Soutenance mémoire
L’Etat garantit ses missions régaliennes en offrant des biens publics dans les meilleures conditions d’efficacité. Il a aussi pour fonction de mettre en œuvre une politique de stabilisation conjoncturelle. Enfin, il doit promouvoir l’équité à travers des politiques de redistribution.
Les dépenses nécessaires au financement des biens publics sont couvertes à travers plusieurs modes de financement notamment à travers l’impôt, l’emprunt interne et extérieur, la création monétaire et les dons pour les pays les plus pauvres.
L’impôt est souvent source de distorsion économique ; son niveau mérite d’être étudier avec prudence. Certes la soutenabilité de la finance publique exige une certaine contrepartie à travers les emprunts. Les aides et les dons dépendent des décisions politiques internationales et la création monétaire engendre souvent l’inflation .
ELEMENTS CONSTITUTIFS DES RESSOURCES FINANCIERES
Les recettes publics
Les recettes fiscales
Par fiscalité, il faut entendre l’ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, dans le respect de la loi d’après leurs facultés contributives par voie d’autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme moyen d’intervention de la puissance publique dans le domaine économique et social.
De cette définition l’on peut dire que l’impôt a un double rôle : rôle de collecte des ressources financières pour la puissance publique et rôle d’instrument de politique économique.
Ainsi les recettes fiscales dont l’impôt constituent alors un grand axe d’intervention fiscale. Défini dans la loi de finances, l’impôt constitue l’une des principales ressources du budget de l’Etat. Le système fiscal malgache classifie les impôts en deux catégories distinctes selon les techniques de taxation : les impôts directs et indirects. Cette distinction se caractérise par le flux direct ou indirect de la structure du système fiscal.
Les impôts directs
L’impôt direct est un prélèvement qui est opéré directement sur le revenu ou le capital. Il frappe les personnes physiques et les Entreprises et se force de s’adapter à leur situation particulière. Cette catégorie regroupe l’impôt sur les revenus et assimilés.
Pour Madagascar, il comprend :
L’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA), l’impôt synthétique (IS), l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) et enfin l’impôt sur les plus values immobilières (IPVI). Donc, nous allons à présent analyser successivement ces différents types d’impôts.
Impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
C’est l’Impôt sur le Bénéfice de Société déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les sociétés. D’après le code général de l’impôt, ce sont d’abord les sociétés commerciales qui paient l’IBS, viennent ensuite les organismes, les groupements, ou encore les associations se livrant à des opérations à caractère lucratif. Il est à noter que ces sociétés paient l’impôt si elles sont autonomes financièrement, excepté à des exonérations fiscales prévues par la loi, comme le cas des organismes publics, des associations et des organismes sans but lucratif.
A Madagascar L’IBS touche les revenus réalisés par les sociétés qui ont leur siège social ici, mais sous réserve de conventions conclues avec d’autres Etats.
Impôt sur les revenus non salariaux (IRNS)
Comme son non l’indique L’IRNS ou l’impôt sur les revenus non salariaux est un impôt sur le revenu net perçu par l’Etat sur les personnes physiques ou morales qui ne sont pas soumis à l’IBS et à l’IRSA. On verse l’IRNS au centre fiscal du siège de l’entreprise. Pour le calcul de l’IRNS, on procède par un impôt progressif par tranche.
Les recettes non fiscales
a : Les amendes et pénalités
L’on peut citer, entre autres : les amendes et confiscations en douanes, les frais de justice et amendes pénales, les pénalités sur les marchés publics en cas de retard dans l’exécution des travaux ou en cas de non-rapatriement de devises .
b : Les redevances
Elles regroupent : les redevances sur la loterie nationale (PMU, loterie Malagasy…), les redevances lié sur capture en matière de Pêche, les redevances aériennes, les redevances de bois de rose il y a aussi les recettes résultant de la vente de licence de pêche et les droits de chancellerie.
c : Les revenus du patrimoine de l’Etat
Appelés également revenus du patrimoine de l’Etat ou recettes domaniales, ils s’expliquent par le fait que l’Etat tire profit de son domaine si cela peut atténuer la pression fiscale. Il s’agit plus précisément des revenus des propriétés foncières. Cependant avec des exploitations industrielles ou commerciales, les recettes domaniales peuvent accroître les recettes budgétaires. Tels sont les cas des produits de location des logements administratifs, les dividendes des entreprises publiques comme la JIRAMA, les produits de location des abattoirs.
d : Les produits financiers : Les intérêts des prêts et avances
Ils regroupent produits financiers de l’Etat, comprennent les intérêts reçus de la Banque Centrale, des banques primaires pour les dépôts de l’Etat ou des intérêts des avances du trésor et des intérêts des prêts de l’Etat. Les prêts ordinaires consentis par l’Etat pour une durée de plus de deux ans sont productifs d’intérêts. Ce sont des prêts conclu entre l’emprunteur et la Direction Générale du Trésor.
e : Les produits des exploitations de tous les services de l’Etat
Ils constituent les prestations de service et production de biens. Ils sont Classés :
✘ Les produits de vente de publication officielle tels que le journal officiel
✘ Les publications à la Radio (RNM) et à la Télévision nationales (TVM)
✘ Les recettes des hôpitaux publics CSB.
f : Divers
Dons et legs intérieur, fond de concours
✾ Les recettes en capital : Elles proviennent des cessions d’immobilisation, des cessions de mobiliers et des opérations en capital.
✾ Les remboursements des prêts et avances.
✾ Les remboursements des avances concernent les collectivités locales, les établissements publics etc.
✾ Remise de dette : suppression ou réduction significative des dettes .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : DESCRIPTION THEORIQUE POUR UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES FINANCIERES
I : Eléments constitutifs des ressources financières
A : Les recettes publiques
B : Autres ressources
II : Concepts économiques de la fiscalité
A : Existe-t-il un impôt juste ?
B : Existe-t-il un seuil à ne pas dépasser pour le taux de prélèvement obligatoire ?
C : L’incidence d’une taxe
Partie II: ANALYSE CRITIQUE DES RESSOURCES FINANCIERES : CAS DE MADAGASCAR
I : Analyse sur l’évolution des ressources à Madagascar
A : Analyse des recettes publiques
B : Les sources de financement
C : Comparaison international
II : obstacle et recommandations pour l’augmentation de ressources financières
A : Les obstacles à l’augmentation des recettes publiques
B : Recommandation
CONCLUSION
