Soutenance mémoire
Le couple et les systèmes juridiques
Les relations de couple en droit comparé
L’institution du droit comparé révèle son intérêt dans la mesure où elle permet une meilleure compréhension et perfectionnement du droit national, qui se trouve confronté à d’autres ordres juridiques dotés respectivement de leurs spécificités. Cependant, une analyse minutieuse de la législation de chaque pays du globe, ne saurait se faire succinctement, aussi il convient d’axer l’étude vers les grandes familles de droit, qui regroupent en chacun de leur embranchement, des ordres juridiques présentant d’importantes notions et caractéristiques communes.
Les spécificités du droit matrimonial
LA CONCEPTION ROMANO- GERMANIQUE
Ce système dit de droit continental arbore plusieurs traits caractéristiques, mais uniquement deux points seront mis en avant là-dessus , précédant le regard de ce dernier sur le droit du couple .
A- L’IMPORTANCE DE LA CODIFICATION
Cette grande famille de droit regroupe les pays dont le droit est essentiellement codifié. Cet aspect représente un héritage du droit romain, marqué par une refonte des dispositions juridiques par l’Empereur Justinien, à travers les différents recueils tels le codex , le Digeste , les Institutes , et les Novelles . Cependant, avant l’ère de Justinien, plusieurs codes ont déjà rédigés comme le Code Grégorien vers l’an 291, le Code Hermogénien vers 294. Les premiers codes romains étaient de simples compilations des constitutions impériales, qui déterminaient le pouvoir législatif, règlementaire et judiciaire de l’Empereur. Le premier code à être publié officiellement dans l’Empire Romain est le Code Théodosien, promulgué par l’Empereur Théodose à Constantinople et à Rome par Valentinien III. En ce qui concerne les compilations de Justinien représente une ample et importante œuvre codificatrice, souvent appelée Corpus juris civilis. Les motivations d’une telle entreprise se justifiait à l’époque, par le désir de l’Empereur de restaurer la grandeur de Rome, tant du point de vue militaire et stratégique par les diverses conquêtes, tant sur le plan intellectuel en érigeant et solidifiant le droit romain. Ainsi, sa plus grande œuvre reste le Digeste, le premier recueil de regroupement des œuvres doctrinales, contenant les extraits des jurisconsultes éminents de l’époque.
Dans cette optique, les pays partisans d’un tel système peuvent être classés en sous-groupes, selon les principales sources de leur droit. Ainsi, on distingue ceux issus de la tradition du « Code Napoléon », ensuite ceux qui ont largement hérité du système juridique allemand, et enfin le système des Etats codifiés mais présentant des traits particuliers, qui parfois rendent incertain leur classement dans la famille romanogermanique. Et d’ailleurs, c’est pourquoi une telle catégorisation se justifie, car il convient de relever la présence d’un certain relief entre ces systèmes, qui bien qu’appartenant à une même grande famille juridique, tendent à se démarquer les uns des autres.
L’influence du système juridique français
Nous allons porter un regard sur les pays dont le système juridique relève de l’adoption du Code Civil français de 1804.
Historiquement, au XVᵉ siècle la royauté française fut déjà consciente de la nécessité d’une codification du système juridique, en essayant d’assembler un éventail de droit écrit avec les coutumes, sources orales en vigueur à l’époque. Cependant, les problèmes géopolitiques déstabilisent le pays si bien que des campagnes militaires furent menées par le Général français Napoléon Bonaparte, et qui prirent fin en 1800, permettant alors la promulgation du code civil le 21mars 1804. Suite à la rédaction du code par une commission sous la direction de Cambacérès ,constituée d’éminents juristes dont Bigot de Préameneu , Tronchet , Portalis et Maleville , qui ont contribué à la confection d’un code régissant l’ensemble des matières forgeant le droit civil, en l’occurrence le statut des personnes, le droit de la famille et le droit des biens. Les évolutions connues de l’Histoire, à travers les époques ont justifié la propagation de l’application et de l’influence de ce Code Civil, par les conquêtes d’autres territoires notamment par la France, durant une période animée par les idéaux impérialistes et colonialistes ayant marqué une grande partie du XIXᵉ siècle et le début du XXᵉ siècle.
B- LA DUALITE DE JURIDICTION
Le système romano-germanique divise traditionnellement le droit, en deux branches, il fait la part entre les intérêts dits « particulier et général», l’amenant ainsi à opérer une distinction entre le « droit privé », régissant les intérêts privés, et le « droit public » qui s’occupe de celui de l’Etat. Dans cette même optique, les juridictions compétentes pour connaître des affaires impliquant chacune des parties diffèrent, de même pour les dispositions juridiques applicables. Cette distinction dite fondamentale, est celle qu’on appelle «SUMMA DIVISIO». Cette dichotomie est un héritage du droit romain, établie par le jurisconsulte Ulpien . Néanmoins, au fil des siècles la définition de «droit public», semble évoluer au travers de la doctrine. Au 18è siècle, les auteurs donnent une dimension extraterritoriale à la notion de droit public, en l’assimilant au concept actuel de «droit international», dont les antagonistes directs sont des Etats ; Jean Jacques Rousseau par contre, désigne le droit applicable à l’Etat par le terme «droit politique» ; conforté par Montesquieu qui illustre la distinction fondamentale par les termes «droit politique» régissant les rapports de ceux qui gouvernent la société, et le «droit civil» qui s’occupent des rapports entre les citoyens.
En ce sens, le droit public est applicable à une relation juridique impliquant une personne publique, qui sont l’Etat et ses démembrements, qui sont eux-mêmes crées par l’Etat, qui en surveille étroitement le fonctionnement, dans le but d’une affectation à l’intérêt général. Le statut de ces personnes se trouve alors règlementé par le droit public, par des textes de lois qui en fixent la création, le fonctionnement et l’organisation. D’un côté, le droit public s’étend aux relations qui se développent entre les Etats, et même entre un Etat et d’autres personnes publiques créées dans ce cadre, à l’exemple des différents organismes internationaux ; c’est alors l’objet de la matière juridique constituée par le Droit International Public (DIPU). Le droit privé quant à lui s’applique aux personnes physiques et morales de droit privé, qui développent des relations dans divers domaines économique et socio-culturel, donnant naissance à plusieurs matières juridiques dont le droit commercial, le droit de la famille, le droit successoral. Mais les relations entre les individus ne se laissent pas limitées par les frontières du territoire d’un Etat donné, car elles peuvent également être envisagées sur le plan international mais évidemment d’ordre privé, donnant naissance à la matière du Droit International Privé (DIPRI). Cependant, cette distinction entre droit public et droit privé n’a pas toujours été catégorique, car plusieurs phénomènes créent une interférence entre les deux protagonistes. Dans ce contexte, s’affiche le phénomène lié à l’interventionnisme économique des pouvoirs publics, se traduisant par la nationalisation d’entreprises privées, ou l’existence de certains établissements à caractère mixte comme les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Mais le contexte de la promotion des droits de l’Homme pourrait en être également une illustration, car les droits des individus considérés comme des libertés fondamentales sont constitutionnalisées et publicisées si ce n’est qu’à citer la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression, la liberté de religion. Mais le phénomène inverse ne s’en trouve pas écarté dans cette idée d’interconnexion entre droit public et droit privé, car on distingue à l’opposé de la nationalisation, la privatisation des sociétés d’utilité générale, ou encore l’Etat qui peut se comporter comme un particulier en faisant des opérations juridiques relevant du droit privé. Malgré tout, une pérennisation de cette distinction se justifie, par la doctrine qui continue à véhiculer et soutenir cette dernière.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIЀRE PARTIE Le couple et les systèmes juridiques
Titre I : Les relations de couple en droit comparé
Chapitre I : Les spécificités du droit matrimonial
Chapitre II : Les conflits de lois en droit international privé de la famille
Titre II : La normalisation internationale du droit de la famille
Chapitre I : Les instruments juridiques internes et internationaux en droit de la famille
Chapitre II : L’harmonisation au sein de l’Union Européenne
DEUXIЀME PARTIE Le couple et les éléments d’extranéités
Titre I : Les difficultés de rattachement
Chapitre I : L’union du couple en droit international privé
Chapitre II : La désunion du couple en droit international privé
Titre II : La perméabilité du droit de la famille
Chapitre I : L’interaction entre droit de la famille et droits de l’Homme
Chapitre II : Les frontières protectrices en droit international privé
CONCLUSION GENERALE
