Les procédures et les conditions pour l’exportation du granit

PRESENTATION DU TRAVAIL

Deux sections forment ce chapitre : la première section parlera de la présentation de l’objet du stage et l’intérêt du thème choisi. La seconde section annoncera la problématique et le processus entrepris pour la résoudre.

objet du stage, intérêt du thème et limite du sujet

Dans cette section, nous présentons l’objet du stage ainsi que l’intérêt du thème et la limite du sujet .

Objet du stage

Nous avons effectué un stage de fin d’études au sein d’une société appelée SMS (Smart Mada Stone) en vue d’une soutenance de mémoire pour achever notre formation académique. Par définition, un stage est « Une période pendant laquelle une personne exerce une activité temporaire dans une entreprise, en vue de sa formation » . Cela revient à dire qu’un stage libère l’étudiant de sa connaissance livresque en lui montrant la réalité sur terrain.

Après réflexion, il a été convenu que notre stage se porterait principalement sur l’identification et l’analyse des procédures d’exportation de granit. Dans ce sens, la société SMS nous a confié l’étude du marché de Granit à l’échelle internationale, l’évaluation de la concurrence et la détermination de toutes les procédures et règlementations à respecter pour l’exportation du granit, auprès des différentes administrations publiques. Cela nécessite des descentes sur terrain qui avaient pour objet de mener des investigations auprès des différentes entités concernées par l’exportation du granit.

Intérêt du thème

Après constatation des différentes procédures à suivre pour l’exportation du granit lors de nos investigations, force est de constater que SMS s’est lancé un défi en investissant dans cette activité. Nous estimons donc que son activité mérite une attention particulière dans la mesure où elle contribue au développement économique du pays. D’autant plus que, décider de faire l’extraction, la transformation et l’exportation du granit n’est pas donné à tout le monde, compte tenue de la valeur de l’investissement nécessaire.

En effet, Madagascar est une île particulièrement riche en ressources naturelles, si l’on ne cite que le Saphir d’Ilakaka, l’Ilménite de Fort Dauphin, le Cobalt d’Ambatovy, le site de Bemolanga, le réserve d’or de Maevatanana et beaucoup d’autres encore. L’exploitation de ces richesses participe largement à la croissance économique. Les devises engendrées par l’exportation sont ramenées au pays et contribue à son développement économique. Elle contribue aussi au développement social grâce au nombre d’emploies créés.

D’habitude, ce sont des étrangers ou des petits exploitants informels qui se livrent à cette exploitation. La place des entrepreneurs malgaches est encore assez petite dans ce secteur, surtout pour les pierres industrielles comme le granit. De ce fait, les investisseurs sont sollicités, par leur savoir-faire et leur technologie pour faire la plus part des exploitations minières à grande échelle. C’est la raison pour laquelle la société SMS a voulu relever le défi.

Nous espérons que le fruit de notre analyse sur les exigences procédurales afférentes à l’exportation du granit, profitera autant à l’administration de notre pays qu’à l’entreprise SMS.

Limite du sujet

Dans ce travail, nous ne prétendons pas avoir cerné en totalité le sujet. Il nous faut exprimer les limites que nous avons rencontrées au cours de l’exécution de nos recherches et durant notre travail d’analyse. Beaucoup de variables peuvent être étudiées dans le cadre de cette activité ; entre autre, les variables techniques, les normes de fabrication à suivre, les variables économiques… Toutefois, elles ne pourront pas toutes être étudiées pour des contraintes temporelles et informationnelles. En conséquence, notre analyse se concentrera sur la variable « procédure ». Cette procédure est celle de l’exportation du granit. Faute d’un déplacement à l’extérieur pour une étude internationale du granit, nous nous sommes contentés des données disponibles sur le web ainsi que des statistiques que les responsables malgaches nous ont donné. De plus, la contrainte temporelle ne nous a pas permis de nous étaler en détails sur certains points. Néanmoins, nous faisons en sorte de compléter ces recherches par la consultation d’ouvrages concernant le sujet.

la problématique

Cette section est réservée à la problématique et le processus à suivre pour la résoudre.

La problématique à résoudre

Notre thème se porte sur l’analyse procédurale de l’exportation du granit. Cette activité n’est pas sans contraintes et demande bien de capacité et de qualité à l’entrepreneur. C’est pour cette raison que nous formulons notre problématique comme suit : « En quoi les procédures sont-elles devenues une condition sine qua non pour l’exportation du granit? » .

Dans une activité donnée, y compris l’exportation, plusieurs variables doivent être prises en compte, si nous ne citons que la variable technique, la variable conjoncturelle, la variable environnementale, la variable économique, la variable culturelle du pays d’accueil, la variable sociale et bien d’autres encore. Dans l’activité d’exportation de pierres industrielles, nous pensons que les procédures font partie des variables les plus difficiles à maîtriser. La raison en est que l’entreprise ne peut entreprendre quelque chose tant que ces procédures ne sont pas réalisées. Ce qui signifie que l’entreprise doit se plier entièrement à ces exigences.

Le processus de résolution à suivre

La racine du mot problématique est « problème » et à chaque problème une solution. Cela sous entend que tout au long de notre analyse, nous allons chercher la solution idéale pour notre problème. Étant donné que l’activité de l’entreprise est l’exportation du granit, le processus que nous allons entreprendre pour la résolution de la problématique est la suivante : dans un premier temps, nous allons faire l’analyse des procédures dans le cadre de l’exportation du granit. Par la suite, nous allons identifier les problèmes rencontrés par l’entreprise face à toutes ces procédures. Après, l’environnement de l’entreprise ainsi que ses forces et ses faiblesses sont analysés pour aboutir à un diagnostic. Enfin, des solutions sont proposées pour remédier à ces problèmes.

Si le chapitre précédent avait pour objet de définir le cadre de notre étude, le chapitre présent aura pour mission de présenter l’entreprise SMS, au sein de laquelle nous avons effectué notre stage.

En principe, La connaissance de ses activités permet d’avoir des idées sur une entreprise. Deux sections composent ce second chapitre. Elles traitent respectivement de la présentation de l’entreprise et de celle du granit en générale.

SMS

Comme toute entreprise existante, la SMS a aussi son propre historique, que nous allons relater ci-dessous.

Historique et identification

La SMS est une zone franche créée en 2010 sur l’initiative des entrepreneurs malgaches, dirigeants du Groupe X. Elle a pour mission de développer les activités de celui-ci sur le plan international, par le biais de l’exportation de pierre industrielle qu’est le granit.

Étant donné que SMS est une zone franche, quelques informations concernant ce régime à Madagascar s’avère donc indispensable. Dans ce sens, nous verrons successivement les généralités en classant les différents types de Zone Franche, le régime fiscal et douanier applicable, le régime financier en vigueur, le régime foncier et le régime de droit commun pour la législation sociale.

Le régime de zone franche à Madagascar

Le régime de zone franche à Madagascar est régi par des textes législatifs et réglementaires qui règlent en détail les différentes activités des entreprises franches. Dans le domaine législatif, le texte de base est la loi 89-027 du 29/12/89, relative au régime de zone franche industrielle, modifiée par la loi 91-020 du 12/08/91. L’on peut citer aussi la loi 90-027 portant loi de finances pour 1991 qui, en son chapitre X, a tracé les bases du régime fiscal de la zone franche industrielle. Ces lois de base ont été complétées par plusieurs textes d’application qui précisent certaines modalités portant sur des domaines divers. Outre la fixation du régime financier, foncier ou douanier, ces textes règlent d’une façon précise des questions comme :
– la composition de dossiers de demande de visa de séjour, sortie et retour des actionnaires, du personnel expatrié des entreprises de ZFI ainsi que des membres de leur famille.

Problème général

Au cours de notre stage et discussion avec les responsables de SMS, nous avons constaté que le noeud du problème réside dans l’obtention de ces permis.

Problème lié à l’obtention du permis minier et environnemental

En ce qui concerne l’acquisition du permis minier, nous avons constaté que l’entreprise rencontre un problème qui n’est autre que la délivrance du dit permis. En effet, la demande est actuellement en instance à cause de la décision des autorités compétentes de suspendre la délivrance du permis minier. La raison en est qu’après une longue vérification, elles ont constaté que plusieurs gisements ayant fait l’objet de délivrance de permis miniers, ne sont pas effectivement exploités. C’est pourquoi l’Etat effectue actuellement un assainissement de tous les permis miniers délivrés. Le but est de répertorier les carrés octroyés non exploités afin de les redonner à des demandeurs fiables et solvables.

L’exportation des produits issus de la transformation du granit n’est pas possible tant que l’entreprise n’a pas en sa possession le permis environnemental. Ses produits restent donc en stock jusque là. Cette situation entraîne des conséquences sur l’exploitation générale de l’entreprise étant donné qu’elle a déjà entrepris des investissements dans ce but. Pour être plus précis, SMS a déjà investi dans tous les engins et les machines nécessaires à l’exploitation industrielle du granit. Ainsi, tout en faisant partie de l’actif de l’entreprise, ces machines ne sont pas utilisées telles qu’elles doivent l’être. Pourtant, elles doivent participer au remboursement du capital investi. Avec le temps, ces machines peuvent diminuer de valeur sans en avoir créé.

Problèmes liés à l’administration

Parmi les problèmes liés à l’administration, celui de la douane tient le premier rang devant la lenteur administrative.

La pratique douanière

Dans un pays en développement comme Madagascar, force est de reconnaître que la corruption tient encore une grande place dans les activités économiques. Les procédures existent mais la plupart du temps, le respect de leur application n’est pas effectif. Surtout dans le secteur de l’exportation qui nécessite le passage en Douane.

En fait, ce n’est pas la douane en soi qui est corrompu, mais c’est l’existence des transitaires marron qui favorise la corruption. Les transitaires marron sont des personnes qui, ne disposant pas d’agrément, connaissent toutes les procédures de dédouanement. Leur statut fait en sorte qu’elles ne sont pas autorisées à dédouaner pour le compte d’autrui telle qu’il a été stipulé par l’article 68 des codes des douanes: « seuls les propriétaires ou les personnes ayant obtenu l’agrément du commissionnaire en douane ou de l’autorisation de l’administration des douanes peuvent établir une déclaration pour le compte d’autrui ».

Malgré cette interdiction, ces transits marrons existent réellement et exercent la profession de commissionnaires agrées. Cette corruption va en deux sens : d’un côté, il y a des opérateurs qui tentent d’influer les responsables pour pouvoir faire ce qu’ils veulent et qui se trouvent dans la cible des transitaires marron. De l’autre côté, il y a les responsables qui acceptent de coopérer avec eux. Ajouter à cela, les grèves des employés ne facilitent guère la tâche des exportateurs. Ces grèves qui sont inopinées et engendre des pertes considérables pour les opérateurs économiques.

La lenteur administrative

Notre administration est réputée pour sa lenteur dans l’exécution de ses tâches quotidiennes. En effet, dans certains organes de l’administration, les responsables ne sont pas conscients de la perte de temps que les opérateurs économiques doivent subir pour attendre avec patience la formalisation des dossiers dont ils ont besoin. Il est très difficile d’être satisfait par le service public sans attendre des heures dans les couloirs ou même sans revenir plusieurs fois sur un même dossier. L’expression « le temps c’est de l’argent », est d’autant plus vraie pour les opérateurs économiques dans le secteur de l’exportation, du fait du risque de retard de livraison par exemple. La lenteur administrative est accentuée par le long processus de traitement des dossiers. Le circuit et traitement des dossiers d’exportation de pierres industrielles ci-après illustre ce long processus :

Table des matières

REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
GLOSSAIRE
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE DE L’ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION DU TRAVAIL 
Section 1 : Objet du stage, intérêt du thème et limite du sujet
Section 2 : La problématique
CHAPITRE II : LES ACTIVITES DE SMS 
Section 1: SMS
Section 2: A propos du Granit
PARTIE II : APPROCHE ANALYTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 
CHAPITRE I : ANALYSE PROCEDURALE ET IDENTIFICATION DES PROB 
Section 1: Les procédures et les conditions pour l’exportation du granit
Section II : Identification des problèmes
CHAPITRE II : ANALYSE DE L’ENTREPRISE ET DE SON ENVIRONNEMENT
Section I: Analyse SWOT
Section II : Analyse de l’environnement de l’entreprise
PARTIE III : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET IMPACTS 
CHAPITRE I : PROPOSITION DE SOLUTIONS 
Section I : Solution d’ordre général
Section II : Solutions d’ordre spécifique
CHAPITRE II : IMPACTS 
Section 1 : Impacts sur l’entreprise
Section II : Solutions retenues
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES

Télécharger le rapport complet