LES REFORMES FINANCIERES DANS LA ZONE UEMOA : OBJECTIFS, AGENDA ET EFFETS

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La situation du système bancaire avant les réformes

Avant les indépendances, la plupart des banques commerciales en activité dans les pays membres de l’UEMOA étaient la propriété des grandes banques françaises. De ce fait, le système financier qui émerge au lendemain des indépendances reflète dans une certaine mesure les infrastructures institutionnelles mise en place au cours de l’ère coloniale (Igué, 2006). Cette situation a eu de nombreuses conséquences, notamment des services financiers de mauvaise qualité, la faible profondeur financière, la sous-capitalisation des banques, l’accumulation des actifs non performants, le manque de transparence, un financement orienté vers le gouvernement (Diagne, 2015).
– La politique monétaire avant les années 1980
Jusqu’à la fin des années 80, la politique monétaire appliquée dans la zone UEMOA était interventionniste. C’est une politique qui consistait à encourager les investisseurs nationaux et d’orienter les ressources vers les secteurs considérés comme prioritaires. Les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs étaient arbitrairement fixés à un niveau faible (Tanimoune, 2003). Ces politiques sont inspirées de la théorie keynésienne où le taux d’intérêt joue un rôle déterminant sur l’investissement mais a peu d’influence sur l’épargne. En effet, cette dernière dépend du niveau de revenu des ménages, et le taux d’intérêt influence uniquement la composition de l’épargne.
La politique d’allocation du crédit consistait à fixer les taux d’intérêt à un niveau faible et à les différencier en fonction des secteurs à financer prioritairement. Cette différenciation était complétée par des plafonds de crédits (Dannon, 2009 ; Diagne, 2015). De ce fait, les autres secteurs jugés non prioritaires fond l’objet d’un rationnement de crédit. L’instrument utilisé par la BCEAO pour la politique d’allocation sectorielle du crédit était le réescompte à un taux unique jusqu’en 1975. A partir de 1975 et jusqu’aux réformes de 1989 deux taux de réescompte étaient appliqués : le taux normal et le taux préférentiel. Ce mécanisme de réescompte s’est en fait transformé en un recours systématique au refinancement de la banque (Joseph, 2002).
– La régulation prudentielle dans un système dominé par les banques publiques
Dans les pays de l’Union, le système bancaire était composé de banques publiques de développement et de banques privées étrangères ou nationales. Après les indépendances, les gouvernements ont mis en place des banques de développement, souvent spécialisées dans le financement d’un secteur (principalement l’agriculture) et, dans la plupart des cas, ils ont pris une participation dans le capital des banques privées déjà existantes (Diagne, 2015).
Avant les années 1990, l’accumulation des risques pris par les banques semble davantage liée au non-respect de la règlementation prudentielle qu’à un défaut de la loi bancaire numéro 65-252 (Nsabimana). Cette loi établie en 1965, stipulait que les banques devaient constituer un fonds de réserves, et, à partir de 1966, elles étaient contraintes de respecter un montant minimum de capital (comprenant les réserves et provisions non affectées), égal à 300 millions de FCFA (un milliard de FCFA à partir de 1982). Une centrale des risques bancaires, créée en 1962, répertoriait tous les crédits d’un montant supérieur à 10 millions de FCFA. De plus à partir de 1975, les autorités pouvaient contrôler la qualité des crédits par le mécanisme de l’autorisation préalable pour tout client sur lequel les engagements de la banque étaient supérieurs à 100 millions de FCFA (BCEAO, 1993). Cependant, comme la surveillance et la sanction des banques dépendaient du Ministère des Finances de chaque Etat, et que ce dernier avait des intérêts dans la plupart des banques, la règlementation prudentielle était peu appliquée. La banque centrale a accordé plus d’importance au suivi des quotas de crédit au sein de chaque banque qu’à la surveillance des ratios prudentiels (Daigne, 2015).

Agenda des réformes financières

L’agenda des réformes était caractérisé par le processus de libéralisation des taux d’intérêts mais aussi l’adoption de nouvelles lois bancaires dans le cadre légal et règlementaire, de la supervision bancaire, du dispositif prudentiel, etc.

Le processus de libéralisation des taux d’intérêts dans la zone UEMOA

La libéralisation financière est le passage d’un état de répression financière à un état de libéralisation qui nécessite l’élimination d’un certain nombre de restrictions notamment (Dannon, 2009) :
 une marge d’intermédiation garantie par la fixation des taux d’intérêt sur les prêts et les dépôts,
 des barrières à la sortie des intermédiaires financiers accompagnés par des programmes d’assurance dépôts illimités et implicites,
 des barrières à la sortie pour les clients les plus importants des intermédiaires financiers,
 des programmes de rationnement et d’allocation des crédits pour les secteurs prioritaires de l’économie,
 des contrôles sur les flux internationaux de capitaux et la concurrence étrangère.
Dans la zone UEMOA, les réformes de politiques monétaires ont pris trois formes : la libéralisation des taux d’intérêt et la suppression de l’allocation sectorielle des crédits, l’obligation de constituer des réserves obligatoires et la mise en place d’un marché monétaire. L’objectif de ces réformes est l’introduction d’une gestion indirecte des taux d’intérêt et de la liquidité bancaire. Dannon (2009) revient sur ces différentes mesures depuis 1989 dans son étude sur les réformes financières et la productivité des banques de l’UEMOA.
 Libéralisation des taux et suppression de l’allocation sectorielle des crédits
Les taux d’intérêt de la plupart des pays africains ont été libéralisés et ne sont plus déterminés administrativement. La BCEAO, dirigeant la politique monétaire des pays de l’UEMOA, a procédé à cette forme en deux étapes : 1989 et 1993. En 1989, elle a successivement unifié les taux débiteurs, libéralisé en partie les taux créditeurs et supprimé le taux d’escompte préférentiel. En octobre 1993, la BCEAO a libéralisé les taux débiteurs. Depuis cette date, seul persiste un taux maximum, égal à deux fois le taux d’escompte. Désormais, les plafonds de refinancement concernent l’ensemble des crédits et non plus seulement les crédits ordinaires. Par ailleurs, l’obligation d’allouer un pourcentage minimum de crédits envers certains secteurs a été supprimée et le taux d’usure a été fixé à 18 %.
 Mise en place de réserves obligatoires
La BCEAO a mis en place un système de réserves obligatoires à partir d’octobre 1993. Le niveau de réserves a été fixé à 1,5 % sur les dépôts à vue et les crédits à court terme (Diagne, 2015). La constitution de réserves obligatoires était prévue depuis 1975 mais elle n’avait pas été appliquée. Les taux de réserves obligatoires sont restés inchangés jusqu’en 1998, année au cours de laquelle ils ont été modifiés à plusieurs reprises.
 Emission de bons du Trésor et marché monétaire
Avant les réformes, les dispositifs de refinancement des banques et de placement de leurs liquidités reposaient essentiellement sur la Banque Centrale. Mais depuis octobre 1993, la BCEAO a mis en place un politique d’« open market ». Il s’agit d’un réseau des intermédiaires financiers qui traitent les titres susceptibles d’être achetés ou vendus par la Banque Centrale. Cette dernière peut, à travers ce marché, influencer le volume des transactions, le taux d’intérêt du marché monétaire et, à travers celui-ci, les taux que les banques demandent à leurs clients.10 La réforme a été complétée en juillet 1996 avec l’adoption d’une règlementation concernant les titres de créances négociables afin de permettre aux entreprises d’émettre des billets de trésorerie, aux banques des certificats de dépôts, aux établissements financiers et aux organismes régionaux des bons des institutions financières régionales.

Réformes et adoption de nouvelles lois bancaires

Parallèlement aux réformes monétaires, de nouvelles réformes et lois bancaires ont été adoptées en 1990 dans les pays de l’UEMOA. Une régulation prudentielle a été mise en place et le dispositif de surveillance des banques a été renforcé. Il faut préciser que cette régulation prudentielle vise à limiter les risques pris par les banques afin d’assurer leur liquidité et leur solvabilité.

Libéralisation du secteur bancaire

Le processus de libéralisation engagé, dans le secteur bancaire, a visé une plus grande responsabilité des établissements de crédit dans leurs relations avec la clientèle, ainsi que l’accroissement de la concurrence au sein du système bancaire entre les banques et les autres institutions de financement (BCEAO, 1995). Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur bancaire, ont porté sur deux point, à savoir, la libéralisation des conditions de banque et la libéralisation des opérations interbancaires (BCEAO, 1995).11
 La libéralisation des conditions de banque
Elle visait à renforcer la mobilisation des ressources intérieures et leur allocation optimale, en donnant une plus grande marge de manœuvre aux établissements de crédit dans la détermination de leurs coûts et de leurs prix. Elle procédait également du souci d’assurer une concurrence accrue au sein du système bancaire et une plus grande transparence dans la facturation du coût et du crédit. Enfin, la libéralisation devait favoriser la promotion de nouveaux produits financiers et de nouveaux services bancaires. Dans les conditions normales de fonctionnement du marché des capitaux à court terme, les banques étaient appelées à répercuter sur les conditions applicables à leur clientèle, les signaux donnés par l’institution d’émission en matière de taux d’intérêt (Diagne, 2015).
 La réforme du marché interbancaire
Entrée en vigueur en octobre 1993, cette réforme conférait au marché interbancaire un rôle central dans le recyclage des liquidités bancaires de l’Union. L’objectif était de réduire davantage la pression sur la monnaie centrale qui doit garder son caractère de ressource 10 Le marché monétaire de l’UEMOA comporte deux guichets complémentaires : un marché interbancaire et un guichet des appels d’offre hebdomadaires de la BCEAO. Il convient d’ajouter les instruments annexes de réglage de la liquidité : prises en pensions, reprises exceptionnelles de liquidité et prêts consentis au taux d’escompte (Dannon, 2009). d’appoint. Ainsi, les opérations de prêts et d’emprunts entre les établissements de crédit ont été libéralisées, les intervenants étant seulement tenus d’informer a posteriori la Banque Centrale du volume des opérations, ainsi que des conditions de taux d’intérêt (Diagne, 2015).

Adoption de nouvelles lois

Le cadre d’exercice de l’activité bancaire est ordonné autour d’une loi bancaire, d’une convention portant création de la Commission Bancaire de l’UMOA, ainsi que sur un dispositif harmonisé de lutte contre le blanchiment de capitaux (Dannon, 2009). Il vise notamment à renforcer la sécurité des dépôts collectés, promouvoir la mobilisation de l’épargne et assurer un financement sein de l’économie. Nous allons nous limiter, ici, au cadre réglementaire et les normes prudentielles
 Cadre légal et règlementaire
En conformité avec les principes du Comité de Bâle (Rapport Bâle, 1988) pour une supervision bancaire efficace, le cadre légal et règlementaire prévoit une répartition des fonctions de règlementation d’une part, et celles de contrôles et de sanctions d’autre part, entre les différents organes et institutions de contrôle et de réglementation de l’activité bancaire12 . Par ailleurs, la loi bancaire organise l’exercice de la profession bancaire. Elle a été aménagée en 1990 dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire, après la crise des années 1980. Elle précise les conditions d’accès au statut de banque ou d’établissement financier, tant du point de vue de la procédure que des critères d’agrément. L’agrément est prononcé par le Ministère des Finances après instruction des dossiers par la BCEAO et avis conforme de la Commission Bancaire de l’UEMOA. Dans ce cadre, une attention particulière est accordée à l’adéquation des moyens aux objectifs de l’établissement en création, ainsi qu’à la qualité des actionnaires et des dirigeants. En outre, certaines opérations touchant à la structure du capital des établissements de crédit sont soumises à une autorisation préalable du Ministre des finances, permettant ainsi une surveillance stricte de l’actionnariat des établissements de crédit.
Le processus d’approfondissement de l’intégration financière s’est traduit par l’adoption du principe de l’agrément unique en juillet 1997. Ce dispositif offre aux établissements de crédit la possibilité de proposer des prestations ou de s’installer dans tout Etat de l’Union, selon une procédure simplifiée, des lors qu’ils ont obtenu un agrément pour un premier établissement. Il a été réaménagé en 2004 dans le sens d’un approfondissement des mesures relatives à la dotation financière exigée pour l’implantation dans l’Union (Dannon, 2009). Dans le cadre de la gestion des situations de crise d’un établissement financier, la loi bancaire prévoit notamment le recours aux actionnaires et, le cas échéant, aux membres de l’Association 12 Il s’agit du Conseil des ministres de l’Union, le Ministère chargé des finances, la Banque Centrale et la Commission Bancaire.
Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) en vue de trouver une solution aux difficultés de l’établissement concerné et prévenir les effets de contagion13.
 Dispositif prudentiel
Une régulation prudentielle réaménagée est entrée en vigueur dans l’UEMOA en janvier 2000. Davantage conforme aux normes admises au plan international en matière de supervision bancaire, ce dispositif a pour objectif de contribuer à la consolidation de la solvabilité, de la viabilité et de la liquidité du système bancaire de l’Union (Dannon, 2009, Diagne, 2015)14. L’efficacité de la supervision se traduit par le respect des normes prudentielles par un nombre croissant d’institutions. Ainsi, des ratios de solvabilité et de liquidités sont mis en place respectivement pour limiter les risques pris par les banques et garantir aux déposants l’éventualité de pouvoir récupérer leurs placements (Diagne, 2015).
• Ratios de solvabilité
– Ratio de couverture de risque : il est mesuré par le rapport « fonds propres/risques » doit être au minimum égal à 8 % et 4 % pour les fonds propres de base tel que fixé par les règles internationales (le ratio Cooke). Le capital social a été fixé à 10 milliards de FCFA depuis 2008.
– Ratio de division des risques : le but est d’éviter une concentration des risques sur un trop petit nombre de signatures. Les établissements de crédit ne peuvent s’engager en faveur d’un seul client pour un montant excédant 45 % de leurs fonds propres (avant le premier janvier 1996, le pourcentage toléré était de 75 %). Les établissements de crédit ne doivent pas non plus totaliser sur l’ensemble de leurs gros clients plus de 800 % de leurs fonds propres nets.
– Ratio de couverture des immobilisations : elles doivent être financées à 100 % par des ressources permanentes. Le but est d’éviter que les établissements de crédit financent des dépenses de construction pas les dépôts de la clientèle.

La libéralisation financière sur la performance du secteur bancaire

La littérature a fait émerger différentes interprétations associées à la théorie de la libéralisation financière. En effet, jusqu’à la fin des années 70, les pays connaissaient une politique monétaire interventionniste. Toutes les actions des banques centrales édictées par les gouvernements visaient à encourager les investisseurs nationaux en leur proposant des taux d’intérêt faibles et à orienter les ressources vers les secteurs privilégiés pour le développement national. Mais, face aux différentes crises économiques que les pays ont connues, les autorités politiques et monétaires ont pris la décision de libéraliser les activités financières. En particulier, elles ont décidé de lever les impositions sur le maintien des taux d’intérêt à un niveau très bas par les institutions financières officielles, afin d’assurer des services bancaires adéquats et de maintenir un climat de saine concurrence (Keïta, 2007).

Fondements théoriques de la libéralisation financière16

La libération financière repose sur le rôle central de l’intermédiation financière dans l’allocation des ressources via l’affectation de l’épargne vers l’investissement. Le précurseur de cette politique peut être attribué à Schumputer (1911) 17. Mais, les contributions théoriques notables sur le sujet sont attribuées à McKinnon (1973) et Shaw (1973) qui, se servant de la répression financière comme toile de fond, ont développé un cadre théorique pour analyser les effets de la finance sur le développement.

La thèse des « taux d’intérêts réels positifs » de McKinnon (1973)

McKinnon (1973) se situe d’abord dans le cadre d’une économie fragmentée18 où l’absence de marchés financiers réduit les agents économiques à l’autofinancement (Keïta, 2007). Il souligne que la segmentation de la sphère financière résulte d’un dualisme financier avec une atrophie de l’activité d’intermédiation imputable à l’héritage des politiques financières keynésiennes : la répression financière (Assidon, 1998).
L’apport fondamental de la thèse de McKinnon s’appuie sur la complémentarité entre les encaisses monétaires et la formation de capital 19 ainsi que sur la reformulation de la demande de monnaie (Verdier, 2000). En effet, partant d’une économie peu monétarisée, il démontre que l’accroissement du taux d’intérêt réel, à travers une augmentation du taux d’intérêt nominal et/ou par la diminution de l’inflation, va permettre d’enclencher un processus de monétarisation par la création d’un marché d’épargne. Le concept de l’offre et de la demande perd ainsi son sens d’autan, car ce n’est plus le marché qui crée le prix mais c’est plutôt le prix qui crée le marché (Venet, 1997). Pour MacKinnon, tout comme Shaw, seules les banques jouent un rôle essentiel dans le financement de l’investissement avec deux fonctions principales : créatrice de monnaie et source unique de financement (Foudeh, 2007). Avec la répression financière, ces auteurs ont montré que les banques n’ont pas cet avantage à cause de la fixation du taux d’intérêt en dessous de leur niveau d’équilibre. En effet, ceci engendre un faible niveau d’investissement à travers la baisse des dépôts bancaires. Cette décision affecte la qualité de l’investissement, car les banques, qui rémunèrent leurs dépôts à des taux bas et les prêtent à des taux créditeurs peu élevés, intensifient l’aversion pour le risque et la préférence pour des projets liquides à la place de projets plus risqués mais plus rentables (Foudeh, 2007).

La thèse de « l’intermédiation de la dette » de Shaw (1973)

Shaw (1973) insiste également sur l’importance des taux d’intérêt réels positifs, mais son résonnement est tout autre. Basant son modèle sur « l’intermédiation de la dette », il y souligne la primauté du rôle des intermédiaires financiers (Keïta, 2007). Il mentionne que la monnaie, quelle que soit sa forme (billets, pièces, dépôts), n’est pas une richesse, mais constitue fondamentalement une dette de l’émetteur que ce soient intermédiaires financiers ou autorités monétaires (Verdier, 2000). Par conséquent des taux d’intérêt élevés vont permettre aux intermédiaires financiers de récolter une épargne importante et par la suite, de pouvoir offrir davantage de crédits aux investisseurs.
Cette analyse du paradigme MacKinnon et Shaw (1973) permet de relever quelques différences. En effet partant des idées émises par Gurley et Shaw (1960), on peut souligner que la principale différence se situe au niveau du stade de développement financier des économies des pays. Mackinnon fait référence à une économie qui n’en est qu’à son premier stade de développement financier (monnaie interne) alors que Shaw fait référence à une économie ayant déjà atteint son second stade de développement financier (monnaie externe). Cependant, malgré cette différence, l’analyse du paradigme révèle l’approche de McKinnon n’est qu’un cas particulier de Shaw. Si l’on prend en considération l’aspect intertemporel des décisions d’épargne et d’investissement, on se rend compte qu’effectivement les points de vues des deux auteurs sont compatibles (Molho, 1986).

Les prolongements des thèses de McKinnon et Shaw

Plusieurs auteurs se sont beaucoup inspirés de ce cadre d’analyse initial développé par McKinnon et Shaw (Keïta, 2007). Levine (1997), en se basant sur les coûts d’acquisition de l’information et de transaction20, arrive à la conclusion que la réduction de ces coûts permettra aux système financiers de mieux faciliter l’allocation des ressources à travers le temps et l’espace, et ce, dans un environnement incertain. Kapur (1976) fut un des premiers à compléter l’analyse de McKinnon/Shaw (1973) en l’intégrant dans un modèle dynamique. Partant d’un modèle basé sur les secteurs réels et monétaires, il montre que le volume de crédit bancaire est la variable principale affectant la croissance économique, à travers son impact positif sur l’investissement. Cependant, il conclut qu’il est préférable d’accroitre le taux nominal offert sur les dépôts plutôt que de diminuer la croissance de la monnaie21.
Pour Galbis (1977), la hausse du taux d’intérêt permet une meilleure répartition de l’épargne, mais la sensibilité de cette dernière par rapport au taux d’intérêt est à revoir. Il développe un modèle qui se subdivise en deux secteurs distincts « traditionnel » et « moderne » qui font valoir leur niveau de rendement et la façon dont ils financent leurs investissements22. Selon Dans son modèle la libéralisation financière conduit à un accroissement de la productivité moyenne de l’investissement puisqu’elle permet un déplacement de l’épargne du secteur traditionnel vers le secteur moderne.

Table des matières

LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1 : REFORMES FINANCIERES ET EVALUATION DE LA PERFORMANCE BANCAIRE
SECTION 1 : LES REFORMES FINANCIERES DANS LA ZONE UEMOA : OBJECTIFS, AGENDA ET EFFETS
SECTION 2 : L’EVALUATION DE LA PERFORMANCE BANCAIRE ET SES IMPLICATIONS
CHAPITRE II : EFFICACITE TECHNIQUE DES BANQUES DANS LA ZONE UEMOA : UNE ANALYSE PAR LA METHODE DE L’ENVELOPPEMENT DES DONNEES (DEA)
SECTION 1 : REVUE DE LA LITTERATURE ET METHODE D’ANALYSE DE L’EFFICACITE
SECTION 2 : ESTIMATION ET ANALYSE DES SCORES OBTENUS
CHAPITRE III : EFFICACITE-COUT DES BANQUES DANS LA ZONE UEMOA : UNE ANALYSE PAR LA METHODE DES FRONTIERES STOCHASTIQUES (SFA)
SECTION 1 : REVUE DE LA LITTERATURE ET METHODE D’ANALYSE
SECTION 2 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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