Les représentations sociales de l’impôt dans le secteur informel

Notion de secteur informel

Nous nous sommes heurtée aux problèmes d’ordre terminologique qui sont inhérents à toutes les études concernant le secteur informel. Bien qu’observé et étudié depuis plus de vingt ans, le secteur informel ne connaît toujours pas de définition convaincante. Et certains auteurs vont jusqu’à remettre en question la notion d’informel. En effet à la dichotomie secteur moderne –secteur traditionnel, a été substituée l’opposition secteur formel et secteur informel ( HART), structuré et non structuré (WEEKS), circuit supérieur et inférieur ( SANTOS), économie d’entreprise et de bazar (GEERTZ), économie urbaine moderne et économie urbaine traditionnelle ou infra- urbaine (BUGNICOURT), secteur principal et secteur marginal…. L’impossibilité de nommer une réalité témoigne évidemment du fait que les mots utilisés traduisent des notions idéologiques qui cherchent à masquer celle-ci et non des concepts scientifiques qui permettent de la comprendre. Pour notre part, sans verser dans cette logique, nous avons retenu le concept de secteur informel qui nous a paru plus systématique donc plus opérant. Pour cela, nous survolerons deux (2) approches définissant le secteur.

La population ciblée

La population ciblée constitue l’ensemble des acteurs de l’informel. Mais l‘extrême diversité de ce que recouvre le concept, diversité tenant à la multiplicité des activités à la façon dont elles sont exercées et à la pluralité des besoins que satisfont les petits producteurs, impose que secteur informel ne soit pas pris comme un seul bloc. Au total trois (3 ) secteurs sont ciblés : la Production ; les services ; et l’art. Est compris sous le vocable de « production » les exploitations dont l’activité principale consiste à fabriquer des objets utilitaires non artistiques. C’est ainsi que nous allons nous intéresser dans ce paramètre à tout ce qui est relatif à l’habillement, au tissage, la broderie, etc.… Les services sont constitués par l’ensemble des exploitations dont l’activité principale consiste à fournir des prestations de services. Ici, nous nous intéresserons à la restauration et à la cordonnerie. En enfin la catégorie de « l’art » comprend toutes les entreprises dont l’activité principale consiste à fabriquer des objets d’art à usage décoratif, représentatifs de la culture Sénégalaise. Ici nous prendrons en compte les sculpteurs, les peintres, les bijoutiers etc.… Pour ce qui est de cette étude et de la spécificité du cas goréen, nous avons jugé utile de procéder à ce découpage mais également d’adopter la classification classique ( très pratique) qui consiste à découper l’informel en plusieurs sous- secteurs dont notamment : le commerce, l’artisanat,, le transport, les prestations de services et autres. Mais l’informel goréen est différent des autres dans la mesure ou le secteur artisanal domine tous les autres secteurs. Les activités artisanales sont celles qui ne relèvent ni des activités agricoles, ni de pêche, ni de transport, ni de commerce. Mais à Gorée, nous retrouvons des activités relatives à l’alimentation, au commerce de détail, à l’hôtellerie et l’hébergement etc.… d’où ce découpage synonyme à la tradition séculaire qui sévit au niveau des autochtones.

Un mode de financement parallèle

Le secteur informel goréen n’est tributaire d’un système bancaire : les tontines, les caisses de solidarité, l’autofinancement familial et d’autres sources légitimes ou illégitimes de revenus, constituent des circuits importants de financement dont bénéficie l’informel goréen. Il s’y ajoute la pratique de la thésaurisation et de la rente par des investissements considérables dans des secteurs non productifs assure une liquidité non négligeable à la disposition des activités informelles.

La structure par sexe et par âge

La variable déterminante dans les études sociodémographiques et économiques est l’âge. Cette variable conditionne l’entrée en activité. Sur les 35 questionnaires que nous avons remplis 30 ont répondu à la variable âge. Le différentiel résulte de l’absence des dirigeants au moment de l’enquête et le suivi n’a pas donné grand chose. Les femmes chefs d’entreprise sont plus nombreuses dans la tranche âge 30 – 34 ans ( 41, 67 %) alors qu’on trouve les hommes dans ma tranche suivante.

La contribution des patentes

La contribution des patentes est due par toute personne qui exerce un commerce, une profession, une industrie etc. Elle a toujours été considérée comme un impôt avec des règles d’assiette très complexes pour les usagers. Avant la réforme, la contribution des patentes se composait de plusieurs éléments dont il fallait faire l’addition pour obtenir le montant de la patente : droit fixe ,droit proportionnel, centimes additionnels, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe complémentaire à la patente. Avec la réforme, les composantes de la patente ont été ramenées a un droit fixe et un droit professionnel.

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Table des matières

INTRODUCTION
1ere partie : Cadre Théorique et méthodique de la recherche
chapitre I : problématique de la recherche
section 1 : justification de la recherche
section 2 : Problématique
section 3 : Objectifs
– objectif principaux
– objectifs secondaires
Section 4 : Les hypothèses
chapitres II :Approche générale et théorique
– Section 1 : Analyse conceptuelle
A –Approche économique
B – approche fiscaliste
– Section 2 : cadre théorique
2-1 :la théorie de la psychologie sociale
A –L’approche cognitive
– Section 3 : revue critique de la littérature
Chapitre III : la méthodologie de la recherche
Section 1 : le cadre d’étude
1-1. la collectivité locale de Gorée
section 2 : la population cible
section 3 : la procédure de la recherche
A- recherche documentaire
B- la procédure d’échantillonnage
C- présentation des techniques d’enquête
section 4 : les difficultés rencontrées
2e partie : Analyse des données et du cadre socio- économique de l’informel goréen
chapitre 1 : Bref rappel du cadre macro économique et de la politique financière, économique et industrielle du Sénégal
section 1: les facteurs de dynamisme de secteur informel
I-1 la politique de libération économique
I-2 : la suppression des visas de sortie
I-3 / la restructuration du secteur et les politiques de réinsertion
I-4 : la politique des grands travaux
Chapitres II :Analyse des données
Section 1 : la caractérisation du secteur informel Gorée
I-1 : l’absence de statistiques
I-2 un mode de financement parallèle
I-3 : le non respect des disposition législatives et réglementation
Section 2 : les caractéristiques socio démographique des chefs d’entreprise
II -1 La structure par sexe et par âge
II-2 LIEU DE NAISSANCE
II-3 Le niveau d’étude
II-4 Activité
Section 3 : Les caractéristiques de l’entreprises
III-1 L’ancienneté
III-2 Taille de l’entreprise
III-3 Le chiffre d’affaire
3e Partie : Interprétation des données
Chapitre 1 : La socio-géographie fiscale de l’informel Goréen
Section 1 : Historique de la collectivité locale de gorée
Section 2 : La distribution fiscale d l’informel Goréen
Section 3 : la fiscalité locale
Section 4 : la typologie des impôts dans l’informel goréen
III-1 La contribution des patentes
III-2 Les contributions journalières
Chapitre II : le consentement à l’impôt
Section 1 : les représentations sociales de l’impôt dans l’informel .. Gorée
Section 2 : Analyse empirique de la couverture de la.. fiscalité par la presse
II-1 une communication adaptée
II-2 LA COMMUNICATION CITOYENNE
Section 3 : rapport entre chef d’entreprise et l’administration
Section 4 : les rapports entre commerçants et touristiques Etrangers
Section 5: Analyse critique de la nouvelle réforme
Conclusion