Les professionnels de la prévention des risques

Les professionnels de la prévention des risques 

Nous venons de l’évoquer, deux types de structures peuvent employer des professionnels de la prévention des risques: les institutions publiques et les entreprises privées. Les premières emploient ceux que nous nommerons les préventeurs institutionnels alors que les secondes embauchent les préventeurs que nous qualifierons d’internes.

Les préventeurs institutionnels 

De nombreux acteurs concourent à la prévention des risques des salariés du secteur privé sans pour autant être rémunérés de manière directe par ces entreprises. C’est le cas par exemple des inspecteurs du travail, des membres des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail interentreprises comme les médecins du travail, les infirmiers du travail et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ou encore les conseillers des différentes caisses d’assurances maladies comme la CARSAT ou la MSA. Cependant, même si chacun d’entre eux tend vers le même objectif à savoir préserver la santé et l’intégrité physique et morale des salariés, leurs missions respectives sont très différentes (INRS, 2003; 2012a; Ferreira, 2013).

Ainsi, l’inspecteur du travail est chargé d’informer et de conseiller les différents acteurs de la prévention en entreprise (employeur, salariés et représentants du personnel) sur leurs droits et devoirs en matière de santé et de sécurité au travail mais aussi de contrôler l’application de la réglementation du travail qui s’y rapporte. Pour ce faire, il peut procéder à des visites des situations de travail, à des expertises des documents relatifs à la Santé, la Sécurité et Environnement (SSE) de l’entreprise ou encore participer aux réunions de CHSCT. Il bénéficie d’un droit d’accès aux entreprises, documents et chantiers sans demande d’autorisation préalable pour réaliser pleinement sa mission dans les meilleures conditions.

Le médecin du travail est chargé de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur activité professionnelle. Pour ce faire, il assure le suivi de l’état de santé des salariés par la réalisation des examens médicaux périodiques (visites d’embauche, de reprise, etc.) et l’établissement d’avis d’aptitude au poste de travail. Il consacre au moins un tiers de son temps à l’analyse des conditions de travail dans les entreprises. Ces analyses lui permettent de mettre en place des actions d’information, de formation et de conseil en matière d’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à la physiologie humaine, d’amélioration de la protection des salariés contre des nuisances ou encore d’hygiène générale. Le médecin est aussi chargé d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise sur laquelle il consigne les risques professionnels, les effectifs salariés exposés, son avis sur les dangers recensés dans l’entreprise et sur les contraintes liées à l’organisation. L’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire sont le plus souvent à sa charge. Il est ainsi chargé de veiller à la cohérence des actions menées par les différents membres de l’équipe et s’assure de la poursuite permanente de l’objectif de préservation de la santé des travailleurs par ces derniers.

L’infirmier en santé au travail est quant à lui chargé d’analyser, organiser et réaliser les soins infirmiers et de préparer les visites médicales. Il recueille ainsi les données cliniques et épidémiologiques, réalise les examens complémentaires et constitue le dossier retraçant le cursus professionnel et médical du salarié. Le médecin du travail peut, dans le cadre de protocoles écrits, lui confier la réalisation d’entretiens infirmiers durant lesquels il est amené à réaliser des recueils d’observations et de paramètres à l’aide d’outils de relevé comme des grilles d’entretiens ou arbres décisionnels. Ces entretiens, réalisés dans le cadre de l’aménagement de la périodicité des examens médicaux, donnent lieu à une délivrance d’attestation de suivi infirmier ne comportant cependant pas de mention relative à l’aptitude médicale du salarié au poste. Il peut également être amené à participer aux actions menées dans les entreprises en matière de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé au côté des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire.

L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) est un professionnel spécialisé en ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle ou dans une autre spécialité technique ou organisationnelle en matière de santé et de sécurité au travail, embauché par le service de santé au travail de manière fixe ou ponctuelle dans le cadre de missions spécifiques. Il est chargé d’assurer des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui dans le cadre de sa spécialité avec pour objectif exclusif la prévention des risques professionnels, la préservation de la santé et la sécurité des salariés et l’amélioration des conditions de travail. L’IPRP peut intervenir à la demande du médecin du travail ou de l’entreprise elle même. Les objectifs et les modalités pratiques de réalisation et de restitution des données d’analyse sont alors définies par avance pour assurer à l’IPRP les conditions de réalisation d’intervention suffisantes à l’obtention de résultats intéressants mais aussi pour éviter de perdre de vue l’objectif de prévention.

L’ingénieur conseil de la caisse d’assurance maladie (CARSAT, MSA) a un rôle d’appui et de conseiller pour aider les entreprises à mettre en application des méthodes efficaces de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est invité aux réunions de CHSCT et bénéficie d’un droit d’accès à l’entreprise tout comme l’inspecteur du travail. Il peut procéder, lorsqu’il le juge nécessaire, à des analyses proactives des risques en réalisant des prélèvements aux postes de travail qui sont analysés dans les laboratoires de l’organisme, des mesurages chimiques et physiques ou encore à des enquêtes. Il propose également d’informer, de former et de conseiller en matière de prévention des risques professionnels les entreprises affiliées.

Les préventeurs internes 

Brun et Loiselle (2001) distinguent deux catégories de préventeurs internes: les préventeurs désignés par les salariés et ceux désignés par les employeurs.

La première catégorie fait référence aux opérateurs élus dans le cadre d’un mandat de représentation des intérêts du personnel. C’est le cas des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) élus dans les entreprises de plus de cinquante salariés qui sont des salariés qui pour la plupart, n’ont pas pour mission principale la prévention des risques professionnels mais qui assurent certaines fonctions qui en relèvent durant leurs heures de délégation (INRS, 2011; 2012b). En effet, les membres de CHSCT bénéficient d’un crédit d’heures et d’un droit à la formation qui leur permettent de réaliser des visites terrain et analyses des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des salariés, participer à l’analyse des accidents ou encore consulter et rencontrer les préventeurs institutionnels et les syndicats. Ils alertent l’employeur des dangers graves et imminents constatés sur le terrain ou remontés par leurs collègues, suscitent et préconisent des améliorations des conditions de travail, d’hygiène, des actions de prévention des risques professionnels ou encore des actions de formation et d’information en lien avec la direction. Ils veillent à l’application de la réglementation en matière de prévention, participent à la promotion des actions de prévention auprès des salariés et sont invités à donner leur avis sur certains documents relatifs à la prévention des risques professionnels comme le plan d’actions annuel de prévention, le bilan d’activité SSE ou encore le plan de formations. Ils sont consultés avant tout changement dans l’organisation du travail, de mise en place d’une nouvelle technique de production ou d’actions de prévention, peuvent demander une expertise externe et disposent d’un droit d’alerte en cas de détection d’une situation dangereuse.

La seconde catégorie renvoie quant à elle aux salariés recrutés par la direction pour assurer des missions afférentes à la prévention des risques professionnels. Ces salariés encore appelés « préventeurs en entreprise » consacrent quant à eux tout ou partie de leur temps de travail à la prévention des risques professionnels. Ils ont généralement pour principales missions de conseiller l’employeur et de l’aider à mettre en œuvre sa politique de prévention (INRS, 2011; 2012b). A ce titre, ils peuvent être amenés à réaliser des évaluations des risques, décider de la mise en place d’actions de prévention, former le personnel dans le domaine de la SSE ou encore assurer la transmission des informations aux acteurs de la prévention à l’intérieur de l’entreprise comme aux préventeurs externes. Les missions qui leur sont confiées ne sont cependant pas identiques en fonction de la taille de l’entreprise, de sa formation, des autres fonctions qu’il doit assumer de manière connexe, du Système de Management de la Sécurité ou encore de la politique Hygiène Sécurité Environnement (HSE). Ainsi, il existe presque autant d’appellation différentes pour désigner les préventeurs en entreprise que de préventeurs eux mêmes: chargé d‘Hygiène Qualité Sécurité Environnement, délégué à la Qualité Sécurité Environnement, animateur sécurité, animateur de prévention, fonctionnel de sécurité, responsable du service sécurité, technicien de prévention, ingénieur de sécurité, etc. C’est à cette dernière catégorie de préventeurs, à leur travail et aux difficultés qu’ils y rencontrent que nous nous intéresserons tout particulièrement dans le cadre de ce travail de thèse.

Table des matières

INTRODUCTION
1.1. Les professionnels de la prévention des risques
1.1.1. Les préventeurs institutionnels
1.1.2. Les préventeurs internes
1.2. L’émergence de l’intérêt pour le travail des préventeurs en entreprise
1.3. Les objectifs et enjeux de notre recherche
1.4. Plan de la thèse
CHAPITRE 1. LE TRAVAIL DES PRÉVENTEURS DANS LA LITTERATURE
1.1. Des statuts multiples
1.2. Des fonctions variées
1.3. Une activité encore peu documentée
1.3.1. Une bonne connaissance de l’activité des préventeurs externes
1.3.2. Une connaissance de l’activité des préventeurs internes en cours de construction
CHAPITRE 2. LE M.A.S.E. COMME PRINCIPALE SOURCE DE PRESCRIPTION
2.1. Les principes fondateurs
2.1.1. Les neuf principes généraux de prévention
2.1.2. Les valeurs et bonnes pratiques de prévention
2.1.3. Les trois phases pour la construction des fondations
2.1.4. La démarche d’amélioration continue
2.2. Le référentiel M.A.S.E.
2.2.1.1. Les cinq axes du référentiel
2.2.1.2. La méthodologie de visite de sécurité prescrite par le M.A.S.E.
CHAPITRE 3. LA CULTURE DE SÉCURITÉ INTÉGRÉE COMME OBJECTIF
3.1. Les notions d’accident et de risque
3.1.1. La notion d’accident
3.1.1.1. Le modèle séquentiel
3.1.1.2. Le modèle épidémiologique
3.1.1.3. Le modèle systémique
3.1.2. La notion de risque
3.1.2.1. Le concept de danger
3.1.2.2. L’acte risqué
3.1.2.2.1. Les erreurs
3.1.2.2.2. Les violations
3.1.2.3. La gestion des risques
3.1.2.3.1. La sécurité « réglée »
3.1.2.3.2. La sécurité « gérée »
3.2. La culture de sécurité
3.2.1. Les quatre types de culture de sécurité
3.2.2. Le M.A.S.E. et la culture de sécurité intégrée
CHAPITRE 4. UN RAPPORT AU « TERRAIN » RENDU COMPLEXE PAR LA MÉTHODE
4.1. Les caractéristiques et limites de la méthode de visite de sécurité
4.1.1. La méthodologie déployée par les inspecteurs du travail
4.1.2. Le problème de l’accommodation
4.1.3. Des conditions peu favorables à la réussite des résolutions collectives de problèmes
4.1.3.1. Modélisation du processus de résolution de problème
4.1.3.2. Les deux modalités de conception d’une solution
4.1.3.3. Le processus de synchronisation cognitive
4.1.3.4. Des conditions peu favorables au développement de la synchronisation cognitive
4.2. Un manque de performance néfaste pour la santé
4.2.1. La compensation des lacunes au détriment de la santé
4.2.2. La non atteinte des objectifs comme frein au développement la santé
4.3. Les stratégies pour éviter les atteintes à la santé
CHAPITRE 5. VERS UNE MÉTHODE DE VISITE DE SÉCURITÉ PLUS PERTINENTE
5.1. Des caractéristiques qui favorisent la synchronisation cognitive
5.1.1. Une organisation réduisant la pression temporelle
5.1.1.1. La notion de pression temporelle
5.1.1.2. Les conséquences néfastes de la pression temporelle
5.1.1.3. Créer un contexte moins contraignant du point de vue temporel
5.1.2. L’artefact vidéo pour faciliter l’externalisation des connaissances sur l’activité
5.1.2.1. Les trois axes d’aide à la verbalisation
5.1.2.2. Le double intérêt de la vidéo
5.2. L’approche instrumentale pour faciliter l’appropriation
5.2.1. La notion d’instrument
5.2.2. Le modèle S.A.I.
5.2.3. Le processus de genèse instrumentale
5.2.4. La conception d’artefacts favorisant la genèse instrumentale
CONCLUSION

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