LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

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Pires formes de travail des enfants ou PFTEs

D’après le cadre conceptuel des estimations des formes de travail des enfants1, il existe deux types de pires formes de travail des enfants. Ce sont les travaux inacceptables «par leur nature» (également appelées «pires formes intrinsèques») et les travaux inacceptables «de part les conditions dans lesquelles ils s’exercent» (à savoir les travaux dangereux). Les pires formes «intrinsèques» sont souvent illicites et également inacceptables pour les adultes ; ce sont toutes les activités qui, quoiqu’on fasse pour améliorer les conditions de travail, resteront classées dans la catégorie des pires formes. C’est le cas par exemple de l’exploitation sexuelle.
De façon spécifique, selon la convention n° 182, quatre activités entrent dans la rubrique des pires formes de travail des enfants :
toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues .
l’utilisation ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution ou de pornographie .
1 IPEC, Diallo, Y. 2006. Du cadre conceptuel aux estimations des formes de travail des enfants : une approche statistique. Note méthodologique, Programme d’information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC). Genève, OIT ; IPEC, Hagemann F., Diallo Y., Etienne A., Mehran F., 2006. Global Child Labour Trends 2000 to 2004, Programme d’information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC). Genève, OIT. l’utilisation ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants ; et les travaux dangereux.
Cette dernière catégorie, c’est-à-dire les travaux dangereux, est constituée de travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuireà la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant. En tenant compte du contexte national, de la branche d’activité concernée, de l’intensité du travail, des tâches et des conditions spécifiques, chaque pays doit dresser la liste des formes de travail interdites constituant les travaux dangereux, appelés pires formes «de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent».
En résumé, les travaux dangereux (hazardous work) et les pires formes intrinsèques de travail des enfants (unconditional worst forms of child labour) constituent ce que l’on désigne par les pires formes de travail des enfants (worst forms of child labour). Ils forment des sous catégories du travail des enfants à abolir (travaux dommageables ou child labour slated for abolition).

Actif occupé 

Est considérée comme «actif occupé», toute personne en âge de travailler exerçant une activité économique au moins pendant une heure au cours la semaine de référence.

Enfant travailleur 

Est considéré comme «enfant travailleur», tout enfant économiquement actif occupé âgé de 5 à 17 ans. L’âge maximal est fixé à 17 ans compte tenu de la législation du travail actuellement en vigueur à Madagascar fixant l’âge de travail légal à 18 ans et de la définition recommandée au niveau international.

La démarche stratégique

Elle englobe l`analyse stratégique (diagnostic et segmentation stratégique), la formulation de la stratégie (choix stratégique), la mise en œuvre (planification) et le management stratégique (pilotage, mobilisation des ressources humaines). Elle doit donc prendre en compte les différents paramètres de l`environnement, de l`entreprise ainsi que les acteurs internes et externes. La stratégie s`insert elle-même dans une démarche managériale qui implique 3 niveaux fondamentaux  .
– La finalisation : définir les métiers, savoir faire de l`entreprise, les missions (réponse aux attentes des marches), le but (expression qualitative de la finalité).
– L`opérationnalisation : fixer les objectifs, adopter une série d`action.
– La médiatisation : fixer la location des ressources pour atteindre les objectifs.

Les étapes stratégiques

– 1ère étape : diagnostic et analyse stratégique.
– 2ème étape : décision stratégique : élaboration et sélection de projet (phase planification stratégique).
– 3ème étape : mise en œuvre.
– 4ème étape : contrôle et suivi stratégique.

La planification stratégique

La planification est une procédure de gestion économique fixant les objectifs à atteindre à un moment donné et prévoyant les moyens humains, matériels et financiers nécessaires, ce qui au niveau de l`entreprise se traduit par la définition de la manière dont celle-ci organise ses activités sur une période donnée.
La planification passe alors par 4 étapes :
– La prise de décision stratégique qui définit les objectifs futurs à atteindre.
– La définition des modalités d`action et leur programmation dans le temps afin de réaliser ces objectifs.
– L`évaluation et la budgétisation des moyens nécessaires à la réalisation des actions programmée,
– L`analyse future des résultats, des actions menées par rapport aux objectifs fixés initialement.
La planification concerne 4 domaines :
– Domaine commercial : définition de la clientèle, des modes de distribution des produits ou des activités commerciales à mener pour atteindre les objectifs définis.
– Domaine technique : plan d`acquisition des moyens techniques indispensables à la réalisation des objectifs (stratégie de recherche et développement et/ou définition de la politique d`investissement…).
– Domaine social : que ce soit dans son aspect qualitatif (politique de recrutement ou de licenciement) ou qualitatif (politique de formation, politique de motivation du personnel).
– Domaine financier : programmation de la politique de financement de l`entreprise et des modalités de ce financement).

En Informatique Système et Réseaux

Il est possible de suivre plusieurs formations en système de gestions de base de données sous plusieurs logiciels, en bureautique et d’autres formations sur demande. Depuis 2005, le Centre a assuré la préparation au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Informatique (ENI).

En Administration Economique et Sociale

Il est possible de suivre une formation en langues étrangères : anglais, français ; communication ; gestion administrative et secrétariat, ou toutes autres formations sur demande telle que la préparation aux concours administratifs nationaux. Depuis 2005, le Centre a assuré la préparation au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et de Greffe (ENMG).

Les prestations de services

Tout d’abord, il y a la conception et la réalisation des pages web ; ensuite la conception et le développement d’applications informatiques sur mesure, en plus installation et maintenance des systèmes informatiques : matériels et logiciels ; enfin assistance et conseil en informatique, microédition.

Principales interventions de PACT à Madagascar

Les principales interventions de PACT dans différents projets menés à Madagascar sont :
· SAVEM : (Sustainable Approches to Viable Environmental Management) de 1991 à 2000. Projet d’appui a la protection des aires protégées.
· MITA : Projet pour l’appui a la phase de transition vers le plan environnemental phase II.
· RARY : Participation et pauvreté, de 1996 a 2000. Projet pour l’appui a la gestion des questions d’intérêt public via le renforcement des Organisations des Sociétés Civiles locales.
· MIRAY : exécuté par PACT depuis 1998 en consortium avec WWF et CI. Projet d’appui a la mise en oeuvre du Plan d’Actions Environnementales phase II.
· LDI : (Landscape Development Interventions) depuis 1998 Projet de Chemonics International en analyses spatiales et gestion de données géographiques.
· JSI : (Jereo Salama Isika) de 1999 a 2002. PACT a apporté son appui a JSI a travers son programme de planification et de développement de l’IST/ SIDA.
· ILO : de 1998 a 2003 Projet pour la mise en place d’une dynamique régionale/locale de résolution de questions d’intérêt public (QIP).
· SIRCAT : (Système d’Information sur les Risques et place des Catastrophes), Dans le cadre de la mise en place du SIRCAT, PACT a collaboré avec CARE et CNS de 2000 a 2001 sur le développement d’un modèle de vulnérabilité de la population aux cyclones.
· Golder Associes LTEE : Dans le cadre du projet de Reforme du secteur Minier (PRSM), PACT a appuyé GOLDER de 2001 a 2002 pour l’opérationnalisation de SIGE du PRSM.
· World Bank VIN 41907 : PACT a contracté avec la Banque Mondiale de 2001 à 2002 pour l’analyse de la situation des ONG.
· International HIV/SIDA Alliance : depuis 2001 Projet HIV/SIDA en vue de contribuer a la réduction du taux de prévalence des IST curables et de la vulnérabilité au VIH/SIDA.
· Madagascar Media Message M3 Ainga : depuis 2002 M3 Ainga contribue à l’accroissement du sens de la citoyenneté et de responsabilité citoyenne auprès des jeunes.

STRATEGIES EN AVAL 

Les axes stratégiques en amont seront complétés par des interventions directes en aval, qui consistent à appuyer les structures et les mécanismes d’intervention déjà existant, ou ceux à mettre en place pour lutter contre les pires formes spécifiques de travail des enfants. A ce niveau, les actions seront principalement focalisées sur :
· L’identification des enfants victimes des pires formes de travail.
· Les actions de prévention et de protection des enfants à risques.
· Les actions de retrait, de réadaptation et de réinsertion des enfants travailleurs.
· L’application des sanctions.
Les actions et mesures à prendre seront présentées par ordre de priorité.

L’Exploitation Sexuelle des Enfants : ESEC

Axe stratégique N°1 : Renforcement, amélioration et application des mesures de prévention et de protection contre l’ESEC.
Axe stratégique N°2 : Prise en compte et application des mesures de réinsertion et de retrait des enfants victimes de l’ESEC.

Les travaux domestiques

Axe stratégique N°1 : Amélioration, renforcement et application des mesures de prévention et de protection contre les travaux domestiques.
Axe stratégique N°2 : Prise en compte et application des mesures de réinsertion des enfants victimes des travaux domestiques.

Les travaux insalubres en milieu rural et urbain

Axe stratégique N°1 : Amélioration, renforcement et application des mesures de prévention et de protection contre les travaux insalubres.
Axe stratégique N°2 : Prise en compte et application des mesures de protection et de réinsertion des enfants victimes des travaux insalubres en milieu rural et en milieu urbain.

Les travaux dans les carrières et les mines

Axe stratégique N°1 : Amélioration, renforcement et application des mesures de prévention et de protection contre les travaux dans les carrières et les mines

Table des matières

PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE
I. CADRE JURIDIQUE
II. CONCEPTS ET DEFINITIONS
DEUXIEME PARTIE : CONTEXTE DE L’ETUDE
CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL
III. LE CUFP
A. OBJECTIFS
B. STRUCTURE DU CUFP
C. ORGANIGRAMME
D. OBLIGATIONS DES ETUDIANTS
E. TYPES DE FORMATION
IV. PACT INC. A MADAGASCAR
A. Historique
B. Mission :
C. Approche :
D. Secteurs d’activités :
E. Objectif
F. Capacités de PACT
G. Principales interventions de PACT à Madagascar
H. Les appuis de PACT Madagascar auprès de ses partenaires
I. Stratégie :
CHAPITRE II. LE PROJET KILONGA
I. PLAN NATIONAL D’ACTION
A. LES DIFFERENTES ETAPES FRANCHIES
B. LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS A MADAGASCAR
C. DES ACTIONS SPECIFIQUES
D. OBJECTIFS DU PNA
E. STRATEGIES
F. PARTENAIRES ET FINANCEMENT
G. SUIVI ET EVALUATION
II. LES INSTITUTIONS
A. CNLTE
B. CRLTE (Art.6 et la suite)
C. ORTE
D. ORGANIGRAMME
III. LE PROJET KILONGA
A. Constatation
B. Les causes et les réponses du PACT
C. But du projet
D. Objectifs du projet
E. Les interventions
F. Bénéficiaires du projet
G. Autres bénéficiaires
H. Partenaires de mise en oeuvre
I. Stratégies et approches
J. Financement, tutelle et durée
K. Zones d’Intervention
IV. LES RIPOSTES
A. Les luttes déjà menées
B. Les activités menées par le Projet KILONGA
C. Le CRLTE
TROISIEME PARTIE : RESULTATS
I. RESULTAT DE L’ETUDE
A. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
B. LES ACTEURS PARTICIPANTS A LA LUTTE
II. SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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