Soutenance mémoire
L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’HOMOLOGATION
DEFINITION
L’homologation des pesticides est définie comme étant le processus par lequel les autorités compétentes approuvent la vente et l’utilisation d’un pesticide après examen de données scientifiques complètes montrant que le produit est efficace pour les usages prévus et ne présente pas de risques excessifs pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement [31].
INTERETS DE L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES
L’homologation est l’une des mesures les plus importantes permettant un contrôle efficace des pesticides. Ceci peut être justifié par bon nombre de documents internationaux qui lui sont consacrés. La FAO a édité plusieurs documents à savoir :
– Les directives pour l’homologation et le contrôle des pesticides.
– L’Addenda aux directives pour l’homologation et le contrôle des pesticides.
– Les directives sur les données d’efficacité requises pour l’homologation des pesticides à des fins phytosanitaires.
– Les législations sur l’homologation des pesticides.
La plupart des pays africains, conscients des dangers liés à l’utilisation incontrôlée voire abusive des pesticides adoptent de plus en plus des textes pour réglementer très rapidement leur commercialisation et leur usage. C’est ainsi qu’on assiste à la création de systèmes nationaux et des initiatives régionales d’homologation [42]. L’homologation a pour objet de certifier qu’utilisés conformément aux instructions du fabricant, les pesticides seront efficaces et sûres ; utilisés à mauvais escient, ils peuvent incontestablement avoir des effets nuisibles. En effet, les pesticides convenablement employés constituent un outil essentiel pour la production agricole, surtout dans les pays en voie de développement à condition que leur emploi respecte les bonnes conditions agricoles et d’utilisation. En d’autres termes, l’homologation a pour but d’autoriser la mise en vente des seuls pesticides appropriés et d’en assurer par ailleurs l’utilisation adéquate, efficace et sûre [32].
AUTORISATION EXPERIMENTALE DES PESTICIDES
L’autorisation expérimentale d’un produit est un certificat attestant la possibilité de faire de l’expérimentation du produit pour une future homologation. Il convient toutefois de signaler qu’alors que les directives de la FAO considèrent l’autorisation expérimentale comme faisant partie intégrante du processus d’homologation, les textes de loi sont plus génériques à cet égard. Il est par conséquent possible d’affirmer que si, l’on peut penser que les autorités nationales accorderont une autorisation expérimentale en tenant surtout compte de la future homologation du produit, le législateur n’a pas voulu subordonner les besoins de l’expérimentation uniquement à l’homologation du pesticide [3].
LES SYSTEMES D’HOMOLOGATION
LES SYSTEMES INTERNATIONAUX
Au niveau international, la FAO a édité plusieurs ouvrages donnant les directives à suivre pour l’homologation et le contrôle des pesticides à savoir :
– Les Directives pour l’homologation et le contrôle des pesticides (1985), ses annexes I et II : la liste des données requises et les propriétés des pesticides [33].
– Les Directives pour la législation sur le contrôle des pesticides (1989).
– L’Addenda aux directives pour l’homologation et le contrôle des pesticides [30].
– La législation sur l’homologation des pesticides (1994).
LES SYSTEMES REGIONAUX
INITIATIVES DU CILSS
Le Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) a été créé le 12 septembre 1973 à la suite des grandes sécheresses qui ont frappé le Sahel dans les années 70. Il regroupe de nos jours treize (13) États membres dont : 8 États côtiers (Bénin, Côte d’ivoire, Gambie, Guinée, GuinéeBissau, Mauritanie, Sénégal, Togo) ; 4 États enclavés (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad) et 1 État insulaire (Cap Vert) [53]. Le CILSS s’investit principalement sur les politiques suivantes dans l’espace CEDEAO :
● stratégies nationales de sécurité alimentaire
● plans d’actions nationales de lutte contre la désertification
● stratégies nationales pour les énergies domestiques .
Il abrite en outre le secrétariat technique du conseil régional de sécurité alimentaire en Afrique de l’ouest et participe à la définition des actions des piliers 1 et 3 du programme détaillé de développement de l’agriculture africaine du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) [24]. L’intensification de l’agriculture au Sahel, nécessaire pour assurer la sécurité alimentaire de ses populations, peut augmenter l’utilisation des intrants chimiques comme les pesticides. Afin d’assurer que les pesticides utilisés dans les différents pays du Sahel soient efficaces, d’une qualité appropriée et ne posent pas de risques inacceptables pour l’homme et l’environnement, les états membres du CILSS ont signé, en 1992, la réglementation sur l’homologation des pesticides commune aux Etats membres du CILSS [53]. L’objectif principal de cette réglementation commune était de mettre en commun l’expertise en évaluation et en gestion des produits phytopharmaceutiques de l’ensemble des états du CILSS pour l’homologation des pesticides. Le comité sahélien des pesticides (CSP), organe d’exécution de la réglementation commune, est devenu opérationnel en 1994. Il évalue les dossiers d’homologation soumis par les firmes phytopharmaceutiques et octroie les autorisations de vente pour l’ensemble des Etats membres [53]. Dans les années qui ont suivi la signature de la réglementation commune, les états membres du CILSS ont modifié leurs législations nationales phytosanitaires, ou sont dans le processus de le faire, afin de tenir compte de l’homologation des pesticides par le CSP et de la mise en œuvre des activités pré- et post-homologation comme l’expérimentation biologique, le contrôle de l’importation et de l’utilisation, le suivi écologique et la toxicovigilance[24]. Cette coopération inter-état, très étroite pour l’homologation et la gestion des pesticides est citée comme un exemple quasiment unique dans le monde. La présente révision de la réglementation a été élaborée pour tenir compte des divers développements dans la gestion et la législation des pesticides au niveau des états membres ainsi que des expériences dans les procédures d’homologation des pesticides acquises par le CSP depuis sa création. Elle devrait augmenter la fiabilité et la transparence des décisions prises par le CSP et donner une meilleure assurance que les pesticides utilisés dans le sahel sont efficaces et ne posent pas des risques inacceptables à l’homme et à l’environnement [24].
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’Homologation des Pesticides
I. Les principales caractéristiques de l’homologation
1. Définition
2. Les intérêts de l’homologation des pesticides
3. Autorisation expérimentale des pesticides
II. les systèmes d’homologation
1. Les systèmes internationaux
2. Les systèmes régionaux
2.1. Initiatives du CILSS
2.2. Le comité inter-état des pesticides en Afrique centrale (CPAC)
3. Les systèmes nationaux
3.1. Domaines d’application
3.2. L’agrément et l’autorisation provisoire de vente
3.2.1. Durée de l’agrément et de l’APV
3.2.2. Modalité du contrôle
III. Les conditions d’homologation dans les pays membres du CILSS et du CPAC
IV. Composition du comité d’homologation des pesticides
1. Comité sahélien des pesticides
2. Comité d’homologation des pesticides d’Afrique centrale
V. Les procédures d’homologation des pesticides
1. les procédures d’homologation des pesticides commune aux Etats membres du CILSS
1.1. Les étapes de la procédure aux états membres du CILSS
1.2. Le dossier d’homologation des pesticides aux états membres du CILSS
2. les procédures d’homologation des pesticides commune aux Etats membres du CPAC
2.1. La procédure d’expérimentation
2.2. La préparation et le dépôt du dossier d’homologation au secrétariat permanent du CPAC
2.3. La composition du dossier physique d’homologation en zone CPAC
DEUXIEME PARTIE
I. Le Phosphure d’aluminium
1. Généralités sur le phosphure d’aluminium
2. Propriétés physico-chimiques du phosphure d’aluminium
3. Mécanisme de toxicité du phosphure d’aluminium
4. Toxicocinetique du phosphure d’aluminium
5. Comportement du phosphure d’aluminium dans l’environnement
6. Les impacts sanitaires du phosphure d’aluminium
II. La Bifenthrine
1. Généralités sur la bifenthrine
2. Propriétés physico-chimiques de la bifenthrine
3. Mécanisme de toxicité de la bifenthrine
4. Toxicocinetique de la bifenthrine
5. Comportement de la bifenthrinedans l’environnement
6. Les Impacts sanitaires de la bifenthrine
6.1. Les données expérimentales
6.2. Les données chez l’homme
III. Système de surveillance
1. Méthodes de détection dans l’environnement du phosphure d’aluminium et de la bifenthrine
1.1. Méthodes de détection du phosphure d’aluminium
1.2. Méthodes de détection de la bifenthrine dans l’environnement
2. Surveillance biologique d’exposition du phosphure d’aluminium et de la bifenthrine
3. Moyens de prévention
3.1. Le stockage
3.2. La manipulation
3.3. Suivi du personnel en contact avec les produits
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
