Soutenance mémoire
D’abord, à l’ère de la mondialisation notre pays s’engage également à tout prix dans le processus d’internationalisation des échanges commerciaux. Certes les moyens de transports, plus spécifiquement les transports aériens sont mis en avant. A cet effet, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar ou ASECNA joue énormément un rôle incontournable, comme son nom l’indique, dans la sécurité de la navigation aérienne. A l’instar des autres entreprises, l’ASECNA peut s’affronter à un environnement instable, d’ordre éventuellement économique, politique ou social. Certaines situations pourraient lui présenter des menaces pour sa survie. Il faut qu’elle soit en mesure de les surmonter et de trouver des techniques et des méthodes adéquates afin d’en sortir gagnant.
GENERALITES SUR L’ASECNA
Il s’avère nécessaire d’identifier l’ASECNA, lieu où l’analyse a été effectuée. Donc, il nous paraît utile de connaître en premier lieu son historique et ses activités, en second lieu son organigramme et enfin les descriptions des tâches.
Historique et Activités
Historique
Création
ASECNA ou Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar a été créée par une convention signée à Saint Louis du Sénégal le 12 Décembre 1959, regroupant actuellement 19 Etats membres. Lors de sa création, l’ASECNA était essentiellement un organisme de coopération francoafricaine et malgache. Au fil des années, c’est la coopération interafricaine et malgache qui est devenue déterminante. Cette transformation qui s’est traduite par le transfert du siège de Paris à Dakar, et par l’africanisation du poste de Directeur Général et des postes de Directeur ; s’est faite parallèlement par la signature d’une nouvelle convention à Dakar en 1974 par les Etats signataires de la convention de Saint-Louis.
Forme juridique
Cette Agence est un établissement public multinational doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière. Donc elle assure un service public en ayant une gestion autonome sur ses activités.
ASECNA : Représentation à de Madagascar
Comme cité auparavant, la République de Madagascar fait partie des Etats signataires de la convention de Saint- Louis du Sénégal c’est-à-dire, elle est membre de l’ASECNA donc, dispose d’une Représentation. ASECNA Madagascar n’a commencé son activité que le 31 Décembre 1960 avec la « Direction de l’aviation du Génie Civil » dont le siège s’est trouvé à Tsaralalàna. En 1972, la Représentation a été transférée à Tsimbazaza avant d’être implantée à Ivato Aéroport où son nom est devenu ASECNA comme l’Agence mère.
Les relations de l’Agence
L’ASECNA a de nombreuses relations avec des organisations internationales aéronautiques ou proches de l’aéronautique, et intervenant dans le domaine de l’aviation civile. Ces organisations sont les suivantes :
➤L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) :
L’ASECNA a la qualité d’observateur à l’OACI. A ce titre, elle participe à toutes les réunions importantes de cette organisation telles que les assemblées, les réunions techniques à l’échelon division, les réunions régionales de navigation aérienne, les réunions des groupes d’experts de la navigation aérienne, les réunions du groupe régional AFI (Afrique – Océan indien) de planification et de mise en œuvre ainsi que les séminaires et ateliers de navigation aérienne.
➤L’OMM (Organisation Mondiale de la météorologie)
L’ASECNA qui a la qualité d’observateur à l’OMM participe régulièrement aux réunions de cette organisation : congrès, conseil exécutif et diverses commissions techniques.
➤L’IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION)
L’ASECNA, pour le maintien du dialogue avec les usagers, entretient étroitement un partenariat avec l’IATA, qui se concrétise par deux réunions annuelles consacrées respectivement au suivi des investissements en matière de sécurité de la navigation aérienne et à la négociation des tarifs des redevances de route, atterrissage et balisage.
➤DIVERS
L’ASECNA a également des relations constantes avec l’UIT (Union Internationale Télécommunication), la CAFAC (Commission Africaine de l’Aviation Civile), ainsi qu’avec de nombreuses autres organisations. Par ailleurs, l’ASECNA est membre de l’ITA (Institut de Transport Aérien) et de l’ACI (Airports Council International).
L’ASECNA se présente donc, comme un organisme de coopération inter-Etats, unique en son genre. Elle traite tous les problèmes d’exploitation et d’entretien afférents à la sécurité aérienne, aux renseignements météorologiques, aux travaux de génie civil et à la maintenance des installations et des matériels.
Activités
La mission essentielle de l’Agence qui consiste dans la sécurité de la navigation aérienne, revient à garantir la sécurité et la régularité des vols dans les espaces aériens des Etats membres.
Régie par la convention de Dakar du 25 Octobre 1974 , l’ASECNA exerce :
➤à titre principal, des activités communautaires prévues en son Article 2 ;
➤à titre subsidiaire, gère les activités dites nationales au bénéfice des Etats membres pris individuellement (Article 10 et 12) ainsi que des Etats des organismes en relation d’affaires avec l’ASECNA (Article 11 et 12).
Les activités communautaires et nationales sont prévues dans l’Article 2, 10, 11 et12.
Article 2 :
L’Agence est chargée de la conception, de la réalisation et de la gestion des installations et services ayant pour objet la transmission des messages techniques et de trafic, le guidage des aéronefs, le contrôle de la circulation aérienne, l’information au vol, la prévision et la transmission dans le domaine météorologique, aussi bien pour la circulation en route que pour l’atterrissage sur les aérodromes.
Article 10 :
L’Agence pourra se voir confier par chacun des Etats signataires, la gestion ou l’entretien de toute exploitation d’utilité aéronautique ou météorologique.
Article 11 :
Les services de l’Agence pourront concourir, dans les conditions définies par la convention conclue entre tout autre Etat ou organisme et les Etats bénéficiaire, à l’exécution d’opération d’aide et de coopération en matière aéronautique ou météorologique.
Article 12 :
L’Agence est habilitée à passer des contrats avec les Etats non membres qui seraient désireux d’utiliser ses services.
Les activités communautaires
L’ASECNA est chargée de la conception, de la réalisation et de la gestion des installations, et des services ayant pour objet la prévision et la transmission des informations météorologiques aussi bien pour la circulation aérienne en plein vol que pour l’atterrissage, le contrôle de la circulation aérienne, le guidage des avions, la transmission des messages techniques et trafics, l’information au vol. Elle assure également les aides terminales sur les vingtaines d’aéroport principaux des Etats membres c’est-à-dire le contrôle d’aérodrome, le contrôle d’approche, le guidage de roulement des aéronefs au sol, l’aide radio et visuelle à l’approche et à l’atterrissage, les transmissions radio, les prévisions météorologiques, le bureau de piste et d’information aéronautique ainsi que les services de sécurité incendie. Et elle a la charge d’un espace aérien de 16.100.000km2 couvert par six (6) centres d’informations en vol (CIV) qui sont : Antananarivo, Brazzaville, Dakar Océanique, Dakar terrestre, Niamey, Ndjamena et de la maintenance de l’ensemble des installations nécessaires à la bonne marche des différentes prestations citées ci-dessus.
Les activités nationales
Au titre des Articles 10 et 12 de la Convention de Dakar, l’Agence peut se voir confier par chacun des Etats signataires la gestion ou l’entretien de toute exploitation d’utilité aéronautique ou météorologique et l’exécution d’études, ainsi que le contrôle de travaux d’aéroports ou d’installations techniques et leur maintenance. A ce titre, l’ASECNA a assuré en 2005 la gestion des Activités Nationales des neuf Etats membres : Bénin, Burkina, Centrafrique, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal et Tchad qui ont signé des contrats particuliers avec elle. L’ASECNA est en outre habilitée à passer des contrats avec les Etats non membres qui seraient désireux d’utiliser ses services. Après un bref rappel sur l’historique de cette Agence, passons ensuite aux différentes structures existantes.
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Table des matières
Introduction générale
PARTIE I : Généralité de la recherche
Chapitre I : Généralités sur l’ASECNA
Section 1 : Historique et Activités
1.1 Historique
1.2 Activités
Section 2 : Organigramme de l’ASECNA
2.1 Structure statutaire
2.2 Structure de la Direction Générale
2.3 Structure des Représentations
Section 3 : Description des tâches
3.1 Au niveau statutaire
3.2 Au niveau de la Direction Générale
3.3 Au niveau de la Représentation
Chapitre II : Notions théoriques sur : « Le budget »
Section 1 : Définitions et caractéristiques du budget
1.1 Définitions
1.2 Caractéristiques du budget
Section 2 : Les étapes d’élaboration du budget
2.1 Le cycle de préparation du budget
2.2 L’élaboration du budget
2.2.1 Préparation du budget
2.2.2 Procédures d’élaboration du budget au niveau de la Représentation
Section 3 : Le suivi budgétaire
3.1 Définition
3.2 Objectifs du suivi budgétaire
3.3 Les méthodes de suivi
PARTIE II : Analyse des existants
Chapitre I : Les points forts dans la gestion du budget des dépenses de fonctionnement
Section 1 : La forte rémunération du personnel
1.1 La politique de rémunération
1.2 La fixation des rémunérations
Section 2 : La maitrise des tâches
2.1 Respect des textes
2.2 Respect du plan d’actions
Section 3 : L’utilisation d’un logiciel
3.1 Outil de traitement et de suivi des dépenses de fonctionnement
3.1.1 Traitement des dépenses de fonctionnement
3.1.2 Suivi des dépenses de fonctionnement
3.2 Autres utilités du logiciel
Chapitre II : Les points faibles dans la gestion du budget des dépenses de fonctionnement
Section 1 : La mauvaise répartition du crédit budgétaire
1.1 Cause de la mauvaise répartition du crédit budgétaire
1.2 Conséquences de la mauvaise répartition du crédit budgétaire
1.2.1 Insuffisance de crédit
1.2.2 Constitution des restes à payer
Section 2 : L’inexistence de conditions d’achats de biens et de services
2.1 Cause de l’inexistence de conditions d’achats de biens et de services
2.2 Conséquences de l’inexistence de conditions d’achats de biens et de services
2.2.1 Inexistence de rapport qualité/prix
2.2.2 Existence de fournisseurs informels
Section 3 : Des matériels informatiques non performants
3.1 Cause du non performance des matériels informatiques
3.2 Conséquences du non performance des matériels informatiques
3.2.1 Lenteur du traitement des dépenses
3.2.2 Perturbations des activités des Services
PARTIE III : Propositions d’actions et résultats attendus
Chapitre I : Amélioration de la gestion du budget des dépenses de fonctionnement
Section 1 : Mise en place d’un tableau de bord de suivi du budget des dépenses de fonctionnement
1.1 Notion de tableau de bord
1.2 Utilités du tableau de bord
1.3 Conception du tableau de bord
1.4 Modèle de tableau de bord
Section 2 : Mise en place des conditions d’achats de biens et de services
3.1 Les conditions d’achats des biens
3.2 Les conditions d’achats de prestation de service
Section 3 : Mise en place d’une Demande d’Ordonnancement Déléguée
Chapitre II : Mise en place d’une comptabilité analytique au sein de la Représentation
Section 1 : Comparaison entre comptabilité générale et comptabilité analytique
1.1 La comptabilité générale
1.2 La comptabilité analytique
Section 2 : Détermination du résultat analytique
Section 3 : Analyse des charges
3.1 Répartition des charges
3.2 Méthode d’imputation
3.3 Clé de répartition
3.4 Valorisation des sorties de stocks
Section 4 : Analyse des écarts
4.1 Illustration
4.2 Représentation graphique
Chapitre III : Les résultats attendus des propositions et leurs impacts
Section 1 : Les résultats attendus
1.1 Efficacité de la gestion du budget des dépenses de fonctionnement
1.1.1 La connaissance en permanence des écarts entre les prévisions et les réalisations
1.1.2 Le changement au niveau du choix de la qualité et du fournisseur
1.1.3 Les nouveaux matériels informatiques plus performants que les précédents
1.1.4 La connaissance des consommations réelles de chaque Centres de Responsabilité
1.1.5 La valorisation des sorties de stocks grâce aux différentes méthodes
1.2 Bonne marche des activités de la Représentation
Section 2 : Les impacts des résultats attendus
2.1 Les impacts au niveau de la Représentations de l’ASECNA
2.2 Les impacts au niveau du pays
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
