Soutenance mémoire
La définition de l a pol itique monét aire
C’est la volonté de favoriser le processus de désinflation et d’améliorer la compétitivité structurelle de l’économie qui a conduit les pouvoirs publics à inscrire dans les textes de la loi la nécessité pour la BCM de définir et mettre en œuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix . La stabilité des prix est donc l’objectif final de cette politique, mais il existe un objectif intermédiaire. Ceci est l’invariable monétaire que la BCM peut influencer et qui présente la caractéristique d’être lié de manière directe et stable à l’objectif final. Afin de maîtriser la croissance de la masse monétaire, variable de stabilité des prix , la BCM définit un objectif intermédiaire qui est l’ensemble de ses avoirs extérieurs et de ses crédits intérieurs : c ’est la base monétaire.
Les autres mi ssions fondament al es de l a BCM 3
Outre la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire, la BCM exerce d’autres missions fondamentales qui sont toutes liées à la conduite de la politique monétaire :
– l’émission et l’entretien de la monnaie fiduciaire : la Banque Centrale est la seule habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire malagasy . Elle veille également à la bonne qualité de la circulation fiduciaire.
– la gestion des moyens de paiement scripturaux et la sur veillance des systèmes d’échange.
Le Servi ce des Marchés et des Instrument s de l a pol itique monét aire
Ce Service a pour principales attributions :
– la contribution à la mise en œuvre de la politique monétaire ;
– l’évaluation des incidences des mesures prises en matière de politique monétaire ;
– la gestion des titres publics .
C’est donc au niveau de ce Service que se font le suivi de la liquidité bancaire, les interventions de la banque centrale sur le marché monétaire ainsi que la gestion des titres .
Obst acl e à l a réali sation du proj et d’inve sti ssement
Comme l’augmentation du coût d’emprunt peut engendrer un accroissement du coût relatif au projet d’investissement de l’entreprise, ce dernier peut être aussi élevé pour l’entreprise qu’ il pourrait constituer un obstacle à la réalisation de son projet d’investissement . En effet , le recours au crédit bancaire se traduit pour l’entreprise par l’acquisition de capital amortissable et donc par des remboursements échelonnés de ce capital au fur et à mesure jusqu’à l’échéance. Or, le montant de ces remboursements peut atteindre un niveau élevé à la suite de l ’accroissement de l’intérêt ou du coût de l’emprunt . Ainsi, en recourant au crédit bancaire, l’entreprise devrait être en mesure de les supporter. Pour cela elle devrait avoir une rentabilité économique importante ou bien la réalisation de son projet devrait lui permettre de générer suffisamment de bénéfice pour couvrir les charges et assurer ces remboursements . Dans le cas contraire, l’entreprise ne peut concrétiser son projet d’ investissement d’autant que ce dernier ne lui sera pas favorable et peut même constituer un risque.
Le crédit-bail
Le crédit- bail constitue un moyen d’obtenir un financement que l’entreprise se verrait refuser si elle demandait un crédit à moyen ou long terme classique. Le recours au crédit- bail permet aux entreprises , quelles que soient leur taille ou leur situation, de réaliser un projet d’investissement important. En effet , elle finance à cent pour cent l’investissement de l’entreprise. Ainsi, c ’est une formule qui n’implique aucun effort d’autofinancement préalable de la part des entreprises . Il répond donc aux besoins des entreprises , notamment les PME, confrontées à des problèmes de financement d’investissements importants par rapport à leurs moyens . C’est généralement un souci de croissance, souvent lié à une insuffisance de fonds des entreprises en développement , qui est à l’origine d’un contrat permanent d’utilisation d’un crédit-bail. Il intéresse au premier chef les entreprises disposant peu de fonds propres comme les affaires en forte expansion. Il permet ainsi à l’entreprise de réaliser des projets d’investissements importants voire urgents ou imprévus résultants des décisions rapides en vue de saisir les opportunités de marché sans qu’il soit nécessaire de bouleverser les structures financières de l’entreprise. Par ailleurs , le recours à cette forme de financement est également plus économique et très bénéfique pour l’entreprise sur le plan fiscal. En effet, le crédit- bail se traduit pour l’entreprise par le paiement de loyers qui constituent des charges totalement déductibles du résultat imposable, c’est à-dire, net de l’assiette de l’impôt sur les sociétés .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : La présentation de la Banque Centrale de Madagascar
Section 1 : L’historique de la BCM
11. La situation juridique
12. Les faits marquants
13. La répartition de la BCM dans l’île
Section 2 : Les objectifs et la mission de la BCM
21. La définition de la politique monétaire
22. L’action sur le taux d’intérêt
23. La politique de change
24. Les autres missions fondamentales de la BCM
Section 3 : La structure et l’organisation de la BCM
31. Les organes de la BCM
32. Les différentes Directions au sein de la BCM
CHAPITRE II : La Direction de Crédit
Section 1 : La vue d’ensemble de la Direction du Crédit
11. Rôles et objectifs de la Direction du Crédit
12. Les mission
13. L’organigramme de la Direction
Section 2 : Le Département des « Etablissements de crédit »
21. Le Service de Marché et des Instruments de la politique monétaire
22. Le Service des Back office
23. Le Service des Statistiques et des Renseignements sur les établissements de crédit
Section 3 : Le Département des « Entreprises »
31. Le Service des Renseignements sur les entreprises
32. Le Service de gestion des lignes extérieures
33. Le Service de la centrale de bilans et de la cotation des entreprises
CHAPITRE III : La relation entre la politique du crédit et les investissements de l’entreprise
Section 1 : La politique du crédit à Madagascar
11. Objectifs et contextes de la politique du crédit à Madagascar
12. Les moyens d’action de la politique du crédit à Madagascar
Section 2 : La fonction d’investissement dans l’entreprise
21. Rôles et finalités de l’investissement au sein de l’entreprise
22. Les moyens de financement des investissements de l’entreprise via le système bancaire
23. Les autres sources de financement des investissements de l’entreprise
– L’autofinancement
– Le crédit-bail
– L’augmentation de capital à titre onéreux
– L’emprunt obligataire
CONCLUSION PARTIELLE I
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE I : Les problèmes liés à l’investissement de l’entreprise dus aux influences de la politique du crédit sur sa gestion interne
Section 1 : Troubles au niveau du plan d’investissement de l’entreprise dus au changement de la politique adoptée
11. Perte de temps
12. Obstacle à la réalisation du projet d’investissement
Section 2 : Limitation de volume de crédits accordés par les établissements de crédit
21. Accès au crédit bancaire : limité à certaines entreprises
22. Recours au crédit bancaire : moyen insuffisant pour financer entièrement l’investissement de l’entreprise
CHAPITRE II : Les problèmes liés à l’investissement de l’entreprise dus aux influences de la politique du crédit sur le marché d’intermédiation bancaire
Section 1 : Problèmes relatifs à l’inexistence de la Centrale de bilans
11. Difficulté pour les entreprises à obtenir des prêts
12. Manque d’informations nécessaires à la prise de décision
Section 2 : Méfiance des établissements de crédit envers les entreprises due à l’absence d’un système de cotation
21. Les entreprises sont victimes d’une éventuelle discrimination de clientèle par les établissements de crédit
22. Tentation des entreprises à modifier les états communiqués aux établissements de crédit pour améliorer leur situation vis-à-vis de ces derniers
CONCLUSION PARTIELLE II
PARTIE III : PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I: Les solutions aux problèmes liés à l’investissement de l’entreprise dus aux influences de la politique du crédit sur sa gestion interne
Section 1 : Etablissement d’un plan de financement des investissements pour prévoir les éventuels changements
11. Gain de temps
12. Réalisation du projet d’investissement
Section 2 : Recherche d’autres sources de financement autre que le recours au crédit octroyé par les établissements de crédit
21. Types de financement accessibles aux entreprises selon leur taille ou leur situation
22. Types de financement permettant à l’entreprise d’assurer le financement de ses investissements
CHAPITRE II : Les solutions aux problèmes liés à l’investissement de l’entreprise dus aux influences de la politique du crédit sur le marché d’intermédiation bancaire
Section 1 : Promouvoir la mise en place de la Centrale de bilans au sein de la BCM
11. Aide à l’obtention de financement des investissements de l’entreprise
12. Rentabilité et pérennité du projet d’investissement dues à la prise de la bonne décision
Section 2 : Promouvoir la mise en place d’un système de cotation au sein de la BCM
21. Appréciation des entreprises par le système de cotation
22. Motivation des entreprises à communiquer des informations sincères et fidèles
CHAPITRE III : Solutions retenues et résultats attendus
Section 1 : Les solutions retenues
11. Le crédit-bail
12. Promouvoir la mise en place de la centrale de bilans et du système de cotation au sein de la BCM
Section 2 : Les résultats attendus et recommandations générales
21. Résultats attendus
211. Résultats économiques
212. Résultats sociaux
213. Résultats financiers
22. Recommandations générales
221. Motiver les entreprises à adhérer à la centrale en leur exposant les avantages qu’elles peuvent obtenir en retour
222. Motiver les entreprises adhérentes à alimenter la centrale de plus d’informations possibles
CONCLUSION PARTIELLE III
CONCLUSION GENERALE
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