LES RÈGLEMENTS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES DANS LE SPORT EN TURQUIE

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La période de la Deuxième Monarchie Constitutionnelle: 1908-1922

Abdulhamid II a dirigé le pays seul pendant 33 ans en mettant en œuvre des politiques répressives. Cependant, le 23 juillet 1908, il ne put supporter la pression de l’armée et de la bureaucratie et a re-déclaré la Constitution.
En 1908, le vent de liberté qui se mit à souffler avec la promulgation de la monarchie constitutionnelle eut aussi des répercussions dans le domaine du sport. Les clubs de football qui poursuivent leurs activités de manière informelle jusqu’à ce point ont gagné la “personnalité juridique du droit privé”27 avec la “loi sur les associations”, promulguée le 16 août 1909 après la déclaration de la monarchie constitutionnelle.
L’İFB crée à l’initiative des clubs, présentait des problèmes de gestion et ne disposait pas de l’organisation en province et devait de ce fait être réorganisé. Suite à l’effondrement de l’İFB qui n’avait aucun droit légal, beaucoup de clubs ressentirent le besoin d’une institution centrale régissant leurs activités. Les clubs de Fenerbahçe, Kadıköy, Galatasaray, Progres et Stugglers qui se réunirent le 12 Novembre 1910 fondèrent la « Ligue de Football d’Istanbul » (İstanbul Futbol Kulüpleri Ligi-İFKL).28
Contrairement aux clubs dotées de la personnalité juridique du droit privé, l’İFKL qui était l’organisation suprême de ces clubs, avait le statut de « entreprise ordinaire sans personnalité juridique”.
Durant la Première Guerre mondiale où l’ensemble des clubs furent privés de joueurs l’exception de ceux soutenus par le pouvoir politique, les remous politiques et les conditions de guerre affectèrent également le football et la ligue divisée en deux: Les Ligues du vendredi et du dimanche. En fait, cette dualité était la première division du football turc.
Cette dualité prit fin avec la création de “l’Union du vendredi” durant la saison 1915–1916. Cependant, cette fois, les clubs de deuxième catégorie insatisfaits décidèrent de faire scission. Ainsi par opposition à “ l’Union du vendredi” il fut créé en 1919 “l’Union d’Entrainement turc” regroupant les clubs d’Altınörs, du Beşiktaş, de Beylerbeyi, de Darüşşafaka, de Haliç, de Fener, d’Hilal, de Kumkapı, de Türkgücü, et d’Üsküdar. Les clubs d’İttihatspor, du Rum Elpis, de Strugglers, de Pera, d’Ermeni Birlik, d’Ermeni Dork, de Musevi Espérance, de Musevi Maccabi, d’İtalyan Stella formèrent en 1920 avec les clubs de Beşiktaş et d’Üsküdar qui quittèrent “l’Union d’Entrainement Turc” pour former la nouvelle “Ligue du dimanche”.29
Bien que L’İFKL fut la première instance autonome du sport turc, elle ne put remplir entièrement on rôle en raison des guerres balkaniques et de la Première Guerre mondiale.
Avec l’accroissement rapide du nombre des ligues et des désaccords, la décision fut prise de créer une organisation permanente et solide de football. La plus importante étape vers l’institutionnalisation du sport fut faite par le gouvernement de la nouvelle République de Turquie, le 26 juin 1922 avec la création de “La Commission Temporaire de l’Alliance d’Entraînement” (İdman İttifakı Heyet-i Muvakkatesi -İİHM). En traduisant en turc les “Règlements Sportifs de l’Union Suisse”, Yusuf Ziya Öniş, de retour en Turquie après ses études en Suisse, jeta les bases de cette direction nationale.30 Cette évolution illustre aussi le processus d’occidentalisation du sport turc.
Les clubs d’Altınordu, de Beylerbeyi, de Darüşşafaka, d’Anadolu, Bakırköy, de Fenerbahçe, d’Hilal, d’Idmanyurdu, Nişantaşı, de Süleymaniye, de Türkgücü, de Vefa et de Galatasaray qui se réunirent pour la première fois au Kadıköy Union Club, constituaient les membres cette union.31
Cette période a commencé avec la proclamation de la Période Monarchie Constitutionnelle, elle a ensuite été la scène d’une guerre suite à laquelle le pays a perdu les terres des Balkans. En 1920, les centaines de milliers de migrants venant des terres perdues, l’environnement chaotique causé par la première guerre mondiale et l’occupation prédominait partout dans l’Empire Ottoman.
Le gouvernement d’Istanbul représentant les Ottomans et le gouvernement d’Ankara établi par les nationalistes luttant contre le premier gouvernement et l’occupation des terres avait engendré un “pouvoir exécutif bicéphale”32 du pays. Ce pouvoir exécutif bicéphale) s’est poursuivie jusqu’en 1923. Les activités sportives se sont poursuivies malgré toutes ces conditions, diverses initiatives ont eu lieu pour l’institutionnalisation.

SPORT ET DROIT SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT DANS LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE (1922-1988)

La suppression du Sultanat par la Grande Assemblée Nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi-TBMM) au 1er novembre 1922 a relégué l’État Ottoman de 623 ans aux archives de l’histoire.33 La forme du nouvel État a émergé avec la proclamation de la République en 1923. Les élites politiques peuvent considérer comme une rupture avec la période ottomane. Or, il est important de noter la continuité des évènements sur le plan social, culturel et économique entre les dernières années de l’empire ottoman et les premières années de la nouvelle République. L’entraînement physique et le sport dorénavant présents dans la sphère sociale et culturelle font également partie de cette continuité. La plupart des clubs sportifs créés lors des dernières années de l’Empire Ottoman ont poursuivi leurs activités après la création de la République.34
Mais, malgré toute cette similitude, il n’y a aucun projet concret de la part des élites kémalistes au début des années 1920 à propos de la gestion et l’organisation de l’entraînement physique et du sport. C’est pourquoi, suite aux besoins économiques et sociaux, il fût nécessaire de déterminer des politiques à ce propos. Par exemple en 1923, pour le Premier Ministre İsmet İnönü, les finalités de l’entraînement physique et du sport sont ainsi : “L’entraînement physique sera bénéfique pour la jeunesse turque plusieurs niveaux, non seulement pour notre armée, mais aussi l’ensemble de nos jeunes seront en forme et serviront leurs pays dans les meilleurs conditions, et l’entraînement physique leur permettra de s’éloigner des mauvaises habitudes”.35
Ainsi, la première finalité de l’entraînement physique et du sport est d’avoir une jeunesse en forme qui se tient à l’écart des mauvaises habitudes.
Malgré les différentes organisations apparues au 20ième siècle36, il n’y a pas eu d’autorité sportive centrale mise en place jusqu’en 1921. La première organisation sportive d’envergure nationale fût l’İİHM.37 Cette organisation a été construite sur les principes fondateurs de la Fédération Suisse du Sport. Ce qui différencie İİHM des autres organisations est le fait qu’elle ne concerne pas seulement le football mais aussi les autres sections sportives. Cela étant, son rôle n’était pas limité à l’organisation des évènements sportifs, mais également de bâtir le sport sur des bases scientifiques et rationnelles et promouvoir l’activité physique et sportive.38
L’association née de manière informelle et provisoire puis a demandé au ministère de l’Intérieur le 27/11/1921 selon la « Loi sur les Associations ». L’inscription fût validée le 22/05/1922 et l’association fût nommée “L’Alliance des Associations d’Entraînement de Turquie” (Türkiye İdman Cemiyetleri İttifakı-TİCİ). Elle fût la première association dotée de la personnalité juridique et qui s’organisa comme une fédération.39 Elle fût également la première organisation reconnue sur la scène internationale.

L’époque de l’Institution du Sport Turc: 1936-1938

Cette période, comme le comprenait Carl Diem,, le principal objectif était de préparer les jeunes aux combats pour les politiques turques. A cette époque, le monde n’était pas étranger à cette situation.
L’utilisation du sport et de l’entraînement physique de façon moderne dans le processus militaire est une idée qui s’est propagée dans le monde entier au début du 19ième siècle. A cette époque, les monarchies ont commencé à s’effondrer tant sur le plan politique que militaire et le développement du concept d’Etat-nation s’est accompagné de grands changements dans l’interprétation de l’armée classique. Durant ce délai, le changement le plus radical a été établié “d’une armée des citoyens”, à l’inverse des unions légionnaires qui caractérisaient la pierre angulaire des systèmes militaires classiques. Cette reconfiguration a, avant tout, nécessité la préparation de chacun des citoyens enrôlés dans l’armée: ils devaient avoir une bonne santé physique et être prêts psychologiquement à combattre.
La Guerre des Balkans (1912-1913), qui représente une importance cruciale dans l’Histoire ottomane/turque, a permis aux bureaucrates civils et militaires ottomans, de comparer leur armée à celle de leurs pays voisins participant à la guerre. Selon la majorité des observateurs, les soldats grecs et bulgares étaient en meilleure santé et plus habiles que les soldats ottomans. Les soldats ottomans enrôlés dans l’armée de façon massive ont été affaiblis par des maladies contagieuses, des blessures et des conditions de vie insatisfaisantes. La faiblesse de l’armée et l’absence d’habiletés militaires a poussé les bureaucrates ottomans et les académiciens à chercher des solutions. Une de ces solutions consistait à donner aux étudiants une première formation militaire par le biais des cours d’entraînement physique et de sports scolaires.59
Comme dans le reste du monde, la militarisation de l’entraînement physique et du sport de l’Empire ottoman est en grande partie lié à la Première Guerre Mondiale.60 Ces années, caractérisées par une affiliation politique avec l’Allemagne, sont aussi les années où l’idée militaire d’une culture physique est prépondérante.
Vers le milieu des années 1930, le sport servait petit à petit les buts militaires et l’on voulait remplacer le football par des sports plus utiles. Selon les élites politiques, les ambitions de la culture physique Kémaliste qui reposent sur la santé publique et la préparation militaire, sont en totale contradiction avec le football. En général, comme le football est ouvert aux réactions irrationnelles et aux mouvements égoïstes, il a été perçu comme étant la plus grande menace faite au sport. En effet, selon les élites, les individus ont deux utilités attendues du sport: l’acquisition d’attributs intellectuels comme la servilité et le sacrifice, et des attributs physiques telle que la résistance à toute difficulté. 61

L’époque de la Direction Générale de  l’Entraînement Physique: 1938-1986

Entre 1922 et 1938, la gestion et l’administration des activités sportives en Turquie sont organisées par le TİCİ et le TSK. Bien que le TSK centralise la gestion et l’administration, le sport n’est pas encore pris en compte par le gouvernement. A partir de 1938, il fut nécessaire de gérer le domaine du sport sur le même modèle que la santé et l’éducation nationale ; autrement dit, le sport est une affaire d’intérêt national et les organisations sportives ainsi que leurs fonctionnalités doivent être régies par des lois. Par conséquent, cette décision fut actée lors d’un débat sur la loi concernant le fonctionnement du domaine du sport dans la TBMM. Le Ministre de l’Intérieur de l’époque Şükrü Kaya a déclaré : “Ce travail bien sûr, est de réussir à mettre en place une organisation. Ceci est le travail de l’Etat. Et pour ceci, nous donnons tous les pouvoirs à l’Etat. Ce travail doit être réalisé avec force de conviction grâce à l’influence de l’Etat, sa force et grâce aux ressources de la nation. Dans les modifications de la législation, la première étape importante de changement concernera le domaine du sport. On y trouve à la base un grand nombre de lacunes. Cependant ce dernier reste un domaine, dans son ensemble, complet et avancé. Nous voulons juste penser à son organisation et à ses compétences.80’’
Suite aux dénonciations par Şükrü Kaya des effets néfastes d’un TSK basé sur le modèle nazi, Atatürk a saisi l’ampleur du sujet et a demandé que “le sport soit dirigé uniquement par l’Etat, à l’écart de tout parti politique” : C’est ainsi qu’est née la “Direction Générale de l’Entraînement Physique” (Beden Terbiyesi Genel Müdürlüğü-BTGM) le 29 juin 1938, suite à l’adoption de la “loi n° 3530 de l’Entraînement Physique (Beden Terbiyesi Kanunu-BTK). Le vétéran Major-Général Cemal Tahir Taner a été nommé à la tête de la direction du BTGM. Ainsi, selon la loi n° 3530, le sport turc est devenu une “entité gouvernementale” attaché au Cabinet du Premier Ministre.
Les buts et les caractéristiques les plus essentiels sont les suivants: “En Turquie, les jeux nationaux, la gymnastique et les activités sportives permettent le développement des capacités physiques et morales des citoyens” (article 1). Ceci est organisé par les BTGM, TİCİ et TSK de deux façons différentes: “L’Institution Centrale” et “l’Institution Province”.
L’Institution Centrale du BTGM se compose de la “Direction Générale”, des “Comités de Direction Générale”, des “Unités des Fédérations; alors que l’Institution Province est catégorisés de la façon suivante: les “Bureaux Régionaux” pour les villages, les “Présidence de l’Entraînement Physique” pour les municipalités et les arrondissements, les “Agences” et les “Clubs”.
Le BTGM a une compréhension centrale et autoritaire de ses objectifs et de l’organisation qu’il a établie pour atteindre ces objectifs. Cependant, il existe également des tendances décentralisées dans certaines dispositions. Cela peut être vu dans ces dispositions;
certaines décisions pourraient être prises par le local et les sports seraient également considérés comme un service local.
Premièrement, les administrations locales devraient ajouter à leurs services obligatoires dans leur budget: Il est prévu de collecter entre 2% et 4% de la trésorerie de l’exercice précédent et de dépenser cet argent pour financer l’organisation de l’entraînement physique et l’achat de matériel sportif nécessaire (article 19). En conséquence, les activités sportives du gouvernement sont établies sur la base de la décentralisation du pouvoir et ses organes arrivent au pouvoir par le biais des élections. Le fait que le gouvernement délègue également aux organisations locales la manière dont ces activités sportives doivent être gérées illustre la décentralisation. Avec une telle application, le gouvernement local souhaite financer avec des revenus supplémentaires, le budget alloué au sport.
Deuxièmement, les maires participe dans les conseils consultatifs les provinces, les districts et les villages qui constituent l’organisation provinciale du BTGM (articles 15, 16, 17). En outre, les maires doivent être directement responsables de la décence des villages.
Nous pouvons voir cela comme une tendance à la décentralisation car les personnes chargées de gérer les affaires sportives arrivent au pouvoir par des élections.
Une situation similaire se retrouve dans l’article 21 de la loi concernant “ les institutions de plus de 500 salariés et fonctionnaires, les commerces et les institutions culturelles”. Selon cet article, la présence d’un éducateur sportif est obligatoire dans ces institutions comme les gymnases, les salles de sport et les piscines. Avec une telle disposition, la Loi du sport est favorable à l’épanouissement des individus puisqu’il a un impact positif direct sur la santé de chacun; une personne en bonne santé sera plus productive et donc plus efficace dans le développement du pays par l’intermédiaire du sport. Un tel sujet devient pour toutes les organisations très important et leur objectif principal est de rendre le sport obligatoire. Pour mener à bien ceci, des officiers publics sont engagés dans les services et organisations sportifs. Cette situation semble être en accord avec la décentralisation des services.
La dernière idée de la loi se trouve dans l’article 22. Selon cet article, “des officiers publics sont employés par le Ministère de la Défense Nationale, dans les casernes, les prisons, les écoles et établissements ne dépendant pas du Ministère de l’éducation nationale eux-mêmes tous régis et contrôlés par le BTGM. Dans ce cadre, “chacun des ministères concernés doit être doté d’une direction générale de l’entraînement physique. Elle doit être établie comme tel par le BTGM et ensuite laissée aux différentes organisations, ce qui laisse apparaître une centralisation des démarches.
Ces divers développements et tendances qui ont eu lieu en Turquie dans le domaine sportif et de l’entraînement physique ont souffert au fil du temps et certains articles de la loi n° 3530 datant de 1938, ont changé ou ont été abrogés. La formation d’une telle situation s’explique en partie par des installations ou matériels inefficaces, du personnel inefficace, des insuffisances de l’Etat, le non-respect des règlements et des sanctions et des mauvaises relations avec les entreprises privées dans le domaine sportif.
Pour cette raison, l’obligation de sport apporté par le BTK, a été supprimée par la décision de la Cour Constitutionnelle du 3/11/1964 avec la loi n° 152/66. Selon la Cour Constitutionnelle, « la formation et l’éducation, se doivent d’être sous la supervision et le contrôle de l’état et doivent être libres”. La centralisation et l’autoritarisme de la Direction des sports en Turquie a été maintenue jusqu’en 1986.
L’année 1950 a été une date importante pour la Turquie tant du point de vue politique que culturel. Le DP est arrivé au pouvoir, remplaçant le parti CHP qui dirigeait tout seul le pays depuis environ 30 ans. À partir de cette date, les politiques du parti unique étatique du CHP ont été abandonnées, les politiques libérales sous l’influence des États-Unis ont commencé à être appliquées, parallèlement au monde entier. Le DP promettait la prospérité, la liberté et le développement économique aux électeurs qui en avaient assez du pouvoir du parti unique. Le sport a également été affecté par ces événements, le football a commencé à être mis au premier plan en tant que “sport de masse”81. Après cette date où des efforts ont eu lieu pour utiliser la force du sport, et spécialement celle du football sur les électeurs et l’opinion publique, le football a commencé à se faire une position prédominante dans le sport Turc.
Durant la période de tentation de “modernisation” de la République, les années 1950 ont été des points de rupture et ont également influencé le monde du sport. La mécanisation de l’agriculture accompagnée de l’industrialisation a engendré un important exode rurale, provoquant ainsi l’apparition d’une classe ouvrière. Cela a eu des conséquences sur le développement des politiques sociales comme la couverture sociale et le droit du travail, et le sport a été influencé par ces changements sociaux. Ainsi, le sport, à partir de cette période, perd ses fonctions de santé publique et ses avantages nationaux pour devenir un “sport de divertissement” (“Eglence sporu”- Sport à but de divertissement et de loisir). Jusqu’à la fin des années 1930, on considérait que les fonctions des fédérations sportives étaient de gérer les organisations sportives amateurs. Or, à compter de ces années, on aperçoit une certaine professionnalisation cachée dans le sport turc et plusieurs clubs de première ligue (Fenerbahçe, Galatasaray, Beşiktaş, Vefa, İstanbulspor, Kasımpaşa, Emniyet) ont fait appel à la fédération pour officialiser ce changement. Ces club ont préparé “le règlement du football professionnel”, qui fût accepté par le comité consultatif du BTGM le 10 octobre 1951 et “Sport de masse” (“Kitle sporu”) est toutes les activités sportives qu’il a fait tous les groupes de la société. publié au Journal Officiel le 24 septembre 1951.82 Ainsi, la période de professionnalisation cachée prend fin et on entre dans une nouvelle période dans laquelle le statut des ligues sont réorganisés. Durant la saison 1951-1952 de football, trois championnats professionnels ont été organisés à Istanbul, Ankara et Izmir, alors que les clubs amateurs ont continué leurs activités dans les championnats amateurs. Durant la même période, la Turquie était représentée par ses équipes amateurs aux Olympiades et par ses équipes professionnelles à la Coupe du Monde Jules Rimet, comme dans le monde. En éliminant la Suisse et l’Espagne lors de cette coupe en 1954, la Turquie va, pour la première fois, en finale et cela a permis au sport de s’identifier avec le football, et au football de s’identifier avec le football professionnel.83
Avec la professionnalisation du football, le “sport de masse” perd son importance et on entre dans une période où les “sports de divertissement” sont mis en avant. En d’autre terme, cette période se caractérise par “le déclin du sport de masse” ou “la progression du football”. Ainsi, les partisans qui défendent les bienfaits du sport sur la production, l’éducation, et la santé sont de moins en moins nombreux.84

SPORT TURC AUTONOME ET DROIT DANS LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE: DEPUIS 1989

Le sport en République de Turquie, et le football en particulier, a toujours été affecté par les transformations sociétales et politiques. A partir des années 1990, grâce au soutien du média de masse (presse et télévision), la Turquie a connu une période d’industrialisation qui a dominé l’entraînement physique et le sport en Turquie. Le rôle prédominant du football dans la culture physique à cette époque montre l’émergence des pressions de commercialisation et de massification. En effet, le football est devenu un pilier de l’industrie du spectacle grâce à ses millions de téléspectateurs qui ne suivent pas seulement les championnats nationaux, mais aussi les championnats internationaux.
Ce changement radical et l’intégration du football dans le marché capitaliste a également entraîné l’émergence d’un nouveau club, d’un nouveau supporter et d’une nouvelle vision du sport. Plus particulièrement, les grands clubs cherchaient à modifier le profil du “supporter idéal” : plus qu’un supporter loyal qui soutient physiquement son équipe quel que soit les conditions, les clubs voulaient avoir des supporters capables de dépenser le plus possible dans leurs stades et boutiques officielles. Autrement dit, le supporter s’est transformé en client.100
Ce qui explique le changement du sport turc à partir des années 1990, est en grande partie la séparation de la Fédération de football du Ministère de la jeunesse et des sports en 1992 pour devenir une entité administrativement et financièrement indépendante. A partir du moment où la Fédération turque de football a été rendue autonome, elle a été dotée d’un structure administrative lui permettant de transformer le football turc en une entité industrielle/commerciale. Ce changement montre de grandes similitudes avec la conception du “show business” que l’UEFA et la FIFA prévoyaient pour le football européen.101
Parallèlement à ces évolutions, le sport, et plus particulièrement le football, s’est retrouvé au cœur des débats politiques et est devenu un facteur politique très influent. Faire du management sportif dans les années 1990 en Turquie, est avant tout une question de publicité commerciale, de célébrité et de prestige sociale.
Dans les années 2000, dans les pays comme la Turquie où le marché du sport continuait à s’élargir, les clubs n’étaient pas assez puissants pour garantir l’ordre public. C’est pourquoi la bureaucratie sportive centrale a accentué ses travaux légaux et administratives pour empêcher la violence dans les stades de football. Préparée suite à la pression de l’opinion publique et promulguée en 2004, la “loi n° 5149 concernant la lutte contre la violence et le désordre dans le sport” avait pour objectif d’augmenter le contrôle au sein des tribunes. Néanmoins, cette loi s’est avérée inefficace à cause des problèmes survenus lors de sa mise en place. La “loi n° 6222 concernant la lutte contre la violence et le désordre dans le sport”, promulguée le 31 mars 2011 puis publiée au Journal Officiel le 14 avril 2011, est alors venue combler les lacunes de la loi précédente.
L’un des objectifs principaux de cette loi, qui sera analysée de façon plus détaillée dans les parties suivantes, était de protéger les droits des supporters. Cela étant, lorsque l’on Can Kozanoğlu, “80’lerin Futbolu” (Le football dans les années 80), Cumhuriyet Dönemi Türkiye Ansiklopedisi içinde (dans l’Encyclopédie de la période de la République de Turquie), vol. 15, İstanbul, éd. İletişim, 1987 regarde celle-ci de plus près, on remarque que sa seule préoccupation est d’assurer la sécurité lors des évènements sportifs.
L’analyse historique du début de la période Républicaine à nos jours nous montre que les premières politiques sportives visaient à révéler la capacité productive des citoyens, les doter de certaines normes physiques et éthiques, les avoir sous contrôle, et les préparer à une guerre probable. Quant à aujourd’hui, ces politiques visent à assurer la sécurité du marché du sport et renforcer la position hégémonique de certains clubs, en leur donnant des privilèges comme l’amnistie fiscale ou l’attribution des terrains, et les aidant à former des sportifs élites indépendants et capables de connaître des succès sensationnels.
Le football professionnel sans aucune base légale jusqu’en 1986 accède à un statut juridique par la loi n 3289. Mais puisqu’il n’y a pas encore de loi propre, le travail a commencé dans cette direction. Comme dans les années précédentes, la cause de l’échec dans le football a été imputée aux problèmes organisationnels et par conséquent une gestion autonome de type fédération de football a été largement plébiscitée. Là-dessus, le 18 janvier 1985, le premier ministre Turgut Özal tint sous sa présidence une “Réunion consultative des sports”.
Tamer Güney102 qui assista à la réunion déclara “le football professionnel, doit être dirigé par un conseil d’administration de type Comité de la Ligue et doit avoir une autonomie économique et administrative comme c’est le cas au Royaume-Uni. L’ancien président du TFF Ulvi Yenal103 estimait quant à lui que le football ne pouvait être scindé en deux. Pour lui le football professionnel et amateur ne devait faire qu’un. Par cette réunion, et pour le football Il a participé à la réunion au nom des entraîneurs. Il ensuite travaillé en tant que conseiller en chef de la TFF.
Le footballeur Turc et le dirigeant sportif a présidé Galatasaray, le BTGM, la TFF et la Fédération du Tennis. uniquement, par le changement de “l’article 7 de la directive relative à l’Établissement, le Fonctionnement et la Responsabilité des Fédérations BTGM” une “Assemblée générale de Football professionnel” fut créée. 104
Mais avec le changement du président du conseil, la mission de cette instance ne put être menée à son terme. Le 28 mai 1985, le parlementaire Ata Aksu dans le but de donner une autonomie financière et administrative au football professionnel proposa à l’Assemblée nationale turque le projet de loi relative à “La création de la TFF » qu’il avait lui-même préparé. Le projet de loi présenté à l’assemblée prévoyait d’apporter une base juridique au football professionnel, et d’insuffler un renouveau dans la gestion du football avec la création de la TFF. Sur les motifs généraux du projet de loi on pouvait ainsi lire : Le professionnalisme tel que retenu et appliqué en 1951-52 par le Comité consultatif central de la Direction Générale de l’Entraînement Physique (BTGM) parvint jusqu’à nos jours avec quelques menus changements. Ainsi il parait nécessaire d’adopter une loi apportant une autonomie financière et administrative au football professionnel, permettant de créer une structure similaire aux instances étrangères et conforme à nos valeurs nationales dans le dessein de moderniser à la fois le football amateur et professionnel en lui apportant de nouveaux moyens.105

La place du sport dans les programmes gouvernementaux depuis 1989

La date 1989 a été le début d’une nouvelle ère pour le monde et aussi en Turquie. Le 5 novembre 1989, le mur de Berlin s’est effondré et le rideau de fer a été démoli avec l’effondrement de l’URSS le 25 décembre 1991. Une nouvelle ère dans laquelle la politique libérale a dominé le monde a commencé avec le leadership américain et européen. La Turquie tentait de se remettre des effets du coup d’État militaire d’une part en essayant d’établir sa place dans ce nouveau monde. La politique des gouvernements établis après cette date a été comme l’effort de s’impliquer dans ce monde centré sur l’Occident.
Les gouvernements d’Özal209
Les gouvernements formés sous la présidence de Turgut Özal ont préféré favorisé la justice sociale, mettre en avant les principes de l’économie du marché libre et concurrentiel, plutôt que l’approche trop centralisée de l’administration publique; ils fixent de nouveaux principes visant à faciliter l’exécution des pouvoirs des autorités locales et des services publics. Par conséquent, les administrations locales constituent l’élément le plus important qui complète l’infrastructure d’une démocratie”.210
C’ est à partir de ces points de vue et de ces principes que le gouvernement, dans son premier programme (classement général, le 45ème), décide de « l’achèvement rapide des installations sportives, de favoriser dans les plans urbains la création de terrains et aires de sport et de mettre en avant l’élaboration d’espaces verts, à cette fin de bénéficier rapidement de places dans les plans actuels, et de mettre en place des dispositions visant à promouvoir la fabrication de matériel’’211; dans son deuxième programme (classement général, le 46ème) en rajoutant ‘’des mesures au premier et en faisant face aux difficultés, exempt des mauvaises habitudes, en donnant une importance intemporelle au sport sous l’égide d’une société saine, des mesures permanentes et drastiques sont prises afin de préparer une nouvelle législation sur le sport”.
Avec ces points de vue, les différents gouvernements formés sous Özal, prévoient d’apporter une innovation afin d’atteindre de nouveaux objectifs dans le domaine sportif.
En situation réelle, pour une bonne exécution des services sportifs213, il est nécessaire de disposer de plusieurs sortes de fonds financiers conformément à l’article n°3530, datant de Pour remédier à la pénurie des budgets des clubs dans la période de stagnation du football turc entre 1970 et 1985, il a été créé le « fond spécial de développement du sport turc ».
Dans les villes de Artvin, Iğdır, Tunceli, Van, Tatvan ou se propageaient le terrorisme, s’est développé à cette période, plus de quarante complexes sportifs dans le sud-est du pays, dont l’objectif d’Özal par l’investissement dans le sport, est d’exterminer les ressources humaines existantes face au terrorisme.
Conformément à leurs propres opinions, la libéralisation dans l’économie a été reflété au football sous Özal et en 1988, la“loi n° 3461 relative à la fondation et aux missions de la TFF”215, est devenue (officiellement) une entité à part et indépendante. Et, de nouveau en conformité avec ses opinions, et contrairement à de nombreuses autorités de football mentionnées ci-dessus, il a été décidé que l’un des trois candidats du conseil pourrait être choisi comme le président de TFF par le Premier Ministre. Cependant les premières élections démocratiques du football turc est fini au tribunal.216 En attendant la fin du procès, c’est Şenes Erzik217 qui a été désigné à la Présidence du Conseil le 3 Avril 1989. La fonction d’Erzik est de faire percer ce secteur en construisant un football autonome (ou semi-autonome) par la création d’une infrastructure adéquate afin de déléguer sa fonction à la nouvelle Fédération.
Lors d’un discours prononcé par Özal à l’été 1989 lors d’une cérémonie à Istanbul, il avait expliqué comment le processus de « corporatisation » avait débuté au nom du développement du football durant ces quatre dernières années et au nom du football professionnel.

Table des matières

 TRODUCTION
PARTIE 1. LES RÈGLEMENTS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES DANS LE SPORT EN TURQUIE
TITRE 1. SPORT ET DROIT DANS LA FIN DE LA PÉRIODE OTTOMAN : 1839-1922 
Chapitre 1. La période des Tanzîmât: 1839-1876
Chapitre 2. La période d’Abdulhamid II: 1876-1908
Chapitre 3. La période de la Deuxième Monarchie Constitutionnelle: 1908-1922
TITRE 2. SPORT ET DROIT SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT DANS LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE (1922-1988)
Chapitre 1. L’époque de l’Alliance des Associations d’Entraînement de Turquie:1922-1936 46
TITRE 3. SPORT TURC AUTONOME ET DROIT DANS LA PÉRIODE RÉPUBLICAINE: DEPUIS 1989
Chapitre 1. La “loi n° 3461” (1988-1992)
Chapitre 2. La “loi n° 3813” (1992-2009)
Chapitre 3. La “loi n° 5894” (2009-) 107
TITRE 4. SPORT ET LE POUVOIR EXECUTIF COMME COMPLÉMENTAIRES DE LOIS 114

PARTIE 2. LA VIOLENCE COMME LA RAISON DE LA NOUVELLE LOI SUR LE SPORT TURC 1
TITRE 1. PROCESSUS HISTORIQUE DE LA VIOLENCE DU FOOTBALL DANS LE MONDE ET EN TURQUIE 1

TITRE 2. LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LE VANDALISME DANS LE FOOTBALL
Chapitre 1. Les travaux réalisés par les organisations engagées au niveau international dans la lutte contre la violence et le vandalisme dans les matchs de football
Section 1. Les travaux du Conseil d’Europe
Section 2. Les travaux de l’Interpol
Section 3. Les travaux de la FIFA
Section 4. Les travaux de l’UEFA
Chapitre 2. Les travaux réalisés par les organisations engagées au niveau national dans la lutte contre la violence et le vandalisme dans les matchs de football
Section 1. Les travaux du Ministère de l’Intérieur
Section 2. Les travaux de la Direction Générale de la Police
Section 3. Circulaires
§1. Circulaire qui date du 02 Avril 2003
§2. Circulaire qui date du 26 Septembre 2013
TITRE 3. ANALYSE DES LOIS NUMéROS 5149-6222 (6259) CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT
TITRE 4. ÉVALUATIONS CRITIQUES CONCERNANT LA LOI N° 6
Chapitre 1. L’application de la carte Passolig
Chapitre 2. L’interdiction d’entrée au stade
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE 

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