de rapports de forces que l’Etat interprète en faveur des capitalistes.
L’Etat est donc un agent de régulation sociale, tendant à maintenir le pouvoir d’une classe sociale sur une autre »16.
Rôle de l’Etat selon le courant keynésien :
Pour Keynes17, l’Etat doit jouer un rôle correcteur, en utilisan t l’ensemble des moyens à sa disposition (budget de l’Etat, rôle dans la création monétaire, action sur le taux d’intérêt…..).La base de la théorie de Keynes est exprimée dans son ouvrage principal : « La théorie générale de l’emploi de l’intérêt et de monnaiela », publié en 1936.Donc pour lui, l’Etat est régulateur. La base de la pensée keynésienne réside dans le fait de considérer que la demande effective détermine le niveau de production donc le niveau de l’emploi. Les stratégies politiques de relance keynésienne se fondent également sur l’importance du rôle de l’état dans l’économie. Keynes ne croit pas à l’autorégulation de l’économie par les mécanismes naturels des lois du marché. L’Etat doit donc intervenir en tant qu’agent régulateur car le capitalisme livré à lui-même ne eutp que conduire à des crises chroniques. C’est à l’Etat d’intervenir pour relancer la demand e de biens de consommation et de biens d’investissement.
A la différence des libéraux classique, Keynes pens que les mécanismes spontanés du marché ne suffisent pas à atteindre les objectifs essentiels que sont le plein emploi, l’absence de crise de surproduction, la croissance économique maximal compatible avec les ressources existantes. Finalement ; « l’Etat, selon Keynes, doit jouer un rôle régulateur en favorisant le plein emploi, en limitant les inégalités par la redistribution, en veillant à contenir par une politique des revenus .On parle d’Etat providence pour designer ce comportement de l’Etat qui recherche à la fois le plein emploi, la croissance et la justice sociale »18.
Si tels sont les rôles fondamentaux de l’Etat, comm ent se manifeste alors ses rôles intermédiaires ? La réponse à cette question est l’objet principal de la seconde section de ce présent chapitre.
Le rôle intermédiaire :
Dans cette section, notre analyse s’effectue effectivement sur les deux points suivants : d’une part sur ce qu’on appelle « Etat providence » et sur l’étude de « l’économie dirigée » d’autre part. L’étude de ces deux notions nous permet alors d’identifier le rôle intermédiaire de l’Etat dans l’économie.
L’Etat providence
De l’Etat Gendarme à l’Etat Providence :
Les théoriciens libéraux affirment qu’en économie edmarché, l’Etat doit assurer ses missions régaliennes ; c’est ce qu’on appelle Etat Gendarme .Mais dans la première moitié du 20eme siècle ; l’intervention économique s’est développée: l’Etat Gendarme fait place à l’Etat providence.
L’émergence et le fondement de l’Etat Providence
L’émergence de l’Etat Providence :
L’expression État-providence apparaît au cours de l a seconde moitié du XIXe siècle puisqu’elle est employée, pour la première fois, par un député libéral en 1870, Émile Olivier. Cependant, l’expression est péjorative, car elle dénonce la prétention de l’État à se substituer à la providence divine. Seul le marché peut régulerl’économie et l’État ne doit avoir pour seules fonctions que ses missions régaliennes : la défense de la propriété privée contre les agressions intérieures (domaine de la police et de la justice) ou extérieures (domaine de l’armée).
Néanmoins, la réalité montre que l’État est toujours intervenu et que son rôle a dépassé les limites du simple État-gendarme en pratiquant des p olitiques protectionnistes ou en prenant en charge, directement ou indirectement, des investissements difficilement rentables pour le secteur privé (infrastructures), mais indispensable à la collectivité, ainsi que dans le domaine de l’éducation, afin de fournir une main-d’œuvre su ffisamment qualifiée pour faire face aux besoins de l’industrie. L’idée d’État-providence est le produit d’un proces sus historique qui va aboutir à l’idée de conscience sociale. S’il est difficile de dater précisément l’apparition des notions de solidarité et de cohésion sociale, certains événements comme a l révolution de 1848 favorisent l’émergence de la question de l’injustice sociale.
Peu à peu, on se rend compte que la pauvreté, dont on peut par ailleurs regretter l’existence, n’est pas une nécessité indispensable à l’équilibrede la société, mais un véritable danger pour l’ordre social. Il faut donc définir de nouveaux droits qui permettent aux plus démunis de se prémunir contre les risques que fait courir la société.
Ce droit social apparaît pour la première fois dans l’Allemagne de Bismarck qui met en place des lois sociales entre 1883 et 1889.
Les fondements de l’Etat Providence :
Au cours de la première moitié du XXe siècle, les ssurances sociales se développent dans les pays industrialisés. Mais la crise des années trent et l’œuvre théorique de Keynes vont conduire à un renouvellement de la conception de l’ État-providence. Les économistes keynésiens présentent l’Etat-Providence comme un système efficace car l’augmentation des revenus des plus démunis se traduit automatiquementpar une augmentation équivalente de la consommation et donc de la demande, facteur de croissance engendrant un cercle vertueux. .On parle d’Etat providence pour designer ce comportement de l’Etat qui recherche à la fois le plein emploi, la croissance et la justice sociale. En 1942, est publié le plan Beveridge qui propose un système de Sécurité sociale fortement influencé par la théorie keynésienne. Dans ce plan, on trouve les fondements du Welfare State, qui seront mis en œuvre après la Seconde Guerre mondiale. Au cours de la période des Trente Glorieuses, on assiste à une croissance régulière des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), et à la mise en place d’un système de pr otection sociale.
Cependant, la crise économique des années soixantedix- marque la fin de l’âge d’or de l’État-providence, qui est progressivement remis en cause dans tous les pays développés.
Le renouveau des théories libérales accentue le phénomène. Néanmoins, l’importance croissante de besoins collectifs ne permet pas d’envisager un retour à un « État minimal », et oblige les pouvoirs publics à prendre en charge des secteurs entiers de l’économie et de la société (éducation, santé…).Malgré le caractère fondamentale commun de l’Etat providence, sa forme varie en fonction de chaque pays où il est appliqué.
Les différentes formes de l’État-p rovidence
On peut distinguer trois formes de l’État-providenc e :
-Sous la première forme (aux États-Unis, a u Canada, en Australie), il est qualifié de « libéral » et encourage le marché en garantissant unminimum de bien-être pour les plus défavorisés en subventionnant les projets privés d’assurance sociale.
-Sous la deuxième forme (en France, Autriche, Allemagne, Italie), il est qualifié de corporatiste et prévoit une intervention de l’État pour se substituer au marché, si celui-ci ne peut assurer le bien-être à la population.
-Enfin, le dernier modèle (dans les pays scandinaves) peut être qualifié de social-démocrate, car il vise à instaurer l’égalité des conditions entre les différents membres de la société.
Il faut rechercher les causes des différents régimes d’État-providence dans l’histoire des pays, notamment dans l’interaction entre la mobilisation des catégories les plus défavorisées (la classe ouvrière) et les forces politiques de ces pays.
Pour plus de précision, le développement ne signifie pas seulement augmentation de quantité produite mais aussi du développement du social, de la liberté (Amartya Sen) et du respect de droit de l’homme ; d’où l’objet de l’Etat providenc e sur l’instauration de ce justice sociale.
Cette instauration d’Etat Providence se trouve encore embryonnaire voire même absent dans les Pays en voie de développement (absence du classe moyenne) et aussi dans certains pays développés actuels (Chine, Inde, etc.…..).
Bref, le passage de l’Etat Gendarme vers l’Etat pro vidence modifie le rôle de l’Etat dans une économie. De ce fait, l’Etat devient un agent particulièrement important pour la croissance économique et l’établissement de la justice sociale. Ces fonctions de l’Etat sont devenues de plus en plus énormes et cruciales lorsqu’il s’agit de l’économie dirigée.
Théorie sur l’économie dirigée
Avant d’entrer dans le détail de cette section, il semble très important, au préalable, de définir ce qu’on entend par le « Dirigisme ».
Le dirigisme est un système politique dans lequel l’Etat intervient de manière systématique et autoritaire dans l’économie. A travers le gouvernement, il y exerce, un pouvoir d’orientation ou de décision, sans toutefois sortir du cadre de l’économie capitaliste.
Dans l’économie du marché, le fonctionnement de l’activité ainsi que l’allocation optimale de ressource sont assurés par le mécanisme de l’offreet de la demande .Dans ce cas, les agents économiques surtout les secteurs privés occupent une place particulièrement importante pour le développement de l’économie d’un pays .A cette ffet, ils participent activement et sont considérés comme moteur du développement. Le rôle ed l’Etat est donc minimale (Etat minimal d’Adam Smith).L’économie dirigée est effectivement en contradictoire avec cette économie de marché.
Caractéristique de l’économie planifiée ouirigéed
La caractéristique de l’économie planifiée résideansd la disparition du marché et surtout dans la disparition du mécanisme du prix comme élémentégulateur de l’économie.
La production en effet ne se réalise pas par l’intermédiaire du marché et des prix. L’Etat l’organise dans sa seule autorité, au moyen du plan.
Evidemment, l’action de l’Etat exige le concours de nombreux organismes et le plan implique, pour son élaboration et son application, la création de nombreux centres de transmissions, de documentation et renseignement.
Mais tous ces organes sont centralisés, hiérarchisés et contrôlés. Les emplois des biens dans le processus productif dépendent finalement d’une seule autorité. Celle-ci se charge de déterminer et de régler l’ensemble de problème deal vie économique; les individus perdent l’initiative de la production. L’Etat est seul resp onsable de toute l’économie. Dans cette perspective, c’est le gouvernement qui dicte le programme et le volume de l’emploi, la priorité relative des divers investissements, l’ordre d’urgences des différentes productions, les prix des biens et des services. C’est en fonction des besoins que l’activité économique est orientée, mais ceux-ci sont prévus, évalués autoritairement par le pouvoir publics.
En effet, pour que la planification soit efficace, il faut que les pouvoirs publics puissent traiter chaque chef d’entreprise comme un simple gérant. Or ceci serait pratiquement impossible et la propriété privée était maintenue. On peut doncoserp comme principe la planification intégrale suppose la collectivisation des biens deproduction.
Pour cette raison ce système est aussi appelé système collectiviste .Dans cette optique, on opposait les sociétés dites « capitaliste » aux sociétés ou économie « collectivistes ».
Les premières admettent l’appropriation privée de oust les moyens de productions, à l’exception toutefois d’un certain nombre de ressou rces naturelles. La seconde, au contraire, rejettent l’appropriation des biens de production et limitent en principe l’appropriation aux biens de consommation. Ceci dit, l’entreprise privée n’a plus sa raison d’être, elle aussi disparait. Il n’existe que des exploitations publiques et la participation des entrepreneurs se trouvent marginaliser car la liberté de production est entièrement supprimée. Dans cette économie les fonctionnaires sont administrativementet politiquement responsables au niveau du processus de la production .En plus, ils assurent la gestion des unités de production en suivant les directives du plan sans se soucier de la demande et du marché comme le fait l’entrepreneur capitaliste .
En somme l’économie dirigée, comme son nom l’indique, se matérialise toujours sous la direction d’une entité ou agent potentiel appelé Etat. L’Etat est l’acteur majeur de l’activité économique, il détient tous les outils permettant ed relancer l’économie. De ce fait, le rôle du secteur privé demeure limiter en d’autre terme la privatisation de l’économie semble écarter. L’Etat gère l’économie par l’intermédiaire d’un plan bien établi.
La caractéristique du plan :
A l’opposé de l’économie du marché, c’est le plan,élaboré par les pouvoirs publics qui jouent ce rôle de mécanisme fondamental de l’économie dirigée .On peut définir le plan comme un ensemble de directives ayant un caractère obligatoire et déterminant l’orientation du développement économique.
Le plan va fixer les objectifs à atteindre, c’est- à-dire les quantités globales que l’on a décidé de produire. Il déterminera aussi les moyens en matières premières, en énergie, en main d’œuvre ; et il doit prévoir également l’octroi de capitaux aux entreprises pour la réalisation de leurs investissements.
En somme, l’Etat tient une place particulièrement importante non seulement en tant que facilitateur mais aussi régulateur, vu ses deux rôles (rôle fondamental et intermédiaire), pour le développement de l’économie d’un pays. Par ailleurs, dans le contexte de la mondialisation le rôle de l’Etat va se tendre sur plusieurs domain es.
Chapitre2 .Le rôle de l’Etat dans le contexte de la mondialisation
Actuellement, la mondialisation est incontournable ; aucun pays dans le monde ne peut relancer son économie sans relation ou coopérationavec d’autres pays, plus précisément en absence du politique d’ouverture. En réalité, l’autarcie totale est dépassée. C’est pour cette raison que des différents pays tant développés quePED adhèrent dans les diverses organisations internationales et régionales dans le but de faciliter l’accès à la relation économique, commerciale, technologique et aussi politique. Pour sa mise en œuvre, l’Etat est l’acteur principal permettant de favoriser ces relations. On assiste donc ici des nouveaux rôles de l’Etat ; du fait notamment de l’échec du p olitique antérieure. En outre, c’est dans ce cadre qu’on aboutit à la réforme de la politique publique : d’où l’émergence du terme Nouvelle Gestion Publique(NGP) d’un côté et la vision de la banque mondiale, par son rapport sur le développement, sur les rôles économiques de l’Etat de l’autre côté. Ces deux points présentent l’aspect central de ce présent chapitre .Pourtant, avant d’entamer les détails, il est donc nécessaire d’aborder des explications concernant la mondialisation.
La mondialisation désigne un processus d’intensification des échanges internationaux de toute nature. Trois dimensions mesurables de la mondialisation peuvent être distinguées : les aspects commerciaux, financiers et humains. En plus, elle est le fruit de l’innovation humaine et du progrès technique. La mondialisation évoque ussia l’intégration croissante des économies dans le monde entier au moyen surtout de courant d’échanges et des flux financiers. Ce terme évoque aussi parfois les transferts internationaux de main d’œuvre ou de connaissances (migration de travail ou de technologie).Elle comporte enfin des dimensions culturelle, politique et environnementale plus vaste.
La mondialisation de l’économie est sous tendue par la pensée libérale et elle est caractérisée par la globalisation du marché financière c’est à dire la création des vastes marchés caractérisés par la libre circulation des marchandises et des capitaux.
Actuellement, certains pays qualifiés émergeants (BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) et les autres pays d’Asie(les Tigres) ont trouvé des pistes favorables pour la relance économique à travers la politique d’ouverture dans ce contexte de la mondialisation.
Section1.L’Etat et la NGP dans le contexte de la mondialisation :
Au début des années 1980, de nombreux pays ont dû airef face à une crise financière caractérisée par un important déficit public et unendettement élevé. Dans ce contexte, pour mieux répondre aux attentes et exigences des citoyens (qui sont aussi, selon les cas, des usagers, des contribuables, des bénéficiaires et des électeurs) et dans le but d’encadrer, de rationaliser voire de réduire les coûts, des solutions ont été envisagées en terme de management19.
Ainsi, des méthodes de management, traditionnellement employées dans le secteur privé, se sont peu à peu répandues dans la sphère publique , constituant le courant du Nouveau Management Public (NMP) également appelé Nouvelle Gestion Publique (NGP). Ce processus a touché, de manière plus ou moins importante et sous des formes diverses, l’ensemble des pays de l’OCDE et de multiples pays en développement.
Un débat, toujours d’actualité, s’est alors instauré entre les partisans et les opposants à l’introduction d’une logique de marché dans le secteur public. Le développement ou l’apparition de notions nouvelles comme la flexibilité, l’efficacité, l’efficience, la gouvernance ou encore l’évaluation dans le secteur public soulève plusieurs questions.
L’adaptation des méthodes de management privé au secteur public est-elle pertinente ? Jusqu’à quel point le transfert des méthodes de gestion privée est-il soluble dans le secteur public et dans quelle mesure participe-t-il à la sa tisfaction des citoyens et à la qualité des services publics ? Quelles sont les limites du NMP ? Quelles sont les résistances à son essor ?
Pour répondre à ces questions, nous verrons dans un premier temps les fondements et les avantages du NMP. Puis nous évoquerons ses principales limites et ses dysfonctionnements. Enfin, pour conclure, nous dresserons quelques perspectives d’évolution.
Les limites et les dysfonctionnements du NMP
Les résultats du NMP doivent être observés avecnucertain recul et une certaine retenue. En effet, dans l’ensemble des pays l’ayant adopté, malgré certains succès et d’évidentes transformations, l’on ne peut pas parler pour autant de réussite totale. Ce succès en demi-teinte du NMP peut provenir de limites intrinsèques ou de dysfonctionnements liés à son application.
Les limite du NMP
Divers postulats sur lesquels est basé le NMP apparaissent discutables. Il est important de les mettre en exergue et de les nuancer :
– S’agissant du statut de la fonction publique (recrutement, rémunération, promotion, carrière, etc.), considéré comme rigide et empêchant la mise en place d’une gestion pertinente des ressources humaines, il ne faudrait pas considérer le secteur privé comme étant libéré de toutes contraintes. En effet, les conventions collectives, dans certains cas, peuvent remplir une fonction similaire voire plus rigide que le statut de la fonction publique. C’est le cas notamment pour les grandes et moyennes entreprises. Il n’y a que les petites entreprises qui disposent d’une réelle autonomie de gestion de leur personnel ;
– D’un autre côté, il est faux de concevoir le secteur public comme dénué d’une certaine souplesse. En effet, le secteur public emploie de nombreux contractuels25. Par conséquent, la gestion des ressources humaines dans le secteur public comporte une part de flexibilité et donne aux gestionnaires quelques marges de manœuvre non négligeables ;
– Enfin, le statut de la fonction publique n’est pas forcément démotivant pour les fonctionnaires (existence de promotions internes, noblesse du service public, etc.).
Il est toutefois perfectible sur plusieurs points (mobilité, passerelle entre les fonctions publiques, etc.). À ce titre, le Conseil d’État, da ns son rapport sur la fonction publique de 2003, a proposé des modifications pour le rendre plus souple (révision du système de notation, contrats d’objectifs négociés individuels, etc.).
Par ailleurs, le secteur privé n’est pas toujours plus efficace que le secteur public. Certaines politiques sont plus à même d’être traitées par le secteur public notamment lorsqu’elles revêtent une dimension temporelle de ongl terme ou bien une dimension sociale. De plus, les méthodes de management du secteur privé ne sont pas parfaites. En effet, elles ne paraissent pas irréprochables et infaillibles comme l’ont montré les nombreux scandales financiers de ces dernières années ou encore les catastrophes ferroviaires en Grande-Bretagne (notamment celle de Paddington en 1999, 31 morts et 250 blessés) accompagnant la privatisation du réseau ferré.
Autre limite, l’environnement ainsi que le degré de complexité des secteurs public et privé ne sont pas comparables. Le management publicest « différent » et « plus difficile » que le management privé. Il exige donc des réponses qui, si elles peuvent s’inspirer du secteur privé, doivent être compatibles avec les fondementset les valeurs du secteur public.
En outre, il n’y a pas que l’argent qui constitue une motivation chez les fonctionnaires. D’autres facteurs sont tout aussi importants, notamment la reconnaissance, de bonnes conditions de travail et le fait d’être consulté sur les objectifs.
En termes d’organisation, la décentralisation effective risque de générer la difficulté de contrôle de l’action publique .Dans ce cas, la poss ibilité de la corruption (dysfonctionnement administratif de Michel Crozier) est énorme.
Enfin, l’évaluation dont l’importance est grande dans le NMP ne permet pas toujours de déboucher sur une amélioration des politiques menées. En effet, la mesure de la performance est difficile dans le secteur public en raison de la multiplicité des objectifs et des acteurs. Si auparavant on se posait la question « pourquoi évaluer ? », notamment en France où la seule évaluation jugée pertinente s’est longtemps cantonnée aux choix des citoyens via les élections, on se pose désormais la question « comment évaluer ? » afin d’éclairer les décisions des gestionnaires. L’obsession de l’évaluation est toujours présente mais l’intitulé de la question s’est modifié. Saisir le degré de performance d’une politique ou d’un fonctionnaire reste délicat.
Si comme nous venons de le voir, le NMP présente des limites intrinsèques, des dysfonctionnements ont souvent été observés.
Les dysfonctionnements du NMP
La mise en place du NMP a suscité de multiples réstancesi individuelles ou collectives. Tout d’abord, car les fonctionnaires perçoivent des risq ues sur leur rémunération (évolution moins favorable, disparition des garantis, etc.) ; sur leur reconnaissance (peur de ne plus être à la hauteur en raison d’une formation inadaptée, hausse des cadences, réduction d’effectifs, etc.) ; sur leur protection (peur du licenciement, fin de l’emploi à vie, remise en cause des avantages, crainte des inégalités de traitement, d’une réaffectation, etc.) ; et enfin sur leur autonomie (crainte d’une perte d’indépendance). Notons que les risques supposés sur la rémunération et la protection sont intimement liés à l’évaluation dont les fonctionnaires craignent l’arbitraire.
Ces différentes inquiétudes expliquent pourquoi leNMP a souvent été perçu de manière frileuse et négative par certains fonctionnaires qui ne se reconnaissaient pas dans la nature de ses principes.
De plus, si les fonctionnaires peuvent mettre en place une résistance face à l’introduction du NMP (via les syndicats), les décideurs ne sont pas exempts de telles pratiques. En effet, le NMP peut engendrer chez eux des difficultés, d’une part pour déléguer leur pouvoir, d’autre part pour mettre en œuvre et gérer la mise en place du NMP. Cela peut se traduire alors par le ralentissement de l’introduction du NMP, une délégation insuffisante des compétences, etc. Au mieux, les réformes ont lieu avec un certain retard, au pire, elles se concrétisent de manière partielle. Enfin, s’agissant de la sphère politique, il convient de noter que le temps politique n’est pas celui des réformes du NMP. Si les politiciens raisonnent à court terme, au rythme des élections, le NMP nécessite une dimension temporelle étendue pour pouvoir se pérenniser. Retenons que le NMP pousse les individus à se remettre en question, à redéfinir leurs missions et leur place dans le processus de fourniture de services publics. Les résistances rencontrées, plus ou moinsactives, prennent leur source dans les représentations culturelle, politique et sociale que se font les différents acteurs à propos des finalités du secteur public.
Dans sa mise en œuvre, le bilan du NMP apparaît mit igé. Il n’a pas toujours permis de redresser les situations budgétaires dégradées et’impulserd un nouveau souffle dans le secteur public.
Des dysfonctionnements ont également pu naître des situations transitoires. En effet, l’on ne passe pas d’un système wébérien à un système NMP du jour au lendemain. Les étapes se font progressivement et ne touchent pas forcément l’ensemble des effectifs et des services en même temps. Dès lors, peuvent cohabiter au seind’une même organisation, plusieurs modes de gestion. Cette diversité peut alors provoquer des situations de doute, d’incompréhension, d’attentisme et de jalousie de la part des fonctionnaires. Cette cohabitation, plus ou moins bien ressentie, peut avoir une incidence sur les résultats des organisations.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’application du NMP dans les pays en développement, celle-ci apparaît délicate en raison de leur environnement et du contexte auquel ils font face. Ainsi, de manière générale, les moyens financiersonts limités, la formation des fonctionnaires est insuffisante, des phénomènes de corruptions existent et les principes démocratique et participatif apparaissent grandement perfectibles. Ainsi par exemple, si la Commission économique de l’ONU pour l’Afrique dans son rapport sur la gouvernance de 2005, étudiant 28 pays, évoque certains progrès, notamment en matière démocratique et de liberté d’expression, elle pointe certaines faiblesses en matière de gestion, de prestation de services publics et de nouvelles technologies. Ces freins rendent alors plus complexe la modernisation des services publics. Des études ultérieures devront participer à mieux cerner cette réalité et son évolution selon les espaces et les cultures.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1: CONCEPT SUR LES ROLES ECONOMIQUES DE L’ETAT
Chapitre1 :L’évolution théorique du rôle de l’Etat
Section1 : Le rôle fondamental
1.1. Le triple rôle de l’Etat
1.2. Les rôles économiques de l’Etat selon les différentes pensées économiques :
Section 2.Le rôle intermédiaire :
2.1. L’Etat providence
2.2. Théorie sur l’économie dirigée
Section1.L’Etat et la NGP dans le contexte de la mondialisation :
1.1. Les fondements, les principes et les outils du développement du NMP
1.2. Principes et outils de la nouvelle gestion publique :
1.3. Les avantages du NMP
1.4. Les limites et les dysfonctionnements du NMP
Section 2 .Le rôle de l’Etat selon la banque mondiale :
2.1. La banque mondiale : Genèse, fonctionnement et action
2.2. Le rôle de l’Etat selon le rapport de la banque mondiale
2.3. Cadres conceptuels de la privatisation :
Partie2 : ANALYSE DU PAS ET DE LA PRIVATISATION A MADAGASCAR
Chapitre3 .Les Politiques d’Ajustement Structurelles (PAS) :
Section1. L’économie malgache avant PAS
1.1. L’approche critique de Madagascar
1.2. Les périodes de la crise
1.3. Les effets dus à la crise
Section2. Les différentes mesures et les impacts de cette politique :
2.1. Les différentes mesures du PAS
2.2. Les impacts globaux du Programme d’Ajustement Structurel
CHAPITRE4. LA PRIVATISATION À MADAGASCAR :
Section1.Les différents types des entreprises et l’investissement privé à Madagascar
1.1. Les entreprises selon la base nationale du secteur privé
1.2. Les investissements privés à Madagascar
Section2. Les apports du secteur privé dans l’économie malgache
2.1. Apport par secteur d’activité :
2.2. Analyse particulière concernant la Zone Franche Industrielle à Madagascar
2.3. Les obstacles à la promotion des investissements :
2.4. Les conditions nécessaires et suffisantes pour le développement du secteur privé malgache :
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIES:
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