Soutenance mémoire
Le trafic de personnes est aujourd’hui reconnu comme un problème mondial. En effet, ce trafic peut prendre des formes aussi diverses que les autres formes de maltraitance. Le trafic humain est une véritable préoccupation du fait de la facilité de la circulation. Le commerce du sexe est une des raisons favorisant le trafic. Cette activité touche les genres de personnes comme par exemple l’exploitation des enfants qui est considérée par l’organisation internationale du travail (O.I.T.) comme une des pires formes de travail des enfants.
Madagascar est aujourd’hui bel et bien concerné par la question. Ainsi, même si le pays est encore peu touché par des trafics transnationaux, il reste toutefois un lieu où la prostitution et le tourisme sexuel impliquant même les enfants sont en pleine croissance. Les personnes victimes de trafic augmentent sans cesse en nombre. Elles sont privées de leurs droits. Pourtant, ce phénomène social devient une activité florissante qui frappe beaucoup de pays dont Madagascar fait partie.
LE CONCEPT AUTOUR DU TRAFIC
Définition
La première définition de la traite a été adoptée le 06 Octobre 2000 par le Comité Spécial des Nations Unies chargé de l’élaboration du protocole additionnel à la Convention contre la criminalité organisée, relatif à la traite des personnes.
L’article 3 du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, en particulier des femmes et des enfants stipule que :
a)- la traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre, aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ;
b)- le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un des moyens énoncés dans la définition a été utilisé ;
c)- le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une traite des personnes même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article ;
d)- le terme enfant désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
Description des victimes
Madagascar est un pays sous-développé. La plupart des Malgaches sont des ruraux. Comme dans les autres pays, les populations rurales vivent dans la pauvreté. Cette situation de pauvreté est une opportunité favorable pour le trafic de personnes. Beaucoup de ruraux surtout des jeunes, émigrent temporairement ou en permanence vers les régions urbaines, dans l’espoir de trouver un emploi et une meilleur vie. Les individus qui émigrent sans les membres de leurs parents sont très vulnérables aux trafiquants. Face à la pauvreté, les enfants sont obligés de travailler pour aider leurs parents. Les jeunes garçons et les jeunes filles essaient de trouver un travail indépendant ou un travail de domestiques ou d’apprentis.
Les statistiques exactes et précises sur les cas de trafic identifiés ou signalé n’existent pas à Madagascar. Pourtant le trafic touche toutes les catégories et genres de population vulnérables et à risque : masculins ou féminins, riches ou pauvres, fœtus, bébés, enfants, jeunes, adultes ou personnes âgée .
Les filles et les femmes sont principalement les cibles des trafiquants. Cependant, les garçons peuvent être pris par les trafiquants dans quelques régions pour l’exploitation sexuelle telles que la pédophilie, l’homosexualité, la pornographie infantile, … ou pour l’exploitation dans le travail, comme dans les carrières, les salines ou pour la pêche en haute mer. Les hommes peuvent être victimes surtout dans l’exploitation économique comme main d’œuvre dans une usine.
Quand on fait une analyse ou une étude à propos de la traite des êtres humains. Elles indiquent la pauvreté comme la cause la plus évidente de ce trafic. Mais la pauvreté n’est qu’un aspect de la question. La vulnérabilité particulière des femmes et des enfants qui fait d’eux une proie facile pour les trafiquants est aussi un autre facteur qui la détermine. En particulier l’instabilité, l’oppression et la discrimination augmentent les risques pour les femmes et les enfants, et les préjugées sociaux et culturels ainsi que la prédominance de la violence liée au genre ajoutent à la difficulté de les protéger de la traite. D’où l’importance de l’approche genre dans la lutte contre ce fléau.
Au niveau local, des pratiques profondément enracinées de discrimination sexuelle créent un climat culturel ou la pratique de la traite est perçue comme moralement acceptable. Lorsque de telles attitudes et pratiques s’accompagnent de conditions de vie misérable, la traite de femmes et des enfants tend à se développer.
Le recrutement des victimes se présente souvent d’une des deux façons suivantes:
-Les trafiquants contactent la victime potentielle ou sa famille, que dans de nombreux cas, ils connaissent et dont ils peuvent aisément exploiter les points faibles comme l’analphabétisme, la pauvreté, l’ignorance.
-Une victime potentielle ou sa famille contacte les trafiquants ; la victime potentille est généralement dans une position d’oppression, de désespoir, ou de persécution et atteindre une destination souhaitée. Cela peut mener à un lien éventuel entre contrebande et traite.
En conclusion, le trafic touche toutes les catégories et genres de population vulnérables et à risque : masculins ou féminins, riches ou pauvres, bébés, enfants, jeunes, adultes ou personnes âgées,…Et enfin, l’oppression et la discrimination augmentent les risques pour les femmes et les enfants de préjugés sociaux et culturels ainsi que la prédominance de la violence liée au genres ajoute à la difficulté de les protéger de la traite.
Signalement
Article 333 quater troisième de la loi n° 2007- 038 modifiant et Complétant certaines dispositions du Code Pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel :« Quiconque, sachant pertinemment l’existence de proxénétisme, d’exploitation sexuelle ou de tourisme sexuel, n’aura pas dénoncé ou signalé les faits aux autorités compétentes, conformément aux dispositions des articles 69 et 70 de la loi n° 2007-023 du 20 Août 2007 sur les droits et la protection des enfants, est considéré comme complice. Les actes de participation sont considérés comme des infractions distinctes».
En cas de trafic ou de la traite de personnes donc, la pratique du signalement s’avère primordiale. En effet, le non signalement contribuerait non seulement à la continuité du trafic, mais encore constituerait une entrave à la bonne marche de la lutte contre un tel fléau .
Le signalement est une action qui consiste à signaler les cas d’abus ou maltraitance subis par les personnes victimes de la traite. Il devrait être fait pour faire cesser la traite d’une personne : en prenant des mesures de protection de la victime et en prenant des mesures judiciaires pour l’auteur de la traite . La contribution à la collecte des données sur le nombre et le type de traite exercés sur les victimes et à évaluer les efforts entrepris dans le cadre des activités de lutte contre ce phénomène est aussi un fait de signalement .
Qui sont les personnes qui peuvent agir pour signaler en cas de traite ou de trafic de personnes ?
Article 333 quater troisième de la loi n° 2007- 038 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.
Article 335. 6 de la même loi.
Toute personne qui a vu, aperçu ou entendu et constaté le cas de traite d’une personne devrait signaler, notamment :
a) L’entourage immédiat de la victime: c’est à dire les parents, les membres de la famille, les voisins, les amis, autorités locales, autorités traditionnelles,…
b) Services sociaux, animateurs, personnel immédiat des hôpitaux, personnel enseignant de l’école,…
c) La victime elle-même,…
Le signalement devrait être fait où ?
Le signalement devrait être fait auprès des Autorités administratives et judiciaires compétentes telles sont :
-La police ou la gendarmerie,
-Le juge et/ ou juges des enfants,
-Le Procureur de la république.
Plainte
Définition
La plainte est une dénonciation faite en justice, à la police ou à la gendarmerie par celui qui s’estime victime d’une infraction commise par l’autre. Cette plainte doit être nominative. La personne concernée peut porter plainte sauf suite à une constatation d’une situation de traite à l’encontre d’un mineur, c’est à dire, seuls les parents, son représentant légal ou la personne qui en a la garde, peuvent porter plainte contre l’auteur du crime. L’avocat peut également porter plainte pour défendre l’enfant. Cependant, après connaissance des faits, le Ministère public c’est-à-dire le Parquet, la gendarmerie peut se saisir lui-même pour protéger l’enfant .
Différence entre signalement et plainte
Le signalement
-peut être déposé par tout le monde qui a vu, entendu, le cas de traite,
-Ensuite, la victime peut faire le signalement,
-Le signalement peut être fait d’une manière anonyme,
-C’est la police ou la gendarmerie qui fait l’enquête d’initiative,
Enfin, les autorités compétentes peuvent être saisies, pour protéger la victime. Par contre, en ce qui concerne la plainte :
La plainte
En cas de traite de l’enfant :
– Seuls les parents, les tuteurs ou le représentant légal de l’enfant peuvent faire une plainte. Ensuite, en matière de plainte, elle doit être nominative, et seuls la gendarmerie ou la police qui fait l’enquête policière. Enfin, les autorités compétentes peuvent être saisies pour protéger la victime.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LES REALITES SUR LE TRAFIC OU DE LA TRAITE DE PERSONNES
CHAPITRE 1 : LE CONCEPT AUTOUR DU TRAFIC
1.1 DEFINITION
1.1.1 DESCRIPTION DES VICTIMES
A-Signalement
B-Plainte
1.1.2 DESCRIPTION DES AUTEURS DE TRAFIC DE PERSONNES
a)- Les initiateurs
b)- Les victimes
c)- Les intermédiaires
CHAPITRE 2 : LES TYPES DU TRAFIC ET SES MANIFESTATIONS
2.1. DESCRIPTION DU TRAFIC DE PERSONNES
2.2. EXEMPLES DE METHODES OU DE MANIFESTATIONS DE TRAFIC A MADAGASCAR
2.3. FORMES DE TRAFIC LES PLUS COURANTS A MADAGASCAR
2.3.1. Exploitation par le travail et travail domestique
2.3.2. Exploitation sexuelle et trafic d’organe
2.3.3. Mariage précoce et arrangé dans certaine région et mendicité
2.3.4. Adoption illicite
2.3.4.1. Formes d’adoption à Madagascar
2.4. CONSEQUENCES DE LA TRAITE DE PERSONNE
PARTIE II- LES TEXTES SUR LE TRAFIC OU DE LA TRAITE DE PERSONNES
CHAPITRE I – LES LOIS EN VIGUEUR
3.1 Lois n°2007-038 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal sur la lutte contre la traite de personnes et le tourisme sexuel
3.1.1 De la prévention
3.1.2 Des modifications du code pénal
3.2 LE CODE DE TRAVAIL
3.2.1 Le travail forcé et le respect de la dignité humaine
3.2.2 Conditions particulières des femmes et des enfants au travail
3.2.3 Conditions particulières des personnes en situation de handicap et protections contre certaine risques
3.2.4 Environnement de travail
CHAPITRE II – LES REPRESSIONS DES AUTEURS DU TRAFIC
4.1 Non dénonciation de la traite de personnes et enlèvement, recel, suppression, substitution, supposition d’un enfant à une femme
4.2 Enlèvement de mineur ou détournement de mineur et abandon d’enfant ou incapable
4.3 Racolage et tenue dans une maison de débauche et réception des femmes de débauche
4.4 Proxénétisme et pornographie
4.5 Attentats à la pudeur et coups et blessures
CONCLUSION
