LES PROBLEMES RESULTANT DE LA STRUCTURE DE LA FISCALITE

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Caractéristiques du monde rural

Caractères sociaux

75 pour cent5 des pauvres des pays de l’Afrique Subsaharienne vivent en milieu rural. Et pourtant,  les ressources et les politiques continuent de favoriser le développement des villes, au détriment des campagnes. D’où un développement à deux vitesses, avec des effets néfastes tant pour les habitants des villes que pour ceux des campagnes. Toute fois, le milieu rural demeure le plus concerné par cette inégalitéde développement. Certes, le développement rural est négligé ce qui provoque cedéséquilibre précaire. Comme les zones rurales n’offrent pas assez de possibilités à leurs habitants pour leur permettre de réellement vivre, la charge que représentent les pauvres et les populations rurales pèse de plus en plus lourd sur les villes. Un nombre croissant de pauvres des campagnes viennent chercher du travail dans des villes déjà surpeuplées, où les infrastructures sociales et physiques ainsi que les perspectives économiques sont depuis longtemps au-dessus de leurs capacités. En même temps si nous penchons sur la fiscalisation du monde rural, l’exode rural crée des difficultés au niveau de l’étendu du potentiel fiscal, un potentiel fiscal qui diminue de façon régressive. De plus, il est à noter qu’il existe d’autres diffi cultés sociales que l’on constate dans la plupart des zones rurales des PED. Dans la plupart des pays en développement, la population rurale représente plus de 70% de la population totale et emploie près de 80% de la main d’œuvre. La pauvreté se concentre surtout dans les zones rurales. Les baisses de revenu qui sont allées de paire avec la détérioration des conditions sanitaires et des niveaux d’éducation se sont dégradées au fil du temps.

L’accès aux services de santé

Les soins de santé dans les zones rurales sont encore très limités malgré la déconcentration des services de santé. L’offre de esc services a modestement augmentée et s’est élargie aux segments les plus pauvres. Cependant, l’état de santé de la population reste encore médiocre et contraint la réalisation de meilleurs rendements.

Le système éducati f

Le niveau d’instruction de la population rurale demeure assez élémentaire. Cette situation peut s’expliquer de deux manières. Du côt é de l’offre, il y a l’insuffisance du personnel enseignant, des établissements et des matériels nécessaires. Du côté de la demande, il y a la faiblesse du revenu et le fait que la population n’accorde pas d’intérêt à l’importance de l’éducation. En 2005, plus de quatre personnes sur cinq ont un niveau d’instruction ne dépassant pas le niveau primaire dont 28% n’ayant jamais fréquenté l’école.
Un chef de ménage sur quatre est classé sans instruction (n’ayant pas effectué 4 années d’instruction réussies). Cette proportion est de 15,4% en milieu urbain contre 25,7% en milieu rural. La majorité des chefs de ménage (58,4%) ontun niveau primaire. Seulement 4,4% des ont un niveau supérieur. Cette même proportion esten milieu urbain le sextuple de celle du milieu rural. [cf. Tableau 1]
Par ailleurs, les administrateurs ruraux ne disposent pas des compétences requises pour gérer efficacement les communes. Ils doivent être formés pour pouvoir répondre aux attentes de la population, aux besoins de compétence des grands projets, et pour orchestrer au mieux les faibles ressources financières à leur disposition.
Enfin, dans l’ensemble, les ménages ruraux dont le niveau d’instruction est généralement faible (pas plus du niveau primaire) nto vu une dégradation de leur situation. En effet, l’incidence de la pauvreté dans ces catégories de population augmente suivant un rythme assez important. Cet accroissement est surtout perceptible chez les ménages qui ont un niveau d’instruction inférieur au secondaire (18% contre 4,2% pour les primaires). Certes, les ménages dirigés par des individus non instruits ontsubi une hausse du taux d’incidence de 2%. Ce schéma se reproduit avec une analyse selon les milieux de résidence.

L’accès à des infrastructures de base

L’approvisionnement en eau et l’assainissement ont connu des progrès mais la réalisation est encore insuffisante. En effet, bon nombre de ménages consomment de l’eau ne faisant l’objet d’aucun contrôle microbiologique av ec tous les risques d’infection que cela peut entraîner. Même dans les endroits où ils ontaccès à l’eau potable et à des installations d’assainissement, la qualité de l’eau disponible se détériore faute d’un entretien adéquat. [cf. Tableau 2]
La faiblesse de l’électrification rurale constitue une préoccupation essentielle : seulement 3,3% de la population rurale bénéficie d’électricité. La dispersion géographique des habitants des campagnes, la faiblesse des revenus, le coût élevé de l’électricité, le peu de ressources pouvant être consacrées à la constructio des réseaux d’alimentation expliquent le faible raccordement au réseau dans les zones rurales. Toutefois, à l’instar de la commodité de la vie quotidienne, l’accès à l’électricité peut aider à résoudre en partie le problème de l’insécurité.
Si dans l’ensemble, 13,3% seulement des ménages ont l’électricité, ce pourcentage atteint 74,5% dans la capitale et 71,0% dans les GCU6 alors qu’en milieu rural, seulement 3,3% des ménages y ont accès. Ce qui traduit un signe de pauvreté [cf. Tableau 3].

Une pauvreté persistante et chronique

Les petits exploitants agricoles figurent toujours parmi les groupes les plus vulnérables avec 78,3% de ratio de pauvreté et une intensité de31,4%. Les ouvriers non qualifiés et les manœuvres, notamment ceux résidant en milieu rural, sont touchés fortement par le phénomène de la pauvreté. [cf. Tableau 4]
Différents types de chocs peuvent affecter les ménages. D’une part, des cataclysmes naturels récurrents affectent des régions de Madagascar et engendrent des répercussions sur le bien-être de la population. Ainsi, des cyclones, inondations, sécheresses peuvent affecter la production agricole. Par ailleurs, d’autres chocs individuels tels que les vols de cheptel, les maladies ont un impact majeur en terme de perte de temps, de coûts médicaux.
Les problèmes économiques tels que la hausse des prix des produits ou l’augmentation générale des prix concernent une grande majorité deménages. De plus, les problèmes de climat ont été ressentis davantage dans les régionsrurales à majorité agricole avec un pourcentage de 60%. Les problèmes d’insécurité telsque les vols de bétail, de récoltes sur pied ou de violence contre des personnes, touchent davantage les campagnes (à 21%) que les villes (15%).
En ce qui concerne les problèmes liés au climat, les cyclones sont les plus cités dans les villes. Par contre en milieu rural, il s’agit en plus et surtout des maladies de bétail et de sécheresse.
Les conséquences des chocs sont variées :
· La perte de biens : la diminution des actifs du ménage tels que maisons, cheptel … accroît la vulnérabilité des ménages face à la pauvreté dans le futur ;
· La diminution de revenu, par la perte de moyens de production ;
· La réduction de la consommation, surtout alimentaire, entraînant des problèmes de santé et de productivité.
Dans les pays en développement (PED), la majorité ed la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Ce phénomène est d’autant plusréquentf en ce moment qu’on assiste à une augmentation progressive des pauvres en milieu rural. A cet effet, cette pauvreté chronique devient un obstacle assez important pour le développement des zones rurales, surtout dans le cadre d’élaboration d’une politique économique tell que la politique fiscale.

CARACTERES ECONOMIQUES

Du point de vue économique, il est préférable d’analyser la pauvreté rurale dans les PED en fonction de deux variables importantes : à s avoir le niveau du revenu d’une part et celui de la productivité agricole d’une autre part. Notons toujours que dans les PED, le milieu rural compte presque la moitié de la population [Cf. Graphique1] Ces variables tiendront une importance majeure dans l’analyse de la fiscalisation en milieu rural.

Caractéristiques de l’agriculture dans les PED

Le secteur agricole demeure toujours une problématique dans les zones rurales des PED, en particulier dans les régions subsaharienne car il est sous- exploité, mal exploité et peu mécanisé. L’économie africaine est une économiequi est malade de son agriculture car depuis la colonisation jusqu’à maintenant elle n’a pu se moderniser et prendre son élan comme ceux des Pays Asiatiques. Ces derniers au prix de gros efforts ont développés les leurs avec des résultats impressionnants. Alors qu’en Afrique, l’activité agricole est toujours une activité d’autosubsistance c’est-à-dire pour nourrir essentiellement la famille et non une activité tournée vers le marché pour avoir un profit.
Ce qui réduit sensiblement le niveau de la productivité en milieu rural, les besoins à satisfaire sont seulement les besoins de la famille, et donc aussi les bénéfices des populations locales. Alors que le constat montre que la population en milieu rurale ne cesse de croître d’année en année. Ainsi le niveau de la productivité doit pouvoir suivre cette tendance, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, les récoltes obtenues pendant une année ne suffissent pas pour nourrir la majorité de cette population etce qui est frappant c’est que les plus jeunes en souffrent. Car effectivement la population africaine est une population jeune.
Ensuite, le monde rural est aussi caractérisé par La pratique de l’élevage dans certaines zones. Or, cette pratique nécessite la recherche de plus en plus de pâturage d’animaux pour la production de viande, ce qui aggrave encore la situation de l’agriculture, la fertilité du sol est menacé et le cas échéant réduit sensiblement la superficie cultivable. Par ailleurs, l’exploitation est essentiellement aujourd’hui la pratique des cultures d’exportations qui est le fait des multinationales notamment le cacao, le café, le thé, etc. le délaissement des cultures vivrières au profit de ces cultures est un danger d’insécurité alimentaire pour la population locale. Ainsi, Ces pays sont esclaves et dépendants de l’importation des produits de première nécessité : tomate, riz, haricots, maïs, tce. Donc, il est nécessaire pour ces Pays Africains pour assurer la sécurité alimentaire de développer des politiques agricoles similaires à ceux des Pays Asiatiques comme l’Indon ésie mais adaptés à leur réalité. Raison pour laquelle on constate aujourd’hui le déploiement de la part du gouvernement des engins agricoles à travers les provinces de ce pays. C’est une démarche vers la mécanisation de l’agriculture donc vers l’autosuffisance alimentai re.
L’importance de l’agriculture dans l’économie du monde rural a fait que les premières politiques de développement de l’espace rural ont té essentiellement basées sur le développement du secteur agricole qui doit générerdes revenus suffisants pour permettre aux ruraux des conditions de vie décentes. Par la suite l’échec de cette politique et surtout l’aggravation des déséquilibres entre le milieu rural et urbain ont conduit à accorder une plus grande importance au développement rural au sens large du terme avec à la fois des actions de développement de l’infrastructure, de développementde l’agriculture et parallèlement de recherche.
Notons que, l’Afrique est le seul continent où la production agricole par habitant a baissé au cours des quarante dernières années. Mêmesi les statistiques fournissent que, plus de 80 % de la population africaine est employée dans les activités économiques rurales.
De ce fait, quatre (4) caractéristiques particulières de l’agriculture font qu’il est plus que jamais important de les considérer dans une étude de la pauvreté rurale dans les pays pauvres d’Afrique :

Les décalages biologiques entre intrants et produits agricoles.

Les décalages biologiques entre l’utilisation des intrants et la consommation ou la vente des produits agricoles sont relativement importants dans les activités agricoles et d’élevage. Cette incertitude, engendre des problèmes de prévision et gestion des flux monétaires au niveau des exploitants agricoles. Le doute qui plane tant du côté des producteurs par peur de ne pas pouvoir rembourser les subventions et prêts accorder par l’Etat ou récupérer au moins l’investissement initial quiamplifie les effets négatifs de la défaillance des marchés financiers sur les investissements et la productivité. Une défaillance qui d’ailleurs est à l’origine du marasme dans tous les secteurs, mais qui frappe durement et surtout le secteur agricole.

Un environnement de haut risque.

Ces décalages biologiques ajoutés à une dépendancetrès forte envers les facteurs exogènes, surtout les aléas naturels, tels que la pluie, les maladies phytosanitaires et l’invasion d’insectes nuisibles sont habituellement à l’origin e de l’incertitude et du risque temporel pour les agriculteurs. Dans la mesure où de tels risques amènent ces agents à commercialiser des quantités réduites, une incertitude relativement grande entraîne donc une croissance plus lente des revenus escomptés et donc leur poussant à renoncer petit à petit à l’activité agricole. C’est une certitude que personne ne voudra continuer à ex ercer son activité en sachant que celle-ci ne leur soit pas rentable.

Des problèmes d’action collective.

L’agriculture dépend dans une très forte mesure des ressources naturelles dont l’exploitation nécessite une coordination pour ne pas opposer d’un côté productivité et de l’autre, l’investissement. Il est rare que les producteurs dans les secteurs autres que le secteur agricole rencontrent des problèmes de la même ampleur, et par la suite, passent beaucoup de leur temps et ressources à essayer de surmonter ces obstacles. En effet, il est d’actualité de promouvoir un développement durable c’est-à-dire un développement qui se soucie largement de la protection de l’environnement pour en jouir de manière permanente les avantages qu’offre un environnement écologique sain et plein de promesse.

Une faible élasticité de l’alimentation sur le revenu.

Du fait que les consommateurs rencontrent des limites physiologiques à la consommation de denrées alimentaires, l’élasticitédes revenus sur la demande pour la plupart des denrées agricoles est inférieure à 1, conduisant à une détérioration continuée termes de l’échange agricole. Comme conséquence, les parts desurplus revenant à l’agriculture ont tendance à diminuer dans le temps ; il en résulte l’abandon de l’agriculture lorsque les populations deviennent plus riches. Ces quatre caractéristiques font de l’agriculture un secteur important pour l’étude de la pauvreté.
En effet, de nombreux pays ayant un secteur agricole sous-développé n’en sont pas moins auto suffisant en produits agricoles ; c’est le cas du Burkina Faso (94 %) et de la République démocratique du Congo (80 %). Cela laisse entendre qu’avec un meilleur accès au financement par les agriculteurs et de bonnes conditions d’encadrement de l’agriculture, on pourrait générer des augmentations de production substantielles en Afrique.

Une faible productivité

En générale, les activités productives en milieu ralu sont essentiellement tournées vers l’agriculture et plus particulièrement la riziculture. Il s’agit d’un système de production d’autosubsistance et peu mécanisé et qui est donc onfrontéc à de faibles rendements. Ce faible rendement est lié à une espace agricole saturée c’est-à-dire que les parcelles de terrains à produire sont très petites (0,44 hectare en moyenne pour les petits exploitants et 3.5 hectare pour les grands exploitants)7 et très dispersées. Nous pouvons dire que ce faible rendement est complémentaire au niveau de revenu des ménages ruraux. Ce qui aura aussi un impact sur le mode de fiscalisation du monde rural. D’ailleurs, nous constatons que le milieu rural est à forte croissance démographique accompagné d’un manque de compétence dans le processus de production, ce qui génère dans ce cas une faiblesse de la productivité. Ainsi, il est encore difficile d’établir un régime fiscal dans le monderural puis que cette fiscalisation tiendra compte des activités et du niveau de production dechaque acteur rural.
Nous ajouterons qu’en prenant le cas de Madagascar, sur l’enquête filière riz et au niveau national, 46% des riziculteurs placent le foncier parmi les contraintes majeures à la production8.
– Illustration : Caractéristiques du secteur agricole Malgache
La principale activité agricole est la production de riz et qui a connu une légère croissance lors des deux dernières campagnes de 2007 et de 2008.Le riz, principal aliment des malagasy a fait bon an, ces deux dernières années grâce à une pluviométrie suffisante. Malgré cette croissance et la dominance de la riziculture, les exploitations agricoles restent précaires et pratiquent en majorité une agriculture de subsistance.
Toutefois, la superficie physique d‘une exploitation reste très faible variant entre 0,66 et 1,04 ha. C’est la raison pour laquelle, l’augmentation de la production agricole est moins rapide que la croissance de la population, ce qui entraîne de fortes pressions sur les ressources naturelles et notamment sur les sols. En particulier, la performance de la production rizicole (pluviale et irriguée) qui a tendance à stagner depuis plus de dix ans dans un contexte de forte pression foncière. Il s’ensuit une mise en culture de plus en plus importante des terres de collines, souvent en pente, qui se dégradent très apidementr avec les techniques classiques de labour et la pratique des feux répétés sur les zones de parcours du bétail. Les rendements diminuent et les sols ont une fertilité en baisse, d’où une paupérisation et une insécurité croissantes pour les paysans qui les exploitent. De plus, la mise en culture des collines en pente constitue une menace pour les zones irriguéesen aval en pesant sur leur coût d’entretien ainsi que sur leur pérennité : ensablement des périmètres, accroissement du ruissellement, baisse du débit et du niveau d’étiage des cours d’eau alimentant les systèmes d’irrigation.
De plus, les nouvelles techniques de production et la vulgarisation des accès aux intrants agricoles n’ont pas été assimilées de manière probante par le milieu rural malgache. En l’occurrence, le système de l’intensification de la riziculture (SRI) n’est pas suffisamment soutenu pour des raisons multiples (social, économique et surtout politique), faisant en sorte que une sensible augmentation du rendement n’est due qu’à la pluviométrie et non pas par un progrès de la technologie. De même, les intrants agricoles deviennent de plus en plus inaccessibles avec des hausses exorbitantes de prix.
De ce fait, l’augmentation de la production agricole n’est pas amplement suffisante pour répondre à la demande nationale qui ne cesse d’augmenter avec un taux de croissance démographique assez perturbante. Une comparaison des quantités vendues et achetées de riz montre que 53% des ménages producteurs de riz sont des acheteurs nets en termes de quantité, tandis que 38% sont des vendeurs nets. Unpeu moins de 10% ne participent pas au marché de riz. Le nombre de vendeurs nets augmente par quintile de pauvreté et on constate l’inverse pour les acheteurs nets. Ainsi, le riz occupe constamment la première place dans les importations des produits agricoles. Les producteurs malgaches devront toujours faire face à une concurrence déloyale du riz importé et une dégradation du mode de production (dégradation du faire-valoir direct vers le métayage, la vente de rizière, la location de rizière).
S’il en ainsi des constats socio-économiques du monde rural dans les PED, quelles en sont les impacts de ces derniers sur la fiscalisation du milieu rural ? Dans ce contexte, nous évoquerons que ces caractéristiques peuvent générerdes obstacles qui entraveront les paiements des contributions fiscales en milieu rural.

CARACTERISTIQUES LIEES AUX CONDITIONS DE VIE ET BIEN-ETRE DES ACTEURS RURAUX

Un faible niveau de revenu et de pouvoir d’achat.

Localement, dans toutes les communes rurales des PED, les possibilités de revenus monétaires sont assez faibles et limitées. Presquela majorité des ménages ruraux situent leur activité principale dans le domaine agricole tandis qu’une minime partie se déclare dans d’autres secteurs à savoir le commerce, élevage, etc. De ce fait, pour 90% de la population rurale, les rares opportunités de se procurer de l’argent sont donc presque liées à la vente d’un faible surplus de produits agricoles ou bien à la v ente de leur force de travail comme salarié agricole. Au total, les opportunités locales d’emploi salarié dans les milieux ruraux sont donc extrêmement faibles. Notons par exemple que le salaire journalier des ménages ruraux est de l’ordre de Ariary 700 à 1000 9. Ainsi, malgré son caractère épisodique et sa faible rétribution, le salariat agricole est la première source de revenus pour la majorité des ménages ruraux.
Par ailleurs, ce faible salariat agricole [Cf. Graphique 1] devient une contrainte pour la mise en place d’une fiscalisation dans le monde rural. Nous pouvons même dire que ce faible niveau de revenu démotive les acteurs ruraux à payer les obligations fiscales y afférentes à leur domaine d’activités.
Pour justifier ce faible niveau de revenu, il est tout à fait important de voir les sources de revenu des ménages ruraux afin d’évaluer par la suite qu’il est vraiment difficile de fiscaliser le monde rural en se référant sur le niveau de revenu des ménages ruraux [cf. graphique 2].
– Les sources de revenu des ménages ruraux
Le revenu des ménages ruraux se subdivise en deux grandes catégories : le revenu agricole et le revenu extra agricole [Tableau 6]. Notons que la deuxième catégorie compte 43% du revenu total10.
Certes, la valeur de production agricole des ménages englobant la quantité autoconsommée de produits, les ventes, les autres usages de la récolte compose le revenu agricole. Pour le cas de Madagascar, le revenu agricole pour l’année culturale 2000-2001 se monte à environ 315 USD par ménage et les ménages uraux les plus pauvres sont les plus impliqués dans l’activité agricole proprement dite(57% des ménages ruraux dépendent de la production agricole pour leurs revenus)11.
Les sources de revenu extra agricole sont :
– Le salariat agricole et non agricole incluant le revenu monétaire
– Les diverses allocations, indemnités et avantages
– Les transferts reçus par les ménages
De ce fait, il n’existe pas d’activités assez rémunératrices qui pourraient assurer le paiement des obligations fiscales vue la situation économique des ménages ruraux dans les PED. Ajoutons aussi que la faiblesse de leurs revenus s’explique entre autre à partir de la faible assistance du secteur rural ce qui aura un impact assez important au niveau de la spécialisation des ménages ruraux. Et vue ce manquede spécialisation, il y aura une faiblesse de la productivité qui aura bien évidemment tendanc à baisser leur niveau de revenu [cf. graphique 3].

Revenu disponible par ménage dans le milieu rural

Dans tous secteurs confondus, les ménages ruraux déclarent disposer de Ariary 1.354 par jour pour vivre, soit environ Ariary 41.200 par mois pour une famille de 5 à 7 personnes. Nous constaterons que pour toute une famille, cette somme est vraiment très faible car si, la consommation alimentaire de base, le riz, provient en majorité du champ familial, de nombreuses dépenses sont nécessaires dans la vie quotidienne. En effet, la quantité produite de riz n’est pas toujours suffisante. Ensuite, de nombreux produits de première nécessite (huile, bougies, sel, savon, etc.), les vêtements te les fournitures scolaires doivent être achetés sur les marchés les plus proches, auxquels il faut ajouter les dépenses en cas de recours aux services de santé ou de transport.
Ce bref aperçu de la situation économique des ménages ruraux montre combien il est vraiment difficile pour eux d’affecter une part de leurs revenus aux prélèvements fiscaux. Par conséquent, la première mesure de la fiscalisationtient du facteur revenu et qui est bien au-delà de la moyenne [Tableau 7].

La nature et fréquence des achats des ménages ruraux

Les ménages ruraux consacrent une part très importante de leurs revenus à des postes de consommation alimentaire. A Madagascar, en 1999, l’Enquête prioritaire auprès des ménages a évalué à 70,2% la part des revenus consacres à l’alimentation, chiffre atteignant 74,6% pour le milieu rural (République malgache, 2000). De ce fait, l’affectation de leurs revenus est d’ores et déjà limitée sur l’achat des produits de première nécessité, mais il faut ajouter à cela l’achat des produits destinés à la p roduction.
Ajoutons que Pauvreté et revenus extra-agricoles sont fortement liés. Les ménages les plus pauvres se lancent plus dans le salariat, surtout agricole, tandis que les plus riches diversifient leurs activités dans les entreprises non agricoles

Table des matières

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS – TABLES DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : LES OBSTACLES EMPECHANT LA FISCALISATION DANS LE MONDE RURAL
Chapitre I : Le contexte de la pauvreté rurale dans les PED
SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DU MONDE RURAL DANS LES PED
1. Caractéristiques du monde rural
1.1. Caractères sociaux
1.2 Caractères économiques
2. Caractéristiques liées aux conditions de vie et bien-être des acteurs ruraux
2.1 Un faible niveau de revenu et de pouvoir d’achat.
2.2. Revenu disponible par ménage dans le milieu rural
2.3. La nature et fréquence des achats des ménages ruraux
Section 2 : Analyse de la fiscalisation du monde rural : Contraintes et limites
1. Lien entre fiscalité rurale et la fiscalité en générale – incohérence des textes : Cas de Madagascar
2. Les opportunités et dangers fiscaux : Taxe sur la propriété rurale
2.1. Les avantages
2.2. Les inconvénients
3. Les contraintes
3.1. Les impôts sur les revenus non salariaux (IRNS)
3.2. Les impôts fonciers (IF)
3.3. Les autres catégories d’impôts
4. Les limites : cas des impôts synthétiques et des impôts fonciers
4.1 Les impôts synthétiques
4.2 Les impôts fonciers
Chapitre II : Les problèmes d’ordre administratif
Section 1 : Les systèmes fiscaux dans le PED
1. Définition de la fiscalité
2. Caractéristique des systèmes fiscaux africains
3. Les traits spécifiques des systèmes fiscaux africains
SECTION 2 : LES PROBLEMES DE DECENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES EN MILIEU RURAL
1. Un niveau très bas de la matière imposable en milieu rural.
2. Une centralisation des ressources
SECTION 3 : LES PROBLEMES RESULTANT DE LA STRUCTURE DE LA FISCALITE
1. Une fiscalité locale négligée
2. La difficulté de recouvrement
Section 4 : LES PROBLEMES D’ACCES A L’INFORMATION : SECURITE FISCALE
1. Les Obstacles à l’accès des contribuables à l’information
1.1. Les obstacles matériels
1.2. Les obstacles psychologiques
1.3. Les obstacles idéologiques
2. Les principes
DEUXIEME PARTIE :LES CONDITIONS PREALABLES POUR LA FISCALISATION DU MONDE RURAL.
Chapitre I : Les impératifs d’une réforme fiscale dans le milieu rural
Section 1 : Les différentes stratégies de mise en œuvre d’un impôt sur la propriété rurale
1. La simplification des paiements
2. L’intérêt d’un système fiscal dual : Introduction de l’impôt indiciaire
3. L’innovation dans l’administration de l’impôt en milieu rural
4. L’accroissement du rôle des administrations communales dans le milieu rural
4.2. La compétence en matière de fiscalité traditionnelle
4.3. La compétence en matière de recouvrement forcé
4.4. L’unicité de caisse
SECTION 2 : QUELQUES PERSPECTIVES POUR ASSURER LA REFORME FISCALE DANS LE MILIEU RURAL
1. La politique fiscale de « proximité »
1.1. La comptabilisation budgétaire et fiscale améliorée
2. L’amélioration du recouvrement de l’impôt
3. Perspectives de décentralisation des l’administration fiscale en milieu rural
4. Une fiscalité agricole plus neutre et plus transparente
5. Un appareil administratif efficace
6. L’accès des contribuables à l’information
6.1. Les publications
6.2. Les contacts directs
6.3. Les affichages
6.4. Les sensibilisations
– Les sensibilisations par médiatisation
– Les sensibilisations par contact direct
Chapitre II : Amélioration de la capacité productive des collectivités rurales
Section 1 : Les stratégies prioritaires permettant d’améliorer la capacité productive en milieu rural
1. Un Appareil de formation agricole bien adapté
2. Rénovation permanente des filières d’activités en milieu rural
3. Formation par apprentissage des jeunes ruraux
4. Amélioration des infrastructures de production
Section 2 : Les autres stratégies à mettre en œuvre
1. Prospective de l’offre : systèmes de production agricoles
2. Une politique qui privilégie les plus vulnérables
3. Des interventions au niveau méso économique que microéconomique
4. Une conception nouvelle des techniques de production.
5. Développement de l’accès au crédit et valorisation des potentialités:
ANNEXES
GRAPHIQUES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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