Les principes comptables définis par les bailleurs de fonds ou principes spécifiques

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LE SYSTEME DE SUIVI BUDGETAIRE ET FINANCIER

Notion de budget

Les budgets sont l’expression comptable et financière des plans d’actions retenus pour que les objectifs visés et les moyens disponibles sur le court terme convergent vers les buts à long terme de l’organisation.
Les systèmes budgétaires sont un des éléments des ispositifsd de contrôle de l’organisation.

Le contrôle budgétaire et financier

Disposer du contrôle, c’est avoir la maîtrise des d écisions, des actions, des comportements, des événements qui conditionnent l’atteinte des finalités.
L’objectif du contrôle est de réunir les conditions qui permettront :
– d’éviter de se fourvoyer dans des projets mal définis ;
– de limiter les risques de dérives par rapport auxintentions initiales ;
– d’agir au mieux par des prises de décision ;
– de réagir à temps et dans le bon sens, lorsque les dérives se manifestent. Le contrôle est permanent.
Il est présent à toutes les phases de l’activité oudu projet :
→ Avant : il permet de finaliser, c’est-à-dire :
– de définir les buts et les moyens ;
– de déterminer les procédures pour bien utiliser esl moyens, afin d’atteindre les buts.
→ Pendant : il aide à piloter, c’est-à-dire :
– faire le point sur la situation du moment (tableau de bord) ;
– anticiper le futur : « que se passerait-il si….. ? » ;
– réagir, prendre des décisions correctives.
→ Après : il permet de post évaluer. Il permet de répondre aux questions suivantes :
– « les buts sont-ils atteints ? » ;
– « les moyens sont-ils respectés ? » ;
– « si non, pourquoi ? » ;
– « Les contrats sont-ils remplis ? Quelle leçon pe ut-on en tirer ? » ;
Dans cette phase, il permet de constater les performances de l’organisation.
En bref, Madagascar National Parks n’est pas uniquement financée par les bailleurs de fonds, mais aussi par ses ressources propres provenant des Droits d’Entrée dans les Aires Protégées.
Grâce à un partage équitable des bénéfices des DEAP, l’association accompagne aussi le développement des régions et villages riverains des aires protégées qui en sont les premiers bénéficiaires.
En vue d’un financement durable, Madagascar National Parks se doit d’optimiser les ressources : promouvoir l’écotourisme qui est la principale source de revenus, fournir aux bailleurs des données fiablessur l’utilisation des fonds pour assurer la continuité du financement des bailleurs.
Ainsi, nous avions vu les généralités sur les trois principaux points quifont l’objet de notre étude. Ils seront repris dans la deuxième partie de cet ouvrage. Mais avant d’entamer la deuxième partie, parlons du cadre théorique de l’étude.

CADRE THEORIQUE D’ETUDE

Etant une institution composante du PEIII, Madagascar National Parks doit se conformer à l’organisation comptable commune à tout es les institutions composantes de ce projet. Ainsi, en s’appuyant sur l’organisation et les principes comptables de Madagascar National Parks, nous allons traiter le thème défini précédemment.
Mais traiter un problème nécessite d’abord l’énoncéde la méthodologie appliquée dans l’étude.
Pour tout cela, ce chapitre inclura :
– la définition de la comptabilité, les principes etnormes comptables appliqués ;
– le système d’organisation comptable et les documents comptables ;
– et la méthodologie de recherche et d’analyse.

DEFINITION, PRINCIPES ET NORMES COMPTABLES APPLIQUES

Définition

« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrerdes données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes ».1
Toute comptabilité, pour pouvoir produire des informations financières fiables, claires et exploitables par les utilisateurs des données comptables, doit reposer sur des principes et conventions bien définis et conformesaux pratiques et usages en la matière.
Les principes retenus pour la tenue des écritures et des comptes des opérations réalisées dans le cadre des projets et programmes inancésf par les bailleurs de fonds étrangers sont les suivants :
– Les principes comptables généralement admis (le PCG2005) ;
– Les normes comptables internationales (IASC) ;
– Les principes comptables définis par les bailleursde fonds ;

Les principes comptables généralement admis

Les principes comptables généraux les plus observéssont :
► Le principe de la partie double : il permet d’établir la situation cumulée des montants débloqués sur les fonds alloués et les réalisationscorrespondantes. Il permet, en outre, de s’assurer du respect des équations comptables fondamentales (égalité constante entre débit et crédit, égalité entre ressources et emplois, etc.).
► Le principe de la comptabilité d’engagement : les transactions sont enregistrées en comptabilité dès qu’elles sont réalisées, indépendamment de leur liquidation.
► La présentation du bilan et de l’état des Ressources et Emplois sur une base comparative : le bilan d’un exercice donné inclut celui de l’exercice précédent. Ceci suppose que les bilans des deux exercices consécutifs présentés ont été établis sur les mêmes bases et mêmes principes à des fins de comparbilité.

Les principes comptables définis par les bailleurs de fonds ou principes spécifiques

► La valorisation des transactions : la valeur d’une transaction inclut tous les coûts totaux engagés et éligibles.
► Constatation des emplois et ressources : les emplois et ressources de l’année seront pris en compte dès que les factures éligibles (conformes aux accords de dons, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptées par l’administration du projet. Les factures sont enregistrées même si eurl règlement n’intervient qu’ultérieurement.
► Les transactions en devises :
→ Les transactions sont comptabilisées en monnaie dupays.
→ Les opérations en devise seront comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction. La différence de change est affectée en augmentation ou diminution du coût de l’activité ou dépense à laquelle se rapporte la transaction.
→ Le solde de trésorerie en devises disponible à la date de clôture de l’exercice est évalué au taux en vigueur à cette date ; la diférence de conversion viendra en augmentation ou diminution des fonds reçus ayant fi nancé cette trésorerie.

LE SYSTEME D’ORGANISATION COMPTABLE ET LES DOCUMENTS COMPTABLES

Le logiciel de comptabilité « TOMPRO »

Les opérations sont traitées sur le logiciel de comptabilité TOMPRO qui éditera périodiquement les documents output nécessaires auxbesoins de l’institution. Ce logiciel est installé sur chaque site pour le traitement de leurs données comptables et financières. Fonctionnant en réseau, il assure la irculation de l’information comptable, et ce même au niveau des sites enclavés. Il permetla tenue de la comptabilité générale et analytique, le suivi financier et budgétaire desfonds alloués, la gestion des marchés, la gestion des immobilisations, la gestion des états financiers.
Il prévoit dans son système l’utilisation d’une fiche de saisie unique à codification multiple (analytique, générale, géographique, bailleur, catégorie, etc.)
→ Le plan de code analytique/budgétaire: il présente les composantes, sous-composantes et résultats du projet d’une part, et les catégories de dépenses par bailleur d’autre part.
→ Le plan de code site/géographique: il permet d’identifier les localités dans lesquelles l’institution possède un centre de gestion et un centre de saisie.
→ Le plan de code bailleur/catégories de dépenses: la codification définit la catégorie de dépenses à laquelle elle sera imputéepar type de bailleurs.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE THEME
CHAPITRE I : PRESENTATION DE MADAGASCAR NATIONAL PARKS
I.1. GENERALITES SUR MADAGASCAR NATIONAL PARKS
I.2. LES ACTIVITES DE MADAGASCAR NATIONAL PARKS
I.3. ORGANISATION FONCTIONNELLE DE MADAGASCAR NATIONAL PARKS
CHAPITRE II : DOMAINE D’ÉTUDE
II.1. LES FONDS PROPRES
II.2. LES FONDS APPORTES PAR LES BAILLEURS
II.3. LE SYSTEME DE SUIVI BUDGETAIRE ET FINANCIER
CHAPITRE III : CADRE THEORIQUE D’ETUDE
III.1. DEFINITION, PRINCIPES ET NORMES COMPTABLES APPLIQUES
III.2. LE SYSTEME D’ORGANISATION COMPTABLE ET LES DOCUMENTSCOMPTABLES
III.3. METHODOLOGIE DE RECHERCHE ET D’ANALYSE
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DIAGNOSTIQUE
CHAPITRE I : UNE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE RATIONNELLE DES FONDS PROPRES
I.1. ENONCE DES PROCEDURES COMPTABLES CONCERNANT LES DEAP ET LES RECETTES ANNEXES
I.2. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE GESTION DES FONDS PROPRES
CHAPITRE II : MAITRISE DE LA GESTION DES FONDS DE DOTATION
II.1. ENONCE DES PROCEDURES AFFERENTES A LA GESTION DES FONDS DE DOTATION
II .2. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE GESTION DES FONDS DE DOTATION
CHAPITRE III : UN SYSTEME DE SUIVI BUDGETAIRE ET FINANCIER PERMETTANT UN CONTROLE EFFECTIF DES FONDS
III.1.DESCRIPTION DU SYSTEME DE SUIVI BUDGETAIRE ET FINANCIER DE L’INSTITUTION
III.2. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SUIVI BUDGETAIRE ET FINANCIER DE L’INSTITUTION
TROISIEME PARTIE : TRAITEMENT DES RESULTATS
CHAPITRE I : DISCUSSION DES RESULTATS
I.1. RAPPEL DU RESULTAT ATTENDU DE L’ETUDE
I.2. RESULTAT OBTENU
I.3. DISCUSSION SUR LES RESULTATS OBTENUS
CHAPITRE II : LA SYNTHESE DES RESULTATS
II.1. SCHEMATISATION GLOBAL D’UN SYSTEME DE GESTION
II.2. LA SYNTHESE
III.3. LES POINTS A AMELIORER
CHAPITRE III : SUGGESTIONS, CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE ET LIMITES DE LA RECHERCHE
III.1. LES SUGGESTIONS
III.2. LES CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE DES SUGGESTIONS
III.3. LES LIMITES DE LA RECHERCHE
CONCLUSION

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