Soutenance mémoire
Acheter et vendre sont deux termes qui définissent une même opération qui est la transaction. Les échanges de marchandises entre une nation et les pays étrangers s’appellent les échanges extérieurs. Ces échanges permettent aux pays qui en sont dépourvus de se procurer de certains biens. Certaines technologies aussi n’existent que dans les pays développés.
De ce fait, il est donc nécessaire pour les pays en voie de développement d’y faire l’importation de ces produits manquants. A Madagascar, faute d’industries construisant des véhicules, il nous est alors obligatoire de recourir ailleurs par le biais de l’importation. Or, pour faire cette importation de véhicules, nombreux sont les problèmes qu’on peut y rencontrer. Face à cette situation, notre thème s’intitule: Les problèmes face au dédouanement de véhicules, cas port de Diego Suarez.
Présentation de la société Fret Service
Historique
Après l’obtention d’agrément auprès de ministère chargé de douanes pour l’exercice de la profession du Commissionnaire Agrée en Douanes, la société Fret Service fut son apparition en 1996 à Tananarive qui est le capital de Madagascar. A cette époque la zone de couverture de cette société s’est limitée uniquement dans le capital. Mais, suite à l’évolution de ses activités, la société s’est installée dans les autres provinces et dans le district ci-après :
– en 1999 à Tamatave ;
– en 1999 à Diego ;
– en 2005 à Nosy Be ;
– en 2006 à Majunga .
L’agence Fret Service de Diego dépendait, auparavant, de financement de son siège. Mais elle a actuellement une autonomie financière pour l’accomplissement de leurs taches. La Fret Service est une Société A Responsabilité Limité (SARL) de capital de 40 000 000 d’Ariary. La société Fret Service a comme siège social à Tananarive Lot VA 5 BIS Tsiadana.
La société Fret Services est une entreprise privée appartenant à un groupe de personnes (physiques et morale) suivantes :
– Mme Mimosa Séraphin
– Mr Patrick Nobel
– Mr Jean Paul Razafintsalama (Directeur Général)
– Société « Madagascar Consultant et Investissement » .
L’agence Fret Service de Diego dépendait, auparavant, de financement de son siège. Mais elle a actuellement une autonomie financière pour l’accomplissement de ses activités.
L’agence Fret Service de Diego se trouve dans le même local que la CO.MA.DIE, AMS, SGTPSM rue Flacourt.
Répartition des taches
❖ Le chef d’agence
Il a pour rôle :
– de gérer tous les moyens que cette société possède
– de promouvoir la société pour parvenir à satisfaire au besoin de leur clientèle .
❖ Le comptable
Il s’occupe de :
– la facturation
– la comptabilisation des dépenses et des recettes
– la vérification de la situation de la trésorerie avec concours du chef d’agence
– la tenue des informations comptables pour déterminer le chiffre d’affaire, la statistique financière réalisée par l’agence à chaque fin de l’exercice .
❖ Le secrétaire
Il s’occupe de :
– l’accueil de clients
– la préparation de toute rédaction administrative
– l’ouverture de dossiers
– la tenue de répertoire .
❖ Le déclarant
Il est le responsable direct de la section transit. Il s’occupe techniquement de dédouanement (remplir le corps de la déclaration en douanes, rassembler les documents exigibles à l’opération).
– Recevoir le client avec les documents à la demande de l’opération de dédouanement voulu
– Vérifier l’exactitude et la sincérité des dossiers
– Conclure l’ordre de transit
– Etablir la déclaration en douane
– Déposer la déclaration au service d’enregistrement à la douane .
– Suivre les opérations de dédouanement jusqu’à la fin suivant la prescription de l’ordre de transit.
❖ Aide déclarant
Comme son nom indique, il aide le déclarant pour l’accomplissement de leurs taches (assure le suivi des dossiers à la douane et si nécessaire déclenche le cas échéant la procédure de D3 BIS).
❖ Agent d’enlèvement
Suivre le dossier c’est-à-dire les déclarations en douanes déposés auprès des services de l’administration douanière jusqu’à l’enlèvement des marchandises qui font l’objet de ces déclarations et de leur sortie du port ou bien, dans le cas des empotages, le suivi des déclarations déposés à la douane jusqu’ à la fermeture du conteneur contenant les marchandises en question par leur plombage c’est-à-dire leur fermeture par des plombs venant des consignataires qui marque que les marchandises ont déjà passé un contrôle de forme et un contrôle de fond et qui sont considérés comme réguliers au niveau du commerce international et au niveau de la douane.
Activités de la Fret Services
Les activités de la Fret Services touchent plusieurs volets tels que :
– le transit international ;
– la représentation de la société étrangère à Madagascar(MIDEX) ;
Entreprises similaires
Voici quelques sociétés qui exercent la fonction du transit à Diego
– la Fret Service ;
– le transit de l’Ankarana ;
– la DSS ;
– la Scac SDV ;
– le ROTRIMEX (Royal Transit Import Export) .
|
Table des matières
Introduction
PREMIERE PARTIE : LA SOCIETE FRET SERVICES
Chapitre I : Présentation de la société Fret Services
Chapitre II Notions sur le transit
Chapitre III Généralités sur les formalités de dédouanement
DEUXIEME PARTIE : LES PROBLEMES FACE AU D2DOUANEMENT DE VEHICULES
Chapitre I Procédure de dédouanement de véhicules
Chapitre II Les problèmes face au dédouanement
Chapitre III Solutions Proposées
Conclusion
Bibliographie
