Soutenance mémoire
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Les sols et la végétation
On distingue trois catégories de sols. Chaque type de sol a ses caractéristiques de végétation.
Les sols hydromorphe de bas fond
Dénommés « Horaka ». Ces sols sont saturés d’eau en permanence et dégagent une odeur de soufre. De couleur noirâtre, ils présentent des dépôts ferrugineux de couleur rouille à la surface de l’eau. Les matières organiques y sont mal décomposées.
Ce type de sol ne convient pas à la riziculture que s’il est bien drainé.
Les sols ferralitiques jaunes sur rouges
Ils sont de couleur jaune sur rouge, les plus souvent désaturés, parfois riches en concrétion et en résidus d’altération gibsiques .Ces types de sols recouvrent une grande partie de la région. Ils sont plus ou moins dégradés suivant l’état d’évolution des formations végétales. On les trouve parfois sur les pentes de colline, sur les hauts massifs. Sur ces lieux, les sols ferralitiques sont fortement rajeunis et sensibles à l’érosion au moment de la mise en culture. La plupart de cas les ruraux y pratiquent la culture sur brûlis.
Les sols d’apport pluvial
Ce genre de sol se trouve dans les vallées. Ce sont des sols plus riches en alluvions argileuses ou sableuses.
Parfois, on trouve sur la bordure des cours d’eau le sol appelé Baiboho. Ce type du sol est favorable aux cultures pérennes et peut être aménagé en rizière.
LES POTENTIALITES SOCIO-ECONOMIQUES
Une population jeune à dominante Betsimisaraka
La répartition de la population
L’homme est la base du développement, sa force et sa pensée sont les outils pour réaliser l’objectif du développement. Toutefois, son niveau de vie dépend en particulier de son activité et des l’enfants à charger.
Le tableau suivant relate la répartition de la population dans la zone.
Le réseau hydrographique
Le District de Tamatave II est riche en matière de plans d’eau. Il est bordé, au Nord comme au Sud, par des fleuves.
Au Nord, par le fleuve Onibe. De plus il est traversé par le fleuve de l’Ivoloina au bord de Toamasina I.
Au Sud, par Fanandrana et est traversé par celui de l’Ivondro.
Tamatave II possède des lacs et des lagunes qui permettent à la population de faire l’activité de pêche. On y trouve :
la lagune d’Ambinanikoro ; le lac d’Andovolalina ;
le lac d’Andranomamy ;
les lacs de Nosive et de Varaha ;
les lacs de Sarobakina et de Sanakingitra.
Le Climat
Le climat s’avère chaud et humide toute l’année avec une pluviosité importante. La température moyenne est de 12°C en h iver et 30°C en été. Concernant cette humidité, elle est plus forte en Janvier. Pendant cette période toute culture est favorable.
La période de sécheresse se déroulait entre le moisde Septembre et Octobre.
Ce qui entraîne parfois le retard de la mise en place des activités agricoles.
La période cyclonique pendant l’été, est marquée par des orageuses rafales de vent.
L’absence d’esprit spéculatif
Le mot spéculation peut se définir comme la façon d’élargir le champ d’une activité en vue d’obtenir un surplus. Suite à son coût, le mode de faire valoir indirect n’incite pas à la spéculation. Deux raisons peuvent l’expliquer : le coût élevé de location de la superficie cultivée et la perte due aux aléas climatiques.
Le coût de location de la terre moins d’un hectare est de Ar 20 0007 par période culturale. Le coût augmente au fur et à mesure que la superficie s’élargit. Parfois, il y a le système « misasaka »mais ceci ne se fait qu’entre des paysans voisins. Face à ces problèmes, les exploitants louent seulement la superficie indispensable à leurs autoconsommations.
Concernant les aléas climatiques ; le plus remarquable est l’inondation. Ce sont les rizières qui en sont victimes. L’occupation des terres se fait du mois de Décembre à Mars pour les cultures vivrières. Passée cette période, les paysans cherchent à louer d’autres terrains.
L’instabilité foncière
L’instabilité se présente sous deux formes. L’insécurité foncière pour les paysans qui possèdent des terrains non titrés et la restitution de la terre à son propriétaire en cas de besoin.
Les paysans s’inquiètent des investissements qu’ils font, par conséquent, ils ne cultivent qu’une infime partie des terrains occupés au risque d’être expulsé à tout moment par le détenteur du titre foncier. C’est le cas de 300 ménages menacés d’expulsion dans la commune d’Antetezambaro, quartier Ambodivongisay8.
La restitution de la terre à son propriétaire se passe sur le mode faire valoir indirect. Le propriétaire reprend son bien foncier et propose d’autres terrains. Le problème va se poser puisque, c’est difficile de fertiliser la nouvelle terre.
Le fond du contrat
La plupart des paysans ne sont pas propriétaires des terrains qu’ils exploitent. La preuve, 5% de terrains titrés se trouvent dans 10 communes de district de Tamatave II. Pour réaliser leur exploitation, les paysans recourent à la propriété des sociétés. Ces sociétés n’exigent pas de redevance,mais la mise en application des contrats d’exploitation. Prenons le cas de la société Savonnerie FANADRANA qui autorise les paysans à exploiter ses terrains mais elle leur interdit l’utilisation de fertilisants. Voir (ANNEXE VI).
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Table des matières
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION
PARTIE I : TOAMASINA II ET SES PROBLEMES FONCIERS DIFFICILEMENT RESOLUS PAR LES SERVICES ADMINISTRATIFS
CHAPITRE I : UN DISTRICT POSSEDANT DES ATOUTS MAIS SOUMIS AUX PROBLEMES DU SOUS-DEVELOPPEMENT
SECTION I : UN MILIEU PHYSIQUE FAVORABLE
§1- La Situation géographique et limite administrative
§2- Le relief
§3- Le réseau hydrographique
§4- Le Climat
§5- Les sols et la végétation
A- Les sols hydromorphe de bas fond
B- Les sols ferralitiques jaunes sur rouges
C- Les sols d’apport pluvial
SECTION II : LES POTENTIALITES SOCIO-ECONOMIQUES
§-1- Une population jeune à dominante Betsimisaraka
A- La répartition de la population
B- La Composition ethnique
§-2 Des équipements non négligeables
§-3 Une agriculture essentiellement basée sur les cultures vivrières
1) Cultures pluviales
2) Les Cultures irriguées
SECTION III : DES PROBLEMES DE SOUS-DEVELOPPEMENT DONT LE PROBLEME FONCIER
§1- Le désenclavement des zones productrices par l’ouverture des routes ou des pistes rurales
§2- La restructuration du monde rural par la création des organisations paysannes
§-3 Les difficultés des communes
§-5 Les problèmes fonciers
A- La situation de terrains
B- La superficie agricole
1) L’absence d’esprit spéculatif
2) L’instabilité foncière
3) Le fond du contrat
C – L’instrument réglementaire
D – Les conflits fonciers
E – La recette fiscale
F – Le régime foncier
CHAPITRE II : LE SERVICE DES DOMAINES
SECTION I : UN SERVICE EXISTANT DES LE IX IEME SIECLE
SECTION II : UNE ORGANISATION A TROIS NIVEAUX
§1- La structure d’organisation actuelle
A- Attribution de tâches à chaque niveau de l’organigramme
1) Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de Pêche
2) Le Secrétariat Général
3) La Direction des Domaines
4) Le Service de Gestion de Biens de l’Etat
5) Le Service Topographique
6) Le Service des Domaines et de la Propriété Foncière
7) Le Service de la Migration
8) Le Tribunal Terrier Ambulant
§2- Organisation du personnel du Service Régional des Domaines
A- Organigramme
B- Attribution du personnel
1) Le Chef de la Circonscription
2) Le Rédacteur
3) Les Agents d’exécution
§3- L’organisation des services entre les circonscriptions et le Service Régional des domaines
SECTION III : LES DIFFERENTES SECTIONS DU SERVICE DES DOMAINES
§1- La section F/G
§2- La section de conservation (Ec/Ei)
A- Attribution
B- Les différentes sortes d’opérations
1) La mutation
2) Les charges
3) La délivrance du second duplicata
§3- La section comptabilité (C)
A- La comptabilisation des clients
B- La comptabilisation de ce service
C- Livres utilisés
1) Le Journal de Trésorerie Recettes (JTR) ou R1
2) Le Journal de Trésorerie Dépenses (JTD) ou R2
3) Le Journal des Opérations Diverses (JOD) ou R3
4) Le Journal de Gestion Trésorerie (JGT) ou (RTI)
D- Les comptes utilisés
CHAPITRE III : LES PROCEDURES DOMANIALES ET FONCIERES
SECTION I : LES PROCEDURES INDIVIDUELLES
§1- La procédure domaniale
A- La phase d’obtention du titre provisoire
1) Le placement des dossiers
2) Le traitement du dossier
B- Les phases pour atteindre au titre définitif
1) La réquisition
2) L’insertion au JORM de l’extrait de la réquisition
3) Le bornage
4) La délivrance du titre
§ 2 La prescription acquisitive
A- Requête
B- Constatation de mise en valeur
C- Jugement définitif
D- Mutation ou l’obtention du titre
SECTION II : LES PROCEDURES COLLECTIVES
§ 1 Le cadastre
A-la préphase
B- La phase physique
C- La phase juridique du cadastre
1) Plumitif : c’est un document sur lequel sont consignés :
2) Rôle d’audience
3) Le déroulement de l’opération
D- Phase administrative
1) Création du titre
§2 L’opération domaniale concertée
A- Spécificité
B- Etapes de cette opération
PARTIE II : LA REFORME DE LA GESTION FONCIERE ; UN INSTRUMENT POUR LA SECURISATUION FONCIERE
CHAPITRE I : ANALYSES SUR LA GESTION FONCIERE
SECTION I : LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS
§1- L’insuffisance de ressources humaines
A- Insuffisance du personnel
B- L’absence de motivation
§2- L’absence de matériels roulants
§3- La faiblesse du montant des crédits de fonctionnement
SECTION II : DES PROCEDURES LOURDES
§1- La procédure individuelle : compliquée, lente et coûteuse
§2- La procédure collective non systématisée
§3- Les résultats obtenus
CHAPITRE II : LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
SECTION I : LA GESTION FONCIERE COMMUNALE
§-1 Le transfert du pouvoir centrale à la commune
§-2 La création d’un guichet foncier.
A – L’engagement de Etat
B – L’engagement de la commune
C) Renforcement des capacités de la commune en gestion foncière.
D- Les services fonciers
§-3 La mise en place de conditions de sécurisation foncière.
A- Les types d’acquéreurs
B- L’engagement sur le terrain
C- La superficie attribuée
SECTION II : L’ALLEGEMENT DE LA PROCEDURE FONCIERE
§-1 La constitution du Plan d’occupation Foncière
A -Enquête parcellaire sur l’occupation foncière.
1) La délimitation de Fokontany et de la commune.
2) Le constat sur l’occupation de terrain.
3) L’enregistrement de l’opération
B – La dotation de terrains.
C – La limite de la dotation
1) La mise en garde de certains de terrains
2) La confiscation de propriétés
b1) Les sanctions en cas de non paiement des impôts foncier
b2) En cas de défaillance
§-2 La systématisation des étapes simples
A – Le dépôt
B – L’identification du terrain
C – La descente de la commission
D – La certificatisation de terrain
SECTION III : LA REFORME INSTITUTIONNELLE
§1- Le renforcement des capacités d’équipement
§2- Les ressources humaines
§3- La loi foncière
CHAPITRE III : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A LA SECURISATION FONCIERE
SECTION I : LE SOUTIEN TECHNIQUE ET FINANCIER DES PAYSANS
§1- Le soutien technique
§2 – Le soutien financier
SECTION II : RENFORCEMENT DE BASES DE DEVELOPPEMENT
§1 – Les Infrastructures de production
A- Les canaux d’irrigation
B – Les barrages
C -L’aménagement des terrains cultivés.
D – Les routes
§2 – Les autres infrastructures
SECTION III : LE MILLENIUM CHALLENGE ACCOUNT MADAGASCAR
§-1 HISTORIQUE
A – L’origine du fonds
B -Le programme sollicité par Millenium Challenge Account
A – Le domaine foncier
B – Le domaine financier
1) modernisation des lois et réglementation bancaire
2) La mobilisation de l’épargne
3) Le renfoncement des activités de la caisse d’épargne de Madagascar
4) Amélioration des instruments de financement du Petite et Moyenne Entreprise
des paysans producteur
5) La mise en place un système sécurisé de paiement rapide et efficace
C-Le domaine axant à l’opportunité de marché et d’investissement
1) Le cadrage et la réalisation du MASTERPLAN
2) L’identification des opportunités d’investissement
3) Mettre sur pied un « Agricultural Bisiness Centre »
4) Faire fonctionner les cinq zones
§3-Le choix de la zone d’intervention
§4-Le défi
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES TABLEUX ET CARTES
BIBLIOGRAPHIE
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