LES POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉVELOPPEMENT

LA PERTINENCE SOCIALE

   La période de l’histoire du Québec rural qui s’ouvre dans les années quatre-vingt en est une d’ajustements à de nouvelles réalités dans le secteur du développement territorial. En clair, conscient des faibles résultats des grandes opérations de développement régional des années 1960-1970, le gouvernement provincial a pris la décision d’opter pour une démarche avant-gardiste en matière de revitalisation des milieux ruraux. La nouvelle approche de développement ascendante s’inscrit aussi dans un processus de décentralisation des pouvoirs que Vincent LEMIEUX définit comme étant « […] le transfert d’attributions du centre en direction de la périphérie » (LEMIEUX, 1997, p.9). Ainsi, les dernières initiatives de développement mises de l’avant par l’État québécois se caractérisent principalement par l’augmentation du niveau de responsabilisation des élus municipaux, l’implication des membres de la société civile et la participation active de la population au développement des espaces géographiques.Il existe par contre des avantages et des inconvénients à une telle autonomie. Même s’il est vrai que la décentralisation découle en bonne partie des doléances du monde rural et qu’elle favorise une plus grande responsabilisation des acteurs locaux,elle est malheureusement trop souvent considérée comme une panacée pour résoudre les problèmes des populations. Le fait que la délégation des pouvoirs ne tient pas nécessairement compte de l’inégale répartition des ressources naturelles, humaines et financières entre les milieux ruraux rend encore plus difficile l’exercice de nouveaux pouvoirs en matière de développement territorial. Ce ne sont pas toutes les municipalités du Québec qui ont à leur service des élus disposant de bonnes capacités de développement. L’aptitude pour une collectivité à s’engager dans la voie de sa revitalisation dépendra en grande partie du savoir-faire de la population, du dynamisme des dirigeants politiques et de sa situation géographique par rapport aux centres urbains ainsi que de ses ressources naturelles. Malheureusement, dans le cadre de la PNR, personne n’a véritablement pris le temps de vérifier la présence ou non d’un minimum de capacités de développement essentielles au sein des instances politiques locales avant de ratifier les pactes ruraux. Il faut donc être extrêmement prudent à cet égard. Par conséquent, comment pouvons-nous raisonnablement croire en l’existence desdites capacités de développement au sein des centaines de municipalités du territoire d’application de la politique rurale québécoise ? Finalement, nous pouvons dire que la PNR constitue un cas intéressant pour étudier et comprendre comment les élus locaux parviennent, d’une part, à exprimer des intérêts convergents et divergents et, d’autre part, à élaborer une approche originale de développement territorial. En nous permettant d’observer ces phénomènes avec un certain recul, les MRC sont pour nous des sites de recherches exceptionnels qui faciliteront l’atteinte de l’objectif que nous nous étions fixé au départ : vérifier si les démarches entreprises dans le cadre de la PNR favorisent ou non la mobilisation des communautés et la revitalisation des espaces ruraux de l’Est-du-Québec. Finalement, nous croyons que notre recherche permettra de se forger une opinion assez juste de l’efficacité de la PNR. Elle permettra aussi la formulation d’hypothèses à tester dans le cadre d’études ultérieures

ÉLABORATION D’UN PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGION

   Pour apprécier les spécificités d’un espace géographique donné, il est nécessaire d’identifier dans un premier temps ses principaux attributs. C’est ce qui nous permettra de détecter les éléments qui peuvent influer d’une quelconque manière sur ses perspectives d’avenir et son potentiel de développement socio-économique. N’oublions pas que c’est aussi le territoire qui impose des contraintes de développement de toutes sortes aux gens. La description de tels milieux n’est pas une mince tâche en soi. Elle nécessite de se pencher simultanément sur l’environnement naturel, l’occupation humaine et l’économie. Malgré les difficultés, il s’agit d’un passage obligé, car selon Bernard VACHON : Les facteurs géographiques : localisation, topographie, climat, densité de population, présence et qualités des richesses naturelles, jouent un rôle déterminant dans les expériences de développement local. Ces caractéristiques ne sont pas sans conséquences dans la mise en application de politiques de développement (VACHON, 1993, p.95).
LE MILIEU NATUREL Dans le cadre de cette recherche, les éléments du milieu naturel qui nous intéressent sont les suivants : 1) le domaine bioclimatique (la distribution de la végétation) ; 2) la topographie (les caractéristiques générales et l’occupation par les gens des territoires) ; 3) la nature des sols (selon leurs potentiels agricoles) ; 4) le réseau hydrographique (les principaux bassins versants, l’espace maritime ; 5) le climat (qui détermine le cycle de l’eau, la vie végétale) et 6) les espèces animales d’importance stratégique (espèces recherchées à des fins de chasse et de pêche sportive ou encore protégées) pour le développement territorial.
LE MILIEU HUMAIN Pour ce qui est du milieu humain, les aspects qui nous interpellent sont : 1) la structure de peuplement ; 2) les municipalités que l’on retrouve sur le territoire à l’étude ; 3) la présence de territoires autochtones ; 4) l’évolution démographique, et 5) la distribution et la densité de population.
LE MILIEU ÉCONOMIQUE En ce qui concerne l’économie locale, nous nous intéressons surtout : 1) à la répartition des emplois selon les principaux secteurs (primaire, secondaire et tertiaire) ; 2) au taux de chômage ; 3) aux revenus moyens des ménages ; 4) aux disparités socio-économiques ; 5) au pourcentage des transferts gouvernementaux dans le revenu des familles. Les variables socio économiques liées au revenu et à l’emploi renseignent sur le niveau moyen du revenu des familles dans chaque territoire étudié. D’autres données telles que le taux de chômage et, le pourcentage des transferts gouvernementaux dans le revenu des familles sont également complémentaires pour rendre compte du niveau de développement des localités.

ÉTUDE DES PROJETS EN RELATION AVEC LE CARACTÈRE INNOVANT DE CES DERNIERS

   Le caractère novateur est en lien direct avec l’espace géographique, les technologies utilisées et le mode de gouvernance. Selon le MAMROT : « Un projet novateur qui permet de diversifier les activités d’une communauté peut être un réel vecteur de changement. […] Ces projets ont la capacité de distinguer la municipalité dans un créneau particulier et de participer à redéfinir son image » (MAMROT, 2010, p.28). Il importe donc, dans ce contexte, de circonscrire ce qui, aux fins de la présente étude, définit le caractère innovant des projets. Deux dimensions ont été abordées : 1) les aspects non traditionnels des actions de développement (la nouveauté, le caractère inhabituel de l’approche retenue pour régler les problèmes du monde rural, l’émergence de nouvelles initiatives, etc.) ; 2) la regroupement des forces vives de la société autour d’un même objectif de revitalisation (la prise en charge du développement par des partenaires locaux, la participation des groupes d’intérêts présents sur le territoire, les jeunes et moins jeunes, anciens et nouveaux résidants, industriels et groupes communautaires, etc.). De plus, ce qui peut être novateur pour une collectivité ne l’est pas nécessairement pour une autre, et réciproquement. D’après André JOYAL : Le milieu est innovateur lorsqu’il profite de ses capacités d’ouverture à l’extérieur pour recueillir les informations et les ressources particulières dont le système de production auquel il se rattache a besoin pour innover. Il est également innovateur dans la mesure où il génère des processus susceptibles de favoriser de nouvelles combinaisons techno-productrices (JOYAL, 2002, p.47).

ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA PNR

  L’évaluation des impacts porte sur la comparaison entre la période précédant la mise en œuvre de la politique rurale avec celle marquant la fin de la première PNR (2001-2006). Pour mener cette analyse, nous porterons une attention particulière aux trois critères suivants : 1) la pertinence (comparer le bien-fondé des objectifs de la mesure par rapport aux attentes et aux besoins des bénéficiaires) ; 2) l’efficacité (s’assurer de l’atteinte ou non des objectifs de l’initiative gouvernementale) ; 3) l’efficience (voir si la politique de développement rurale remplit la mission qui lui est attribuée par les autorités politiques). L’examen des conséquences voulues ou non sur les collectivités rurales s’appuiera autant sur une approche quantitative, pour le suivi des indicateurs socio-économiques composant l’indice de développement québécois, que sur une démarche de type qualitative pour le volet mobilisation des collectivités (afin d’atteindre un bon niveau de compréhension de chacun des cas étudiés).

Table des matières

REMERCIEMENTS
RÉSUMÉ
ABSTRACT
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1 LA PROBLÉMATIQUE
1.1 L’ÉTAT DE LA QUESTION
1.2 LA RECHERCHE
1.2.1 FORMULATION DE LA QUESTION PRINCIPALE
1.2.2 LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
1.2.3 L’ORIGINALITÉ DE LA RECHERCHE
1.2.4 L’HYPOTHÈSE ET LES SOUS-HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
1.2.5 LA PERTINENCE SOCIALE
1.2.6 LA PERTINENCE SCIENTIFIQUE
1.3 LA MÉTHODOLOGIE
CHAPITRE 2 L’APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
2.1 LA RECHERCHE
2.1.1 LE TYPE DE DONNÉES
2.1.2 L’ORIGINE DES DONNÉES TERRAIN
2.1.3 LES TERRITOIRES GÉOGRAPHIQUES INVESTIGUÉS
2.1.4 LA JUSTIFICATION DU CHOIX DU TERRAIN D’ÉTUDE
2.1.5 LES CONSIDÉRATIONS AU PLAN ÉTHIQUE
2.2 LE PROCESSUS DE RECHERCHE
2.2.1 ÉTAPE 1 : ÉLABORATION D’UN PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGION
2.2.2 ÉTAPE 2 : LES STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PNR
2.2.3 ÉTAPE 3 : CARACTÉRISATION DES PROJETS FINANCÉS (2002-2005)
2.2.4 ÉTAPE 4 : IDENTIFICATION DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT
2.2.5 ÉTAPE 5 : DESCRIPTION DES MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT
2.2.6 ÉTAPE 6 : ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA PNR
2.2.6.1 LA PERTINENCE DE LA PNR
2.2.6.2 L’EFFICACITÉ DE LA PNR
2.2.6.3 L’EFFICIENCE DE LA PNR
CHAPITRE 3 LES PRINCIPALES NOTIONS
3.1 LES NOTIONS DE BASE
3.2 LA NOTION DE « RURAL »
3.3 LA NOTION DE « DÉVELOPPEMENT »
3.4 LA NOTION DE « DÉVELOPPEMENT RURAL »
3.5 LA NOTION DE « DÉVITALISATION »
3.6 LA NOTION DE « GOUVERNANCE »
3.7 LA NOTION DE « POLITIQUE PUBLIQUE »
3.7.1 C’EST QUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE ?
3.7.2 LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE
3.7.3 L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
3.8 LA NOTION DE « REPRÉSENTATIONS SOCIALES »
3.9 LA NOTION DE « RENFORCEMENT DES CAPACITÉS »
3.9.1 LES COMPOSANTES DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
3.9.2 LES CAPACITÉS
CHAPITRE 4 LES POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉVELOPPEMENT
4.1 LES POLITIQUES, PROGRAMMES ET MESURES DES ANNÉES 1960
4.1.1 LE PREMIER PROGRAMME DE RELOCALISATION
4.1.2 LES AUTRES MESURES GOUVERNEMENTALES
4.2 LES POLITIQUES, PROGRAMMES ET MESURES DES ANNÉES 1970
4.2.1 LE SECOND PROGRAMME DE RELOCALISATION
4.2.2 LES AUTRES MESURES GOUVERNEMENTALES
4.3 LES OPÉRATIONS DIGNITÉS (OD)
4.4 LES POLITIQUES, PROGRAMMES ET MESURES DES ANNÉES 1980
4.4.1 LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
4.4.2 LE GOUVERNEMENT FEDERAL
4.5 LES POLITIQUES, PROGRAMMES ET MESURES DES ANNÉES 1990
4.6 LES POLITIQUES, PROGRAMMES ET MESURES DES ANNÉES 2000
4.6.1 LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ
4.6.2 LE PLAN D’ACTION POUR LES MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES
4.6.3 LA STRATÉGIE POUR L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES
4.6.4 LES AUTRES MESURES GOUVERNEMENTALES
4.7 CLASSIFICATION DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT
4.8 LES PRINCIPAUX ATTRIBUTS DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT
4.8.1 LA PREMIÈRE ET LA SECONDE GÉNÉRATION DE PROGRAMME
4.8.2 LA TROISIÈME GÉNÉRATION DE PROGRAMME
CHAPITRE 5 LES SPÉCIFICITÉS DE L’EST-DU-QUÉBEC
5.1 L’EST-DU-QUÉBEC
5.1.1 LE MILIEU NATUREL
5.1.2 LA CLIMATOLOGIE RÉGIONALE
5.1.3 LES DOMAINES BIOCLIMATIQUES
5.1.4 LES ESPÈCES FAUNIQUES D’INTÉRÊT
5.1.5 LE MILIEU HUMAIN
5.1.6 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCONOMIE RÉGIONALE
5.2 PORTRAIT GÉNÉRAL DES RÉGIONS ADMINISTRATIVES
5.2.1 LA RÉGION DU BAS-SAINT-LAURENT
5.2.2 LA RÉGION DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE
5.2.3 L’EST-DU-QUÉBEC : QUELQUES CONSTATS GÉNÉRAUX
CHAPITRE 6 LES UNITÉS TERRITORIALES À L’ÉTUDE
6.1 LES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (MRC)
6.1.1 LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
6.1.1.1 LE MILIEU PHYSIQUE OU NATUREL
6.1.1.2 LE MILIEU HUMAIN
6.1.2 LA MRC DE LA MITIS
6.1.2.1 LE MILIEU PHYSIQUE OU NATUREL
6.1.2.2 LE MILIEU HUMAIN
6.1.3 LA MRC D’AVIGNON
6.1.3.1 LE MILIEU PHYSIQUE OU NATUREL
6.1.3.2 LE MILIEU HUMAIN
6.2 BREF PORTRAIT DES MRC À L’ÉTUDE : CONSTATS GÉNÉRAUX
CHAPITRE 7 LE PLAN DE TRAVAIL DES MRC
7.1 LE PACTE RURAL DÉCOULANT DE LA PREMIÈRE PNR
7.1.1 LE PACTE RURAL DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
7.1.1.1 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
7.1.1.2 LA DÉMARCHE PRIVILÉGIÉE
7.1.1.3 LES INTERVENTIONS PRIORITAIRES
7.1.2 LE PACTE RURAL DE LA MRC DE LA MITIS
7.1.2.1 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
7.1.2.2 LA DÉMARCHE PRIVILÉGIÉE
7.1.2.3 LES INTERVENTIONS PRIORITAIRES
7.1.3 LE PACTE RURAL DE LA MRC D’AVIGNON
7.1.3.1 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
7.1.3.2 LA DÉMARCHE PRIVILÉGIÉE
7.1.3.3 LES INTERVENTIONS PRIORITAIRES
7.2 LE PACTE RURAL DÉCOULANT DE LA SECONDE PNR (2007 2014)
7.2.1 LE PACTE RURAL DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
7.2.2 LE PACTE RURAL DE LA MRC DE LA MITIS
7.2.3 LE PACTE RURAL DE LA MRC D’AVIGNON
CHAPITRE 8 LA MISE EN ŒUVRE DE LA PNR
8.1 LA STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PNR
8.1.1 L’APPROPRIATION PAR LES RURAUX DES OBJECTIFS DE LA PNR
8.1.2 LES ATTENTES LOCALES À L’ENDROIT DE LA PNR
8.2 LES PROJETS FINANCÉS DANS LE CADRE DE LA PREMIÈRE PNR
8.2.1 LES PROJETS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
8.2.2 LES PROJETS DE LA MRC DE LA MITIS
8.2.3 LES PROJETS DE LA MRC D’AVIGNON
8.2.4 LES PROJETS FINANCÉS ET LES MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES
8.2.5 LA VALEUR DES PROJETS ET LA CRÉATION D’EMPLOIS
8.2.6 LES PROJETS INNOVANTS
8.3 BREF SURVOL DES PROJETS DE LA SECONDE PNR
8.4 LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT RETENUES PAR CHAQUE MRC
8.5 LES MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT DES MRC
8.5.1 MODÈLE A (RENFORCEMENT DES CAPACITÉS)
8.5.2 MODÈLE B (APPROCHE FONCTIONNELLE ET COMPENSATRICE)
8.6 LES CAPACITÉS DE DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE 9 ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA PNR
9.1 LES IMPACTS DE LA POLITIQUE RURALE SUR LES MUNICIPALITÉS
9.1.1 RAPPEL DE LA SITUATION INITIALE DANS L’EST-DU-QUÉBEC
9.1.2 RAPPEL DES ORIENTATIONS, OBJECTIFS ET ATTRIBUTS DE  LA PNR
9.2 LA PERTINENCE DE LA PNR
9.2.1 LES OBJECTIFS DE LA PNR VERSUS LES ATTENTES DU MONDE RURAL
9.2.2 CONCLUSION DU VOLET PERTINENCE DE LA PNR
9.3 L’EFFICACITÉ DE LA PNR
9.3.1 LES EFFETS DE LA PNR SUR LA MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS
9.3.2 ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT (2001 2006)
9.3.2.1 LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
9.3.2.2 LA MRC DE LA MITIS
9.3.2.3 LA MRC D’AVIGNON
9.3.3 CONCLUSION DU VOLET EFFICACITÉ DE LA PNR
9.4 L’EFFICIENCE DE LA PNR
9.4.1 LES IMPACTS GLOBAUX DE LA PNR SUR LES POPULATIONS
9.4.2 CONCLUSION DU VOLET EFFICIENCE DE LA PNR
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE I LE PACTE RURAL
ANNEXE II LE SCHÉMA D’ENTREVUE ÉTÉ 2004
ANNEXE III PACTE RURAL : QUESTIONNAIRE (2006)
ANNEXE IV CONSENTEMENT DE LA PERSONNE INTERROGÉE
ANNEXE V QUELQUES PROJETS FINANCÉS PAR LA PNR
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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