Soutenance mémoire
LES VISIONS ACTUELLES SUR LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT
Les échecs ont permis à l’Etat d’instituer des nouvelles politiques environnementales basées sur des rectifications à partir des actions antérieures.
Les enjeux sont importants, car il s’agit de valoriser les ressources naturelles pour le bien être du monde rural. Des mesures ont été prises, en particulier la mise en œuvre du PEII (ANAE, ANGAP), l’application de la loi GELOSE et ses décrets d’application (médiateurs environnementaux N°2000-280 du 13/01/20 00 et décret N°2000- 27 relatifs aux communautés de base CLB, chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables). Madagascar a ratifié aussi des conventions internationales :
– biodiversité
– changement climatique
– lutte contre la désertification
– bâle (gestion des déchets dangereux).
Dans le cadre de notre mémoire, nous nous cantonnons à la GELOSE. En effet la prise en compte des enjeux économiques et sociaux dans la préservation de la nature a conduit à la conception de la GELOSE. Désormais, la conservation exclusive de la nature va être remplacée par une gestion des ressources naturelles. L’approche horizontale « vous faites ce que nous voulions que vous fassiez » va être bannie et modifiée par une approche participative. Une partie du pouvoir va être léguée à la communauté locale pour que la responsabilisation sur les ressources naturelles soit directe. L’accès et le droit d’usage vont être permis d’une façon rationnelle. A ce titre, le Dina utilisé essentiellement dans la sécurité publique (vols de bœufs) va être pris par les environnementalistes. Sa caractéristique ne change pas, mais il va servir d’outil pour la préservation de la nature contre les pratiques destructrices des ressources naturelles. Les sanctions s’appliqueront à ceux qui enfreignent les règles établies. Les exploitations irrationnelles seront considérées comme des délits et des crimes environnementaux. A partir de la convention sociale, la communauté va prouver son implication.
Les politiques environnementales
Les investissements pour la protection de l’environnement
La protection de l’environnement est devenue une affaire mondiale. Pays riches ou pays pauvres, tout le monde est concerné. Seulement le degré de la dégradation varie d’un pays à l’autre. Dans les pays du Nord, la pollution de l’atmosphère est plus importante à cause de l’industrialisation, dans les pays du Sud c’est plutôt le rythme de la dégradation de la nature qui est accéléré. Actuellement, les pays industrialisés comme la France, les Etats Unis connaissent un grand réchauffement de la terre surtout pendant l’été où la canicule menace plusieurs vies humaines ; tandis que dans les pays en voie de développement comme Madagascar, c’est le calendrier cultural qui commence à se décaler vu la rareté de la pluie.
La protection de l’environnement devient indispensable car les conséquences de l’agression de l’environnement naturel et physique commence à se faire sentir tant économiquement qu’humainement. Des politiques ont été conçues pour encourager la préservation de la nature. Cependant, nous constatons que la forme de la lutte contre la dégradation de l’environnement est différente pour les pays riches et les pays pauvres. Dans les pays comme la France, la préservation de la nature ne doit pas perturber la vie économique, mais est ce que le principe est le même pour le cas de Madagascar ? D’un coté, certains pays luttent contre la pollution en augmentant les taxes suivant le taux des éléments polluants dégagés dans l’atmosphère, de l’autre côté certains pays se battent pour accueillir les industries délocalisées pour lutter contre le chômage. En effet, l’enjeu économique et social est différent d’un pays à l’autre. En échange des avantages (main d’œuvre à bon marché, détaxation..) engendrés par la délocalisation industrielle, le pays d’accueil doit mettre de côté la protection de l’environnement au profit de la survie de la population.
Les malgaches sont parfaitement conscients des dangers encourus par la dégradation de la nature. Et ce n’est ni par gaieté de cœur ni par plaisir qu’ils viennent agresser le patrimoine naturel que leurs ancêtres leur avaient légué, de plus que la notion de la survie de la descendance est très profonde et significative pour les malgaches. Economiquement parlant, surtout dans le milieu rural, la population n’arrive même pas à assurer son autosubsistance. La précarité de sa situation économique limite son investissement pour améliorer la productivité en riz.
La cherté des intrants agricoles, l’insuffisance de semence presque épuisée avant le repiquage, la pratique traditionnelle du système d’irrigation, l’insuffisance de superficie de terre cultivée par ménage constituent des facteurs expliquant le faible rendement de la productivité. Puisque la production du riz ne suffit pas à nourrir une famille, ils ont souvent recours à des cultures maraîchères qui ne comblent pas le manque à gagner, puisque le prix sur le marché n’est pas compétitif. Pour compenser les lacunes, il faut que les ruraux cherchent d’autres moyens pour subvenir à leurs besoins ou plus exactement pour survivre. A ce moment là, l’exploitation des ressources sur place semble la solution la plus facile et la plus rapide pour gagner de l’argent. Abusive ou irrationnelle, là n’est plus la question, il est question plutôt de survie « aleo maty rahampitso toy izay maty anio » , (Vaut mieux mourir demain que de mourir aujourd’hui) disait un paysan lors d’un entretien fait à Anjà.
Aperçu de l’évolution de la politique environnementale jusqu’à la GELOSE
Il faut reconnaître qu’en dépit de la richesse naturelle que possède le pays, des problèmes de dégradation sont très aggravés par la précarité des conditions de vie. Constatant l’allure de la dégradation, Madagascar a participé à plusieurs conférences qui ont conduit à la politique environnementale de gestion environnementale des ressources naturelles.
Avec l’émergence des préoccupations environnementales, un système est mis en place pour renverser le processus de dégradation de l’environnement et promouvoir des modes d’utilisation des ressources naturelles associées au développement durable avec l’aide internationale et des ONG, sur une durée de 15ans. C’est ainsi que le PNAE (Politique Nationale des Actions Environnementales) est crée en 1988 en se fixant les 3 objectifs suivants :
– promotion des modes durables et gestion des ressources naturelles et lutter contre la dégradation de l’environnement ;
– amélioration des conditions de vie de la population ;
– intégration des préoccupations environnementales de la planification économique et sectorielle.
Le PNAE comprend 3 phases quinquennales :
– PE1 1991-1996
– PE2 1997-2001
– PE3 2002-2007.
Le PE1 s’est fondé sur l’installation des outils de mis en œuvre de la politique environnementale. Les actions se résumaient par l’identification des parcs, réserves naturelles et des aires protégées. Les lois répressives constituent le cadre législatif accompagnant les interventions. La forme de gestion optée dans le PEI n’a pas stoppé la dégradation. Une tentative d’une vraie gestion des ressources vire au bord du PE2 avec la GELOSE. Il s’agit alors de promouvoir un transfert contractuel de gestion des ressources naturelles aux communautés locales et d’assurer une sécurité foncière. La vision à court terme, ne considérant pas l’épuisement du stock capital naturel, a conduit à l’élaboration d’une politique visant au profit des générations futures.
En janvier, suite aux expériences vécues des 5 ans du PEI, les ONG oeuvrant dans l’Environnement ont demandé l’élaboration d’une nouvelle politique de gestion locale des ressources. L’atelier d’Antsirabe, avec la participation des tiers représentant de communautés locales s’est appuyé sur l’étude d’une politique de gestion de feux. En mai 1995, le projet GELOSE est adopté à Antsirabe. Un centre d’études de recherche et de gestion des ressources a été crée et rattaché à l’école ESSA (Etablissement Supérieurs des Scientifiques en Agronomie). Des institutions accompagnent la politique de l’environnement telles que :
• L’ONE (Organisation Nationale de l’Environnement) est crée pour servir d’organe de coordination
• La FTM ( Foibe ny Taonsaritanin’ny Madagasikara ) et la direction des Domaines et la Direction des Eaux et Forets, sont appelées à renforcer les autres institutions
• Et les organismes non gouvernementaux comme ANGAP, SAGE, CI, WWF .
La loi GELOSE est conçue en tant que composante du PE2. En 1997, l’élargissement du cadre de conservation et de développement des activités au delà des politiques nationales et des ressources s’orientent vers une approche régionale. En 1998, une nouvelle législation forestière est instituée pour mettre en comptabilité avec la politique de la décentralisation : donc le transfert de gestion vers les locaux. En 1999 et 2000, des vagues des médiateurs ont été formés pour s’occuper de la médiation entre les villageois et l’Etat ainsi que les autres partenaires œuvrant dans le secteur.
Pour sortir des pratiques répressives utilisées par l’administration pendant le PE1, le PEII va être orienté vers une nouvelle vision en tenant compte des contraintes qui poussent les populations locales à continuer à agresser la nature. La reconnaissance des pouvoirs traditionnels des communautés rurales constituera un des piliers de la nouvelle politique. La GELOSE est instituée pour harmoniser les deux tenures : de celle de l’Etat avec celle de la coutume, et ce dans le cadre des systèmes locaux de gouvernance où l’adaptation à la réalité et aux circonstances locales se trace.
Avec la mondialisation, l’environnement devient un patrimoine naturel où tout le monde contribue à la préservation de la nature. Le tourisme a changé de forme, il ne s’agit plus de faire une simple visite mais de conscientiser et responsabiliser les touristes sur la valeur des ressources naturelles.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LES VISIONS ACTUELLES SUR LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I : Les politiques environnementales
I-1- Les investissements pour la protection de l’environnemental
I-2- Aperçu de l’évolution de la politique environnementale
CHAPITRE II : Une nouvelle gestion des ressources naturelles
II-1- Introduction à la GELOSE (Gestion Locale Sécurisée)
II-2- Description de la GELOSE
II-3- Les approches de la GELOSE
II-3-1- une approche intégrée
II-3-2- une approche socio-économique
II-3-3- une approche patrimoniale
CHAPITRE III : Le Dina en général et le Dina GELOSE
III-1- Aperçu historique du Dina
III-2- Le Dina en général
III-3- Le Dina GELOSE
III-3-1 Les caractéristiques du Dina GELOSE
III-3-2 L’élaboration et la ritualisation du Dina
PARTIE II : LE TRANSFERT DE GESTION FACE A LA REALITE
CHAPITRE IV : DIAGNOSTIC DESCRIPTIF
IV-1- Un environnement menacé
IV-2- Une économie précaire et instable
IV-3- Une communauté conservatrice
IV-4- Une association volontaire
IV-5- Les composantes du Dina
IV-6- La portée du Dina
IV-7- L’écotourisme communautaire
IV-8- La mise en valeur du site touristique
IV-9- Les bénéfices obtenus par l’écotourisme
CHAPITRE V : Dynamique GELOSE et dynamique villageoise
V-1- Dina GELOSE face à la vie économique d’Anjà
V-2- Dina Gélose face à la réalité socio-économique d’Anjà
V-2-1- Dina réduit à de simple avertissement
V-2-2- La Gélose face à l’organisation clanique
V-2-3- Place de la femme dans le transfert de gestion
V-2-4- Place des intellectuels dans le transfert de gestion
V-2-5- Marginalisation des paysans pauvres
CHAPITRE VI : Les atouts et les limites du Dina Gélose
VI-1- Les atouts du Dina Gélose
VI-2- Les limites du Dina Gélose
VI-2-1- Au niveau de l’association
VI-2-2- Au niveau de l’Etat
VI-2-3- Au niveau de la démarche
PARTIE III : PROSPECTIVES DE BONNE GOUVERNANCE ET DE BONNE GESTION
CHAPITRE VIII : Analyses et propositions
VIII-1- L’association : support du transfert de gestion
VIII-2- La communication et la sensibilisation
VIII-3- Le respect des engagements par rapport au contrat
VIII-4- L’utilité du Dina
VIII-5- La compatibilité des démarches et approches
VIIII-5-1- Une démarche régionale et adaptée
VIII-5-2- Une approche répondant aux exigences économiques
VIII-6- Introduire un volet environnemental
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
