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Types et caractéristiques du PPP
Types de PPP
En général, il existe trois types de PPP14 :
Concession : Dans une concession, la collectivité publique transmet à un concessionnaire, pendant une durée fixée à l’avance, la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation, la maintenance d’un équipement collectif. Le coût d’investissement du projet est souvent subventionné par la puissance publique, mais l’élément essentiel de la rémunération du concessionnaire est constitué par le péage payé par les usagers de l’infrastructure, encadré lui aussi par la puissance publique.
Contrat de gestion et entretien ou affermage : Un partenaire privé fait fonctionner et entretenir une installation appartenant au gouvernement dans le cadre de contrat de gestion. Ce dispositif est comparable à un contrat de service, mais dans ce cas, le partenaire privé a une responsabilité globale de l’exploitation et de l’entretien du système, et prend les décisions. Le partenaire privé ne supporte aucun risque capitalistique. L’objectif est d’améliorer l’efficience et l’efficacité du service publique.
Contrat de partenariats : Dans un contrat de partenariat, la personne publique confie une prestation globale à un opérateur privé qui va concevoir, financer, construire, exploiter et maintenir un actif qui va servir de support à un ensemble de services délivrés au public ou à une personne publique. Le « risque trafic » est neutralisé pour la personne privée : elle est rémunérée par un paiement effectué directement par la personne publique, de manière étalée sur toute la durée du contrat, et liée à des objectifs de performance tels que la disponibilité et la qualité de service. Cette rémunération, qui couvre l’ensemble des coûts du projet, y compris la rémunération du capital investi par la personne privée, est indépendante du niveau de fréquentation de l’infrastructure.
Caractéristiques du PPP
Le PPP présente les différentes caractéristiques suivantes :
• La maîtrise d’ouvrage est assurée par le cocontractant
• Le transfert de risque financier, technique et opérationnel au cocontractant.
• La rémunération se fait en fonction de la durée du contrat : soit sous forme de redevance versée directement par l’institution publique à l’opérateur privé ; soit en prélevant directement des frais auprès des usagers sur la base de l’utilisation du service concerné
; peut être liée à des objectifs de performances assignées au cocontractant.
• Le PPP est un contrat à long terme de 10 à 35 ans ou plus, en fonction des durées de financement des investissements par lequel une personne publique attribue à une entreprise une « mission globale » de conception, réalisation ou transformation et financement d’ouvrage ou d’équipement.
Les avantages et les risques liées aux PPP
Les avantages des partenariats public-privé
Dans le cas où l’Etat fait appel aux entreprises privées pour couvrir le secteur public, les PPP deviennent très importants et avantageux pour les deux secteurs. L’entrée des secteurs privés aux services des secteurs publics permet d’améliorer le développement des comportements au sein des sociétés publiques c’est-à-dire une meilleure gestion des risques et des responsabilités. La transmutation d’appel d’offres de services et la conclusion de contrats obligent les pouvoirs publics à développer des critères objectifs de performance de l’entreprise par lesquels ils pourront évaluer les partenaires privés, un exercice qui améliore en soi la qualité des services rendus. Ainsi, les coûts reliés au processus d’appel d’offres et à la conclusion des contrats sont en réalité un investissement qui permet une meilleure gestion et un meilleur contrôle par les autorités publiques. Par conséquent, les PPP permettent aux pouvoirs publics de se concentrer sur leur rôle fondamental qui est de fixer les modalités et les caractéristiques des services publics offerts aux individus. En plus, le partenaire privé est sélectionné lors d’un processus d’appel d’offres qui permet d’identifier les entreprises et les évolutions de production les plus utiles. Le partenaire privé réalise un volume d’affaires qui lui permet de diminuer des équipements plus coûteux mais aussi plus performants dans son domaine d’activité. Les partenaires privés réalisent les gains en efficacité en rendant leur processus de production plus intensif en capital, en supprimant le personnel inutile et en embauchant des travailleurs correctement qualifiés pour accomplir les diverses fonctions. Donc, la concurrence entre ces deux secteurs entraine des conséquences positives dans des services publics.
Grâce à la présence des PPP dans les services publics, la mise en place des infrastructures est devenue plus rapide que dans l’absence des PPP et que les projets pris dans le cadre du budget sont bien réalisés avec les PPP. Alors, ces projets réalisés en PPP permettent de respecter les budgets. Donc, les PPP ont des avantages sur le plan financier et sur le plan opérationnel. Les avantages des PPP ne se limitent pas à l’optimisation des ressources et à la réduction des dépenses publiques, mais il permettent aussi une optimisation du cycle de vie des projets en tenant compte dès le départ des besoins liés à l’exploitation et à l’entretien, ce qui permet de créer les conditions favorables au développement du projet grâce à une approche portant sur l’intégralité de sa durée de vie.
Connaissons que le PPP est un moyen qui permet d’accomplir la manque de financement des services publiques
-Incitation à l’innovation, le PPP est comme un moyen d’introduire la technologie et l’innovation du secteur privé afin de satisfaire les besoins du public de meilleure qualité grâce à une meilleure efficacité opérationnelle.
Selon J. A. Schumpeter15 (1883-1950), les innovations qui découlent du progrès technique donnent alors de nouvelles occasions d’investir et peuvent être à l’origine de gains de productivité importants dont les suites sur la croissance économique et développement. Le développement correspond à la phase initiale de l’innovation.
-Développement de nouvelles opportunités commercial : diversifier l’économie grâce à une meilleure compétitivité du pays au niveau de la simplification de la base des infrastructures ainsi que stimuler son commerce et son industrie associés au développement des infrastructures. Le commerce est indispensable au développement.
Selon David Ricardo16 (1772-1823), dans la théorie de l’avantage comparatif, l’ouverture commerciale favorise le développement. Ce commerce peut également être avantageux entre deux pays même si l’un des deux dispose de coûts de production plus faibles pour tous les biens.
-Optimisation de cycle de vie du projet, le PPP impose un certain degré de certitude budgétaire en définissant les coûts des projets d’infrastructure présents et à venir au cours du temps. Cela crée des conditions favorables au développement du projet et permet d’optimiser la trésorerie et de réduire les coûts.
– Le capital et le savoir-faire du secteur privé complète les capacités limitées du secteur public pour répondre la demande croissante en développement des infrastructures. Les partenaires privés apportent des connaissances et un savoir-faire spécifique notamment en termes de gestion. De plus, les capitaux privés créent des ressources supplémentaires pour le secteur public et cela permet de libérer des fonds publics qui peuvent être employés pour d’autres priorités.
-Instrument de déconsolidation de la dette : le PPP permet de diminuer la contrainte d’endettement lié à la charge budgétaire d’un projet d’investissement. Il est un moyen d’abandonner la contrainte d’endettement qui s’applique à la puissance publique. La contrainte budgétaire qui est résultat de l’accroissement de la dette et des déficits publics, conduit à des arbitrages défavorables à l’investissement. Les dépenses courantes qui représentent la grande masse de dépenses publiques sont beaucoup plus difficiles à réduire que les dépenses en capital. En l’absence d’une comptabilité patrimoniale, qui permettrait de constater la perte de valeur de ces infrastructures mal entretenues. Leur dégradation n’a pas d’incidence budgétaire et reste de ce fait une stratégie de gestion courante. Le PPP constitue une réponse à une situation de dégradation générale et de besoin de renouvellement urgent des infrastructures. La déconsolidation de la dette n’est pas admis que le prestataire privé prend à sa charge, d’une part le risque de construction, et d’autre part le risque de disponibilité et le risque de demande. Si ces conditions ne sont pas réunies, le contrat de partenariat sera consolidé dans la dette publique.
-Partage de risques : un contrat PPP permet faire supporter certains risques par des partenaires privés et des acteurs autres que l’autorité publique. La qualité et la gestion du risque sont les principaux déterminants du choix d’un partenariat public-privé. Les Partenariats ne sont réellement efficaces que lorsqu’ils organisent un partage de risques entre entités publiques et privée. Par exemple, le risque de construction17 pourra être mieux assumé par l’opérateur privé que par l’État, le premier ayant une meilleure connaissance technique de son projet. En revanche, le risque de durcissement de la législation sur l’environnement, qui peut avoir des conséquences financières sur la construction, revient à l’État. La répartition des risques permet de satisfaire les besoins publics en moins de temps et à moindre coût. Avec le secteur privé, la construction est plus rapide car il n’a pas obligé à respecter les règles des achats publics et les contraintes administratives qui retardent les programmes de construction. Les deux schémas suivants résument l’intérêt économique des PPP, en confrontant les risques de dérives de coûts et de délais dans le cadre d’une acquisition traditionnelle avec les paiements théoriques à la charge de la collectivité publique dans un montage de partenariat public-privé.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I. CONCEPTS THEORIQUES
CHAP. I. CONCEPTS SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Section 1. Origine, définition et types de PPP
1. Origines et définitions
2. Types et caractéristiques du PPP
Section 2. Les avantages et les risques liées aux PPP
1. Les avantages des partenariats public-privé
2. Les risques liés aux PPP
CHAP. II : LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (TI)
Section 3 : Notions sur le TI
1. Notion sur les TIC
2. Les marchés mondiaux des TIC
Section 4 : Les rôles du secteur des TIC dans la vie économiques et la formation du PPP dans le secteur des TIC
1. Les rôles du secteur des TIC
2. La formation des PPP dans le secteur de TIC
PARTIE II : CONCEPTS PRATIQUES
CHAP. III. LES ROLES DE L’ETAT SUR LE PPP DANS LE SECTEUR DES TIC A MADAGASCAR
Section 1 : Les rôles du gouvernement pour améliorer le PPP dans le secteur des TIC
1. Une vision vers l’externalisation à travers les PPP
2. Les rôles des gouvernements pour dynamiser le secteur du TIC
Section 2 : Les rôles de l’ARTEC Madagascar
1. Les principales missions de l’ARTEC
2. Les évolutions des télécommunications à Madagascar
CHAP. IV. LE PPP DANS LE SECTEUR DES TIC A MADAGASCAR
Section 3. Présentation des projets nécessitants le PPP
1. Les projets des câbles sous-marins à Madagascar
2. Une mutualisation progressive des infrastructures et les recommandations
Section 4 : Les marchés des TIC et leur évolution en chiffre à Madagascar
1. Les marchés du mobile et de l’Internet en forte croissance
2. Une intensité de concurrence grandissante et une connectivité internationale diversifiée et abordable
CONCLUSION
LISTE DES FIGURES
LISTE DU TABLEAU
LISTE DES GRAPHIQUES
BIBLIOGRAPHIE
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